Vertaling van "communautaires et également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

infirmier communautaire
wijkverpleegkundige

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant qu'en ce qui concerne la possibilité pour les réclamants de donner un avis sur les objectifs de conservation envisagés à l'échelle du site, il convient de rappeler ce qui suit; que les objectifs de conservation propres à chaque type d'habitat naturel et à chaque espèce d'intérêt communautaire doivent être définis avec précision par le Gouvernement dans un arrêté de portée générale en vertu de l'article 25bis, § 2, de la loi; que cette harmonisation au niveau régional des objectifs de conservation applicables par type d'habitat naturel et par espèce d'intérêt communautaire poursuit également le but d'assurer le respect du principe d'égalité entre les citoyens concernés et d'éviter les disparités d'un site à l'autre non justifiées par des spécificités locales; qu'un projet d'arrêté réglementaire fixant ces objectifs a été établi conformément à l'article 25bis, § 2, de la loi (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) et repris au dossier soumis à enquête publique afin de permettre aux réclamants de donner leurs avis sur les objectifs de conservation envisagés pour le site concerné;
Overwegende dat wat betreft de mogelijkheid voor de bezwaarindieners om een standpunt te geven over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op schaal van de locatie, op het volgende gewezen dient te worden; dat de instandhoudingsdoelstellingen eigen aan elk type natuurlijk habitat en elke soort met een communautair belang door de Regering nauwkeurig moeten worden vastgesteld in een algemeen besluit krachtens artikel 25bis, § 2, van de wet; dat deze gewestelijke afstemming van de instandhoudingsdoelstellingen die toepasselijk zijn per type natuurlijk habitat en per soort met een communautair belang ook tot doel heeft de inachtneming van het gelijkheidsbeginsel tussen de betrokken burgers na te streven en voorkomt dat locaties ongelijk behandeld worden zonder dat dit toe te schrijven is aan specifieke lokale kenmerken; dat een ontwerp van reglementair besluit tot vaststelling van deze doelstellingen is opgesteld overeenkomstig artikel 25bis, § 2, van de wet, en opgenomen in het dossier dat aan een openbaar onderzoek onderworpen wordt om de bezwaarindieners de mogelijkheid te bieden hun mening te uiten over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie;

Considérant qu'en ce qui concerne la possibilité pour les réclamants de donner un avis sur les objectifs de conservation envisagés à l'échelle du site, il convient de rappeler ce qui suit; que les objectifs de conservation propres à chaque type d'habitat naturel et à chaque espèce d'intérêt communautaire doivent être définis avec précision par le Gouvernement dans un arrêté de portée générale en vertu de l'article 25bis, § 2, de la loi; que cette harmonisation au niveau régional des objectifs de conservation applicables par type d'habitat naturel et par espèce d'intérêt communautaire poursuit également le but d'assurer le respect du principe d'égalité entre les citoyens concernés et d'éviter les disparités d'un site à l'autre non justifiées par des spécificités locales; qu'un projet d'arrêté réglementaire fixant ces objectifs a été établi conformément à l'article 25bis, § 2, de la loi et repris au dossier soumis à enquête publique afin de permettre aux réclamants de donner leurs avis sur les objectifs de conservation envisagés pour le site concerné;
Overwegende dat wat betreft de mogelijkheid voor de bezwaarindieners om een standpunt te geven over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op schaal van de locatie, op het volgende gewezen dient te worden; dat de instandhoudingsdoelstellingen eigen aan elk type natuurlijk habitat en elke soort met een communautair belang door de Regering nauwkeurig moeten worden vastgesteld in een algemeen besluit krachtens artikel 25bis, § 2, van de wet; dat deze gewestelijke afstemming van de instandhoudingsdoelstellingen die toepasselijk zijn per type natuurlijk habitat en per soort met een communautair belang ook tot doel heeft de inachtneming van het gelijkheidsbeginsel tussen de betrokken burgers na te streven en voorkomt dat locaties ongelijk behandeld worden zonder dat dit toe te schrijven is aan specifieke lokale kenmerken; dat een ontwerp van reglementair besluit tot vaststelling van deze doelstellingen is opgesteld overeenkomstig artikel 25bis, § 2, van de wet, en opgenomen in het dossier dat aan een openbaar onderzoek onderworpen wordt om de bezwaarindieners de mogelijkheid te bieden hun mening te uiten over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie;

Considérant qu'en ce qui concerne la possibilité pour les réclamants de donner un avis sur les objectifs de conservation envisagés à l'échelle du site, il convient de rappeler ce qui suit ; que les objectifs de conservation propres à chaque type d'habitat naturel et à chaque espèce d'intérêt communautaire doivent être définis avec précision par le Gouvernement dans un arrêté de portée générale en vertu de l'article 25bis, § 2, de la loi ; que cette harmonisation au niveau régional des objectifs de conservation applicables par type d'habitat naturel et par espèce d'intérêt communautaire poursuit également le but d'assurer le respect du principe d'égalité entre les citoyens concernés et d'éviter les disparités d'un site à l'autre non justifiées par des spécificités locales ; qu'un projet d'arrêté réglementaire fixant ces objectifs a été établi conformément à l'article 25bis, § 2, de la loi et repris au dossier soumis à enquête publique afin de permettre aux réclamants de donner leurs avis sur les objectifs de conservation envisagés pour le site concerné ;
iOverwegende dat wat betreft de mogelijkheid voor de bezwaarindieners om een standpunt te geven over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op schaal van de locatie, op het volgende gewezen dient te worden; dat de instandhoudingsdoelstellingen eigen aan elk type natuurlijk habitat en elke soort met een communautair belang door de Regering nauwkeurig moeten worden vastgesteld in een algemeen besluit krachtens artikel 25bis, § 2, van de wet; dat deze gewestelijke afstemming van de instandhoudingsdoelstellingen die toepasselijk zijn per type natuurlijk habitat en per soort met een communautair belang ook tot doel heeft de inachtneming van het gelijkheidsbeginsel tussen de betrokken burgers na te streven en voorkomt dat locaties ongelijk behandeld worden zonder dat dit toe te schrijven is aan specifieke lokale kenmerken; dat een ontwerp van reglementair besluit tot vaststelling van deze doelstellingen is opgesteld overeenkomstig artikel 25bis, § 2, van de wet, en opgenomen in het dossier dat aan een openbaar onderzoek onderworpen wordt om de bezwaarindieners de mogelijkheid te bieden hun mening te uiten over de overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie;

En outre, les gouvernements fédéral, régionaux et communautaires peuvent également accorder à d'autres personnes morales, l'autorisation de procéder à des expropriations dans les matières qui relèvent de leurs compétences respectives.
De federale, de gewest- en gemeenschapsregeringen kunnen bovendien andere rechtspersonen machtigen om tot onteigeningen over te gaan in de materies die tot hun respectievelijke bevoegdheden behoren.

Pour ce qui est de la question 1, outre la prévention primaire du diabète, compétence communautaire, entre également en considération la mission politique d'éviter ou de retarder aussi longtemps que possible, une fois le diabète diagnostiqué, les complications chroniques de la maladie.
Wat vraag 1 betreft is er naast de primaire preventie van diabetes - een bevoegdheid van de Gemeenschappen - ook de taak van het beleid om chronische complicaties van diabetes, eens de diabetes gediagnosticeerd, te vermijden of zo lang mogelijk uit te stellen.

Entre autres, les comptes généraux des personnes morales que sont la Communauté flamande, la Communauté française, l'entité régionale de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sont également soumis à certification, à l'instar du compte d'exécution du budget et du compte annuel consolidé de la Communauté germanophone et du compte annuel consolidé de la Commission communautaire française.
Onder meer ook de certificeringen op het niveau van de algemene rekening van de rechtspersoon Vlaamse Gemeenschap, Franse Gemeenschap, Brussels Hoofdstedelijke gewestelijk entiteit, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de certificering van de geconsolideerde uitvoeringsrekening en de geconsolideerde jaarrekening van de Duitstalige Gemeenschap en de geconsolideerde algemene rekening van de Franse Gemeenschapscommissie vallen onder de certificeringsplicht.

|b2 Certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de l'enseignement secondaire ou certificat de qualification de cette sixième année |b2 Diplôme ou certificat de qualification de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, diplôme des cours secondaires supérieurs délivré après au moins 750h de cours |b2 Certificat de formation professionnelle délivré par le FOREM, Bruxelles-Formation, IFPME, IFAPME, la Région wallonne, le VDAB, l'ADG, l'Armée ou par un centre de formation des classes moyennes ou par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ou attestation des capacités acquises, délivrée dans le cadre de la législation relative à l'apprentissage industriel ou diplôme des cours secondaires inférieurs, pour autant que les détenteurs de ces certificats d'études ou de formation soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de qualification générale de niveau C. |b2 Sont également pris en considération les diplômes de gradué/bachelier professionnalisant en construction, travaux publics, bureau de dessin et organisation en construction, dessin de construction, dessin d'architecture, électricité, électronique, électromécanique, mécanique, aérotechnique, informatique et système, automatique, électronique médicale, régulation-automation, informatique industrielle, en technologie de l'informatique, en moteurs thermiques et/ou expertise automobile, de candidat/bachelier de transition ingénieur civil et de candidat/bachelier de transition ingénieur industriel,pour autant que les détenteurs de ces diplômes soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de niveau C. Vous êtes également admis à la sélection si vous êtes étudiant en dernière année de l'année académique 2015-2016 pour l'obtention du diplôme requis.
|b2 Getuigschrift van hoger secundair onderwijs of attest over het welslagen van het zesde jaar secundair onderwijs of kwalificatiegetuigschrift van dat zesde jaar |b2 Diploma of bekwaamheidsbewijs van het onderwijs voor sociale promotie van het hoger secundair onderwijs, diploma van het hoger secundair onderwijs dat na minstens 750 lesuren uitgereikt werd |b2 Getuigschrift van beroepsopleiding, uitgereikt door de Waalse Dienst voor Beroepsopleiding en Arbeidsbemiddeling, Bruxelles-Formation, het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's (IFPME), het Waals Instituut voor alternerende opleiding, zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen (IFAPME), het Waals Gewest, de VDAB, de Dienst voor Arbeidsbemiddeling van de Duitstalige Gemeenschap (ADG), het leger of door een centrum voor opleiding en voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's of het gemeenschapsfonds voor de sociale integratie van de gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces of getuigschrift van verworven bekwaamheden, uitgereikt in het kader van de wetgeving inzake het industrieel leerlingwezen of eindgetuigschrift van het lager secundair onderwijs, op voorwaarde dat de houders van die studie- of opleidingsbewijzen ook houder zijn van een studiebewijs dat toegang verleent tot betrekkingen van algemene kwalificatie van niveau C. |b2 Komen ook in aanmerking: de diploma's van gegradueerde/bachelor van het beroepsonderwijs afdeling bouw, openbare werken, tekenbureau en organisatie in het bouwwezen, bouwkundig tekenen, architectuurtekenen, elektriciteit, elektronica, elektromechanica, mechanica, luchtvaarttechnologie, informatica en systeem, automatisering, medische elektronica, regelings- en automatiseringstechniek, industriële informatica, informatietechnologie, verbrandingsmotoren en/of automobielexpertise, als kandidaat/(academische) bachelor burgerlijk ingenieur en als kandidaat/(academische) bachelor industrieel ingenieur, op voor ...

Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, en présence éventuelle d'un avocat; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, § 2 alinéa 4 de l'ordonnance, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Commission communautaire commune, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'association sportive concernée, aux fins d'application de l'article 30 de l'ordonnance; c) de la transmission éventuelle du dossier aux autorités judiciaires, aux fins d'application de l'article 35 de l'ordonnance; 4° pour l'application de l'article 8, § 2, alinéa 5, d ...
In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de gerechtelijke overheden, met het oog op de toepassing van artikel 35 van de ordonnantie; 4° Voor de toepassing van artikel 8, § 2, vijfde lid, van de ordonnantie, informeert de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie het WADA en de betrokken sportvereniging, per elektronische post, over : a) de gevoerde procedure en de uitgevoerde kennisgevingen; b) de identiteit van de betrokken sporter en de andere persoon en van de betrokken begeleider; c) de data en de eventuele referenties van de aangehaalde veroordeling of schorsing; d) de data van de periode van de aangehaalde schorsing of veroordeling; e) de eventuele antwoorden gegeven als gevolg van de kennisgevingen; f) haar beslissing om het dossier af te sluiten of over te maken aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie.

2. La marque communautaire est également déclarée nulle sur demande présentée auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon si son usage peut être interdit en vertu d'un autre droit antérieur selon la législation communautaire ou le droit national qui en régit la protection, et notamment:
2. Het Gemeenschapsmerk wordt op vordering bij het Bureau of bij reconventionele vordering in een inbreukprocedure tevens nietig verklaard wanneer het gebruik ervan verboden kan worden op grond van het Gemeenschapsrecht of van het nationale recht inzake de bescherming van een ander ouder recht, met name van een