Traduction de «ci-avant et dont » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

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ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | presales engineer ict | pre-sales engineer | technical pre-sales consultant

accouchement avant terme | accouchement prématuré | naissance prématurée | né avant terme | parturition avant terme
voortijdige bevalling | voortijdige geboorte

atterrisseur à roulette | roue à l'avant du fuselage | roue avant | roulette avant
neuswiel

avant-projet de budget (CE)
voorontwerp EG-begroting

avant-projet de budget
voorontwerp van de begroting

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

coordonner les vérifications avant un spectacle
controles voor de show coördineren

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
foetale controle voor bevallingen uitvoeren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Les suppléments visés à l'article 132, alinéa 1, 1° à 6°, sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui exercent conjointement l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables :
« De toeslagen bedoeld in artikel 132, eerste lid, 1° tot 6°, worden verdeeld over twee belastingplichtigen die geen deel uitmaken van hetzelfde gezin maar samen het ouderlijk gezag uitoefenen over één of meer kinderen ten laste die recht geven op de bovenvermelde toeslagen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld over de beide belastingplichtigen :

La question préjudicielle porte sur les articles 132bis et 136 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), qui disposent : « Art. 132 bis. Les suppléments visés à l'article 132, alinéa 1, 1° à 6°, sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui exercent conjointement l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables : - soit sur la base d'une convention enregistrée ou homologuée par un juge dans laquelle il est mentionné explicitement que l'hébergement de ces enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables et qu'ils sont disposés à répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d'impôt pour ces enfants; - soit sur la base d'une décision judiciaire où il est explicitement mentionné que l'hébergement de ces enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables.
De prejudiciële vraag heeft betrekking op de artikelen 132bis en 136 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), die bepalen : « Art. 132 bis. De toeslagen bedoeld in artikel 132, eerste lid, 1° tot 6°, worden verdeeld over twee belastingplichtigen die geen deel uitmaken van hetzelfde gezin maar samen het ouderlijk gezag uitoefenen over één of meer kinderen ten laste die recht geven op de bovenvermelde toeslagen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld over de beide belastingplichtigen : - hetzij op grond van een geregistreerde of door een rechter gehomologeerde overeenkomst waarin uitdrukkelijk is vermeld dat de huisvesting van die kinderen gelijkmatig is verdeeld over beide belastingplichtigen en dat zij bereid zijn de toeslagen op de belastingvrije som voor die kinderen te verdelen; - hetzij op grond van een rechterlijke beslissing waarin uitdrukkelijk is vermeld dat de huisvesting van die kinderen gelijkmatig is verdeeld over beide belastingplichtigen.

Art. 2. A l'article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992, les modifications suivantes sont apportées : 1° La phrase introductive de l'alinéa 1 est remplacée par ce qui suit : "Les suppléments visés à l'article 132, alinéa 1, 1° à 6°, sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui remplissent l'obligation d'entretien prévue à l'article 203, § 1, du Code civil à l'égard d'un ou plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables:"; 2° L'alinéa 4 est remplacé comme suit : "Une copie de la décision judiciaire ou de la convention visée à l'alinéa 1, doit être tenue à la disposition de l'administration aussi longtemps qu'ils remplissent l'obligation d'entretien prévue à l'article 203, § 1, du Code civil à l'égard d'au moins un des enfants, dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire et qui donne droit aux suppléments visés au présent article".
Art. 2. In artikel 132bis van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° De inleidende zin van het eerste lid wordt vervangen als volgt : "De toeslagen bedoeld in artikel 132, eerste lid, 1° tot 6°, worden verdeeld over twee belastingplichtigen die geen deel uitmaken van hetzelfde gezin maar die voldoen aan de onderhoudsplicht bepaald in artikel 203, § 1, van het Burgerlijk Wetboek van één of meer kinderen ten laste die recht geven op bovenvermelde toeslagen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld over de beide belastingplichtigen:"; 2° Het vierde lid wordt vervangen als volgt : "Een afschrift van de rechterlijke beslissing of de overeenkomst bedoeld in het eerste lid, moet ter beschikking worden gehouden van de administratie zolang zij voldoen aan de onderhoudsplicht bepaald in artikel 203, § 1, van het Burgerlijk Wetboek, voor minstens één van de kinderen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld, recht geeft op de in dit artikel bedoelde toeslagen".

En outre, lorsque les périodes octroyées en application des dispositions ci-avant ne permettent pas d'attribuer, au sein de l'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, ou au sein du Pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné par la Communauté française, aux membres du personnel définitifs, temporaires prioritaires ou stagiaires, un volume de charge horaire équivalent à leurs attributions au 30 juin 2016, conformément à l'ordre de priorité défini par la section VI du chapitre II du Titre III du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, et, à défaut, conformément aux règles du statut administratif dont relève le membre du personnel, le chef d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, ou le Pouvoir organisateur, pour l'enseignement officiel subventionné et pour l'enseignement libre non confessionnel, introduit, auprès de l'Administration, un document justifiant qu'il utilise, pour ce faire, un nombre déterminé de périodes supplémentaires dont il précisera l'affectation conformément aux dispositions visées ci-après.
Bovendien, wanneer de lestijden die toegekend worden met toepassing van de bovenvermelde bepalingen het niet mogelijk maken om, binnen de inrichting voor het onderwijs georganiseerd door de Franse Gemeenschap of binnen de inrichtende macht voor het onderwijs gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap, aan de vast benoemde, prioritair tijdelijke of stagedoende tijdelijke personeelsleden, een opdrachtenvolume toe te kennen dat gelijk is met de toekenning ervan op 30 juni 2016, overeenkomstig de prioriteitsvolgorde bepaald in de afdeling VI van het hoofdstuk II van de Titel III van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, en, bij gebreke hieraan, overeenkomstig de regels van het administratief statuut waaronder het personeelslid ressorteert, dient het inrichtingshoofd voor het onderwijs georganiseerd door de Franse Gemeenschap of de inrichtende macht voor het gesubsidieerd officieel onderwijs en voor het niet-confessioneel vrij onderwijs, bij de Administratie, een document in waarbij bewezen wordt dat hij daarom een bepaald aantal aanvullende lestijden gebruikt waarvan hij de bestemming ervan overeenkomstig de hierna bedoelde bepalingen zal nader bepalen.

En outre, lorsque les périodes octroyées en application des dispositions ci-avant ne permettent pas d'attribuer, au sein de l'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, ou au sein du Pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné par la Communauté française, aux membres du personnel définitifs, temporaires prioritaires ou stagiaires, ou temporaires stagiaires, un volume de charge horaire équivalent à leurs attributions au 30 juin 2017, conformément à l'ordre de priorité défini par la section VII du chapitre II du Titre III du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et par les dispositions transitoires reprises au chapitre XIquater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du chapitre Xter l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, et, à défaut, conformément aux règles du statut administratif dont relève le membre du personnel, le chef d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, ou le Pouvoir organisateur, pour l'enseignement officiel subventionné et pour l'enseignement libre non confessionnel, introduit, auprès de l'Administration, un document justifiant qu'il utilise, pour ce faire, un nombre déterminé de périodes supplémentaires dont il précisera l'affectation conformément aux dispositions visées ci-après.
Wanneer de lestijden die met toepassing van de voormelde bepalingen worden toegekend, het bovendien niet mogelijk maken om binnen de inrichting, voor het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs, of binnen de inrichtende macht, voor het door de Franse Gemeenschap gesubsidieerde onderwijs, aan de vastbenoemde en prioritair tijdelijke of personeelsleden of stagiairs een volume lestijden toe te kennen dat overeenstemt met het volume dat hen op 30 juni 2017 toegekend was, overeenkomstig de prioriteiten die werden vastgesteld bij afdeling VII van hoofdstuk II van Titel III van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs en bij de overgangsbepalingen vermeld in hoofdstuk XIquater van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch onderwijs, onderwijs voor sociale promotie en kunstonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, en van hoofdstuk X ter van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse, Israëlitische, orthodoxe en islamitische godsdienst van de inrichtingen van het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs, voor het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs, en, bij ontstentenis daarvan, overeenkomstig de regels van het administratief statuut dat toepasselijk is op het personeelslid, dient het inrichtingshoofd, voor het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs, of de inrichtende macht, voor het gesubsi ...

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche dont question ci-avant;
Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 30 april 2009 tot uitvoering van een milieueffectenonderzoek op het voorontwerp van herziening van het gewestplan Marche-La Roche, waarvan hierboven sprake;

Considérant que, pour le surplus, la configuration exacte (étendue, aménagement, etc.) de l'ensemble des zones-tampons dont question ci-avant devra être examinée par l'évaluation des incidences qui précèdera la demande de permis unique visant l'exploitation du site afin que celles-ci confortent encore davantage si nécessaire la protection du site Natura 2000 et des ruisseaux du Fond du Royen et de la Carrière;
Overwegende dat, voor het overige, de juiste afbakening (uitgestrektheid, inrichting,...) van die gezamenlijke bufferzones waarvan sprake hierboven onderzocht zal moeten worden door het effectenonderzoek voor de aanvraag om globale vergunning met het oog op de ontginning van de site zodat die aanvraag indien nodig de vrijwaring van het Natura 2000-gebied en van de beken "beek van de steengroeve" en Fond du Royen nog meer bevestigt;

Sont considérés comme groupes à risque dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement : 1. les personnes visées à l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 précitée; 2. les travailleurs suivants, par l'extension de la notion de travailleurs peu qualifiés dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 précité : a. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, perdent ou risquent de perdre leur emploi dans l'entreprise en raison d'une restructuration et/ou de l'informatisation et qui, par la voie d'un perfectionnement professionnel ou d'un recyclage, pourraient trouver un autre emploi dans la même entreprise; b. les travailleurs qui, vu leur âge et/ou leur niveau de formation ont des difficultés manifestes à s'adapter aux impératifs des technologies nouvelles ou à se reconvertir vers des fonctions nouvelles; c. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, font partie d'une des catégories ci-avant et qui sont reconverties d'une fonction administrative et/ou opérationnelle à une fonction plus commerciale en vue de soutenir les possibilités d'occupation dans l'entreprise; 3. les travailleurs visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), publiée au Moniteur belge du 8 avril 2013; 4. les travailleurs d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et dont les exigences de fonction sont soumises à d'importantes modifications ou qui exercent une fonction dont le secteur a de moins en moins besoin et qui, par conséquent, devront changer de fonction.
Als risicogroepen in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten worden beschouwd : 1. de personen bedoeld in artikel 173 van de wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen en in artikel 1 van het koninklijk besluit van 12 april 1991 tot uitvoering van artikel 173 van de voornoemde wet van 29 december 1990; 2. overeenkomstig artikel 2, § 1 van het voornoemd koninklijk besluit van 12 april 1991 wordt het begrip laaggeschoolde werknemers in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten uitgebreid tot : a. de werknemers, die ongeacht het diploma dat zij bezitten, wegens herstructurering en/of reorganisatie of wegens automatisering en/of informatisering, binnen het bedrijf hun functie verliezen of dreigen te verliezen en die op basis van bijscholing, herscholing of recyclage, een andere functie binnen hetzelfde bedrijf zouden kunnen vinden; b. de werknemers die op basis van hun leeftijd en/of opleidingsniveau betekenisvolle moeilijkheden hebben met de eisen van de nieuwe technologieën of met de omschakeling naar nieuwe functies; c. de werknemers die, ongeacht het diploma dat zij bezitten, behoren tot één van de hierboven gedefinieerde categorieën en worden omgeschakeld van een administratieve en/of operationele functie ten einde een ondersteuning te bieden aan hun tewerkstellingsmogelijkheden in het bedrijf; 3. de werknemers bedoeld in artikelen 1 en 2 van het koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 april 2013; 4. de werknemers van ten minste 40 jaar oud, die in de sector werken en wiens functievereisten onderhevig zijn aan sterke veranderingen of die een functie uitoefenen waarvoor in de sector steeds minder behoefte is, en bijgevolge van functie zullen moeten veranderen.

En ce qui concerne les sociétés, les taux cités ci-avant sont applicables à tous les contribuables pour lesquels les versements anticipés sont étalés sur quatre trimestres (voir chapitre 3 ci-avant), c'est-à-dire : - les sociétés pour lesquelles l'exercice comptable coïncide avec l'année civile; - les sociétés dont les revenus résultent d'une comptabilité tenue autrement que par année civile et dont l'exercice comptable couvre une période égale ou supérieure à douze mois (voir partie IV, chapitre 2); - les sociétés dont la date de clôture de l'exercice comptable est modifiée, celles dont il est procédé à la dissolution ou celles dont la liquidation est clôturée au cours du dernier trimestre de l'année ou de l'exercice comptable (voir partie IV, chapitre 3); - les sociétés qui commencent leur activité professionnelle au cours du premier trimestre de l'année ou de l'exercice comptable (voir partie IV, chapitre 4).
Wat vennootschappen betreft zijn de hierboven vermelde tarieven van toepassing op alle belastingplichtigen waarvoor de voorafbetalingen over vier kwartalen zijn gespreid (zie Hoofdstuk 3 hierboven), te weten: - vennootschappen waarvoor het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar; - vennootschappen waarvan de inkomsten blijken uit een boekhouding anders dan per kalenderjaar gehouden en waarvoor het boekjaar een periode dekt gelijk aan of groter dan twaalf maanden (zie Deel IV, Hoofdstuk 2); - de vennootschappen waarvan in de loop van het laatste kwartaal van het jaar of boekjaar, de afsluitingsdatum van het boekjaar wordt gewijzigd, tot ontbinding wordt overgegaan of de vereffening wordt afgesloten (zie Deel IV, Hoofdstuk 3); - vennootschappen die hun beroepswerkzaamheid beginnen in de loop van het eerste kwartaal van het jaar of van het boekjaar (zie Deel IV, Hoofdstuk 4).

2. a) Tous les travaux prévus par les réglementations régionales en vigueur, dans le cadre strict de leur champ d'application respectif. b) i) Les montants sont extrêmement variables selon les contextes spécifiques des projets (constructions neuves, rénovations, restaurations ou locations). b) ii) La Régie des Bâtiments dispose d'un cadastre de l'accessibilité de ses bâtiments qui est encore à détailler, c'est pourquoi elle va démarrer sous peu un projet de formulaire électronique d'évaluation systématique et de planification de l'accessibilité des bâtiments dont elle est responsable; mais toujours dans le cadre strict des trois réglementations régionales en vigueur, quitte à étendre ultérieurement le champ d'évaluation de ce formulaire en fonction des nouvelles réglementations que le législateur décidera d'imposer. c) Voir réponse au point b) ii) ci-avant. d) Voir réponse au point b) ii) ci-avant.
2. a) Alle werken voorzien door de in voege zijnde gewestelijke reglementeringen, in het strikte kader van hun respectievelijk toepassingsgebied. b) i) De bedragen zijn extreem variabel naargelang de specifieke contexten van de projecten (nieuwe gebouwen, renovaties, restauraties of inhuringen/ verhuringen). b) ii) De Regie der Gebouwen beschikt over een toegankelijkheidskadaster van haar gebouwen, die nog gedetailleerd moet worden. Hiervoor gaat ze binnenkort een ontwerp opstarten voor een elektronisch formulier voor systematische evaluatie en voor planning van de toegankelijkheid van de gebouwen waarvoor ze verantwoordelijk is; maar altijd in het strikte kader van de drie in voege zijnde gewestelijke reglementeringen, met de mogelijk om later het evaluatieveld van dit formulier uit te breiden in functie van de nieuwe reglementeringen die de wetgever beslist op te leggen. c) Zie antwoord op het punt b) ii) hierboven. d) Zie antwoord op het punt b) ii) hierboven.