Vertaling van "communale peut malgré " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Là où les Z.I. P. existent, on constate que la compétence territoriale limitée de la police communale peut malgré tout poser des problèmes et que l'on doit quand même faire appel à une équipe de gendarmerie d'un district voisin.
Waareen IPZ van toepassing is blijkt dat de beperkte territoriale bevoegdheid van de gemeentepolitie toch voor de nodige problemen kan zorgen, waardoor een rijkswachtploeg van een naburig district toch nog moet opgeroepen worden.

Malgré tout, le projet peut encore être amélioré sur certains points, comme les dispositions relatives à la police, parmi lesquelles l'article 135 de la nouvelle loi communale prête à confusion.
Desondanks kan het ontwerp nog op bepaalde punten worden verbeterd, bijvoorbeeld in verband met de politie waar artikel 135 van de nieuwe gemeentewet voor onduidelijkheid zorgt.

Lorsqu'un étranger se présente malgré tout à l'administration communale pour y introduire une demande sur la base de l'article 9ter, celle-ci ne peut pas réceptionner cette demande mais elle informera l'étranger des modalités d'introduction d'une telle demande.
Wanneer een vreemdeling zich toch bij het gemeentebestuur zou aanmelden om een aanvraag op grond van artikel 9ter in te dienen, mag het gemeentebestuur deze aanvraag niet in ontvangst nemen maar wel de vreemdeling inlichten betreffende de modaliteiten om een dergelijke aanvraag in te dienen.