Vertaling van "circonstances aggravantes quelques " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

circonstance aggravante
verzwarende omstandigheid

circonstances aggravantes
verzwarende omstandigheden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluateur, en quelque sorte, ne s'extrait d'un « biais perceptuel » que pour retomber dans un autre, avec la circonstance aggravante qu'il n'en est pas conscient cette fois.
De onderzoeker zou van het ene « perceptuele vooroordeel » in het andere vallen, met als verzwarende omstandigheid dat hij het in het tweede geval niet zou beseffen.

Ceci est en contradiction avec l'esprit du législateur de 1867 qui, dans l' « exposé des motifs » précisait que « si vous avez chargé quelqu'un de voler et que votre mandataire joigne un meurtre au vol ., vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre ., car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes des coups ou du vol, mais des crimes différents et qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère » (5) .
Dit druist in tegen de wil van de wetgever van 1876 die in de toelichting verduidelijkte : « si vous avez chargé quelqu'un de voler et que votre mandataire joigne un meurtre au vol ., vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre ., car l'assassinat et le meurtre en sont pas de circonstances simplement aggravantes des coups ou du vol, mais des crimes différents et qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère » (5) .

C'est l'arrêt de la Cour de cassation qui a induit la situation actuelle car, si on lit les travaux préparatoires de la loi de 1867, l'exposé des motifs indique: « si vous avez chargé quelqu'un de voler, et que votre mandataire joigne un meurtre au vol, vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre, car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes du vol, mais des crimes différents qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère».
De huidige toestand is het gevolg van het arrest van het Hof van Cassatie. In de toelichting bij de wet van 1867 staat immers : « si vous avez chargé quelqu'un de voler, et que votre mandataire joigne un meurtre au vol, vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre, car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes du vol, mais des crimes différents qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère».

En ce qui concerne le niveau de peine, comme pour les circonstances aggravantes, quelques Etats membres prévoient une peine supérieure au maximum prévue - par exemple, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Suède ou le Portugal, tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi, qui peuvent déjà tenir compte de cette circonstance - par exemple, la Finlande, l'Irlande et l'Espagne.
Net als bij de verzwarende omstandigheden voorzien een aantal lidstaten een hogere straf dan de maximumstraf, bijvoorbeeld Oostenrijk, België, Frankrijk, Italië, Luxemburg, Zweden en Portugal, terwijl het in andere lidstaten niet mogelijk is om hogere straffen op te leggen dan de wettelijk bepaalde maximumstraffen, waarbij die omstandigheid reeds in aanmerking kan zijn genomen, bijvoorbeeld in Finland, Ierland en Spanje.

Comme pour les circonstances aggravantes, les systèmes pénaux de quelques Etats membres prévoient une liste générale des circonstances atténuantes - par exemple l'Espagne- tandis que d'autres ne prévoient pas de liste et le juge apprécie les éléments qui peuvent être retenus à titre de circonstances atténuantes - par exemple la Belgique.
Net als voor de verzwarende omstandigheden, voorzien de strafrechtstelsels van enkele lidstaten een algemene lijst van verzachtende omstandigheden, bijvoorbeeld in Spanje, terwijl in andere geen lijst is opgesteld en de rechter de elementen beoordeelt die als verzachtende omstandigheid in aanmerking kunnen worden genomen, zoals bijvoorbeeld in België.

La présence des circonstances aggravantes et atténuantes, qui seront abordées plus loin, peut aussi, en quelque sorte, limiter la liberté du juge, ainsi que la possibilité, par exemple de diminutions ou d'exemptions légales de la peine.
Voorts kunnen de verzwarende en verzachtende omstandigheden, die hierna ter sprake komen, in zekere zin eveneens de vrijheid van de rechter inperken, alsmede de mogelijkheid van wettelijke strafverminderingen of vrijstelling van straf.

Une autre manière de tenir compte d'une décision finale est que, lorsqu'ultérieurement une nouvelle décision est prise concernant un nouveau délit, le fait que quelqu'un a déjà été condamné est pris en considération, c'est-à-dire de considérer que la personne est un récidiviste et qu'elle doit être condamnée plus sévèrement en raison de cette circonstance aggravante.
Een definitieve beslissing kan ook op een andere manier worden meegewogen, bijvoorbeeld door op een later tijdstip bij een nieuwe beslissing over een nieuw vergrijp rekening te houden met het feit dat iemand al eerder is veroordeeld en de betrokkene dus te beschouwen als recidivist en hem of haar strenger te veroordelen vanwege deze verzwarende omstandigheid.