Vertaling van "commission mais doit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

domaine de gestion | DG [Abbr.] | DG,un domaine de gestion peut,mais ne doit pas nécessairement,concorder avec une zone géographique [Abbr.]
management domain | postdienst

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission
Akkoord van 5 maart 1973 houdende wijziging van het Akkoord van de Vertegenwoordigers van de Regeringen der lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, van 28 mei 1969 betreffende de status-quo en de kennisgeving aan de Commissie

Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans
Aanbeveling van de Commissie van 10 mei 1989 tot invoering van een Europese 60-plusserskaart

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que l'arrêté ministériel précité du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières doit dès lors être modifié afin qu'il ne fasse plus référence à l'arrêté ministériel abrogé du 22 février 2010 portant désignation du président et des membres des commissions pour les dégâts de capital ;
Overwegende dat het ministerieel besluit van 13 mei 2015 houdende oprichting en benoeming van de leden van de landcommissies bijgevolg gewijzigd moet worden zodat er niet langer wordt verwezen naar het opgeheven ministerieel besluit van 22 februari 2010 houdende aanstelling van de voorzitter en de leden van de kapitaalschadecommissies;

Art. 2. L'employeur qui envisage d'effectuer un licenciement collectif adresse au président de la Commission paritaire auxiliaire pour employés copie de la notification qu'il doit communiquer, conformément à l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs, modifié par les arrêtés royaux des 26 mars 1984 et 11 juin 1986 (Moniteur belge des 17 septembre 1976, 18 avril 1984 et 26 juin 1986), au directeur du service subrégional de l'emploi.
Art. 2. De werkgever die overweegt collectief ontslag te geven, laat aan de voorzitter van het Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden kopie geworden van de kennisgeving die hij krachtens het koninklijk besluit van 24 mei 1976 betreffende het collectief ontslag,

7. Le quatorzième alinéa actuel du préambule doit non seulement faire mention de la notification à la Commission européenne en application de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2015/1535/UE (6), mais également de la communication de la Commission du 28 septembre 2016.
7. In het huidige veertiende lid van de aanhef moet niet enkel melding worden gemaakt van de aanmelding bij de Europese Commissie met toepassing van artikel 5, lid 1, van richtlijn 2015/1535/EU (6), maar ook van de mededeling van de Commissie van 28 september 2016.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 191, alinéa 1, 15° undecies inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 23 décembre 2009; Considérant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2015; Considérant que le dépassement budgétaire pour l'année 2015 a été fixé à 58,998 millions d'euros par le Conseil général du 12 octobre 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 6 avril 2016; Vu l'avis du Conseil Général, donné le 18 avril 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mai 2016; Vu l'accord Ministre du Budget, donné le 26 mai 2016; Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise; Vu l'urgence motivée par le fait que l'article 191, 15° undecies de la loi relative à l'assurance maladie soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, stipule que le solde de la cotisation subsidiaire doit être versé pour le 30 juin 2016 au plus tard et donc que ce montant du solde doit être communiqué aux demandeurs avant cette date et par le fait que cette cotisation est nécessaire au maintien de l'équilibre budgétaire de l'assurance soins de santé; Vu l'avis 59.554 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. En application des modalités de calcul telles que visées à l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fi ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 191, eerste lid, 15° undecies, ingevoegd bij de wet van 22 december 2008 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2009; Overwegende het koninklijk besluit van 26 december 2015 tot vaststelling van het percentage van het voorschot van de subsidiaire heffing voorzien door artikel 191, eerste lid, 15° undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en tot vaststelling van de uitzonderingsmodaliteiten voor sommige farmaceutische specialiteiten - jaar 2015; Overwegende dat de overschrijding van het budget voor het jaar 2015 werd vastgelegd op 58,998 miljoen euro door de Algemene Raad van 12 oktober 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole gegeven op 6 april 2016; Gelet op het advies van de Algemene Raad 18 april 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 26 mei 2016; Gelet op het voorafgaand onderzoek van de noodzaak om een effectbeoordeling waarbij werd besloten dat geen effectbeoordeling is vereist; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat het artikel 191, 15° undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, stipuleert dat het saldo van deze subsidiaire heffing ten laatste op 30 juni 2016 betaald moet worden en dus dat het bedrag van het saldo dus aan de aanvragers vóór die datum meegedeeld moet worden, en door de omstandigheid dat deze heffing noodzakelijk is voor het behoud van het budgettair evenwicht van de verzekering voor de geneeskundige verzorging; Gelet op advies 59.554 van de Raad van State, gegeven op 13 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten ...

2 JUIN 2016. - Arrêté 2016/731 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section Promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé Le Collège, Vu Le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les décrets du 4 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 décembre 2007, du 17 avril 2008 et du 18 février 2016; Vu Le décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé; Vu L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 1998, du 26 mai 2005 et du 1 juillet 2010; Vu L'arrêté du 14 avril 2016 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 2007 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé; Considérant que l'appel à candidatures pour la désignation des membres de la section « Promotion de la santé » est paru au Moniteur belge du 26 avril 2016 et que le dépôt des candidatures s'est clôturé le 15 mai 2016; Considérant que la nouvelle section « Promotion de la santé » doit être mise en place sans délai afin de permettre la mise en oeuvre de nouvelles politiques publiques en matière de promotion de la santé; Sur la proposition de la Membre du Collège chargé de la Santé,
2 JUNI 2016. - Besluit 2016/731 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot benoeming van de leden van de afdeling "Gezondheidspromotie" van de Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid Het College, Gelet op Het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 5 juni 1997 tot oprichting van de Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid, gewijzigd bij de decreten van 4 december 2003, 13 mei 2004, 17 februari 2006, 20 december 2007, 17 april 2008 en 18 februari 2016; Gelet op Het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 18 februari 2016 betreffende de gezondsheidspromotie; Gelet op Het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 11 september 1997 houdende uitvoering van het decreet van 5 juni 1997 tot oprichting van de Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid, gewijzigd bij de besluiten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 28 mei 1998, 26 mei 2005 en 1 juli 2010; Gelet op Het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 14 april 2016 tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 11 september 1997 houdende uitvoering van het decreet van 5 juni 1997 tot oprichting van de Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid; Overwegende dat de oproep tot kandidaturen voor de benoeming van de leden van de afdeling "Gezondheidspromotie" is verschenen in het Belgisch Staatsblad van 26 april 2016 en dat de indiening van de kandidaturen afgesloten werd op 15 mei 2016; Overwegende dat de nieuwe afdeling "Gezondheidspromotie" onverwijld moet worden opgericht om de invoering van een nieuw overheidsbeleid inzake gezondheidspromotie mogelijk te maken; Op voorstel van het Lid van het College belast met Gezondheid,

Vu le Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission, l'article 5, 1er alinéa, article 6, 1er alinéa et l'article 6, alinéa 2; Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 2, inséré par la loi du 2 janvier 2001; Vu l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juin 2015; Vu l'association des régions; Vu l'avis 58.748/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Considérant que la section Législation du Conseil d'Etat a stipulé dans son avis 56.980/4 du 4 février 2015 sur un projet d'arrêté royal `portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne' que la BSA-ANS doit être désignée en tant qu'autorité compétente au sens du Règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission; Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Dans l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne, il est inséré un article 2/1, libellé comme suit : « Art. 2/1.
Gelet op de Verordening (EU) 2015/340 van de Commissie van 20 februari 2015 tot vaststelling van technische eisen en administratieve procedures met betrekking tot vergunningen en certificaten van luchtverkeersleiders overeenkomstig Verordening (EG) nr. 216/2008 van het Europees Parlement en de Raad, tot wijziging van Uitvoeringsverordening (EU) nr. 923/2012 van de Commissie en tot intrekking van Verordening (EU) nr. 805/2011 van de Commissie, artikel 5, eerste lid, artikel 6, eerste lid, en artikel 6, tweede lid; Gelet op de wet van 27 juni 1937 houdende herziening van de wet van 16 November 1919, betreffende de regeling der Luchtvaart, artikel 5, § 2, ingevoegd bij de wet van 2 januari 2001; Gelet op het koninklijk besluit van 14 februari 2006 tot oprichting van een nationale toezichthoudende instantie (NSA) van de luchtvaartnavigatiediensten; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 30 april 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 19 juni 2015; Gelet op de betrokkenheid van de gewesten; Gelet op het advies 58.748/4 van de Raad van State, gegeven op 15 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Overwegende dat de afdeling Wetgeving van de Raad van State in zijn advies 56.980/4 van 4 februari 2015 over een ontwerp van koninklijk besluit `tot opheffing van het koninklijk besluit van 9 mei 2008 tot regeling van de vergunningen van luchtverkeersleider' heeft gesteld dat de BSA-ANS dient te worden aangewezen als bevoegde autoriteit in de zin van de Verordening (EU) nr. 805/2011 van de Commissie; Op de voordracht van de Minister van Mobiliteit, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In het koninklijk besluit van 14 februari 2006 tot oprichting van een nationale toezichthoudende instantie (NSA) van de luchtvaartnavigatiediensten wordt een artikel 2/1 ingevoegd, luidende als volgt : « Art. 2/1.

10. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire Art. 567. A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, la phrase « Le président de la commission communale pour l'aménagement du territoire doit également convoquer cette commission dans les quinze jours suivant une demande de permis qui est introduite par le fonctionnaire urbaniste communal conformément à l'article 4.7.16, § 3, du Code flamand sur l'Aménagement du Territoire». est abrogée.
10. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 mei 2000 tot vaststelling van nadere regels voor de samenstelling, de organisatie en de werkwijze van de provinciale en gemeentelijke commissies voor ruimtelijke ordening Art. 567. In artikel 5, tweede lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 mei 2000 tot vaststelling van nadere regels voor de samenstelling, de organisatie en de werkwijze van de provinciale en gemeentelijke commissies voor ruimtelijke ordening, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009, wordt de zin "De voorzitter van de gemeentelijke commissie voor ruimtelijke ordening dient deze commissie ook bijeen te roepen binnen vijftien dagen die volgen op een verzoek om advies over een vergunningsaanvraag, dat wordt voorgelegd door de gemeentelijke stedenbouwkundige ambtenaar overeenkomstig artikel 4.7.16, § 3, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening". opgeheven.

La Commission européenne s'est félicitée de "la mobilisation des citoyens en faveur du bien-être animal" mais a indiqué que "pour le moment, l'expérimentation animale reste importante pour protéger la santé des citoyens et des animaux, et pour préserver l'environnement", et rajoute: "La Commission partage la conviction que l'expérimentation animale doit être progressivement supprimée en Europe, mais son approche pour atteindre cet objectif diffère de celle proposée par l'initiative citoyenne européenne".
De Europese Commissie is verheugd over de mobilisatie van de burgers voor het dierenwelzijn, maar heeft aangegeven dat dierproefonderzoek op dit moment noodzakelijk blijft om de gezondheid van mensen en dieren en het milieu te beschermen. Voorts deelt de Commissie de overtuiging dat dierproeven geleidelijk moeten worden afgeschaft in Europa, maar ze wil daartoe een andere aanpak volgen dan die welke in het Europese burgerinitiatief wordt voorgestaan.

1. estime que la politique de l'Union européenne en matière de développement et de cohésion sociale doit mettre en œuvre des mesures efficaces d'accueil et d'intégration des migrants, notamment des femmes, lesquelles représentent désormais la majorité de ceux qui immigrent vers l'Union européenne en obéissant à des motivations toujours plus diverses (immigration économique, réfugiées, asile, regroupement familial); se félicite de l'initiative prise par la Commission de publier des lignes directrices sur le "Programme-cadre pour l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'UE", mais souligne que toute action, quelle qu'elle soit, doit prendre en considération les spécificités liées au sexe et à la situation des femmes.
1. is van oordeel dat het beleid van de EU voor ontwikkeling en sociale cohesie ook moet voorzien in een doeltreffende opvang en integratie van immigranten, met name vrouwelijke immigranten, die tegenwoordig de meerderheid vormen van diegenen die, om steeds meer verschillende redenen (economisch, vluchteling, asiel, gezinshereniging) naar de EU komen; is ingenomen met het initiatief van de Commissie om richtsnoeren te publiceren voor het "gemeenschappelijk kaderprogramma voor de integratie van onderdanen van derde landen in de EU" en benadrukt dat in alle maatregelen rekening moet worden gehouden met de specifieke kenmerken van gender en de situatie van vrouwen.

L'article 7 contient des précisions au sujet du calendrier de l'appel de propositions (il doit être publié au Journal officiel chaque année avant le 31 janvier) et de la date limite à laquelle la Commission doit décider des organisations qui recevront un financement (le 31 mai).
Artikel 7 geeft nadere informatie over het tijdstip van de oproep tot het indienen van voorstellen (de kennisgeving moet elk jaar uiterlijk op 31 januari in het Publicatieblad worden opgenomen) en de uiterste datum (31 mei) waarop Commissie besluit welke organisaties zij zal steunen.