Vertaling van "communal suivant celles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die is gedefinieerd door: a) de aanwezigheid van een afwijkende of beperkte ontwikkeling die aan het licht treedt voor het derde levensjaar en b) kenmerkend afwijkend-functioneren op alle drie psychopathologische terreinen: sociale interactie; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag. Naast deze specifieke diagnostische-kenmerken komt vaak een reeks andere niet-specifieke problemen voor, zoals fobieën, slaap- en eetstoornissen, temper tantrums en (tegen zichzelf gerichte) agressie. | Neventerm: | autistische stoornis | infantiel autisme | infantiele psychose | syndroom van Kanner

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutioneel Akkoord van 12 maart 2014 tussen het Europees Parlement en de Raad over het doorzenden aan en verwerken door het Europees Parlement van gerubriceerde informatie waarover de Raad beschikt met betrekking tot aangelegenheden die niet vallen onder het gemeenschappelijk buitenlands en veiligheidsbeleid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En guise de correction de texte, la commission décide de remplacer, dans le texte français de l'article 23bis, § 2, alinéa 2, dernière phrase, proposé, le membre de phrase « l'acte de présentation du conseil communal suivant celles de 2000 » par : « l'acte de présentation des candidats à l'élection du conseil communal suivant celle de 2000 ».
Bij wijze van tekstcorrectie beslist de commissie om in de Franse tekst van het voorgestelde artikel 23bis, § 2, tweede lid, laatste zin, het zinsdeel « l'acte de présentation du conseil communal suivant celles de 2000 » te vervangen als volgt : « l'acte de présentation des candidats à l'élection du conseil communal suivant celle de 2000 ».

À titre transitoire, l'article 279, § 3, alinéa 2, proposé, prévoit que, jusqu'au dépôt de l'acte de présentation des candidats à l'élection du conseil communal suivant celles du 8 octobre 2000, la déclaration d'appartenance linguistique peut en outre être faite par des membres du conseil communal jusqu'à la séance du conseil dans le cadre de laquelle il est décidé de procéder à l'élection d'un échevin supplémentaire de l'autre appartenance linguistique.
Bij wijze van overgangsmaatregel bepaalt het voorgestelde artikel 279, § 3, tweede lid, dat de verklaring van taalaanhorigheid bovendien, tot de indiening van de akte van voordracht van de kandidaten voor de verkiezing van de gemeenteraad volgend op die van 8 oktober 2000, door de gemeenteraadsleden kan worden afgelegd tot de vergadering van de gemeenteraad waarbij wordt beslist over te gaan tot de verkiezing van een bijkomende schepen van de andere taalaanhorigheid.

En outre, jusqu'au dépôt de l'acte de présentation des candidats à l'élection du conseil communal suivant celle du 8 octobre 2000, la déclaration d'appartenance linguistique peut être faite par des membres du conseil communal jusqu'à la séance du conseil prévue au §1».
Bovendien kan de verklaring van taalaanhorigheid, tot de indiening van de akte van voordracht van de kandidaten voor de verkiezing van de gemeenteraad volgend op die van 8 oktober 2000, door de gemeenteraadsleden worden afgelegd tot de vergadering van de raad vermeld in § 1».

Par dérogation à l'alinéa premier, la subvention accordée à la commune est, pour les années 2017 à 2022, de 32 euros la première année à dater du démarrage de la collecte sélective dans celle-ci et de 25 euros l'année suivant celle de ce démarrage.
In afwijking van het eerste lid bedraagt de aan de gemeente toegekende toelage voor de jaren 2017 tot 2022 32 euro het eerste jaar vanaf het begin van de selectieve inzameling tijdens dit jaar en 25 euro het jaar volgend op het jaar van dat begin.

10. La zone de Hainaut Sud composée des communes suivantes : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les-Bons-Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et Walcourt».
10. De zone Zuid-Henegouwen is samengesteld uit de volgende gemeenten : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les-Bons-Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval en Walcourt».

8. La zone de Wallonie Picarde composée des communes suivantes : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
8. De zone Picardisch Wallonië is samengesteld uit de volgende gemeenten : Aat, Antoing, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Doornik, Edingen, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Komen-Waasten, Lessen, Leuze-en-Hainaut, Moeskroen, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly.

Art. 27. Dans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 4° est complété par le membre de phrase suivant : ", tels que les installations pour le transport ou la distribution d'eau potable, d'eaux usées, d'électricité, de gaz naturel et d'autres équipements utilitaires ; » ; 2° il est ajouté un point 12°, rédigé comme suit : 12° la pose de conteneurs à verre, à vêtements et autres conteneurs de surface et souterrains en vue d'une collection sélective de déchets, pour autant que la superficie commune est inférieure à vingt mètres carrés ; Art. 28. Dans l'article 11.5 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° les points 1° et 2° sont remplacés par ce qui suit : « 1° remplacer entièrement ou partiellement au même endroit un pylône ou un mât autorisé par un nouveau pylône ou mât d'une même hauteur ou moins haut, et dont l'apparence ressemble manifestement à celle du pylône ou du mât autorisé ; 2° remplacer entièrement ou partiellement au même endroit une éolienne autorisée pour la production d'électricité autorisée par une nouvelle éolienne d'une même hauteur ou moins haute, ayant des ailes d'une même longueur ou plus courtes, et dont l'apparence ressemble manifestement à celle de l'éolienne autorisée ; » ; 2° dans le point 3° le mot « technique » est chaque fois supprimé.
Art. 27. In artikel 10 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 26 november 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° aan punt 4° wordt de volgende zinsnede toegevoegd: ", zoals installaties voor het transport of de distributie van drinkwater, afvalwater, elektriciteit, aardgas en andere nutsvoorzieningen; "; 2° er wordt een punt 12° toegevoegd, dat luidt als volgt: "12° de plaatsing van glasbollen, kledingcontainers en andere boven- of ondergrondse houders voor de selectieve verzameling en ophaling van afval, als de gezamenlijke oppervlakte kleiner is dan twintig vierkante meter". Art. 28. In artikel 11.5 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° punt 1° en 2° worden vervangen door wat volgt: "1° het op dezelfde plaats geheel of gedeeltelijk vervangen van een vergunde pyloon of mast door een nieuwe pyloon of mast die even hoog is of lager, en die er kennelijk hetzelfde uitziet als de vergunde pyloon of mast; 2° het op dezelfde plaats geheel of gedeeltelijk vervangen van een vergunde windturbine voor de productie van elektriciteit door een nieuwe windturbine die even hoog is of lager, en met wieken die even lang zijn of korter, en die er kennelijk hetzelfde uitziet als de vergunde windturbine; "; 2° in het punt 3° wordt het woord "technische" telkens opgeheven.

Art. 15. § 1. Par dérogation à l'article 7, § 1 du Décret communal du 15 juillet 2005 : 1° les conseillers communaux élus sont, pour le bon ordre, informés au moins huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal de la date, de l`heure et du lieu de la réunion d'installation par le secrétaire communal - coordinateur, visé à l'article 8 ; 2° la réunion d'installation du conseil communal a lieu de plein droit au premier jour ouvrable de janvier à 20h ; à moins que les communes fusionnées n'en aient décidé autrement, la réunion d'installation a lieu dans la maison communale de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8 ; 3° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de l'élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré valide ; 4° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de la nouvelle élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré nulle ; 5° et au cas où les conseillers nouvellement élus n'auraient pas été convoqués conformément aux dispositions précitées, la convocation se fait par un membre sortant du collège des bourgmestre et échevins de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans l'ordre de leur rang, le bourgmestre étant censé revêtir un plus haut rang qu'un échevin.
Art. 15. § 1. In afwijking van artikel 7, § 1, van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 : 1° worden de verkozen gemeenteraadsleden, voor de goede orde, door de gemeentesecretaris-coördinator, vermeld in artikel 8, ten minste acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad op de hoogte gebracht van de datum, het uur en de plaats van de installatievergadering; 2° vindt de installatievergadering van de gemeenteraad van rechtswege plaats om 20 uur, op de eerste werkdag van januari; behoudens een andere afspraak tussen de samengevoegde gemeenten, vindt de installatievergadering plaats in het gemeentehuis van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8; 3° worden, ingeval bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die vervolgens toch geldig werd verklaard, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de verkiezing definitief is; 4° worden, als bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die verkiezing vervolgens ongeldig werd verklaard en er een nieuwe verkiezing gehouden moet worden, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de nieuwe verkiezing definitief is; 5° gebeurt, als de nieuw verkozen raadsleden niet zijn bijeengeroepen overeenkomstig de voormelde bepalingen, de bijeenroeping door een uittredend lid van het college van burgemeester en schepenen van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, volgens hun rangorde, waarbij de burgemeester wordt geacht een hogere rang in te nemen dan een schepen.