Le commentaire de l'exposé des motifs insiste pour sa part sur ce que la résidence habituelle est une situation de fait, ce que le texte de l'article 16 de l'arrêté précité affirme lui aussi en son alinéa 1; et le même commentaire ajoute encore, citant d'ailleurs la résolution du Conseil de l'Europe de 1972, dont il vient d'être question, « que la durée de la résidence jointe à une concentration des intérêts de la personne sont des facteurs déterminants d'appréciation ».
In diezelfde bespreking, waarin overigens de daarnet genoemde resolutie van de Raad van Europa van 1972 wordt vermeld, staat voorts dat « de duur van het verblijf samen met een concentratie van de belangen van de persoon ( ..) doorslaggevende beoordelingselementen (vormen) ».