Traduction de «communes doivent établir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

disponibilité d'une communication à établir
beschikbaarheid van een verbinding die gemaakt moet worden

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa
gemeenschappelijke lijst van landen waarvan de onderdanen in het bezit moeten zijn van een visum | gemeenschappelijke lijst van Staten wier onderdanen aan de visumplicht zijn onderworpen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fi ...
ervoor te zorgen dat via het hoofdstuk inzake samenwerking op regelgevingsgebied transparante, effectieve en concurrentiebevorderende economische randvoorwaarden worden gestimuleerd door de identificatie en preventie van mogelijke toekomstige niet-tarifaire handelsbelemmeringen, waardoor kmo's onevenredig zwaar worden getroffen, door handel en investeringen te vergemakkelijken en door tegelijk te verzekeren, overeenkomstig het in artikel 191 VWEU erkende voorzorgsbeginsel, dat de wetgeving inzake gezondheid en veiligheid, consumenten, arbeid, milieu en dierenwelzijn het hoogste beschermingsniveau biedt en dat de in de EU bestaande culturele verscheidenheid behouden blijft; de instelling van een verplichte structurele dialoog en samenwerking tussen de regelgevers te steunen op de meest transparante manier en met de betrokkenheid van belanghebbenden, waarbij de autonomie op regelgevingsgebied volledig wordt gerespecteerd; transversale disciplines op te nemen over coherentie en transparantie van regelgeving ten behoeve van de ontwikkeling en tenuitvoerlegging van efficiënte, kosteneffectieve en meer compatibele regels voor goederen en diensten; de onderhandelaars van beide partijen moeten, uitgaande van de ervaring die is opgedaan tijdens het jarenlange overleg via verschillende fora, zoals de trans-Atlantische Economische Raad en het forum op hoog niveau over samenwerking, in alle duidelijkheid vaststellen welke technische procedures en normen fundamenteel zijn en niet voor compromissen vatbaar zijn, voor welke een gemeenschappelijke benadering kan worden gevonden, en op welke gebieden wederzijdse erkenning op basis van gemeenschappelijke strenge normen en een sterk stelsel voor markttoezicht wenselijk is dan wel met een verbeterde informatie-uitwisseling kan worden volstaan, en er tevens voor zorgen dat overeenkomsten niet van invloed zijn op normen die moeten worden vastgesteld op gebieden waarop de wetgeving of de normen zeer verschillend zijn in de VS en de EU, ...

(i) veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore êtr ...
(i) ervoor te zorgen dat via het hoofdstuk inzake samenwerking op regelgevingsgebied transparante, effectieve en concurrentiebevorderende economische randvoorwaarden worden gestimuleerd door de identificatie en preventie van mogelijke toekomstige niet-tarifaire handelsbelemmeringen, waardoor kmo's onevenredig zwaar worden getroffen, door handel en investeringen te vergemakkelijken en door tegelijk te verzekeren, overeenkomstig het in artikel 191 VWEU erkende voorzorgsbeginsel, dat de wetgeving inzake gezondheid en veiligheid, consumenten, arbeid, milieu en dierenwelzijn het hoogste beschermingsniveau biedt en dat de in de EU bestaande culturele verscheidenheid behouden blijft; de instelling van een verplichte structurele dialoog en samenwerking tussen de regelgevers te steunen op de meest transparante manier en met de betrokkenheid van belanghebbenden, waarbij de autonomie op regelgevingsgebied volledig wordt gerespecteerd; transversale disciplines op te nemen over coherentie en transparantie van regelgeving ten behoeve van de ontwikkeling en tenuitvoerlegging van efficiënte, kosteneffectieve en meer compatibele regels voor goederen en diensten; de onderhandelaars van beide partijen moeten, uitgaande van de ervaring die is opgedaan tijdens het jarenlange overleg via verschillende fora, zoals de trans-Atlantische Economische Raad en het forum op hoog niveau over samenwerking, in alle duidelijkheid vaststellen welke technische procedures en normen fundamenteel zijn en niet voor compromissen vatbaar zijn, voor welke een gemeenschappelijke benadering kan worden gevonden, en op welke gebieden wederzijdse erkenning op basis van gemeenschappelijke strenge normen en een sterk stelsel voor markttoezicht wenselijk is dan wel met een verbeterde informatie-uitwisseling kan worden volstaan, en er tevens voor zorgen dat overeenkomsten niet van invloed zijn op normen die moeten worden vastgesteld op gebieden waarop de wetgeving of de normen zeer verschillend zijn in de VS en de ...

Un arrêté royal du 11 juillet 2002 fixe les critères auxquels les communes doivent satisfaire et qui permettent d'établir une liste nominative de communes.
Een koninklijk besluit van 11 juli 2002 legt de criteria vast waaraan de gemeenten moeten voldoen en op basis waarvan de gemeenten nominatief worden vastgelegd.

Les pays doivent établir un système propre à assurer l'adéquation des táches réalisées par des organismes reconnus ainsi que des procédures de communication avec ces organismes et des procédures de contrôle de leur action (paragraphe 3).
De landen dienen een eigen systeem op te zetten om te waarborgen dat de taken door erkende organisaties adequaat uitgevoerd worden alsook communicatieprocedures instellen met die organisaties en procedures met betrekking tot het toezicht op hun activiteiten (paragraaf 3).

Concernant les éventuelles fuites de gaz de manière générale, l'arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations du 28 juin 1971 fixe les dispositions minimales que les distributeurs de gaz doivent observer en matière de sécurité, lors de l'établissement et dans l'exploitation de leurs installations de distribution de gaz, sans préjudice de l'obligation d'assurer en tous temps le maintien en bon état de fonctionnement de ces installations; - En ce qui concerne la remarque relative à l'impact de la désignation sur une parcelle potagère, le statut Natura 2000 n'exclut pas le maintien ou la création de telles activités pour autant qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur les habitats et les espèces pour lesquels le site a été désigné; - En ce qui concerne la remarque relative à la gestion du Bois de la Cambre, ainsi que des nuisances occasionnées par les évènements s'y déroulant, le plan de gestion spécifique, élaboré par Bruxelles Environnement - IBGE, sera soumis à l'avis de la Ville de Bruxelles tandis que les évènements restent soumis un examen au cas par cas, en application de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature; - En ce qui concerne la disponibilité du rapport fondant l'identification du site ou toutes autres études subséquentes relatives notamment aux habitats naturels, espèces et objectifs de conservation, ces derniers sont consultables sur demande auprès de Bruxelles Environnement - IBGE; - En ce qui concerne les remarques relatives à l'information vers le grand public, les plans de gestion couvriront les aspects de communication; - En ce qui concerne la demande de contrôler régulièrement les zones Natura 2000 et d'établir des rapports, il est renvoyé au schéma quinquennal de surveillance prévu par l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, ainsi qu'au rapport sur l'état de la nature; ...
Betreffende eventuele gaslekken in het algemeen legt het Koninklijk besluit betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasdistributie door middel van leidingen van 28 juni 1971 de minimale veiligheidsmaatregelen vast die moeten genomen worden door de gasdistributeurs in het kader van de oprichting en de exploitatie van hun gasdistributieinstallaties, onder voorbehoud van de verplichting om altijd het behoud in goede werkingsstaat van deze installaties te garanderen; - Wat de opmerking met betrekking tot de impact van de aanwijzing op een moestuinperceel betreft : het statuut Natura 2000 sluit het behoud of de aanleg van dergelijke activiteiten niet uit voor zover deze geen negatieve impact hebben op de habitats en soorten waarvoor het gebied werd aangewezen; - Wat de opmerking met betrekking tot het beheer van het Ter Kamerenbos en de hinder die teweeggebracht wordt door evenementen die er plaatsvinden betreft : het specifieke beheerplan, uitgewerkt door Leefmilieu Brussel - BIM, zal ter advies worden voorgelegd aan de stad Brussel, terwijl de evenementen geval per geval zullen worden onderzocht, overeenkomstig de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud; - Wat betreft de beschikbaarheid van het rapport dat de identificatie van het gebied motiveert of alle andere volgende studies die met name betrekking hebben op de natuurlijke habitats, soorten en instandhoudingsdoelstellingen : deze laatsten kunnen op aanvraag worden geraadpleegd bij Leefmilieu Brussel - BIM; - Wat de opmerkingen met betrekking tot de voorlichting van het grote publiek betreft : de beheerplannen zullen de communicatieaspecten omvatten; - Wat betreft de vraag om de Natura 2000 - gebieden regelmatig te controleren en rapporten op te stellen, wordt verwezen naar het vijfjaarlijks toezichtsschema voorzien door de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, alsook naar het rapport over de staat van de ...

L'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, fournit la base juridique générale de la politique agricole commune, en vertu de laquelle le Parlement et le Conseil doivent établir une organisation commune des marchés agricoles, telle que définie à l'article 40 du traité FUE, par le biais de la procédure législative ordinaire.
Artikel 43, lid 2, VWEU voorziet in de algemene rechtsgrondslag van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, op grond waarvan het Parlement en de Raad volgens de gewone wetgevingsprocedure de in artikel 40 VWEU bedoelde gemeenschappelijke ordening van de landbouwmarkten instellen.

4. toutes les communes doivent établir un plan commercial stratégique;
4. alle gemeenten dienen een strategisch commercieel plan op te maken;

C'est pourquoi les États membres doivent établir des critères applicables à la navigation sur les eaux glacées s'apparentant à ceux d'organisations reconnues dans le cadre de la directive 94/57/CE, du 22 novembre 1994, établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ou des normes nationales équivalentes.
Daarom moeten de lidstaten eisen voor de scheepvaart in met ijs gevulde wateren vaststellen die overeenkomen met de eisen van organisaties die erkenning genieten uit hoofde van Richtlijn 94/57/EG van 22 november 1994 inzake gemeenschappelijke voorschriften en normen voor met de inspectie en controle van schepen belaste organisaties en voor de desbetreffende werkzaamheden van maritieme instanties dan wel gelijkwaardige nationale normen.

L'auditeur néerlandophone et l'auditeur francophone doivent établir un rapport commun mais, faute d'accord, ils peuvent rédiger chacun un rapport distinct.
De Nederlandstalige auditeur en de Franstalige auditeur moeten een gezamenlijk verslag maken, maar als er geen akkoord is mogen ze een apart verslag opstellen.