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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité doit également entreprendre des examens périodiques, selon les besoins, des prescriptions applicables aux navires visés à la règle B-3.1 ainsi que de tout autre aspect de la gestion des eaux de ballast traité dans la présente Annexe, y compris les directives élaborées par l'Organisation.
Zo nodig verricht het Comité ook periodieke herzieningen, teneinde de toepasselijke vereisten voor schepen omschreven in voorschrift B-3.1 alsmede andere aspecten van ballastwaterbeheer die in deze Bijlage aan de orde komen, met inbegrip van eventuele door de Organisatie opgestelde richtsnoeren te onderzoeken.

Les travaux préparatoires de la loi attaquée soulignent par ailleurs que la liste précitée doit également être contrôlée par le Comité P et par la Commission de la protection de la vie privée (Doc. parl., Sénat, 2013-2014, n° 5-2366/3, p. 35).
In de parlementaire voorbereiding van de bestreden wet wordt overigens beklemtoond dat de voormelde lijst eveneens dient te worden gecontroleerd door het Comité P en door de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer (Parl. St., Senaat, 2013-2014, nr. 5-2366/3, p. 35).

Cette analyse comprend entre autres une étude qualitative et quantitative des consommateurs, une étude du potentiel de vente et la cannibalisation éventuelle des autres produits du portefeuille de la Loterie Nationale; 2° un avis sur les effets du jeu établi par le Comité de jeu responsable évaluant les conséquences du nouveau produit sur le comportement de jeu. Ce rapport peut éventuellement inclure certaines mesures d'accompagnement; 3° des prévisions financières relatives aux investissements nécessaires pour le lancement du nouveau produit, le coût des campagnes de marketing prévues et les attentes en matière de vente; 4° si le nouveau produit est un jeu de hasard dans le sens de l'article 3, § 1, alinéa 2, de la loi, l'avis préalable de la Commission des jeux de hasard doit également être joint; 5° une proposition d'arrêté. a) Le ministre ou le conseil des ministres qui se voit soumettre le dossier susmentionné relatif à chaque nouveau produit, conformément à l'article 3, § 1, alinéa 1 ou à l'article 3, § 1, alinéa 2, de la loi, prend une décision, sur avis du Conseil d'Etat. b) Dans le cas où les arrêtés nécessaires au lancement du jeu ne sont pas approuvés dans un délai devant permettre le lancement du nouveau produit à la date prévue, cet élément est pris en compte lors de l'évaluation annuelle du contrat de gestion, et les subsides prévus aux articles 42 et 44 pourront éventuellement être adaptés.
Deze analyse omvat onder meer een kwalitatieve en kwantitatieve studie van de verbruikers, een studie van het verkooppotentieel en de eventuele kannibalisatie van de andere producten uit de portefeuille van de Nationale Loterij; 2° een door het Comité verantwoord spel opgesteld gokeffectenadvies over het spel waarin de gevolgen van het nieuwe product op het spelgedrag worden ingeschat. Dit rapport kan eventueel ook bepaalde begeleidingsmaatregelen inhouden; 3° financiële prognoses over de investeringen nodig voor de lancering van het nieuwe product, over de kostprijs van de geplande marketingcampagnes en over de verwachtingen inzake verkoop; 4° als het nieuwe product een kansspel is in de zin van artikel 3, § 1, tweede lid van de wet, moet ook het voorafgaand advies van de Kansspelcommissie worden toegevoegd; 5° een voorstel van besluit. a) De minister of de ministerraad aan wie het voornoemd dossier over elk nieuw product wordt voorgelegd overeenkomstig artikel 3, § 1, eerste lid, of artikel 3, § 1, tweede lid van de wet, neemt een beslissing op advies van de Raad van State. b) Indien de besluiten die nodig zijn om het spel te lanceren, niet worden goedgekeurd binnen een termijn die de lancering van het nieuwe spel op de vooropgestelde datum mogelijk moet maken, wordt daarmee rekening gehouden bij de jaarlijkse evaluatie van het beheerscontract en kunnen de in de artikelen 42 en 44 bepaalde subsidies eventueel worden aangepast.

Art. 41. Le Comité de gestion du Service fixe son règlement d'ordre intérieur qui prévoit notamment : 1° les règles concernant la convocation du Comité de gestion du Service à la demande du ministre ou de son représentant, du président, de la personne chargée de la gestion journalière ou de deux membres; 2° les règles relatives à la présidence du Comité de gestion du Service, en cas d'absence ou d'empêchement du président; 3° la présence d'au moins la moitié des représentants des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs pour délibérer et prendre des décisions valablement, ainsi que les modalités de vote au sein du Comité de gestion du Service; 4° les règles concernant le rétablissement de la parité lorsque les membres représentant respectivement les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs ne sont pas présents en nombre égal au moment du vote; 5° la détermination des actes de gestion journalière; 6° les relations à établir entre le Comité de gestion du Service et les comités techniques, entre autres la représentation éventuelle de ces derniers aux séances du comité de gestion, ainsi que la représentation du Comité de gestion du Service aux séances des comités techniques; 7° les modalités d'exercice des attributions des comités techniques; 8° les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Service peut faire appel à des personnes spécialement compétentes pour l'examen de questions particulières; 9° la possibilité pour les membres du Comité de gestion du Service de se faire assister par des conseillers techniques et l'indemnité qui doit être payée à ces personnes.
Art. 41. Het Beheerscomité van de Dienst stelt zijn huishoudelijk reglement op dat meer bepaald voorziet in : 1° de regels in verband met de bijeenroeping van het Beheerscomité van de Dienst op verzoek van de minister of van zijn vertegenwoordiger, van de voorzitter, van de persoon belast met het dagelijks beheer of van twee leden; 2° de regels in verband met het voorzitterschap van het Beheerscomité van de Dienst, bij afwezigheid of belet van de voorzitter; 3° de aanwezigheid van ten minste de helft van de vertegenwoordigers van de werkgeversorganisaties en van de werknemersorganisaties om op geldige wijze te beraadslagen en te beslissen alsmede de wijze van stemmen in het Beheerscomité van de Dienst; 4° de regels in verband met het herstel van de pariteit wanneer de leden, die respectievelijk de werkgevers- en werknemersorganisaties vertegenwoordigen, bij de stemming niet in gelijk aantal aanwezig zijn; 5° de bepaling van de handelingen van dagelijks beheer; 6° de betrekkingen die tussen het Beheerscomité van de Dienst en de technische comités moeten worden tot stand gebracht, onder meer de eventuele vertegenwoordiging van deze laatsten op de vergaderingen van het Beheerscomité van de Dienst, evenals de vertegenwoordiging van het Beheerscomité van de Dienst op de vergaderingen van de technische comités; 7° de modaliteiten van de uitoefening van de bevoegdheden van de technische comités; 8° de voorwaarden waaronder het Beheerscomité van de Dienst voor het onderzoek van speciale vraagstukken een beroep op bijzonder bevoegde personen kan doen; 9° de mogelijkheid voor de leden van het Beheerscomité van de Dienst om zich te laten bijstaan door technische raadgevers en de vergoeding die aan deze personen moet betaald worden.

Un membre souligne que cet article remplace le système selon lequel les membres du Comité permanent P sont nommés alternativement par la Chambre des représentants et par le Sénat, comme le prévoit actuellement l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991, par un régime selon lequel la Chambre des représentants nommera désormais toujours les membres du Comité permanent P et le Sénat ceux du Comité permanent R. Le nouveau régime prévoit également que le président du Comité P doit être un magistrat.
Een lid wijst erop dat in dit artikel de afwisselende benoeming door de Kamer van volksvertegenwoordigers en de Senaat van de leden van het Vast Comité P, zoals thans voorzien in artikel 4 van de wet van 18 juli 1991, wordt vervangen door een regeling waarbij voortaan de Kamer van volksvertegenwoordigers altijd de leden van het Vast Comité P benoemt en de Senaat de leden van het Vast Comité I. Tevens wordt voorzien dat de voorzitter van het Comité P een magistraat moet zijn.

L’échange mis en place doit également respecter la loi de 1992 sur le respect de la protection de la vie privée: le Comité sectoriel compétent doit autoriser cet échange.
De opgezette uitwisseling moet zich ook houden aan de wet van 1992 voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer: het bevoegde sectoraal comité moet machtiging voor deze uitwisseling verlenen.

Le comité doit également tenir compte, entre autres, de tout avis, décision ou conseil adressé par les autorités compétentes de pays tiers .
Het houdt onder andere ook rekening met de adviezen, de besluiten en de raad van de bevoegde autoriteiten van derde landen.

Le comité doit également tenir compte, entre autres, de tout avis, décision ou conseil adressé par les autorités compétentes de pays tiers.
Het houdt onder andere ook rekening met de adviezen, de besluiten en de raad van de bevoegde autoriteiten van derde landen.