Traduction de «communautaire toutefois dans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]

infirmier communautaire
wijkverpleegkundige

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU-recht [ communautaire rechtsorde | communautaire voorschriften | communautaire wetgeving | communautair recht | EG-recht | Europees recht | recht van de Europese Unie ]

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
communautair kwekersrecht

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
communautair actieprogramma inzake gezondheidsbevordering, -voorlichting, -opvoeding en -opleiding

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'en va pas autrement aujourd'hui, à condition toutefois que l'Europe parvienne à créer un cadre communautaire en matière de migration économique légale.
En dat is vandaag niet anders. Op voorwaarde dat Europa er in slaagt om een gemeenschappelijk kader uit te werken voor legale economische migratie.

La partie non hachurée de cette zone présente des affinités avec le type d'habitat 9120 mais, en tant que zone isolée, elle n'a pas été reprise dans cet habitat pour le reste très présent (1205 ha); - En ce qui concerne la remarque relative à l'inclusion de la propriété Blaton, ainsi que la zone du Parc de Woluwe le long de la promenade verte, le présent arrêté de ne permet pas de modifier le périmètre de la ZSC I identifié en 2003 et ayant fait l'objet d'une approbation par la Commission européenne (décision du 7 décembre 2004); - En ce qui concerne la remarque demande l'inclusion d'une interdiction relative à la pollution lumineuse, à l'annexe 4, l'objectif spécifique relatif aux chauves-souris en général comporte l'absence d'un éclairage dérangeant; - En ce qui concerne la remarque relative à des zones naturelles n'ayant pas été intégrées dans le périmètre définitif, la présence d'espèces et d'habitats naturels d'intérêt communautaire n'a toutefois pas a été observée de manière significative, ni pendant le processus d'identification en 2002-2003 ni par la suite lors du monitoring régional, ce qui empêche de motiver une identification en tant que site d'intérêt communautaire au sens des Directives Oiseaux et Habitats; - En ce qui concerne la demande d'achever et d'élargir autant que possible la Promenade verte régionale, ce n'est pas l'objet du présent arrêté; - En ce qui concerne la remarque relative à la définition des aspects socio-économiques de Natura 2000, ce n'est pas l'objet du présent arrêté. Considérant la liste des sites proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en zones spéciales de conservation en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages et publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003; Considérant que le but principal du présent arrêté est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant c ...
Het niet gearceerde deel van deze zone heeft affiniteit met het habitattype 9120 maar werd - als geïsoleerde zone - niet weerhouden in dit habitat dat voor de rest goed vertegenwoordigd is (1205 ha); - Wat betreft de opmerking met betrekking tot het opnemen van het Blaton eigendom, alsook de zone van het Woluwepark langs de groene wandeling : het voorliggende besluit laat niet toe de perimeter van SBZ I, geïdentificeerd in 2003 en het voorwerp uitmakend van het akkoord van de Europese Commissie (beschikking van 7 december 2004) te wijzigen; - Wat betreft de opmerking om een verbodsbepaling te integreren met betrekking tot lichtvervuiling : in bijlage 4 voorziet de specifieke doelstelling met betrekking tot de vleermuizen algemeen de afwezigheid van verstorende verlichting; - Wat betreft de opmerking met betrekking tot de natuurlijke zones die niet geïntegreerd werden in de definitieve perimeter : de significante aanwezigheid van soorten en habitats van gemeenschappelijk belang werd echter niet vastgesteld, niet tijdens het identificatieproces in 2002-2003, noch daarna in het kader van de gewestelijke monitoring, wat het motiveren van een identificatie als site van communautair belang volgens de Vogel- en Habitatrichtlijn verhindert; - Wat betreft de vraag om de gewestelijke groene wandeling zoveel mogelijk af te werken en te verbreden : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; - Wat betreft de opmerking betreffende de definitie van de de socio-economische aspecten van Natura 2000 : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; Overwegende de lijst van de gebieden door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld als speciale beschermingszones overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 oktober 2000 betreffende de instandhouding van de natuurlijke habitats en van de wilde fauna en flora, dat werd bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2003; Overwegende dat het hoofddoel van ...

Ma réponse figure ci-après, telle que transmise aux trois associations des villes et communes, en réaction à leur courrier". D'après l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 conclu entre le Pouvoir fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires, il semble toutefois évident que les Régions (et en l'occurrence les Communautés) exercent la tutelle sur les Pouvoirs Locaux et assument donc également la responsabilité d'un éventuel déficit au niveau des Pouvoirs Locaux, pour autant que ce déficit ne soit pas attribuable à l'impact nouveau de mesures prises au niveau fédéral.
Hierbij mijn antwoord zoals dat werd overgemaakt aan de drie verenigingen van steden en gemeenten in antwoord op hun brief: "Uit het Samenwerkingsakkoord van 13 december 2013 dat werd afgesloten tussen de Federale Overheid, de Gemeenschappen, de Gewesten en de Gemeenschapscommissies blijkt echter duidelijk dat de Gewesten (en desbetreffende de Gemeenschappen) de voogdij dragen over de Lokale Overheden en derhalve ook de verantwoordelijkheid dragen voor een eventueel tekort op het niveau van de Lokale Overheden voor zover dit tekort niet te wijten zou zijn aan de nieuwe impact van maatregelen genomen op het federale niveau.

Toutefois, pour satisfaire au prescrit du Règlement 862/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale,et abrogeant le règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers, les informations relatives aux motifs de la migration ne sont publiées que pour les ressortissants de pays tiers, c'est-à-dire les étrangers qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.
De gegevens over de migratiegronden worden echter alleen voor onderdanen van derde landen - vreemdelingen die geen onderdaan zijn van een EU-lidstaat - gepubliceerd om te voldoen aan Verordening 862/2007/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 juli 2007 betreffende communautaire statistieken over migratie en internationale bescherming en tot intrekking van Verordening (EEG) nr. 311/76 van de Raad betreffende de opstelling van statistieken over buitenlandse werknemers.

Toutefois, ces fonctionnaires travaillent pour le ministre communautaire compétent.
Deze ambtenaren werken echter voor rekening van de bevoegde gemeenschapsminister.

(8) Ceci vaut également, mutatis mutandis, pour les communautés, les régions, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune pour les avant-projets de décret et d'ordonnance d'assentiment à un traité adopté, le cas échéant, par un accord en forme simplifiée et pour les interventions équivalentes des Gouvernements communautaires et régionaux, du Collège de la Commission communautaire française ou du Collège réuni de la Commission communautaire commune, compte tenu toutefois du fait que le Collège réuni de cette dernière ne dispose pas du pouvoir de conclure des traités.
(8) Zulks geldt mutatis mutandis eveneens voor de gemeenschappen, de gewesten, de Franse Gemeenschapscommissie en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie voor de voorontwerpen van decreet en van ordonnantie waarbij wordt ingestemd met een verdrag dat in voorkomend geval is aangenomen bij een akkoord in vereenvoudigde vorm en voor een soortgelijk optreden van de gemeenschaps- en gewestregeringen, van het College van de Franse Gemeenschapscommissie of van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, rekening houdend evenwel met het feit dat het Verenigd College van de laatstgenoemde commissie niet bevoegd is om verdragen te sluiten.

Cela est toutefois impossible dans le contexte belge, même si, de par leur complexité, les institutions bruxelloises évoluent dans ce sens: pensons au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire flamande, à la Commission communautaire française, à la Commission communautaire commune.
Dat is evenwel niet mogelijk binnen de Belgische context, hoewel de Brusselse instellingen door hun complexiteit wel die richting opgaan : men denke aan het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, de Vlaamse Gemeenschapscommissie, de Franse Gemeenschapscommissie, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie.

Toutefois, l'exposé des motifs fait uniquement mention des communautés et de la Commission communautaire commune, mais non des régions et de la Commission communautaire française.
In de memorie van toelichting wordt evenwel enkel melding gemaakt van de gemeenschappen en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, maar niet van de gewesten en de Franse Gemeenschapscommissie.

Le législateur spécial ne peut, toutefois, à cet égard porter atteinte à la règle, inscrite dans la Constitution même, selon laquelle les groupes linguistiques du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale sont les organes pour les matières communautaires à Bruxelles-Capitale, ce qui implique, du côté flamand, que le groupe linguistique néerlandais est l'organe de ce que le législateur spécial a appelé la Commission communautaire flamande (voir l'article 60, alinéa 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989).
De bijzondere wetgever kan hierbij echter geen afbreuk doen aan de in de Grondwet zelf vastgestelde regel dat het de taalgroepen in de Brusselse Hoofdstedelijke Raad zijn die het orgaan zijn voor de gemeenschapsaangelegenheden in Brussel-Hoofdstad, hetgeen aan Vlaamse kant inhoudt dat de Nederlandse taalgroep het orgaan is van wat de bijzondere wetgever de Vlaamse Gemeenschapscommissie genoemd heeft (zie artikel 60, tweede lid, van de bijzondere wet van 12 januari 1989).