Vertaling van "communautaire de l’ensemble " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Ministre communautaire de l'Economie et de l'Emploi
Gemeenschapsminister van Economie en Werkgelegenheid

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
vreemdeling die niet aan alle voorwaarden voor binnenkomst voldoet

Comité commun à l'ensemble des services publics
Gemeenschappelijk comité voor alle overheidsdiensten

Ministre communautaire de l'Enseignement et de la Formation
Gemeenschapsminister van Onderwijs en Vorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

construction d'un ensemble communautaire
communautaire opbouw

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers
globale resolutie over het vergemakkelijken van het wegvervoer (R.E.4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le droit communautaire requier un ensemble de dispositions permettant aux véhicules automobiles (et leurs remorques) de circuler librement sur le territoire communautaire.
1. Het Gemeenschapsrecht bevat een aantal voorschriften die het vrije verkeer van motorvoertuigen (en aanhangwagens daarvan) op het grondgebied van de Gemeenschap mogelijk maken.

Du reste, c'est précisément à cause du rôle ainsi attribué à la Cour en la matière que se répand, dans la doctrine, la tendance à considérer les conventions et le droit communautaire comme un ensemble normatif unique, en ce sens que ces conventions sont intégrées de plein droit au système juridique communautaire, en tant que sous-systèmes relevant de ce dernier (12).
Overigens wint de tendens in de rechtsleer om verdragen en Gemeenschapsrecht tot één enkel normatief geheel op te bouwen veld door de rol die het Hof ter zake toebedeeld krijgt, in die zin dat deze verdragen automatisch als deelsystemen in het communautaire rechtssysteem opgenomen worden (12).

Ce n'est que par la généralisation de la méthode communautaire dans l'ensemble de l'Union que le cadre institutionnel unique dont l'Union dispose en vertu du Traité de Maastricht pour assurer la cohésion et la continuité de l'action de l'Union ne deviendra réellement efficace.
Enkel door de veralgemening van de communautaire methode in het geheel van de Unie krijgt het ene institutionele kader waarover de Unie krachtens het Verdrag van Maastricht beschikt om de cohesie en de continuïteit van het optreden van de Unie te verzekeren daadwerkelijk slagkracht.

La notion d'« acquis communautaire » recouvre l'ensemble des décisions prises au sein de l'Union.
Het begrip « acquis communautaire » dekt alle beslissingen die binnen de Unie worden genomen.

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, l'article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international; Vu l'avis du Comité de direction de Wallonie-Bruxelles international, donné le 8 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2016; Vu le rapport du 21 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu le protocole de négociation n° 702 du Comité de secteur XVI, établi le 27 mai 2016; Vu l'avis 59.579/4 du Conseil d'Etat donné le 6 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant le décret du 8 mai 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008; Considérant le décret du 8 mai 2008 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Co ...
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 5 december 2008 tot vaststelling van het administratieve en geldelijke statuut van het personeel van « Wallonie-Bruxelles-international » De Waalse Regering, Gelet op het samenwerkingsakkoord van 20 maart 2008 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot oprichting van een gemeenschappelijke entiteit voor de internationale betrekkingen "Wallonie-Bruxelles", artikel 4; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 5 december 2008 tot vaststelling van het administratieve en geldelijke statuut van het personeel van « Wallonie-Bruxelles-International »; Gelet op het advies van het directiecomité van « Wallonie-Bruxelles international », uitgebracht op 8 maart 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 april 2016; Gelet op de instemming van de Minister van Ambtenarenzaken, gegeven op 21 april 2016; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 21 april 2016; Gelet op het rapport van 21 april 2016 opgesteld artikel 3, 2°, overeenkomstig het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het onderhandelingsprotocol nr. 702 van het Sectorcomité nr. XVI, opgesteld op 27 mei 2016; Gelet op advies nr. 59.579/4 van de Raad van State, gegeven op 6 juli 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het decreet van 8 mei 2008 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot oprichting van een gemeenschappelijke entiteit v ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 9 ; Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2; Etant donné la demande de traitement rapide, motivée par la circonstance que - tenant compte de l'application de la liste interdite par l'Agence mondiale antidopage (AMA) entrant en vigueur le 1 janvier 2016- la constatation de la liste interdite de la Commission communautaire commune est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage; que, conformément à l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni susmentionné, les Membres du Collège réuni en charge de la Politique santé doivent constater la révision de la liste interdite ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale, visée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans la lutte contre le dopage, que la liste soit adaptée tenant compte de la liste de l'AMA, qui est d'application mondiale depuis le 1 janvier 2016, que le directeur-général de l'UNESCO a informé l'ensemble des Etats, signataires du traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans la pratique du sport, de la nouvelle liste interdite 2015 établie par l'AMA et qu'il a été constaté que les deux tiers des Etats n'ont pas émis d'objection endéans les 45 jours après cette communication, qu'il est nécessaire que les concernés soient informés à temps de la liste interdite; Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux ...
14 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst met verboden stoffen en methoden De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Gelet op de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, gewijzigd bij ordonnantie van 29 juli 2015, artikel 9; Gelet op het besluit van Verenigd College van 10 maart 2016 houdende uitvoering van de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, artikel 2; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2016 - de vaststelling van de verboden lijst van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 2 van het voormelde besluit van het Verenigd College, de Leden van het Verenigd College bevoegd voor het Gezondheidsbeleid de bijwerking van de verboden lijst dienen vast te stellen; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie, in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2016, dat de directeur-generaal van UNESCO alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2015 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst; Gelet op het gunstig advies van de afd ...

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39, 4°, et 40; Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale; Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent : Article 1. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées : 1° Le premier alinéa est complété par les 9°, 10°, 11°, 12° et 13° rédigés comme suit : « 9° tiennent à jour l'inventaire des fournitures et assurent un support pour l'élaboration des commandes de fournitures; 10° assurent un soutien administratif au sein du Service de l'Economat et de l'Informatique (classement, archivage, encodage, correspondance avec les fournisseurs et prestataires de services, ...); 11° tiennent à jour le planning des réservations des salles de réunions des Services du Collège réuni; 12° veillent à la sécurité en gérant les entrées et les sorties des visiteurs dans le bâtiment des Services du Collège réuni; 13° assurent, en fonction des besoins, un soutien pour le classement et l'archivage des dossiers de l'ensemble des Services du Collège réuni».
15 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de klerken bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Openbaar Ambt, Gelet op het besluit van het Verenigd College van 5 juni 2008 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren en stagiairs van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad, artikelen 9, 39, 4°, en 40; Gelet op het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de klerken bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad; Op de voordracht van de Directieraad van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad; Besluiten : Artikel 1. In artikel 3 van het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de klerken bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° Het eerste lid wordt aangevuld met de bepalingen onder 9°, 10°, 11°, 12° en 13°, luidende : "9° werken de inventaris van de leveringen bij en zorgen voor ondersteuning bij het uitwerken van de bestellingen van de leveringen; 10° zorgen voor een administratieve ondersteuning binnen de Dienst Economaat en Informatica (klassering, archivering, encodering, briefwisseling met leveranciers en dienstverleners,...); 11° houden de planning bij van de reservaties van de vergaderzalen van de Diensten van het Verenigd College; 12° waken over de veiligheid door toe te zien op het binnenkomen en buitengaan van bezoekers in het gebouw van de Diensten van het Verenigd College; 13° zorgen ...

Question n° 6-945 du 27 avril 2016 : (Question posée en néerlandais) Motivation du caractère transversal de la question écrite: la lutte contre les cambriolages d'habitations, en particulier en périphérie flamande, requiert des efforts tenaces et – dans un souci d'efficacité – concertés de la part de l'ensemble des autorités fédérale, régionales et communautaires concernées.
Vraag nr. 6-945 d.d. 27 april 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands) Motivering van het transversale karakter van de schriftelijke vraag: de bestrijding van woninginbraken, inzonderheid in de Vlaamse Rand vergt volgehouden en - met het oog op efficiëntie - ook op elkaar afgestemde inspanningen van alle betrokken federale, regionale en gemeentelijke overheden.

Ces frais sont calculés sur la base du prix et de l'estimation validée par le comité d'acquisition; 16° frais d'expropriation : frais calculés sur la base du coût de l'expropriation, majorés des frais d'une éventuelle procédure judiciaire; 17° frais de réhabilitation : ensemble des frais relatifs aux travaux nécessaires à un projet de production de logement, en ce compris la démolition et la reconstruction de l'immeuble; 18° honoraires : les honoraires comprennent le coût des auteurs de projet, des études techniques, de la coordination de sécurité et de santé, du responsable PEB, de la certification PEB (Performance énergétique du Immeuble); 19° Le P.R.A.S. : le Plan régional d'affectation du sol en vigueur; 20° part de logements publics locatifs communale : la part de logements des SISP, des Communes, des CPAS, de l'aide locative du Fonds du logement et des AIS, situés sur le territoire d'une commune; 21° taux d'avancement d'une SISP : avancement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une SISP, tel qu'évalué annuellement par la SLRB, en regard du taux moyen d'avancement du secteur; 22° Local collectif : local destiné aux activités d'une collectivité d'un immeuble ou d'un quartier, non assimilables à de l'habitat; 23° Local communautaire : local situé au sein d'un immeuble de logements communautaires, destiné à la vie en commun et assimilable à de l'habitat; 24° Comité d'acquisition : le comité d'acquisition d'immeuble régional créé par la Région de Bruxelles-Capitale.
Deze kosten worden berekend op basis van de prijs en van de raming gevalideerd door het aankoopcomité; 16° onteigeningskosten : kosten berekend op basis van de kostprijs van de onteigening, verhoogd met de kosten van een eventuele gerechtelijke procedure; 17° herstelkosten : alle kosten met betrekking tot de noodzakelijke werkzaamheden voor een project voor de productie van woningen, met inbegrip van de afbraak en de heropbouw van het gebouw; 18° honoraria : de honoraria omvatten de kosten voor de scheppers van het project, technische studies, veiligheids- en gezondheidscoördinatie, van de EPB-verantwoordelijke, van de EPB-certificatie (Energieprestatie van het Gebouw); 19° Het G.B.P. : het Gewestelijk Bestemmingsplan dat van kracht is; 20° aandeel gemeentelijke publieke huurwoningen : het aandeel woningen van de OVM, van de Gemeenten, van de OCMW's, van de huursteun van het Woningfonds en van de SVK, gelegen op het grondgebied van een gemeente; 21° voortgangspercentage van een OVM : voortgang van de projecten waarvan het opdrachtgeverschap door een OVM gegarandeerd is, zoals dat jaarlijks door de BGHM geëvalueerd wordt, in verband met het gemiddelde voortgangspercentage van de sector; 22° Collectieve ruimte : ruimte bestemd voor de activiteiten van een collectiviteit van een gebouw of van een wijk, waarin niet gewoond kan worden; 23° Gemeenschapsruimte : ruimte binnen een gebouw van gemeenschappelijke woningen, bestemd voor het gemeenschapsleven en dat met het wonen gelijkgesteld kan worden; 24° Aankoopcomité : het gewestelijk aankoopcomité van gebouwen door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest opgericht.