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Action collective
Action représentative
Composant atmosphérique
Composant de l'atmosphère
Composant principal
Composé atmosphérique
Composé majoritaire
Constituant atmosphérique
Constituant de l'atmosphère
Constituant majoritaire
Constituant principal
Convention collective
Convention collective de salaires
Convention collective des salaires
Convention collective sur les salaires
Convention tarifaire
Courtier en collecte et valorisation de déchets
Courtière en collecte et valorisation de déchets
Directrice de collection maroquinerie
Mécanisme de recours collectif
Ouvrier de collecte de ressources aquatiques
Ouvrière de collecte de ressources aquatiques
Plainte collective
Recours collectif
Responsable de collection articles de cuir
Responsable de collection maroquinerie

Traduction de «collective ne constituent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Omschrijving: Aanhoudend eten van niet voor consumptie bestemde stoffen (zoals aarde, verfbladders, etc.). Het kan voorkomen als één van vele symptomen die deel uitmaken van een uitgebreidere psychiatrische stoornis (zoals autisme) of als een betrekkelijk geïsoleerd psychopathologisch gedrag; alleen die laatste vorm is hier geclassificeerd. Het verschijnsel doet zich het meest voor bij zwakzinnige kinderen en indien er tevens zwakzinnigheid aanwezig is, dient F70-F79 als de hoofddiagnose gekozen te worden.


directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir

manager preproductie lederwaren | productmanager lederwarenindustrie | hoofd productontwikkeling lederwaren | manager productontwikkeling lederwaren


convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire

collectieve arbeidsovereenkomst | collectieve loonovereenkomst | loonakkoord


ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques

mosselplukker | zeewierplukker | schaal- en schelpdierenvisser te land | verzamelaar van aquatische organismen te land


courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

afvalstoffenmakelaar


composant principal | composé majoritaire | constituant majoritaire | constituant principal

hoofdbestanddeel


composant atmosphérique | composant de l'atmosphère | composé atmosphérique | constituant atmosphérique | constituant de l'atmosphère

bestanddeel van de atmosfeer


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Omschrijving: Verandering van persoonlijkheid en gedrag kan een resttoestand of begeleidende stoornis zijn van ziekte, beschadiging of disfunctie van de hersenen.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Omschrijving: Resterende niet-specifieke en variabele gedragsverandering volgend op herstel van virale of bacteriële encefalitis. Het belangrijkste verschil tussen deze aandoening en de organische persoonlijkheidsstoornissen is dat het omkeerbaar is.


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collectief verhaal [ class action | collectief beroep | collectieve actie | groepsvordering | mechanisme voor collectief verhaal | representatieve actie ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La solidarité collective qui constitue la base de la loi du 1 août 1985 portant des mesures fiscales et autres peut donc difficilement s'arrêter aux frontières du Royaume.

De collectieve solidariteit die de basis vormt van de wet van 1 augustus 1985 houdende fiscale en andere bepalingen kan dan ook moeilijk stoppen aan de grenzen van het Rijk.


7º il n'y a aucune raison que seule la constitution d'une collection « historique » constitue un motif légitime.

7º Er is geen enkele reden waarom enkel het aanleggen van een zogenaamd « historische » verzameling een wettige reden zou zijn.


Test Achats pense qu'un système volontaire basé sur une licence collective étendue constitue à première vue la meilleure solution pour réconcilier les intérêts des ayants droit et des consommateurs.

Test Aankoop denkt dat een vrijwillig systeem op basis van een uitgebreide collectieve licentie op het eerste gezicht de beste oplossing is om de belangen van de rechthebbenden met die van de consumenten te verzoenen.


Dans certains cas exceptionnels, des organismes de gestion collective sont constitués sous la forme juridique d’une fondation, ce qui signifie qu’ils n’ont pas de membres.

In enkele uitzonderlijke gevallen zijn collectieve beheerorganisaties opgericht met de rechtsvorm van een stichting en hebben zij dus geen leden.


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La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du group ...[+++]

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissan ...[+++]


La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du group ...[+++]

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissan ...[+++]


Les 296 variétés de camélias constituent la plus importante collection de camélias en serre et la plus ancienne collection de cette ampleur dans le monde.

De 296 cameliasoorten vormen de grootste verzameling camelia's in serre en de oudste van deze omvang in de hele wereld.


En outre, les membres d’un organisme de gestion collective, les titulaires de droits, les utilisateurs, les organismes de gestion collective et les autres parties intéressées devraient avoir la possibilité de signaler à une autorité compétente les activités ou les circonstances qui, selon eux, constituent une infraction à la loi par des organismes de gestion collective et, le cas échéant, par des utilisateurs.

Bovendien moet het voor de leden van een collectieve beheerorganisatie, rechthebbenden, gebruikers, collectieve beheerorganisaties en andere belanghebbende partijen mogelijk zijn om een bevoegde instantie in kennis te stellen van activiteiten of omstandigheden waarmee collectieve beheerorganisaties en, in voorkomend geval, gebruikers volgens hen de wet overtreden.


2. Les États membres veillent à ce que des procédures existent permettant aux membres d’un organisme de gestion collective, aux titulaires de droits, aux utilisateurs, aux organismes de gestion collective et aux autres parties intéressées de notifier aux autorités compétentes désignées à cet effet les activités ou les circonstances qui, selon eux, constituent une infraction aux dispositions de droit national adoptées conformément aux exigences prévues par la présente directive.

2. De lidstaten zien erop toe dat procedures bestaan waarmee leden van een collectieve beheerorganisatie, rechthebbenden, gebruikers, collectieve beheerorganisaties en andere belanghebbende partijen de daartoe aangewezen bevoegde instanties in kennis kunnen stellen van activiteiten of omstandigheden die volgens hen een inbreuk vormen op de bepalingen in het nationale recht die zijn vastgesteld op grond van de voorschriften van deze richtlijn.


La Commission confirme que l'article 5, paragraphe 1, premier tiret, autorise les États membres à utiliser les systèmes de collecte existants pour le ramassage des pièces usagées constituant des déchets et ne contraint pas ces derniers à instaurer (pour les pièces usagées constituant des déchets) des systèmes de collecte séparés assortis d'exigences financières particulières.

De Commissie bevestigt dat artikel 5, lid 1, eerste streepje, de lidstaten de mogelijkheid biedt om voor afgedankte gebruikte onderdelen de bestaande inzamelingssystemen te gebruiken en de lidstaten niet verplicht tot het opzetten van afzonderlijke inzamelingssystemen die specifieke financiering vereisen (voor afgedankte, gebruikte onderdelen).


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