Vertaling van "citer un accord " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
internationale overeenkomst [ intergouvernementele overeenkomst | internationaal verdrag | wereldovereenkomst ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
overeenkomst (EU) [ EG-overeenkomst | EU-overeenkomst | internationale EU-overeenkomst | internationale overeenkomst (EU) | overeenkomst EG-derde landen | overeenkomst EU/derde landen | overeenkomst van de Europese Unie ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
associatieovereenkomst (EU) [ EG-associatieovereenkomst | EG-associatie-overeenkomst ]

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins
getuigen oproepen

appeler en justice | citer en justice
dagvaarden

appeler quelqu'un en témoignage | citer quelqu'un comme témoin
iemand als getuige oproepen

citer des témoins
getuigen oproepen

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
licentieovereenkomsten beheren | licenties opstellen | documenten voor licentiecontracten voorbereiden | licentieovereenkomsten voorbereiden

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
fondsen werven | sponsors vinden | sponsors zoeken en benaderen | sponsorschappen verkrijgen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les réussites récentes, il faut citer l’accord intervenu au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour interdire les pétroliers à simple coque et l’accord obtenu au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les normes du travail dans le secteur maritime.
Enkele succesvolle recente voorbeelden zijn de overeenkomst binnen de Internationale Maritieme Organisatie (IMO) om een verbod in te stellen op het gebruik van enkelwandige olietankschepen en de overeenkomst binnen de Internationale Arbeidsorganisatie (ILO) inzake arbeidsomstandigheden in de scheepvaart.

La notion d'«actifs» inclut: 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (comme exemples d'immobilisations corporelles, on peut citer les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises; comme exemples d'immobilisations incorporelles, on peut citer la propriété intellectuelle, la survaleur, etc.); et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir.
Onder „activa” moet worden verstaan: 1) alle materiële en immateriële activa die aan de gemeenschappelijke onderneming zullen worden overgedragen (tot de materiële activa behoren onder meer de productie-installaties, de afzetvoorzieningen voor groot- en kleinhandel, en de voorraden; tot de immateriële activa behoren onder meer intellectuele-eigendomsrechten en goodwill), en 2) alle leningen of verplichtingen van de gemeenschappelijke onderneming die een moedermaatschappij van de gemeenschappelijke onderneming heeft aanvaard te verstrekken of te waarborgen.

Améliorer la réglementation ne consiste pas à légiférer «plus» ou «moins». Il ne s'agit pas non plus de déréglementer certains domaines d'action ou de leur accorder une priorité moindre, ni de compromettre les valeurs qui nous sont chères: la protection sociale, la défense de l'environnement et les droits fondamentaux, y compris la santé, pour n'en citer que quelques-unes.
Betere regelgeving is geen kwestie van "meer" of "minder" EU-wetgeving; zij houdt evenmin deregulering in of het ontnemen van de prioriteit van bepaalde beleidsterreinen, noch de aantasting van de waarden die ons dierbaar zijn: sociale bescherming, milieubescherming en grondrechten, waaronder gezondheid, om slechts enkele voorbeelden te noemen.

Je voudrais citer l'exemple de l'accord commercial signé avec l'Ukraine, lequel autorise l'importation dans l'UE d'un contingent - certes limité - d'oeufs et de produits avicoles à un tarif préférentiel, mais exige en contrepartie que l'Ukraine présente un plan dans lequel Kiev s'engage concrètement à combler son retard en matière de normes en matière de bien-être animal. a) Quels efforts déployez-vous pour convaincre vos collègues des autres États membres de l'UE d'appuyer cette vision? b) Quel est, sur ce thème, le point de vue dominant des ministres du Conseil européen de l'Agriculture? c) Quel est l'état d'avancement du projet ukrainien censé démontrer que Kiev comblera son retard dans le domaine des normes en matière de bien-être animal dans le secteur avicole ?
Ik geef het voorbeeld van het handelsakkoord met Oekraïne, waardoor een - weliswaar beperkt - contingent eieren en eierproducten kan worden ingevoerd in de Europese Unie tegen een voorkeurtarief, maar daartegenover staat wel de eis aan Oekraïne om een plan voor te leggen waarin wordt aangetoond dat de kloof inzake dierenwelzijnsnormen zal worden gedicht. a) Welke inspanningen doet u om voor deze visie steun te verwerven bij uw collega's uit andere EU-lidstaten? b) Hoe is de algemene teneur op de Europese Landbouwraad rond dit thema? c) Wat is de huidige stand van zaken rond het Oekraïense plan dat moet aantonen dat de kloof inzake dierenwelzijnsnormen in de pluimveehouderij zal worden gedicht?

Parmi les chantiers prioritaires, on peut citer: - Transposition de la directive européenne broadband (directive 2014/61/UE) - Loi postale 2.0 - Digital Act Le gouvernement entend identifier ce qui dans la législation fait obstacle à la numérisation des pouvoirs publics et de l'économie. Il s'agit par exemple des dispositions qui requièrent d'introduire une demande par recommandé ou de signer un formulaire à la main. Ces adaptations seront ensuite coulées dans un seul texte de loi, appelé "Digital Act", afin d'encourager l'utilisation des moyens de communication et supports numériques. Ce "Digital Act" créera en outre un cadre réglementaire qui encadrera l'économie numérique et la numérisation des contacts entre les citoyens et les entreprises d'une part, et avec le pouvoirs publics, d'autre part. Il s'agit notamment de mettre en place un cadre juridique clair et stable pour la signature et l'archivage électroniques, l'horodatage électronique d'actes établis par voie électronique, le recommandé électronique et l'adresse électronique officielle. - Simplification des tarifs sociaux - Projet de loi mettant en place des procédures destinées à lutter contre les contenus illégaux sur internet - G-cloud Dans le cadre de la rationalisation des TIC dans les départements de l'administration, des services cloud seront progressivement mis en place; il s'agira dans un premier temps de services d'infrastructure purs comme la capacité de stockage, les connexions de réseau et la puissance de calcul. - E-Invoicing Comme le prévoit l'accord gouvernemental, le projet pilote en cours a été étendu en 2015 à tous les SPF, excepté la Justice et la Défense qui suivent un autre timing. Concrètement, les SPF sont connectés à la plateforme d'e-facturation Mercurius et peuvent ainsi recevoir leurs factures entrantes de façon électronique via Fedcom.
Prioritaire projecten zijn, onder andere: - Omzetting van de broadband Europese richtlijn (richtlijn 2014/61/EU - Postwet 2.0 - Digital Act De regering wil regelgeving identificeren die een verdere digitalisering van de overheid en de economie in de weg staat. Het betreft bijvoorbeeld regelgeving die een per post aangetekende aanvraag of een met de hand ondertekende formulier vereist. Deze regelgeving zal vervolgens in één wettekst, de zogenaamde "Digital Act" worden aangepast teneinde het gebruik van digitale communicatiemiddelen en dragers aan te moedigen. Deze Digital Act zal daarnaast het reglementair kader scheppen voor de digitale economie en de digitalisering van de contacten tussen burgers en ondernemingen aan de ene kant en de overheid aan de andere kant. Het betreft onder meer het geven van een duidelijk en stabiel juridisch statuut aan de elektronische handtekening, elektronische archivering, elektronisch dateren van elektronisch gestelde handelingen, elektronisch aangetekend schrijven en het officieel e-mail adres. - Vereenvoudigen van sociale tarieven - Wetsontwerp tot invoering van procedures bestemd om illegale inhoud op het internet aan te pakken - G-cloud De gefaseerde implementatie van cloud-diensten, in eerste instantie zuivere infrastructuurdiensten zoals opslagcapaciteit, netwerkverbindingen en rekencapaciteit, past in de verder evoluerende rationalisering van ICT binnen overheidsafdelingen. - e-Invoicing Zoals voorzien in het regeerakkoord werd het lopende pilootproject in het najaar van 2015 uitgebreid naar de andere FOD's, behalve Justitie en Defensie die een andere timing volgen. Concreet worden de FOD's met het Mercurius e-facturatie platform verbonden zodat zij in staat zijn om hun binnenkomende facturen via Fedcom elektronisch te ontvangen. Tegelijkertijd worden de bevoegde personeelsleden binnen elke FOD opgeleid in de nieuwe werkwijze. Deze uitbreiding van het pilootproject maakt een industrialisering van het bestaande Mercurius e-factu ...

À côté des textes de l'Union européenne, plusieurs traités bilatéraux sont à citer, dont l'Accord dit "de Tournai I" (Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001 (Moniteur belge, 16 février 2005) qui a fait l'objet d'une révision en 2013 à travers la signature d'un nouvel Accord dit "de Tournai II" (Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013).
Het gaat om teksten van de Europese Unie, en diverse bilaterale akkoorden zoals de Overeenkomst "Doornik I" (Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Franse Republiek betreffende de grensoverschrijdende samenwerking in politie- en douanezaken), ondertekend te Doornik op 5 maart 2001 (Belgisch Staatsblad, 16 februari 2005) en in 2013 herzien met de ondertekening van een nieuwe overeenkomst, "Doornik II" (Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Franse Republiek betreffende de grensoverschrijdende samenwerking in politie- en douanezaken), ondertekend te Doornik op 18 maart 2013.

4. a) La question des droits de l'homme figure-t-elle à l'ordre du jour des négociations en cours concernant la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'UE et le Viêt Nam? b) Merci de citer des exemples concrets.
4. a) Worden de mensenrechten meegenomen in de lopende onderhandelingen over een vrijhandelsakkoord tussen de EU en Vietnam? b) Gelieve concrete voorbeelden te geven.

À titre d'exemples, on pourrait citer un accord qui fixe la marge du distributeur ou le niveau maximal des réductions que peut accorder un distributeur à partir d'un certain niveau de prix prédéfini, un accord qui subordonne au respect d'un niveau de prix déterminé l'octroi de ristournes ou le remboursement des coûts promotionnels par le fournisseur, le fait de relier le prix de vente imposé aux prix de vente pratiqués par la concurrence, ainsi que des menaces, des intimidations, des avertissements, des sanctions, des retards ou suspensions de livraison ou la résiliation de l'accord en cas de non-respect d'un niveau de prix donné.
Voorbeelden hiervan zijn een overeenkomst waarbij de marge van de distributeur wordt vastgesteld, een overeenkomst waarbij het maximumniveau wordt vastgesteld van de kortingen die de distributeur ten opzichte van een bepaald prijsniveau mag toekennen, het van de inachtneming van een bepaald prijsniveau afhankelijk stellen van de toekenning van kortingen of de terugbetaling van promotiekosten door de leverancier, het koppelen van de opgelegde wederverkoopprijs aan de wederverkoopprijzen van concurrenten, bedreigingen, intimidaties, waarschuwingen, sancties, vertraging of opschorting van leveringen of beëindiging van overeenkomsten, wanneer dit verband houdt met de inachtneming van een bepaald prijsniveau.

On peut citer, à titre d'exemple, un accord entre la Bibliothèque nationale et le syndicat national de l'édition en France dans le cadre du projet Gallica 2, les activités liées au portail «Libreka!» créé par les éditeurs allemands et un accord entre l'État et un éditeur en Italie.
Voorbeelden zijn een overeenkomst tussen de nationale bibliotheek en de nationale vereniging van uitgevers in Frankrijk in de context van Gallica 2, activiteiten in verband met het "Libreka!"-portaal dat is opgezet door Duitse uitgevers en een overeenkomst tussen de overheid en een uitgeverij in Italië.

Cependant, il convient de rappeler que les prêts sont accordés sur demande (à titre de comparaison on peut citer que les prêts accordés par la BEI en faveur des pays ACP dans la région des Caraïbes étaient de 34 millions d'euros en 1998, tandis qu'aucune opération, par contre, n'avait été signée dans les DOM de la région).
Toch moet eraan worden herinnerd dat de leningen op verzoek worden toegekend (ter vergelijking: de EIB heeft in 1998 voor 34 miljoen euro aan leningen aan de ACS-landen in het Caribisch gebied toegekend, terwijl in de DOM's in die regio geen enkele lening werd aangegaan).