Vertaling van "chèques et titre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chèque de repas | titre-repas | titre-restaurant
maaltijdcheque | maaltijdcoupon

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

chèque de voyage | chèque-voyage
Reischeque

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

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Aandelenoptieplan | Aandelenplan | Stock option plan

option sur titres
Optie op aandelen | Optierecht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- les falsifications (fabrication, contrefaçon, transformation et distribution) des moyens de paiement, chèques et titres;
- vervalsingen (vervaardiging, namaak, verandering en verdeling) van betaalmiddelen, cheques en waardepapieren;

Art. 7. Les entreprises, sans titres-repas, qui octroyaient encore des éco-chèques en 2015, à une catégorie des travailleurs, convertiront les éco-chèques en titres-repas d'un montant de 3,22 EUR/jour travaillé (composé d'une quote-part travailleur d'1,09 EUR et une quote-part employeur de 2,13 EUR).
Art. 7. Ondernemingen zonder maaltijdcheques die in 2015 nog ecocheques toekenden aan een categorie van arbeiders, zullen deze ecocheques omzetten in maaltijdcheques ten bedrage van 3,22 EUR/gewerkte dag (samengesteld uit 1,09 EUR werknemersbijdrage en 2,13 EUR werkgeversbijdrage).

CHAPITRE IV. - Conversion des éco-chèques en titres-repas
HOOFDSTUK IV. - Omzetting ecocheques in maaltijdcheques

IV. - Conversion des éco-chèques en titres-repas Art. 7. Les entreprises sans titres-repas, qui octroyaient encore des éco-chèques en 2015 à une catégorie d'ouvriers, convertiront les éco-chèques en titres-repas d'un montant de 3,22 EUR/jour travaillé (composé d'une quote-part travailleur d'1,09 EUR et une quote-part employeur de 2,13 EUR).
IV. - Omzetting ecocheques in maaltijdcheques Art. 7. Ondernemingen zonder maaltijdcheques die in 2015 nog ecocheques toekenden aan een categorie van arbeiders, zullen deze ecocheques omzetten in maaltijdcheques ten bedrage van 3,22 EUR/gewerkte dag (samengesteld uit 1,09 EUR werknemersbijdrage en 2,13 EUR werkgeversbijdrage).

Il est également interdit de faire signer un chèque à titre de sûreté du remboursement total ou partiel du montant dû.
Het is eveneens verboden een cheque te laten ondertekenen als zekerheid van de volledige of gedeeltelijke terugbetaling van het verschuldigde bedrag.

Art. 2. L'article 6 de la convention collective de travail du 19 novembre 2009 en matière de chèques-repas dans les entreprises de la presse quotidienne est remplacé par la disposition suivante : "Le chèque-repas a une durée de validité de douze mois, à compter du moment où le titre-repas est placé sur le compte titres-repas du travailleur.
Art. 2. Het artikel 6 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 november 2009 betreffende de maaltijdcheques in de ondernemingen van de dagbladpers wordt vervangen door de volgende bepaling : "De maaltijdcheque heeft een geldigheidsduur van twaalf maanden, te rekenen vanaf het ogenblik dat de maaltijdcheque op de maaltijdchequerekening van de werknemer wordt geplaatst.

VI. - Le Chèque Habitat Art. 17. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145 rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. Il est accordé une réduction d'impôt forfaitaire et individuelle, dénommée « Chèque Habitat », pour les dépenses suivantes payées pendant la période imposable : 1° les intérêts et les sommes affectés à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire spécifiquement contracté en vue d'acquérir une habitation unique; 2° les cotisations d'une assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré que le contribuable a payées à titre définitif pour constituer une rente ou un capital en cas de vie ou en cas de décès en exécution d'un contrat d'assurance-vie qu'il a conclu individuellement et qui sert exclusivement à la reconstitution ou à la garantie d'un tel emprunt hypothécaire.
VI. - De « Chèque Habitat » (woonchèque) Art. 17. In titel II, Hoofdstuk III, afdeling 1, onderafdeling 2 octodecies van hetzelfde Wetboek, wordt een artikel 145 ingevoegd, luidend als volgt: "Art. 145. § 1. Er wordt een forfaitaire en individuele belastingvermindering toegekend, « Chèque Habitat » (Woonchèque) genaamd, voor de volgende tijdens de belastbare periode betaalde bestedingen : 1° de intresten en de betalingen aangewend voor de aflossing of de wedersamenstelling van een hypothecaire lening die specifiek is aangegaan om een enige woning aan te kopen; 2° de bijdragen voor een aanvullende verzekering tegen ouderdom en vroegtijdig overlijden die de belastingplichtige definitief heeft betaald om een rente of een kapitaal te vestigen bij leven of bij overlijden ter uitvoering van een levensverzekeringscontract dat hij individueel gesloten heeft en dat uitsluitend dient voor de wedersamenstelling of de waarborg van een dergelijke hypotheciare lening.

III. - Introduction et modalités des éco-chèques Art. 3. Les entreprises qui, le 1 janvier 2016, n'octroient ni des titres-repas ni des éco-chèques à une catégorie des ouvriers concernant, octroient des éco-chèques pour un montant de 200 EUR, dès l'année 2016.
III. - Invoering van ecocheques en toekenningsmodaliteiten Art. 3. Ondernemingen die op 1 januari 2016 geen maaltijdcheques en geen ecocheques toekennen aan een categorie van betrokken arbeiders, zullen vanaf 2016 ecocheques toekennen voor een bedrag van 200 EUR.

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".
Zeven lidstaten stellen op de in artikel 2 bedoelde handelingen een maximumgevangenisstraf: in AT staat een gevangenisstraf van maximaal vijf jaar op het namaken, wederrechtelijk ontvangen en bedrieglijk gebruiken; in CY staat een gevangenisstraf van maximaal veertien jaar op het namaken van betaalmiddelen en van maximaal zeven jaar op het bedrieglijk gebruiken en verwerven ervan; DK hanteert een maximumgevangenisstraf van zes jaar voor de namaak en diefstal van betaalinstrumenten en een maximumgevangenisstraf van 18 maanden voor het bedrieglijk gebruik ervan; in LV bedraagt de maximumgevangenisstraf tien jaar voor de diefstal, wederrechtelijke verwerving en vernietiging van betaalinstrumenten en staat er een gevangenisstraf van drie tot vijftien jaar op de namaak van betaalmiddelen en op het bedrieglijk gebruik en het gebruik van vervalste betaalinstrumenten; LT hanteert een maximumgevangenisstraf van zes jaar voor het gebruik van vervalste instrumenten; in NL is dat zeven jaar; PT straft het verwerven van vervalste betaalinstrumenten met een gevangenisstraf van drie jaar, geldtrafiek met een maximumstraf van vijf jaar, het gebruik van vervalste cheques en effecten aan toonder met een straf van zes maanden tot vijf jaar, en vervalsing met een straf van (minimaal) drie jaar tot (maximaal) twaalf jaar; in SE staat een maximumgevangenisstraf van tien jaar op gekwalificeerde diefstal, vervalsing en ontvangst.

1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.
„Tegoeden”: financiële activa en economische voordelen van enigerlei aard, inclusief, maar niet noodzakelijkerwijs beperkt tot contanten, cheques, geldvorderingen, wissels, postwissels en andere betalingsbewijzen; deposito's bij financiële instellingen of andere entiteiten, saldo's op rekeningen, schulden en schuldbewijzen, in het openbaar en onderhands verhandelde waardepapieren en schuldbewijzen, inclusief aandelen, certificaten van waardepapieren, obligaties, promesses, warrants, schuldbekentenissen, derivatencontracten; interesten, dividenden of andere inkomsten over of waarde voortkomende uit of gegenereerd door activa; krediet, recht op compensatie, garanties, uitvoeringsgaranties of andere financiële verplichtingen; kredietbrieven, connossementen, koopbrieven; bewijsstukken van een belang in fondsen of financiële middelen en ieder ander exportfinancieringsbewijs.