Vertaling van "communes suivantes anvers " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die is gedefinieerd door: a) de aanwezigheid van een afwijkende of beperkte ontwikkeling die aan het licht treedt voor het derde levensjaar en b) kenmerkend afwijkend-functioneren op alle drie psychopathologische terreinen: sociale interactie; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag. Naast deze specifieke diagnostische-kenmerken komt vaak een reeks andere niet-specifieke problemen voor, zoals fobieën, slaap- en eetstoornissen, temper tantrums en (tegen zichzelf gerichte) agressie. | Neventerm: | autistische stoornis | infantiel autisme | infantiele psychose | syndroom van Kanner

règles d'York et d'Anvers établies en 1950 pour la répartition des frais d'avarie commune entre le navire,la cargaison et le fret
regels van York-Antwerpen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit des contrats de villes conclus avec les villes et communes suivantes : Anvers, Gand, Ostende, Malines, Saint-Nicolas (Fl.), Liège, Charleroi, Mons, La Louvière, Seraing, Anderlecht, Bruxelles-Ville, Schaerbeek, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode et Forest.
Het betreft de stadscontracten met volgende steden en gemeenten : Antwerpen, Gent, Oostende, Mechelen, Sint-Niklaas, Luik, Charleroi, Bergen, La Louvière, Seraing, Anderlecht, stad Brussel, Schaarbeek, Sint-Jans-Molenbeek, Sint-Gillis, Sint-Joost-ten-Node en Vorst.

Il s'agit des communes suivantes : Anvers, Bruges, Bruxelles, Evere, Gand, Liège, Louvain, Namur, Ostende, Schoten et Thuin.
Het zijn de volgende gemeenten : Antwerpen, Brugge, Brussel, Evere, Gent, Leuven, Luik, Namen, Oostende, Schoten en Thuin.

1. En marge de la prévention de la radicalisation violente, un soutien financier sera offert en 2013 aux villes et communes suivantes : Anvers, Malines, Vilvorde, Liège et Bruxelles.
1. In de marge van de preventie van gewelddadige radicalisering zal een financiële ondersteuning worden geboden in 2013 aan de volgende steden en gemeenten: Antwerpen, Mechelen, Vilvoorde, Luik en Brussel.

Gaudi II a été appliqué dans un plus grand nombre de villes que Gaudi I. À l'opération Gaudi II, les communes suivantes ont pris part: Ostende, Courtrai, Gand, Alost, Anvers, Leuven, Bruxelles-Ville, Molenbeek, Mons, Liège, Charleroi.
Gaudi II liep in meer steden dan Gaudi I. Aan de actie Gaudi II namen volgende steden deel: Oostende, Kortrijk, Gent, Aalst, Antwerpen, Leuven, Brussel (stad), Molenbeek, Bergen, Luik, Charleroi.

En vertu de la présente proposition de loi, la réduction fiscale pour rénovation ne s'appliquerait pas seulement à certains quartiers au sein de la zone d'action positive des grandes villes, mais à toutes les habitations privées dont le revenu cadastral ne dépasse pas les 3 000 euros et qui sont situées dans les villes ou communes suivantes: Anderlecht, Anvers, Bruxelles-Ville, Charleroi, Forêt, Gand, La Louvière, Liège, Molenbeek, Mons, Ostende, Saint-Gilles, Saint-Josse, Schaerbeek, Seraing.
De belastingvermindering voor renovatie zou met dit wetsvoorstel niet alleen gelden voor bepaalde buurten binnen het gebied voor positief grootstedelijk beleid, maar voor alle particuliere woningen waarvan het kadastraal inkomen niet meer bedraagt dan 3 000 euro en die gelegen zijn in de volgende steden en gemeenten : Anderlecht, Antwerpen, Bergen, Brussel-Stad, Charleroi, Gent, Luik, La Louvière, Molenbeek, Oostende, Schaarbeek, Seraing, Sint-Gillis, Sint-Joost, Vorst.

Il s'agit concrètement des villes et communes suivantes: Bruxelles, Schaerbeek, Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, Evere, Forest, Woluwe-Saint-Lambert, Saint-Josse, Anvers, Malines, Vilvorde, Machelen, Louvain, Bruges, Ostende, Courtrai, Gand, Ledeberg, Sint-Niklaas, Genk, Hasselt, Tubize, Charleroi, Marcinelle, Couillet, Dampremy, Goutroux, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre, Mont-sur-Marchienne, Jumet, Lodelinsart, Ransart, Roux, Gilly, Montignies-sur-Sambre, Courcelles, Souvret, Châtelet, Farciennes, Pironchamps, Roselies, Mons, Jemappes, Cuesmes, Frameries, Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, La Louvière, Saint-Vaast, Strépy-Bracquegnies, Morlanwelz, Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Hornu, Colfontaine, Quaregnon, Tournai, Liège, Grivegnée, Chênée, Herstal, Vaux-sous-Chèvremont, Seraing, Jemeppe, Ougrée, Flémalle, Saint-Nicolas, Ans, Loncin, Alleur, Grâce-Hollogne, Cheratte, Beyne-Heusay, Ensival, Verviers, Stembert, Dison, Andrimont, Namur, Saint-Servais, Jambes.
Concreet gaat het om volgende steden en gemeenten : Brussel, Schaarbeek, Etterbeek, Elsene, Sint-Gillis, Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, Evere, Vorst, Sint-Lambrechts-Woluwe, Sint-Joost, Antwerpen, Mechelen, Vilvoorde, Machelen, Leuven, Brugge, Oostende, Kortrijk, Gent, Ledeberg, Sint-Niklaas, Genk, Hasselt, Tubize, Charleroi, Marcinelle, Couillet, Damprémy, Goutroux, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre, Mont-Sur-Marchienne, Jumet, Lodelinsart, Ransart, Roux, Gilly, Montignies-sur-Sambre, Courcelle, Souvret, Chatelet, Farciennes, Pironchamps, Roselies, Mons, Jemappes, Cuesmes, Frameries, Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, La Louvière, Saint-Vaast, Strépy-Bracquegnies, Morlanwelz, Chapelle-Lez-Herlaimont, Manage, Hornu, Colfontaine, Quaregnon, Tournai, Liège, Grivegnée, Chênée, Herstal, Vaux-sous-Chèvremont, Seraing, Jemeppe, Ougrée, Flémalle, Saint-Nicolas, Ans, Loncin, Alleur, Grâce-Hollogne, Cheratte, Beyne-Heusay, Ensival, Verviers, Stembert, Dison, Andrimont, Dison, Namur, Saint-Servais, Jambes.

La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 juin 2015 en cause de la commune de Wommelgem contre la SPRL « Synergie », Sonja Kimpen et Marc De Jonck, Niels De Jonck et Arne De Jonck, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 juin 2015, le président du Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « La loi du 22 novembre 2013 modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital, viole-t-elle les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'elle permet la constitution d'une sûreté pour les créances à l'égard d'une SA qui a décidé de procéder à une réduction du capital pour laquelle une réclamation a été introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la réduction du capital (modification de l'article 613 du Code des sociétés) et pour les créances contestées en justice à l'égard de sociétés en restructuration (modification des articles 686 et 767 du Code des sociétés), alors que la même possibilité n'a pas été prévue en ce qui concerne les actions contestées en justice à l'égard d'autres formes de sociétés (dont la SPRL) qui décident de procéder à une réduction du capital (pas de modification de l'article 317 du Code des sociétés) ?
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters E. De Groot en J. Spreutels, en de rechters A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 3 juni 2015 in zake de gemeente Wommelgem tegen de bvba « Synergie », Sonja Kimpen en Marc De Jonck, Niels De Jonck en Arne De Jonck, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 9 juni 2015, heeft de voorzitter van de Rechtbank van Koophandel te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt de wet van 22 november 2013 tot wijziging van het Wetboek van vennootschappen, wat de waarborgen van de schuldeisers bij een kapitaalherschikking betreft, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat zij enerzijds een zekerheidstelling mogelijk maakt voor de schuldvorderingen ten aanzien van een NV die besloten heeft tot kapitaalvermindering, waarvoor in rechte of via arbitrage een bezwaar werd ingesteld vóór de algemene vergadering die zich over de kapitaalvermindering moet uitspreken (wijziging van art. 613 W. Venn.) en voor in rechte betwiste schuldvorderingen ten aanzien van herstructurerende vennootschappen (wijziging van de artt. 686 en 767 W. Venn.), terwijl niet in diezelfde mogelijkheid werd voorzien wat betreft in rechte betwiste vorderingen ten aanzien [van] andere vennootschapsvormen (waaronder de BVBA) die besluiten tot kapitaalvermindering (geen wijziging van art. 317 W. Venn.) ?

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 26 mars 2015 en cause de la ville d'Anvers contre l'ASBL « Cultureel Centrum Mehmet Akif », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 avril 2015, le Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 1 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement juncto l'article 194 du décret communal du 15 juillet 2005 viole-t-il les articles 10 et 11 (égalité et non-discrimination) et l'article 23 (droit à l'aide juridique) de la Constitution et le principe constitutionnel de l'assistance d'un avocat librement choisi, et combinés avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit de la défense) et avec le principe général du droit de défense, en ce que, chaque fois qu'un habitant agit au nom de la commune et désigne à cette fin un propre avocat pour agir au nom de la commune, le collège des bourgmestre et échevins a également le droit de désigner un propre conseil qui pourrait toutefois uniquement agir pour soutenir l'habitant, étant donné que la commune a perdu la libre disposition des droits qui font l'objet de l'action, alors que le fait que la commune a perdu la libre disposition des droits qui font l'objet de l'action ne s'oppose pas à la circonstance que la commune expose sa propre vision quant à l'action, étant donné que ceci n'affecte pas l'exercice de ces droits par l'habitant ?
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 26 maart 2015 in zake de stad Antwerpen tegen de vzw « Cultureel Centrum Mehmet Akif », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 15 april 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 1 van de wet van 12 januari 1993 betreffende een vorderingsrecht inzake de bescherming van het leefmilieu juncto het artikel 194 Gemeentedecreet van 15 juli 2005 de artikelen 10 en 11 (gelijkheid en niet-discriminatie) en het artikel 23 (recht op juridische bijstand) van de Grondwet en het grondwettelijk beginsel van de bijstand door een vrij gekozen advocaat en in samenhang gelezen met het artikel 6 van het EVRM (rechten van verdediging) en het algemeen beginsel van het recht op verdediging, doordat, telkens wanneer een inwoner optreedt namens de gemeente en daartoe een eigen advocaat aanstelt om op te treden namens de gemeente, het College van burgemeester en schepenen ook het recht heeft om een eigen raadsman aan te stellen die evenwel enkel zou kunnen optreden ter ondersteuning van de inwoner, aangezien de gemeente de vrije beschikking is verloren over de rechten die het voorwerp van de vordering uitmaken, terwijl het feit dat de gemeente de vrije beschikking is verloren over de rechten die het voorwerp van de vordering uitmaken zich niet verzet tegen het gegeven dat de gemeente haar eigen visie over de vordering uiteenzet, aangezien zulks niet raakt aan het uitoefenen van die rechten door de inwoner ?

Suivant la législation linguistique en matière administrative, le bureau de l'enregistrement spécial d'Anvers, qui est compétent pour l'enregistrement des contrats de bail (d'habitation) de la ville d'Anvers, est en effet tenu d'utiliser le néerlandais pour les communications/avis destinés au public (article 33, § 1 - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative (LLC)).
Volgens de taalwetgeving in bestuurszaken is het bijzonder registratiekantoor van Antwerpen, dat bevoegd is voor de registratie van de (woning)huurcontracten van de stad Antwerpen, er inderdaad toe gehouden om in de mededelingen/berichten die het aan het publiek richt, het Nederlands te gebruiken (artikel 33, § 1 - Samengevoegde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken (SWT)).

d) Une convention a été conclue avec les villes et communes suivantes : Amay, Anderlecht, Ans, Anvers, Ath, Audenaerde, Auderghem, Bastogne, Beersel, Beringen, Bonheiden, Braine-l'Alleud, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Châtelet, Chaudfontaine, Colfontaine, Comblain-au-Pont, Comines-Warneton, Courtrai, Couvin, Dilbeek, Dinant, Erpe-Mere, Etterbeek, Eupen, Evere, Forest, Furnes, Gand, Geel, Genk, Grammont, Hamoir, Hannut, Hasselt, Herentals, Houthalen-Helchteren, Huy, Ixelles, Jette, Jodoigne, La Louvière, Lanaken, Lasne, Liège, Lierre, Louvain, Maaseik, Maasmechelen, Machelen, Malines, Marche-en-Famenne, Mol, Molenbeek, Mons, Namur, Neerpelt, Ninove, Ostende, Peruwelz, Renaix, Rochefort, Roulers, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Trond, Sambreville, Schaerbeek, Seraing, Sint-Nicolas, Termonde, Ternat, Tongres, Tournai, Turnhout, Verviers, Villers-la-Ville, Vilvorde, Walcourt, Watermael-Boitsfort, Wavre-Sainte-Catherine, Ypres et Zottegem.
d) De steden en gemeenten waarmee een overeenkomst werd afgesloten zijn : Amay, Anderlecht, Ans, Antwerpen, Ath, Bastogne, Beersel, Beringen, Bergen, Bonheiden, Brugge, Brussel, Charleroi, Châtelet, Chaudfontaine, Colfontaine, Comblain-au-Pont, Comines-Warneton, Couvin, Dendermonde, Dilbeek, Dinant, Doornik, Eigenbrakel, Elsene, Erpe-Mere, Etterbeek, Eupen, Evere, Geel, Geldenaken, Genk, Gent, Geraardsbergen, Hamoir, Hannut, Hasselt, Herentals, Hoei, Houthalen-Helchteren, Ieper, Jette, Kortrijk, La Louvière, Lanaken, Lasne, Leuven, Lier, Luik, Maaseik, Maasmechelen, Machelen, Mechelen, Marche-en-Famenne, Mol, Molenbeek, Namen, Neerpelt, Ninove, Oostende, Oudenaarde, Oudergem, Péruwelz, Rochefort, Roeselare, Ronse, Sambreville, Schaarbeek, Seraing, Sint-Gillis, Sint-Katelijne-Waver, Sint-Joost-ten-Node, Sint-Niklaas, Sint-Truiden, Ternat, Tongeren, Turnhout, Verviers, Villers-la-Ville, Vilvoorde, Walcourt, Watermaal-Bosvoorde, Vorst, Veurne en Zottegem.