Traduction de «comités peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
de gespecialiseerde afdelingen kunnen niet buiten het Comité om worden geraadpleegd

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Overeenkomst betreffende de vaststelling van mondiale technische reglementen voor wielvoertuigen, uitrusting en onderdelen die kunnen worden aangebracht en/of gebruikt op wielvoertuigen | Parallelle Overeenkomst

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

comité (UE) [ comité (CE) ]
comité (EU) [ comité EG ]

faire partie d'un comité universitaire
in een academisch comité zetelen | in een academische commissie zetelen

créer un comité de rédaction
redactieraad oprichten | redactieraad samenstellen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 115; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 décembre 2015; Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, donné le 26 janvier 2016; Vu le protocole de concertation du 2 février 2016 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement; Vu le protocole de négociation du 2 février 2016 du Comité de négociation du Secteur IX : « Enseignement » (Communauté française) du Comité des services publics provinciaux et locaux, Section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné; Vu l'avis n° 59.153/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 avril 2016, en appl ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994 tot vaststelling van de algemene voorwaarden krachtens welke de inrichtende machten van onderwijs voor sociale promotie overeenkomsten mogen sluiten met andere onderwijsinrichtingen, instellingen, bedrijven, personen of verenigingen en de door bedoelde overeenkomsten te hunner beschikking gestelde specifieke middelen mogen gebruiken De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, inzonderheid op artikel 115; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994 tot vaststelling van de algemene voorwaarden krachtens welke de inrichtende machten van onderwijs voor sociale promotie overeenkomsten mogen sluiten met andere onderwijsinrichtingen, instellingen, bedrijven, personen of verenigingen en de door bedoelde overeenkomsten te hunner beschikking gestelde specifieke middelen mogen gebruiken; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 8 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 2 december 2015; Gelet op het advies van de "Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur" (Academie Onderzoek en Hoger Onderwijs), gegeven op 26 januari 2016; Gelet op het overlegprotocol van 2 februari 2016 van het overlegcomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van het onderwijs et de door de Regering erkende gesubsidieerde psycho-medisch-sociale centra; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 2 februari 2016 van het onderhandelingscomité van sector IX : "Onderwijs" (Franse Gemeenschap) van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, Afdeling II, en van het onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het vrij ...

2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 33; Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2015 portant fixation du montant de la cotisation patronale due au Service social collectif en application de l'article 34, § 2, de la loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale; Vu l'Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale; Vu le règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, élaboré par le Comité de gestion du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale en sa réunion du 11 janvier 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2016, Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 mai 2016, Sur la proposition du Comité de gestion du Service social collectif,
2 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het reglement met de toekenningsregels voor de premies, tegemoetkomingen en voordelen die kunnen worden verleend door de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels De Minister van Sociale Zaken, Gelet op de wet van 12 mei 2014 tot oprichting van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, artikel 33; Gelet op het koninklijk besluit van 9 december 2015 tot vaststelling van het bedrag van de werkgeversbijdrage verschuldigd aan de Gemeenschappelijke sociale dienst in toepassing van artikel 34, § 2, van de wet tot oprichting van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels; Gelet op het Ministerieel Besluit van 10 maart 2016 tot goedkeuring van het reglement met de toekenningsregels voor de premies, tegemoetkomingen en voordelen die kunnen worden verleend door de gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels; Gelet op het reglement met de toekenningsregels voor de premies, tegemoetkomingen en voordelen die kunnen worden verleend door de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, opgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels in zijn vergadering van 11 januari 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 april 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 25 mei 2016; Op de voordracht van het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst,

Le rapport du Comité P. affirme que des erreurs ont été commises dans l'enquête, mais selon les détectives, le Comité P lui-même paralyse aussi l'enquête car si les enquêteurs sont eux-mêmes mis sur la sellette par le Comité P, ils ne peuvent bien sûr pas pister de terroristes.
Het rapport van Comité P stelt dat er fouten zijn gebeurd in het onderzoek, maar volgens de speurders verlamt het Comité P zelf ook het onderzoek. Als speurders zelf op de rooster worden gelegd door het Comité P, kunnen ze natuurlijk niet zoeken naar terroristen.

20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2016-2017 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé modifié par le décret du 5 février 2009 portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire, notamment les articles 111 et 213; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2015; Vu les protocoles de négociation du comité de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, du 29 janvier 2016; Vu le protocole de négociation avec le Comité de négociation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés du 29 janvier 2016; Vu l'avis n° 58.925/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition de la Ministre de l'Education;
20 APRIL 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de percentages lestijdenpakketten die aangewend kunnen worden in de inrichtingen voor gespecialiseerd onderwijs voor het schooljaar 2016-2017 De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 3 maart 2004 houdende organisatie van het gespecialiseerd onderwijs, inzonderheid op de artikelen 111 en 213, gewijzigd bij het decreet van 5 februari 2009 houdende bepalingen inzake het gespecialiseerd onderwijs en de opvang van kinderen en adolescenten met specifieke behoeften in het leerplichtonderwijs; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 10 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 december 2015; Gelet op de onderhandelingsprotocollen van het Sectorcomité IX en van het Comité voor provinciale en plaatselijke overheidsdiensten - Afdeling II en van het Onderhandelingscomité voor de personeelsstatuten van het gesubsidieerd vrij onderwijs van 29 januari 2016; Gelet op het overlegprotocol met het Overlegcomité van de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de Inrichtende machten van het onderwijs en van de gesubsidieerde psycho-medisch-sociale centra van 29 januari 2016; Gelet op het advies nr. 58.925/2 van de Raad van State, gegeven op 7 maart 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, 2°, van de op 12 januari 1973 gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

2. a) Composition: - Commission départementale des stages: composition paritaire d'agents de la classe A3 désignés par le président du comité de direction d'une part et de membres désignés par les organisations syndicales représentatives, à raison d'un membre par organisation d'autre part; - Chambre de recours départementale: composition d'un président magistrat, d'assesseurs désignés pour moitié par le ministre et pour l'autre moitié désignés par les organisations syndicales représentatives à raison de deux assesseurs par organisation; - Comité de secteur II-Finances: composé d'une part de la délégation de l'autorité y compris le président, accompagnée éventuellement de techniciens, et d'autre part de la délégation syndicale composée librement de quatre membres maximum et accompagnée éventuellement de deux techniciens par point inscrit à l'ordre du jour; - Comités de Concertation (Supérieur, Intermédiaires et de Base): composés de la délégation de l'autorité y compris le président, accompagnée éventuellement de techniciens, et de la délégation syndicale composée librement de trois membres au maximum auxquels peuvent être adjoints au maximum deux techniciens par point inscrit à l'ordre du jour; - Comité de consultation syndicale des employés des conservateurs des hypothèques: composition paritaire de membres désignés par l'autorité et de membres désignés par les organisations syndicales; - Comité de consultation sociale auprès du service social: composé paritairement d'une délégation de l'administration, ainsi que d'une délégation des organisations syndicales représentatives comptant chacune trois délégués; - Conseil de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés à la douane: composé paritairement de membres désignés directement par le ministre et de membres désignés par le ministre sur proposition des organisations syndicales représentatives, à raison de deux sièges par organisation syndicale. b) Fréquence des réunions: c) Indemnités octroyées aux m ...
2. a) Samenstelling: - Departement ale stagecommissie: paritaire samenstelling met ambtenaren van ten minste klasse A3 aangewezen door de Voorzitter van het Directiecomité enerzijds en leden aangewezen door de representatieve vakorganisaties, a rato van één lid per organisatie, anderzijds; - Departementale raden van beroep: samengesteld uit een Voorzitter-magistraat en assessoren aangewezen voor de helft door de minister en voor de andere helft door de representatieve vakorganisaties, a rato van twee assessoren per organisatie; - Sectorcomité II - Financiën: samengesteld uit de afvaardiging van de overheid, de Voorzitter erin begrepen, vergezeld eventueel door technici, en de syndicale afvaardiging, bestaande uit maximaal vier leden per vakorganisatie, vergezeld eventueel door twee technici per organisatie, per ingeschreven punt op de dagorde; - Overlegcomités (Hoog, Tussen en Basis): samengesteld uit enerzijds de afvaardiging van de overheid, de Voorzitter in voorkomend geval inbegrepen en eventueel vergezeld door technici, en anderzijds de syndicale afvaardiging, bestaande uit drie leden maximaal per vakorganisatie, die eventueel vergezeld kunnen zijn door maximaal twee technici per organisatie, per ingeschreven punt op de dagorde; - Syndicale raad van advies van de bedienden van de hypotheekbewaarders: paritair samengesteld uit leden aangeduid door de overheid en uit leden aangeduid door de vakorganisaties; - Comité voor maatschappelijk advies bij de Sociale Dienst: paritair samengesteld uit een afvaardiging van de administratie en een afvaardiging van de representatieve vakorganisaties, die elk zijn samengesteld uit drie afgevaardigden; - Raad van het kledingfonds van het douanepersoneel: paritair samengesteld uit leden rechtstreeks aangewezen door de minister en leden aangewezen door de minister op voorstel van de representatieve vakorganisaties, a rato van twee leden per organisatie. b) Frequentie van de vergaderingen: c) Vergoedingen toegekend aan de le ...

À moins que le groupe n'en décide autrement, ces observateurs peuvent assister à toutes les séances du groupe en ce qui concerne tout ou partie d'une réunion ou d'une série de réunions particulières, mais ils ne peuvent assister aux réunions du comité permanent ou de tout comité ou sous-comité dans lequel les membres du groupe ne sont pas tous représentés.
Behoudens een andersluidende beslissing van de groep mogen dergelijke waarnemers alle vergaderingen van de groep voor het geheel of een deel van een bijzondere vergadering of reeks vergaderingen bijwonen, maar mogen zij geen vergaderingen van het permanent comité of van enig comité of subcomité waarin niet alle leden van de groep zijn vertegenwoordigd, bijwonen.

2º de formuler, dans les 40 jours suivant la réception de la demande du comité de direction, un avis sur toute question qui lui est soumise par le comité de direction; le comité de direction peut demander de façon motivée au conseil général d'émettre cet avis dans des délais raccourcis pour les questions relatives à des avis demandés dans le cadre des articles 19 et 32; à cette fin, des réunions extraordinaires du conseil général peuvent être organisées; s'il ne rend pas son avis en temps voulu, cet avis est considéré comme favorable en ce qui concerne les positions adoptées le cas échéant par le comité de direction;
2º binnen 40 dagen na ontvangst van het verzoek vanwege het directiecomité een advies te formuleren betreffende elke kwestie die hem door het directiecomité wordt voorgelegd; het directiecomité kan op gemotiveerde wijze de algemene raad verzoeken dit advies binnen een kortere termijn te verstrekken voor kwesties met betrekking tot adviezen gevraagd in het kader van de artikelen 19 en 32, te dien einde kunnen buitengewone vergaderingen van de Algemene Raad worden georganiseerd; bij ontstentenis van een tijdig advies, wordt dit geacht gunstig te zijn wat betreft de door het directiecomité in voorkomend geval ingenomen standpunten;

2· de formuler, dans les 40 jours suivant la réception de la demande du comité de direction, un avis sur toute question qui lui est soumise par le comité de direction; le comité de direction peut demander de façon motivée au conseil général d’émettre cet avis dans des délais raccourcis pour les questions relatives à des avis demandés dans le cadre des articles 19 et 32; à cette fin, des réunions extraordinaires du conseil général peuvent être organisées; s’il ne rend pas son avis en temps voulu, cet avis est considéré comme favorable en ce qui concerne les positions adoptées le cas échéant par le comité de direction;
2· binnen 40 dagen na ontvangst van het verzoek vanwege het directiecomité een advies te formuleren betreffende elke kwestie die hem door het directiecomité wordt voorgelegd; het Directiecomité kan op gemotiveerde wijze de algemene raad verzoeken dit advies binnen een kortere termijn te verstrekken voor kwesties met betrekking tot adviezen gevraagd in het kader van de artikelen 19 en 32, te dien einde kunnen buitengewone vergaderingen van de Algemene Raad worden georganiseerd; bij ontstentenis van een tijdig advies, wordt dit geacht gunstig te zijn voor wat betreft de door het Directiecomité in voorkomend geval ingenomen standpunten;

Les propositions ou avis élaborés conformément à l'article 35, § 3, qui sont transmis au Comité de l'assurance ne peuvent pas être adaptés par le Comité de l'assurance; le Comité de l'assurance peut cependant compléter ces propositions ou avis de son propre avis avant que ces propositions ou avis ne soient envoyés au ministre».
De voorstellen of adviezen uitgewerkt overeenkomstig artikel 35, § 3, die aan het Verzekeringscomité worden toegezonden, kunnen door het Verzekeringscomité niet worden aangepast; het Verzekeringscomité kan deze voorstellen of adviezen evenwel aanvullen met een eigen advies, vooraleer ze naar de minister door te sturen».

Les problèmes qui surviendraient peuvent être pris en main au sein du comité de partenariat (qui se réunit en moyenne toutes les six semaines) ou lors d’une réunion spéciale du comité de partenariat qui est organisée en moyenne tous les six mois et à laquelle participent le directeur général de la Coopération au développement et de l’Aide humanitaire et le président du Comité de direction de la CTB.
Indien er zich problemen voordoen kan er worden ingegrepen via het partnercomité (dat gemiddeld om de zes weken bijeenkomt) of via de speciale vergadering van het partnercomité dat gemiddeld om de zes maanden wordt georganiseerd en waaraan de Directeur-generaal Ontwikkelingssamenwerking en Internationale Hulp en de Voorzitter van het directiecomité van BTC aan deelnemen.