Vertaling van "commune pourraient ainsi " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door kwalitatieve stoornissen in sociale interacties en in communicatiepatronen en door een beperkt, stereotiep, zich herhalend repertoire van interesses en activiteiten. Deze kwalitatieve afwijkingen vormen een wezenlijk (pervasief) kenmerk van het functioneren van de betrokkene onder alle omstandigheden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
richtlijn inzake de toegang tot en interconnectie van elektronische-communicatienetwerken en bijbehorende faciliteiten | toegangsrichtlijn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les communautés et la Commission communautaire commune pourraient ainsi par exemple choisir de réformer la réglementation existante en matière d'allocations familiales, afin que le droit aux allocations familiales ne dépende plus d'une activité professionnelle, d'une activité professionnelle précédente ou d'une situation sociale.
Zo zouden de gemeenschappen en de GGC er bijvoorbeeld kunnen voor opteren om de bestaande kinderbijslagreglementering te hervormen, zodat het recht op kinderbijslag niet langer afhangt van een beroepsactiviteit, een vorige beroepsactiviteit of een sociale situatie.

Le ministre voulait alors permettre aux communes de délivrer une « carte de stationnement médicale » aux médecins et autre personnel médical qui pourraient ainsi, en cas de visite urgente, garer gratuitement leur véhicule sur les emplacements de parking de la commune.
De minister wilde de gemeente toen de mogelijkheid geven om artsen en ander medisch personeel een “medische parkeerkaart" te geven. Ze zouden daar tijdens dringende bezoeken gratis op parkeerplaatsen van de gemeente mee mogen parkeren.

Par conséquent, plusieurs communes de Flandre occidentale, à savoir les cinq que vous citez, demandent à être reconnues comme zones sinistrées à la suite des pluies abondantes des 7, 8 et 9 juin 2014, et justifient leur requête par: - le fait qu'elles sont voisines avec une autre commune qui a, elle, été reconnue comme zone sinistrée à la suite de cette calamité; - et/ou le fait que leurs agriculteurs pourraient ainsi recevoir quand même une indemnisation (en l'occurrence pour les dégâts dus à la pluie au lieu de la grêle).
Bijgevolg vragen meerdere West-Vlaamse gemeenten, met name de 5 die u aanhaalt, om erkend te worden als rampgebied omwille van de overvloedige regenval van 7, 8 en 9 juni 2014, en zij rechtvaardigen hun verzoek: - met het feit dat zij grenzen aan een andere gemeente die wel erkend werd als rampgebied omwille van deze ramp; - en/of met het feit dat hun landbouwers zo toch een vergoeding zouden kunnen genieten (in dit geval voor de regenschade in plaats van voor de hagelschade).

- une stratégie sera définie par Bruxelles Environnement en concertation avec les communes concernées pour l'éventuelle reprise en gestion d'étangs communaux, (comme l'étang Tercoigne à Watermael-Boitsfort) ou encore pour envisager des reconnexions au réseau hydrographique comme pour les étangs du Bempt à Forest qui pourraient rejoindre le pertuis du Zwartebeek via la chaussée de Ruisbroek et ainsi être connectés à la Senne;
- Leefmilieu Brussel zal in samenspraak met de betrokken gemeentes een strategie bepalen voor de eventuele overname van het beheer van gemeentelijke vijvers (zoals de Tercoignevijver in Watermaal-Bosvoorde) of om heraansluitingen op het hydrografisch netwerk te overwegen, bijvoorbeeld voor de Bemptvijvers in Vorst, die zouden kunnen aangesloten worden op de koker van de Zwartebeek via de Ruisbroeksesteenweg en zo verbonden worden met de Zenne;

4° en cas d'adoption ou de révision d'un plan de secteur, d'un schéma de développement pluricommunal ou communal, d'un schéma d'orientation local, les incidences non négligeables probables spécifiques lorsqu'est prévue l'inscription d'une zone dans laquelle pourraient s'implanter des établissements présentant un risque majeur pour les personnes, les biens ou l'environnement au sens de la Directive 96/82/C.E. ou lorsqu'est prévue l'inscription de zones destinées à l'habitat ainsi que de zones ou d'infrastructures fréquentées par le public à proximité de tels établissements;
4° in geval van aanneming of herziening van een gewestplan, een meergemeentelijk of gemeentelijk ontwikkelingsplan, een lokaal beleidsontwikkelingsplan, de aanzienlijke gevolgen wanneer in de opneming van gebieden waarin bedrijven zich zouden kunnen vestigen die een hoog risico vertonen voor de personen, de goederen of het leefmilieu in de zin van Richtlijn 96/82/EG wordt voorzien of wanneer in de opneming wordt voorzien van gebieden die bestemd zijn als woongebieden, evenals van gebieden of infrastructuren die door het publiek worden bezocht en zich in de nabijheid van zulke bedrijven bevinden;

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

« Art. 14. L'Etat, les provinces et les communes, de même que les concessionnaires, dans la mesure où les actes de concession les y autorisent, ont le droit : 1° D'établir à demeure des supports et des ancrages pour conducteurs aériens d'énergie électrique à l'extérieur des murs et façades donnant sur la voie publique; ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites par les règlements généraux prévus à l'article 21; 2° De faire passer sans attache ni contact des conducteurs d'énergie électrique au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions que celles spécifiées au 1° ci-dessus; 3° De couper les branches d'arbres et les arbres ainsi qu'enlever les racines qui se trouvent à proximité des conducteurs aériens ou souterrains d'énergie électrique et pourraient occasionner des courts-circuits ou des dégâts aux installations.
« Art. 14. De Staat, de provinciën en de gemeenten, alsmede de vergunninghouders, in de mate waarin zij door de vergunningsakte daartoe zijn gemachtigd, hebben het recht : 1° Op blijvende wijze steunen en ankers aan te brengen voor bovengrondsche electrische energiegeleidingen, aan de buitenzijde van de muren en gevels die uitgeven op den openbaren weg; dit recht mag slechts worden uitgeoefend onder de voorwaarden bepaald bij de algemeene verordeningen voorzien bij artikel 21; 2° De electrische energiegeleidingen boven de private eigendommen laten doorgaan zonder vasthechting noch aanraking, onder dezelfde voorwaarden als die vermeld in bovenstaand 1°; 3° De boomtakken af te hakken, bomen te vellen en wortelen te rooien die dicht bij de bovengrondsche of ondergrondse electrische energiegeleidingen hangen en die kortsluitingen of schade aan de geleiding zouden kunnen veroorzaken.

Ainsi, les 75 membres qui ont été élus au Conseil régional wallon et qui ne sont pas domiciliés dans une des communes de la région de langue allemande pourraient tous sièger comme membres à part entière au Conseil de la Communauté française, sans que cela ne porte préjudice au rapport 75-19.
Hierdoor zouden de 75 leden die gekozen zijn in de Waalse Gewestraad en die hun woonplaats niet hebben in één van de gemeenten van het Duitse taalgebied allen als volwaardige leden kunnen zetelen in de Franse Gemeenschapsraad zonder dat de verhouding 75-19 in het gedrang zou komen.

- Le ministre veut permettre aux communes de délivrer une « carte de stationnement » aux médecins et autre personnel médical qui pourraient ainsi, en cas de visite urgente, garer gratuitement leur véhicule sur les emplacements de parking de la commune.
- De minister wil de gemeente de mogelijkheid geven om artsen en ander medisch personeel een `medische parkeerkaart' te geven. Daarmee zouden ze tijdens dringende bezoeken gratis op parkeerplaatsen van de gemeente mogen parkeren.