Traduction de «communautaires ont récemment » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
gvo-consultant | huishoudkundig consulente | gezondheidsvoorlichtings- en opvoedingsconsulent | voorlichter gezondheid

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
communautair kwekersrecht

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
communautair actieprogramma inzake gezondheidsbevordering, -voorlichting, -opvoeding en -opleiding

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Uniemerkverordening | Verordening (EU) 2015/2424 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 207/2009 van de Raad inzake het Gemeenschapsmerk, en van Verordening (EG) nr. 2868/95 van de Commissie tot uitvoering van Verordening (EG) nr. 40/94 van de Raad inzake het Gemeenschapsmerk, en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 2869/95 van de Commissie inzake de aan het Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) te betalen taksen

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU-recht [ communautaire rechtsorde | communautaire voorschriften | communautaire wetgeving | communautair recht | EG-recht | Europees recht | recht van de Europese Unie ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]

réadaptation communautaire | réinsertion communautaire
revalidatie binnen de eigen gemeenschap

fournir des services de développement communautaire
op de gemeenschap gebaseerde ontwikkelingsdiensten bieden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) on ne voit pas clairement quelle relation il y a entre les termes « grandes connaissances », « aptitudes particulières » ou « large expérience » et les termes « tâches nécessitant des connaissances particulières ou une large expérience de haut niveau », figurant à l'article 2, § 1 , 4º, du projet d'arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'État applicables au personnel des services des gouvernements de communauté et de région et des collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, au sujet duquel divers protocoles ont été signés récemment au sein du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;
(b) het niet duidelijk is welke relatie bestaat tussen de termen « hoge kennis », « bijzondere vaardigheden » of « ruime ervaring » en de termen « taken die een bijzondere kennis of ruime ervaring op hoog niveau » zoals voorzien in artikel 2, § 1, 4º, van het ontwerp van APKB (koninklijk besluit tot bepaling van de algemene principes van het administratief en geldelijk statuut van de rijksambtenaren die van toepassing zijn op het personeel van de diensten van de gemeenschaps- en gewestregeringen en van de colleges van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en van de Franse Gemeenschapscommissie alsook op de publiekrechtelijke rechtspersonen die ervan afhangen) waarover onlangs verschillende protocols werden ondertekend in het comité voor de federale, de gemeenschaps- en de gewestelijke overheidsdiensten;

Pour favoriser l'internationalisation des PME, les méthodologies et outils communautaires d'information et de partenariat existants dans l'Union ont été étendus à un certain nombre de pays tiers dans le cadre de programmes communautaires, en Méditerranée (MEDA), en Amérique latine (AL-INVEST) et tout récemment en Asie (ASIA-INVEST) ainsi que dans les pays d'Europe centrale et orientale (PHARE, COOPME) et des pays bénéficiaires du programme TACIS Des rencontres de partenariat sont organisées dans les pays tiers à l'instar des programmes EUROPARTENARIAT et INTERPRISE.
Om de internationalisering van het MKB te bevorderen, werden de in de Unie bestaande voorlichtings- en partnerschapsmethodologieën en -instrumenten in het kader van communautaire programma's uitgebreid tot de mediterrane derde landen (MEDA), de landen van Latijns-Amerika (AL-INVEST) en heel recentelijk die van Azië (ASIA-INVEST), alsmede tot de landen van Midden- en Oost-Europa (PHARE, COOPME) en de landen die aan het TACIS-programma deelnemen. In derde landen worden partnerschapsontmoetingen georganiseerd naar het voorbeeld van de programma's EUROPARTENARIAT en INTERPRISE.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Il ressort des propositions qui ont été déposées récemment au Sénat à propos des incompatibilités enter certains mandats fédéraux, communautaires et régionaux ( ) que cette pratique est toujours d'application.
Dat deze praktijk ook nog vandaag geldt, blijkt uit de recente voorstellen in de Senaat met betrekking tot de onverenigbaarheden tussen bepaalde federale en gemeenschaps- en gewestmandaten ( ).

Des inquiétudes non négligeables se sont fait jour au sujet des coûts de transport du CO2 ainsi que d'autres aspects sanitaires, de sûreté et de gestion des risques, lesquels ont été pris en compte dans les mesures communautaires adoptées récemment en matière de stockage du dioxyde de carbone au titre de la directive 2009/31/CE.
Er heerst grote bezorgdheid omtrent de kosten van CO2-transport en de andere gezondheids-, veiligheids- en risicobeheersingsaspecten die daaraan zijn verbonden, en die ook zijn meegenomen in de onlangs in het kader van Richtlijn 2009/31/EG vastgestelde communautaire maatregelen voor de opslag van kooldioxide, en daarnaar moet in dit verband dan ook met meer nadruk worden verwezen.

(7) Certaines mesures arrêtées par la CPANE ont été mises en œuvre dans le droit communautaire par le règlement concernant les TAC et quotas annuels et, plus récemment, par le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
(7) Een aantal maatregelen van de NEAFC is in Gemeenschapsrecht omgezet bij de jaarlijkse TAC- en quotaverordeningen, het laatst nog bij Verordening (EG) nr. 43/2009 van de Raad tot vaststelling, voor 2009, van de vangstmogelijkheden voor sommige visbestanden en groepen visbestanden welke in de wateren van de Gemeenschap en, voor vaartuigen van de Gemeenschap, in andere wateren met vangstbeperkingen van toepassing zijn.

Bien que les règles communautaires adoptées récemment permettent également la modulation volontaire des paiements directs dans les NEM, il est très peu probable qu'ils recourent à cette solution tant que durera la période d’instauration progressive des paiements directs.
En alhoewel de onlangs aangenomen communautaire regels nu ook de mogelijkheid bieden van vrijwillige modulatie van rechtstreekse betalingen in de NLS, is het zeer onwaarschijnlijk dat de NLS van deze optie gebruik zullen maken zolang de geleidelijke invoering van de rechtstreekse betalingen voortduurt.

Dans le même temps, la Présidence salue les mesures positives prises récemment par la Turquie, y compris le programme national adopté récemment pour l’adoption de l’acquis communautaire et la désignation d’un nouveau responsable des négociations.
Niettemin verwelkomt het voorzitterschap de recente positieve stappen die Turkije heeft genomen, waaronder het recentelijk aangenomen nationaal programma voor de overname van het acquis en de benoeming van een nieuwe hoofdonderhandelaar.

31. prie instamment la Commission d'appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une violation réelle du droit communautaire doit être enregistrée comme plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe de la communication concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire ; relève que le médiateur européen a récemment jugé que la Commission s'était rendue coupable de "mauvaise administration" pour n'avoir pas enregistré une plainte conformément à cette communication; demande instamment à la Commission d'informer et de consulter le Parlement pour toute modification des critères exceptionnels du non-enregistrement des plaintes;
31. dringt er bij de Commissie op aan het beginsel dat alle correspondentie waarin mogelijk op een werkelijke schending van het Gemeenschapsrecht wordt gewezen, als klacht dient te worden geregistreerd, zo breed mogelijk toe te passen, tenzij sprake is van de buitengewone omstandigheden die bedoeld zijn in punt 3 van de bijlage bij de mededeling over "Betrekkingen met de klager inzake inbreuken op het Gemeenschapsrecht" ; stelt vast dat de Europese ombudsman de Commissie onlangs verantwoordelijk heeft genoemd voor "wanbeheer" wegens het niet-registreren van een klacht overeenkomstig deze mededeling; dringt er bij de Commissie op aan het Parlement te informeren en te raadplegen over alle wijzigingen in de uitzonderingscriteria voor niet-registratie van klachten;