Traduction de «civil si malgré » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin het veelvormige en instabiele klinische beeld aanwezig is, zoals beschreven onder F23.0, maar ondanks deze instabiliteit trekken ook enkele voor schizofrenie kenmerkende symptomen voor het merendeel van de tijd de aandacht. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | bouffée délirante met symptomen van schizofrenie | cycloïde psychose met symptomen van schizofrenie

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection
letsel van militair personeel en burgers veroorzaakt door oorlog en opstand

DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) | DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) | Service de l’UE à l’aide humanitaire et à la protection civile | ECHO [Abbr.]
DG Europese Civiele Bescherming en Humanitaire Hulp (ECHO) | DG Humanitaire hulp | DG Humanitaire Hulp en Civiele Bescherming | directoraat-generaal Europese Civiele Bescherming en Humanitaire Hulp (ECHO) | directoraat-generaal Humanitaire hulp | directoraat-generaal Humanitaire Hulp en Civiele Bescherming

conductrice de travaux génie civil | conductrice génie civil | conducteur génie civil/conductrice génie civil | technicienne du génie civil
technicus op het gebied van civieltechnische werken | technicus wegenbouw | technicus civiele bouwkunde | technicus civiele bouwkunde

action au civil | action civile | action engagée au civil | procès civil
civiele actie | geding | proces | rechtsgeding | rechtszaak

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
civiele missie van de EU [ civiele EU-missie | civiele missie van de Europese Unie | civiele operatie van de Europese Unie | civiel plannings- en uitvoeringsvermogen | CPCC ]

négociante grossiste en machines pour l’extraction, la construction et le génie civil | négociant grossiste en machines pour l’extraction, la construction et le génie civil | négociant grossiste en machines pour l’extraction, la construction et le génie civil/négociante grossiste en machines pour l’extraction, la construction et le génie civil
groothandelaar in machines voor de mijnbouw, de bouwsector en de burgerlijke bouwkunde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits d'émission d'éléments fertilisants sont annulés à partir du 1 janvier de l'année civile qui suit l'année civile durant laquelle l'agriculteur a informé la Banque d'engrais qu'il voulait malgré tout faire annuler les 25 % correspondants des droits d'émission d'éléments fertilisants qu'il a repris en vertu de l'article 34, § 1, 1°, deuxième alinéa, du décret précité.
De nutriëntenemissierechten worden geannuleerd vanaf 1 januari van het kalenderjaar dat volgt op het kalenderjaar waarin de landbouwer aan de Mestbank gemeld heeft dat hij alsnog de overeenkomstige 25 % van de door hem op grond van artikel 34, § 1, 1°, tweede lid, van het voormelde decreet, overgenomen nutriëntenemissierechten, wil laten annuleren.

Malgré ces avancées, une vague de revendications sociales s’est répandue ces cinq dernières années au sein de la société coréenne, émanant des citoyens et de la société civile organisée, qui demandent une répartition plus équitable des retombées économiques entre toutes les classes sociales.
Ondanks deze vooruitgang hebben de burgers en organisaties van het maatschappelijk middenveld in Korea de afgelopen vijf jaar steeds vaker opgeroepen tot een meer rechtvaardige verdeling van de economische voordelen over alle sociale klassen.

2. « Les articles 10 et 11 de la Constitution et implicitement, le droit de propriété tel qu'il est contenu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, en ses articles 7 et 28, les articles 6, 13 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme signé à Paris le 20 mars 1952, et le principe de confiance et le principe de la sécurité juridique sont-ils violés par l'interprétation faite de la lecture conjointe des articles 1, 45, 49, 52, 56 et 57 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'urbanisme et de l'article 2 du Code civil, avec l'article 74, § 3, de cette même loi, tel qu'il a été complété par la loi du 22 décembre 1970, et ensuite par les articles 191, § 1, alinéa 7, et 192, § 2, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, et ensuite avec les articles 4.6.4, § 1, alinéa 2, 2°, et 7.5.6, alinéa 1, du Code flamand de l'aménagement du territoire tel qu'il a été initialement inséré dans ce Code, de même que le texte tel qu'il a été modifié par le décret du 16 juillet 2010, par rapport à la disposition de l'article 4.2.14, § 2, du même Code de l'aménagement du territoire, partant du constat que le lotissement 076/005 du 29 janvier 1963 est périmé, en ce que, pour les constructions érigées sans permis (démontrable) entre l'entrée en vigueur de la loi organique de l'urbanisme, le 22 avril 1962, et la première entrée en vigueur du plan de secteur, il existe malgré tout une présomption d'existence d'un permis, alors que pour un permis de lotir légal au cours de cette même période et mis à exécution dans les délais, dont la vente des parcelles a été enregistrée immédiatement, cette présomption n'est pas applicable ?
2. « Is er een schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en impliciet van het eigendomsrecht zoals verwoord in de Universele Verklaring van de rechten van de mens van 10 december 1948, de artikelen 7 en 28, van de artikelen 6, 13 en 14 van het Verdrag van 4 november 1950 tot bescherming van de rechten en vrijheden van de mens en de fundamentele vrijheden, van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden ondertekend te Parijs op 20 maart 1952 en het vertrouwens- en rechtszekerheidsbeginsel, door de interpretatie gegeven aan het samenlezen van de artikelen 1, 45, 49, 52, 56 en 57 van de Stedenbouwwet van 29 maart 1962 en artikel 2 van het Burgerlijk Wetboek, met de artikelen 74 § 3 van diezelfde wet zoals aangevuld door de wet van 22 december 1970, en nadien de artikelen 191 § 1, zevende lid en 192 § 2 van het decreet van 18 mei 1999 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening, en vervolgens met de artikelen 4.6.4 § 1, tweede lid, 2° en 7.5.6, eerste lid van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening zoals het daarin aanvankelijk werd ingevoerd evenals de tekst zoals die werd gewijzigd door het decreet van 16 juli 2010, ten opzichte van de bepaling van artikel 4.2.14 § 2 van de zelfde Codex Ruimtelijke Ordening, [...] ervan uitgaande dat de verkaveling 076/005 van 29 januari 1963 is vervallen, doordat aldus voor constructies opgericht zonder (aantoonbare) vergunning tussen het van kracht worden van de Stedenbouwwet op 22 april 1962 en de eerste inwerkingtreding van het gewestplan desondanks wel een vermoeden van vergunning geldt, terwijl voor een in die zelfde periode wettige, en tijdig uitgevoerde verkavelingsvergunning waarvan de verkoop van de percelen onmiddellijk werd geregistreerd, dat vermoeden niet geldt ?

Le législateur a néanmoins prévu la possibilité de procéder malgré tout à un changement du nom de l'enfant mineur, moyennant une déclaration devant l'officier de l'état civil, par les père et mère ou l'un d'eux, si l'autre est décédé.
De wetgever heeft niettemin voorzien in de mogelijkheid om alsnog een wijziging van de naam van het minderjarige kind door te voeren, mits een verklaring voor de ambtenaar van de burgerlijke stand wordt afgelegd door de vader en de moeder of een van hen wanneer de andere is overleden.

D. considérant le manque de transparence et d'ouverture des négociations de l'accord ACTA aussi bien à l'égard des membres du Parlement européen que des acteurs de la société civile, ceci malgré l'article 218 TFUE qui prévoit que le Parlement doit être immédiatement et pleinement informé de l'état des discussions menées par la Commission européenne, et malgré le dépôt de deux résolutions visant à accroître le rôle du Parlement européen dans les négociations d'ACTA et à rendre publics les documents de travail relatifs à ACTA;
D. gelet op het gebrek aan transparantie en openheid bij de onderhandelingen over de ACTA-overeenkomst, zowel ten aanzien van de leden van het Europees Parlement als ten aanzien van de actoren van het middenveld, dit in weerwil van artikel 218 VWEU, dat bepaalt dat het Parlement onverwijld en ten volle wordt geïnformeerd over de stand van de besprekingen van de Europese Commissie, en ondanks de indiening van twee resoluties teneinde de rol van het Europees Parlement bij de onderhandelingen over ACTA te versterken en de werkdocumenten met betrekking tot ACTA openbaar te maken;

Troisièmement, le parquet peut, à tout moment, être chargé de vérifier, pendant plusieurs mois, la persistance des motifs invoqués pour justifier le mariage, si les arguments à l'appui d'un refus du mariage ne sont pas suffisamment fondés, mais que l'officier de l'état civil doute malgré tout que ces motifs soient justifiés.
Ten derde kan het parket te allen tijde gevraagd worden een gehuwd koppel gedurende een aantal maanden te controleren op de volgehouden motivatie die leidde tot het huwelijk, indien er te weinig argumenten aangereikt kunnen worden voor een weigering van het huwelijk, maar de ambtenaar van de Burgerlijke Stand toch twijfelt aan de motivatie ervan.

Ainsi, des parents n'ayant pas satisfait eux-mêmes aux obligations imposées par l'article 203 du Code civil peuvent malgré tout réclamer des aliments à leur(s) enfant(s) sur la base dudit article 205.
Zo kunnen ouders, die zelf niet voldeden aan de verplichtingen, opgelegd in artikel 203 van het Burgerlijk Wetboek, toch levensonderhoud van hun kind of kinderen eisen op basis van artikel 205 van het Burgerlijk Wetboek.

Il ressort de ce premier bilan que, malgré le succès de l’action de l’Union dans les politiques «communautarisées» en matière de justice, liberté et sécurité (comme la coopération judiciaire en matière civile), le vote à l’unanimité a retardé l’adoption de mesures prioritaires du programme de La Haye telles que celles concernant la première phase du régime d’asile européen.
Uit deze eerste balans blijkt dat, ondanks het succes van de actie van de Unie op het “gecommunautariseerde” beleidsterrein justitie, vrijheid en veiligheid (zoals de justitiële samenwerking in burgerlijke zaken), de eenparigheid van stemmen heeft geleid tot een vertraging in de goedkeuring van prioritaire maatregelen van het Haags Programma, zoals deze betreffende de eerste fase van de Europese asielregeling.