10 DECEMBRE 2015. - Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage (1) Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1 . Dans le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, il est inséré un article 140bis rédigé comme suit : « Art. 140 bis. Au cours d'une même année académique, l'étudiant est dispensé de repasser l'évaluation d'une activité d'apprentissage réussie, sauf s'il fait la demande expresse de la repasser en vue d'améliorer sa note.
10 DECEMBER 2015. - Decreet betreffende de evaluatie van leeractiviteiten (1) Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. In het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, wordt een artikel 140bis ingevoegd, luidend als volgt : "Art.