En application de la Directive communautaire 96/61/CE, du 24 septembre 1996, en matière de prévention intégrée et de lutte cont
re la pollution, la Commission européenne est informée par la division Europe et Environnement d'AMINAL, par le biais des canaux jugés adéquats, des données représentatives sur les valeurs limites disponibles fixées par catégorie d'activité de l'annexe 2.8 et, le cas échéant, des meilleures technologies disponi
bles sur lesquelles reposent ces valeurs, notamment conformément aux dispositions du titre I du VLARE
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