Traduction de «collectent aucune » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
manager preproductie lederwaren | productmanager lederwarenindustrie | hoofd productontwikkeling lederwaren | manager productontwikkeling lederwaren

convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire
collectieve arbeidsovereenkomst | collectieve loonovereenkomst | loonakkoord

ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques
mosselplukker | zeewierplukker | schaal- en schelpdierenvisser te land | verzamelaar van aquatische organismen te land

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
afvalstoffenmakelaar

antenne collective | antenne commune | antenne commune de télévision | antenne de télévision collective | système de TV à antenne collective
centraal antennesysteem

collecte de dépôts | collecte de fonds | collecte de ressources | drainage de capitaux | drainage de l'épargne | lever des fonds
aantrekken van middelen

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2
maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collectief verhaal [ class action | collectief beroep | collectieve actie | groepsvordering | mechanisme voor collectief verhaal | representatieve actie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un nombre considérable d’États membres ne collectent aucune donnée statistique relative, d’une part, au nombre de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on constate, alors qu’ils se trouvent sur le territoire des États membres ou qu’ils s’apprêtent à sortir de l’espace Schengen, que leur document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée, ou, d’autre part, au nombre de personnes susceptibles ou non de pouvoir renverser la présomption de séjour illégal en particulier.
Een aanzienlijk aantal lidstaten verzamelt geen statistische gegevens over het aantal onderdanen van derde landen dat zich zonder inreisstempel op het grondgebied van een lidstaat bevindt of het Schengengebied verlaat of in het bijzonder over het aantal personen dat het vermoeden van illegaal verblijf al dan niet kan weerleggen.

Dans sa réponse, le sous-secrétaire d'État aux Affaires européennes déclare que le gouvernement américain et les services secrets américains n'acceptent aucune demande d'espionnage de la part de firmes privées et ne collectent aucune information financière, technique ou commerciale au bénéfice de firmes privées.
In zijn antwoord verklaarde de vice-minister van Buitenlandse Zaken voor Europese Aangelegenheden dat de Amerikaanse regering en de Amerikaanse geheime diensten elk verzoek tot spionage uitgaande van private ondernemingen weigeren, en geen financiële, technische of commerciële informatie inwinnen ten gunste van private ondernemingen.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

L'article 5 prévoit que chaque partie au Traité assistera la partie ou les parties attaquées dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations unies, qui énonce ce qui suit: « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales».
Conform artikel 5 moet elke partij bij het Verdrag de aangevallen partij of partijen bijstaan in de uitoefening van het recht tot individuele of collectieve zelfverdediging zoals erkend in artikel 51 van het Handvest van de Verenigde Naties. Dit artikel 51 bepaalt : « geen enkele bepaling van dit Handvest doet afbreuk aan het inherente recht tot individuele of collectieve zelfverdediging in geval van een gewapende aanval tegen een Lid van de Verenigde Naties, totdat de Veiligheidsraad de noodzakelijke maatregelen ter handhaving van de internationale vrede en veiligheid heeft genomen.

Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective ne fassent preuve d’aucune discrimination à l’égard des titulaires de droits dont ils gèrent les droits au titre d’un accord de représentation, en particulier en ce qui concerne les tarifs applicables, les frais de gestion et les conditions de perception des revenus provenant des droits et de distribution des sommes dues aux titulaires de droits.
De lidstaten zien erop toe dat een collectieve beheerorganisatie niet discrimineert jegens een rechthebbende wiens rechten zij beheert krachtens een vertegenwoordigingsovereenkomst, met name ten aanzien van toepasselijke tarieven, beheerkosten en de voorwaarden voor inning van de rechteninkomsten en verdeling van aan rechthebbenden verschuldigde bedragen.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres peuvent continuer de collecter des données agrégées ou d’autres informations pertinentes et facilement accessibles, pour autant que cette collecte n’ait aucune incidence sur le traitement automatisé des paiements et qu’elle puisse être entièrement automatisée par les prestataires de services de paiement.
2. Onverminderd lid 1 mogen de lidstaten geaggregeerde gegevens of andere relevante, direct beschikbare gegevens blijven vergaren, mits deze vergaring geen gevolgen heeft voor de straight through processing van betalingen en volledig kan worden geautomatiseerd door betalingsdienstaanbieders.

Le SPF Santé publique ne collecte aucune statistique par le biais de l'Institut scientifique de Santé publique (ISSP), mais participe à la reconnaissance de produits actifs anti-poux.
De FOD Volksgezondheid verzamelt geen statistieken via het Wetenschappelijk Instituut voor Volksgezondheid (WIV), maar is wel betrokken in het erkennen van actieve producten tegen luizen.

5. Aucune des parties du SIS II auxquelles les membres nationaux ou leurs assistants ont accès ne doit être connectée à un système informatique destiné à la collecte et au traitement des données exploité par Eurojust ou en son sein, et aucune des données contenues dans les premières ne doit être transférée vers le second, ni aucune partie du SIS II téléchargée.
5. Delen van SIS II mogen niet worden verbonden met en de daarin opgenomen gegevens waartoe de nationale leden of hun assistenten toegang hebben, mogen niet worden overgedragen naar een computersysteem voor gegevensverzameling en -verwerking dat door of bij Eurojust wordt gebruikt; delen van SIS II mogen niet worden gedownload.

Toutefois, les États membres ont la faculté, tout en respectant les principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, de permettre que, pour des raisons objectives ou techniques ou pour des raisons ayant trait à l'organisation du travail, les conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux fixent des périodes de référence ne dépassant en aucun cas douze mois.
De lidstaten kunnen evenwel, met inachtneming van de algemene beginselen inzake de bescherming van de veiligheid en de gezondheid van de werknemers, toestaan dat om objectieve, technische of arbeidsorganisatorische redenen in collectieve overeenkomsten of bedrijfsakkoorden tussen de sociale partners langere referentieperioden worden vastgesteld, die echter in geen geval langer mogen zijn dan twaalf maanden.