Traduction de «code précise » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precisie-ingenieur

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
meetnauwkeurigheid | nauwkeurigheid

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
afdelingshoofd precisiemechanica | precisiemechanicus | leidinggevende precisiemechanica | verantwoordelijke afdeling precisiemechanica

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
keurder precisie-instrumenten | keurster precisie-instrumenten | inspecteur precisie-instrumenten | kwaliteitsinspectrice precisie-instrumenten

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /3

élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]
landingsradar | precisienaderingsradar | P.A.R. [Abbr.] | PAR [Abbr.]

mécanique de précision [ industrie de précision ]
fijnmechanica [ industrie van precisie-instrumenten ]

code DCB | code décimal code binaire | décimal code binaire | numération décimale binaire | numération décimale codée en binaire
binair gecodeerde decimaal | binair gecodeerde decimale cijfers | binair-gecodeerde decimale cijfervoorstelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce code précise des règles de comportement communes à tous les collaborateurs qui travaillent pour l'accueil des demandeurs d'asile. Il est également repris dans le règlement de travail de Fedasil. 1. L'ensemble du personnel de Fedasil a-t-il suivi ces cours en 2015?
Ze maakt ook deel uit van het arbeidsreglement van Fedasil. 1. Hebben alle personeelsleden van Fedasil die opleiding gevolgd in 2015?

L'article 426 du même Code précise que cette hypothèque ne préjudicie pas aux privilèges et hypothèques antérieurs et qu'elle ne prend rang qu'à partir de son inscription.
In artikel 426 van hetzelfde Wetboek wordt gepreciseerd dat die hypotheek de vorige voorrechten en hypotheken geenszins schaadt en dat zij slechts rang neemt vanaf haar inschrijving.

Rubrique viii): Le cas échéant, indiquer le ou les codes H applicables, c'est-à-dire les codes précisant les caractéristiques de danger que présentent les déchets (voir la liste d'abréviations et de codes jointe au document de notification).
Onderdeel viii): Vermeld hier, indien van toepassing, de betreffende H-code of H-codes, d.w.z. de codes waarmee de door de afvalstof vertoonde gevaarlijke eigenschappen worden aangeven (zie de bij het kennisgevingsdocument gevoegde lijst van afkortingen en codes).

L'article 67 du nouveau Code précise qu'elles poursuivent des missions de service public, notamment : « 1° fournir aux personnes répondant aux conditions d'admission au logement social un logement destiné à la résidence principale dans les conditions fixées par le présent Code et par le Gouvernement; 2° acheter, transformer, assainir, rénover et entretenir des immeubles en vue de les donner en location aux personnes répondant aux conditions d'admission au logement social, notamment en veillant à ce que les espaces communs et les abords des logements sociaux soient agencés et aménagés dans un souci d'amélioration du bien-être des locataires, notamment par l'intégration d'innovations architecturales de type culturel; 3° favoriser la prise en compte des difficultés sociales rencontrées par les locataires, notamment dans le cadre de partenariats, et assurer une gestion locative qui tienne compte des besoins des locataires; 4° celles qui lui auront été confiées dans le cadre du contrat de gestion visé à la section 5 du premier chapitre, ou à défaut du règlement élaboré par la SLRB; 5° établir annuellement un rapport sur son fonctionnement et ses activités qui est déposé à la SLRB; 6° moyennant l'accord préalable de la SLRB, effectuer toutes opérations ayant un rapport avec celles énumérées par le présent Code; 7° exercer leur droit de gestion publique, conformément aux articles 15 à 19; 8° conclure, moyennant accord de la SLRB, des conventions d'occupation précaire de logements dont la rénovation est programmée et dont les occupants font alors l'objet d'un accompagnement social assuré par un intervenant extérieur à la SISP; 9° donner en location, moyennant l'accord de la SLRB, des logements modérés et moyens (au sens de l'article 2, § 2, du présent Code), dans le cadre de projets de construction et de rénovations d'ensemble (qui résultent en une augmentation du nombre de logements).
Artikel 67 van de nieuwe Code preciseert dat zij opdrachten van openbaredienstverlening uitvoeren, inzonderheid : « 1° personen die beantwoorden aan de toegangsvoorwaarden tot de sociale huisvesting een woning verschaffen, bestemd als hoofdverblijfplaats, binnen de voorwaarden bepaald door deze Code en door de Regering; 2° onroerende goederen aankopen, verbouwen, saneren, renoveren of onderhouden om ze te verhuren aan personen die beantwoorden aan de toegangsvoorwaarden tot de sociale huisvesting, waarbij ze er inzonderheid op toe dienen te zien dat de gemeenschappelijke ruimten en de onmiddellijke omgeving van de sociale woningen worden ingericht en aangelegd met een beter welzijn van de huurders voor ogen, meer bepaald via architecturale vernieuwingen van culturele aard; 3° bevorderen dat rekening wordt gehouden met de sociale moeilijkheden waarmee de huurders kampen, inzonderheid via partnerschap, en een huurbeheer voeren dat rekening houdt met de behoeften van de huurders; 4° de opdrachten uitvoeren die haar werden toevertrouwd binnen de beheersovereenkomst bedoeld in afdeling 5 van het eerste hoofdstuk of, bij gebrek hieraan, door het reglement dat door de BGHM is opgesteld; 5° jaarlijks een werkings- en activiteitenverslag opstellen dat bij de BGHM wordt ingediend; 6° met voorafgaande instemming van de BGHM, alle operaties uitvoeren die verband houden met deze welke in deze Code worden opgesomd; 7° hun openbaar beheersrecht uitoefenen, overeenkomstig de artikelen 15 tot 19; 8° het afsluiten, middels het akkoord van de BGHM, van overeenkomsten voor precaire bewoning van woningen waarvoor een renovatie werd geprogrammeerd en waarvan de bewoners desgevallend het voorwerp uitmaken van een maatschappelijke begeleiding die wordt gewaarborgd door een actor die geen deel uitmaakt van de OVM; 9° het, middels het akkoord van de BGHM, te huur stellen van bescheiden en middelgrote woningen (in de zin van artikel 2, § 2 van deze Code) in het kader van bouw- en reno ...

Je peux en outre rappeler à l'honorable membre que les possibilités de délégation sont mentionnées dans le Code de la TVA lui-même et que les travaux préparatoires de la loi du 3 juillet 1969 à l'origine de ce Code précisent la portée desdites délégations (Voir Doc. parl., Chambre, SE 1968, 88 (1968) N° 1, du projet de loi instaurant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, exposé des motifs).
Bovendien herinner ik het geachte lid eraan dat de mogelijkheden van delegatie vermeld worden in het Btw-Wetboek zelf en dat de voorbereidende werkzaamheden van de wet van 3 juli 1969 tot invoering van dat Wetboek de draagwijdte van betreffende delegaties verduidelijken (zie Parl. St., Kamer, B.Z. 1968, 88 (1968), Nr. 1, Wetsontwerp tot invoering van het Btw-Wetboek, Memorie van Toelichting).

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon précisant, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Société du Logement de Grâce-Hollogne", la mission du commissaire spécial Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993; Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 174; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 février 2016; Vu la décision du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement, en sa séance du 14 décembre 2015, décision qui s'inscrit dans la procédure prévue par l'article 174 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant désignation d'un commissaire spécial en application de l'article 174 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable auprès de la société de logement de service public "Société du Logement de Grâce-Hollogne"; Considérant que la décision du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement précitée vise bien la substitution aux organes de gestion de la société de logement; Considérant, pour lever toute ambiguïté, qu'il convient de préciser cet élément dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 par lequel le Gouvernement confie la mission au commissaire spécial; Sur la proposition du Ministre du Logement,
10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de opdracht van bijzondere commissaris nader bepaald wordt in het besluit van de Waalse Regering van 25 februari 2016 tot aanwijzing van een bijzondere commissaris bij de openbare huisvestingsmaatschappij "Société du Logement de Grâce-Hollogne" De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, gewijzigd bij de wetten van 8 augustus 1988 en 16 juli 1993; Gelet op het Waalse wetboek van huisvesting en duurzaam wonen, artikel 174; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 24 februari 2016; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 25 februari 2016; Gelet op de beslissing van de raad van bestuur van de "Société wallonne du Logement" genomen in zijn zitting van 14 december 2015 volgens de procedure bepaald bij artikel 174 van het Waals wetboek huisvesting en duurzaam wonen; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 25 februari 2016 tot aanwijzing van een bijzondere commissaris bij de openbare huisvestingsmaatschappij "Société du Logement de Grâce-Hollogne", overeenkomstig artikel 174 van Waalse Wetboek van huisvesting en duurzaam wonen; Overwegende dat de beslissing van de raad van bestuur van genoemde "Société wallonne du Logement" wel degelijk slaat op de substitutie van de beheersorganen van de huisvestingsmaatschappij; Overwegende dat dat element voor alle duidelijkheid nader bepaald moet worden in het besluit van de Waalse Regering van 25 februari 2016 waarbij de Regering de opdracht aan de bijzondere commissaris toevertrouwt; Op de voordracht van de Minister van Huisvesting,

Plus précisément, l'administration n'accepte des corrections que sur les fiches suivantes: - à la fiche 281.10 (rémunérations) en regard des lettres T (code 250: rémunérations ordinaires), B (code 251: pécule de vacances anticipé), X (code 252: arriérés taxables distinctement), Y (code 253: indemnité de dédit) ou V (code 254: intervention dans les frais de déplacement); - à la fiche 281.18 en regard des lettres E (code 269: montant imposable des revenus de remplacement: maladie ou invalidité, soit disponibilité pour cause de maladie avec traitement d'attente égal à 100 % ou indemnité maladie 2ème, 3ème et 4ème semaines contractuels), L (code 270: montant imposable de l'indemnité pour accident de travail), G (code 271: montant imposable des revenus de remplacement autres que ceux mentionnés ci-avant) ou W (code 272: montant imposable des arriérés taxables distinctement visés aux rubriques E, L, G); - à la fiche 281.12 (Revenus de remplacement Assurance maladie-invalidité) en regard des lettres K (code 266: montant imposable des indemnités légales en matière d'incapacité permanente) ou F (code 268: montant imposable des arriérés taxables distinctement visés à la rubrique K); - à la fiche 281.16 (Indemnités légales d'incapacité permanente) en regard des lettres Aa (code 217: montant imposable des indemnités légales en matière d'incapacité permanente), Cb (code 224: montant imposable des arriérés taxables distinctement visés à la rubrique Aa) ou Rb (code 226: montant imposable de la rente de conversion de capitaux valant rentes).
Concreet aanvaardt de administratie enkel rechtzettingen voor de volgende fiches: - fiche 281.10 (loonfiche) tegenover de letters T (code 250: bezoldiging), B (code 251: vervroegd vakantiegeld), X (code 252: afzonderlijk belastbare achterstallen), Y (code 253: opzeggingsvergoedingen) en V (code 254: bijdragen in de reiskosten); - fiche 281.18 tegenover de letters E (code 269: belastbaar bedrag van de vervangingsinkomens: ziekte of invaliditeit, terbeschikkingstelling wegens ziekte met wachtgeld gelijk aan 100 procent of ziekteuitkering 2de, 3de en 4de week - contractuelen), L (code 270: belastbaar bedrag van de uitkering naar aanleiding van een arbeidsongeval), G (code 271: belastbaar bedrag van de vervangingsinkomens andere dan de hierboven genoemde) en W (code 272: belastbaar bedrag van de in de rubrieken E, L, G bedoelde afzonderlijk belastbare achterstallen); - fiche 281.12 (vervangingsinkomsten - ziekte- en invaliditeitsverzekering) tegenover de letters K (code 266: belastbaar bedrag van de wettelijke uitkeringen in geval van blijvende ongeschiktheid) en F (code 268: belastbaar bedrag van de in rubriek K bedoelde afzonderlijk belastbare achterstallen); - fiche 281.16 (wettelijke vergoedingen wegens blijvende ongeschiktheid) tegenover de letters Aa (code 217: belastbaar bedrag van de wettelijke uitkeringen in geval van blijvende ongeschiktheid), Cb (code 224: belastbaar bedrag van de in rubriek Aa bedoelde afzonderlijk belastbare achterstallen) en Rb (code 226: belastbaar bedrag van de omzettingsrente van als renten geldende kapitalen).

Considérant que cet avis d'opportunité n'est pas l'objet de la demande à ce stade de la procédure dans la mesure où l'article 42, alinéa 4 du Code précise que : " les avis portent sur l'ampleur et la précision des informations que l'étude doit contenir " ; qu'en outre, comme cela a été précisé ci-avant, cet avis ayant été remis hors délai, il est réputé favorable;
Overwegende dat dat gepastheidsadvies in dit stadium van de procedure niet het voorwerp is van de aanvraag voor zover artikel 42, vierde lid, van het Wetboek bepaalt dat : " de adviezen betrekking hebben op de omvang en de nauwkeurigheid van de gegevens die het onderzoek moet bevatten" ; dat dat advies bovendien, zoals hierboven aangegeven, gunstig geacht is daar het na de termijn is uitgebracht;

Considérant que, dans la suite de son avis, la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne se prononce sur l'opportunité du projet, ce qui n'est pas l'objet à ce stade de la procédure dans la mesure où l'article 42, alinéa 4, du Code précise que : " les avis portent sur l'ampleur et la précision des informations que l'étude doit contenir " ; qu'en outre, comme cela a été précisé ci-avant, cet avis ayant été remis hors délai, il est réputé favorable;
Overwegende dat het Directoraat-generaal Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu van het Ministerie van het Waalse Gewest zich in de voortzetting van zijn advies uitspreekt over de gepastheid van het project, wat in dit stadium van de procedure niet van tel is, voor zover in artikel 42, lid 4, te lezen staat : " de adviezen hebben betrekking op de omvang en de nauwkeurigheid van de gegevens die het onderzoek moet bevatten" ; dat dat advies bovendien, zoals hierboven aangegeven, gunstig geacht is daar het na de termijn is uitgebracht;

Considérant que l'article 42, alinéa 2, 10°bis, du Code précise que l'étude d'incidences doit évaluer les compensations proposées par le Gouvernement en application de l'article 46, § 1, alinéa 2, 3°, du Code, ce que le contenu tel qu'annexé au présent arrêté respecte; qu'il n'y a dès lors pas lieu de compléter le contenu de l'étude d'incidences sur ce point;
Overwegende dat artikel 42, lid 2, 10bis, van het Wetboek bepaalt dat het effectenonderzoek de door de Regering overeenkomstig artikel 46, § 1, lid 2, 3°, voorgestelde compensaties moet beoordelen, wat de bij dit besluit gevoegde inhoud naleeft; dat de inhoud van het effectenonderzoek op dat punt dan ook niet aangevuld moet worden;