Traduction de «comparable aux autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

le comparant d'autre part
de comparant ter andere

analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]
vergelijkend onderzoek [ prestatiebeoordeling | vergelijkende analyse | vergelijking ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

droit comparé
vergelijkend recht

publicité comparative
vergelijkende reclame

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés
overige gechloreerde olie en andere vloeistoffen voor isolatie en warmteoverdracht

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces avantages font régulièrement l'objet d'une étude comparative et sont adaptés en fonction des pratiques courantes. Pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015, une rémunération globale de 2.191.299 euros a été payée aux membres du comité de direction et de la direction générale du groupe, autres que le CEO (comparé à 2.819.141 euros pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014), et se décompose comme suit: - Salaire de base: 1.333.427 euros (bruts) payés dans le cadre de contrats de travail, hors cotisations à la sécurité sociale payées par bpost; - Rémunération variable: 638.295 euros (bruts) (bonus lié aux performances de 2014 payé en espèces); - Couverture pension, décès et invalidité: 136.900 euros; - Autres éléments de rémunération (indemnités pour frais de représentation et titres-repas): 15.613 euros; - Frais de leasing pour la voiture de société: 67.064 euros.
Voor het jaar afgesloten op 31 december 2015 werd een globale vergoeding van 2.191.299 euro betaald aan de leden van het directiecomité en het group executive management, met uitzondering van de CEO (tegenover 2.819.141 euro voor het jaar afgesloten op 31 december 2014). Deze vergoeding kan als volgt worden opgesplitst: - Basissalaris: 1.333.427 euro (bruto) betaald in het kader van een arbeidsovereenkomst, exclusief de door bpost betaalde socialezekerheidsbijdragen; - Variabele vergoeding: 638.295 euro (bruto) (contant betaalde prestatiebonus gelinkt aan de prestaties in 2014); - Dekking pensioen en overlijden tijdens het mandaat en invaliditeit: 136.900 euro; - Andere vergoedingscomponenten (vergoedingen voor representatiekosten en maaltijdcheques): 15.613 euro; - Leasingkosten voor bedrijfswagen: 67.064 euro.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2016 en cause de Jean-Paul Owen contre la SA « Vertellus Specialties Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le même article 68, alinéa 1 et alinéa 2, et avec les anciens articles 82, § 3, et 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce que, par cette disposition de droit transitoire, en cas de congé donné par l'employeur, la partie du délai de préavis calculée en fonction de l'ancienneté de service ininterrompue acquise au 31 décembre 2013, pour les employés dont la rémunération annuelle dépasse 32 254 euros au 31 décembre 2013, est fixée à un mois par année d'ancienneté entamée en cas de congé donné par l'employeur, avec un minimum de trois mois, par dérogation au principe de l'application des règles légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au 31 décembre 2013, comme prévu à l'article 68, alinéa 2, est pareillement applicable - d'une part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 32 200 euros lors de l'entrée en service, dans lequel les contractants ont valablement convenu du délai de préavis à respecter par l'employeur, par application de l'ancien article 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et - d'autre part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 16 100 euros à la fin du contrat de travail, alors que la situa ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 23 februari 2016 in zake Jean-Paul Owen tegen de nv « Vertellus Specialties Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 7 maart 2016, heeft de Arbeidsrechtbank te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 68 lid 3 van de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen en de carenzdag en begeleidende maatregelen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met hetzelfde artikel 68 lid 1 en lid 2 en de voormalige artikelen 82 § 3 en 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, in zoverre door deze bepaling van overgangsrecht in het geval van ontslag door de werkgever, het gedeelte van de opzeggingstermijn berekend in functie van de ononderbroken dienstanciënniteit verworven op 31 december 2013, voor de bedienden van wie het jaarlijks loon 32 254 euro overschrijdt op 31 december 2013, wordt vastgesteld op een maand per begonnen jaar anciënniteit bij opzegging door de werkgever, met een minimum van drie maanden, in afwijking van het principe van de toepassing van de wettelijke, reglementaire en conventionele regels die gelden op 31 december 2013, zoals voorzien in artikel 68, lid 2, op gelijke wijze van toepassing is - enerzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 32 200 euro bij de indiensttreding, waarin de contractanten rechtsgeldig een overeenkomst over de door de werkgever na te leven opzeggingstermijn overeenkwamen, met toepassing van het voormalige artikel 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en - anderzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 16 100 euro bij de beëindiging van d ...

La réforme est conforme aux obligations internationales de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et vise à lutter contre le commerce des produits de contrefaçon, en constante augmentation; - une autre adaptation permet de s'opposer à l'utilisation d'une marque dans une publicité comparative si cette dernière est contraire à la directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative.
De hervorming is in overeenstemming met de internationale verplichtingen van de Wereld gezondheidsorganisatie (WHO) en biedt weerwerk tegen de groeiende handel in namaakgoederen; - een andere aanpassing is de mogelijkheid om het gebruik van een merk in een vergelijkende reclame tegen te gaan, indien deze in strijd is met de richtlijn "misleidende en vergelijkende reclame".

; 2° sous « DEFINITIONS GENERALES », les modifications suivantes sont apportées : a) la définition « décret relatif à l'autorisation écologique » est remplacé par la définition « décret du 25 avril 2014 : le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement ; » ; b) les définitions « annexe 2B » et « annexe 2C » sont abrogées ; c) la définition « établissement classé » est abrogée ; d) le sous-titre « établissement existant » est remplacé par le sous-titre « établissement classé existant » ; e) le sous-titre « nouvel établissement » est remplacé par le sous-titre « nouvel établissement classé » ; f) les définitions suivantes sont ajoutées : « - le ministre flamand : le ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions ; - la division compétente pour les agréments : la division Environnement compétente pour le permis d'environnement : la division au sein du département LNE de l'autorité flamande compétente pour le permis d'environnement ; - zone : sauf autre précision dans la liste de classification ou les chapitres, sections ou sous-sections concernés, une des zones ou catégories d'affectation de zones suivantes : a) une zone, définie dans les plans de secteur, comportant des prescriptions relatives à la destination telles que visées dans l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, ainsi que les zones comparables ; b) une zone définie dans les plans généraux ou particuliers d'aménagement ; c) si une catégorie d'affectation de zone a été utilisée dans les plans d'exécution spatiaux régionaux, provinciaux ou communaux, définitivement fixés en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, une des catégories d'affectation de zone suivantes : 1) habitat ; 2) activités économiques ; 3) récréation ; 4) agriculture ; 5) forêt ; 6) réserves et nature ; 7) autres zones vertes ; 8) infrastructure linéaire ; 9) équipements communs et utilitaire ...
2° in "DEFINITIES ALGEMEEN" worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de definitie "decreet betreffende de milieuvergunning" wordt vervangen door de definitie "decreet van 25 april 2014 : het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning; "; b) de definities "bijlage 2B" en "bijlage 2C" worden opgeheven; c) de definitie "ingedeelde inrichting" wordt opgeheven; d) de subtitel "bestaande inrichting" wordt vervangen door de subtitel "bestaande ingedeelde inrichting"; e) de subtitel "nieuwe inrichting" wordt vervangen door de subtitel "nieuwe ingedeelde inrichting"; f) de volgende definities worden toegevoegd : "- de Vlaamse minister : de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu; - de afdeling, bevoegd voor erkenningen : de afdeling milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning : de afdeling binnen het Departement LNE van de Vlaamse overheid die bevoegd is voor de omgevingsvergunning; - gebied : tenzij het anders is gepreciseerd in de indelingslijst of de desbetreffende hoofdstukken, afdelingen of subafdelingen, een van de volgende gebieden of categorieën van gebiedsaanduidingen : a) een gebied, bepaald in de gewestplannen, met bestemmingsvoorschriften als vermeld in het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen, en de ermee vergelijkbare gebieden; b) een gebied, bepaald in de algemene of bijzondere plannen van aanleg; c) als er een categorie van gebiedsaanduiding voor een gebied is aangegeven in de gewestelijke, provinciale of gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen, definitief vastgesteld in uitvoering van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening een van de volgende categorieën van gebiedsaanduiding : 1) wonen; 2) bedrijvigheid; 3) recreatie; 4) landbouw; 5) bos; 6) reservaat en natuur; 7) overig groen; 8) lijninfrastructuur; 9) gemeenschapsvoorzieningen en nutsvoorzieningen; 10) ontginning en waterwinning; d) een gebied in behoorlijk ...

1. AU NIVEAU GLOBAL a. Titre « Préparateur de travaux Bois (h/f) » b. Définition « Planifier et préparer les travaux ; analyser l'ordre de travail ; mesurer, dessiner et composer les données de production ; calculer et acheter ; préparer la production et piloter des machines CNC afin de préparer un ordre de travail/projet principalement composé de bois, de manière optimale pour la production ». c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE * Travaille au sein d'une équipe (co 01402) - Communique de manière efficace et efficiente - Echange des informations avec des collègues et responsables - Fait rapport à des supérieurs - Collabore efficacement avec les collègues - Respecte les indications des responsables - S'adapte de manière flexible (aux changements de collègues, ...) - Assure un transfert clair de travail aux collègues - Se concerte si nécessaire avec le dirigeant ou d'autres personnes concernées quant à ses activités * Travaille en tenant compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 01404) - Tient compte de l'exécution des prescriptions de sécurité et des procédures de travail - Formule des propositions afin d'améliorer le « bien-être au travail » - Respecte les règles en matière de traçabilité de produits - Travaille de manière ergonomique - Propose des mesures préventives afin de prévenir des problèmes - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) - Veille au respect des consignes en matière de sécurité et d'environnement - Signale les problèmes au responsable * Planifie et prépare ses propres travaux (co 01405) - Prend connaissance de son propre ordre de travail - Consulte des informations pertinentes et les interprète - Lit et comprend les croquis (de travail), les plans et les cahiers des charges - Contrôle les données fournies (nombre, complétude, exactitude, etc.) - Etudie le planning et détermine l'ordre optimal pour l'exécution de ses propres a ...
1. GLOBAAL a. Titel `Werkvoorbereider `hout' (m/v)' b. Definitie `Het plannen en voorbereiden van de werkzaamheden; analyseren van de werkopdracht; opmeten, tekeningen maken en productiegegevens samenstellen; calculeren en inkopen; het voorbereiden van de productie en aansturen van de CNC machines teneinde een werkopdracht/project hoofdzakelijk uit hout optimaal voor te bereiden voor de productie'. c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN *Werkt in teamverband (co 01402) - Communiceert effectief en efficiënt - Wisselt informatie uit met collega's en verantwoordelijken - Rapporteert aan leidinggevenden - Werkt efficiënt samen met collega's - Volgt aanwijzingen van verantwoordelijken op - Past zich flexibel aan (verandering van collega's, ...) - Zorgt voor een duidelijke werkoverdracht naar collega's - Stemt zijn werkzaamheden zonodig af op/met leidinggevende of andere betrokkenen * Werkt met oog voor veiligheid, milieu, kwaliteit en welzijn (co 01404) - Houdt rekening met de uitvoering van de veiligheidsvoorschriften en werkprocedures - Doet voorstellen om het `welzijn op het werk' te verbeteren - Houdt zich aan de regels voor traceerbaarheid van producten - Werkt ergonomisch - Stelt preventieve maartregelen voor om problemen te voorkomen - Gebruikt persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen (PBM's en CBM's) - Ziet er op toe dat veiligheids- en milieuvoorschriften worden gerespecteerd - Meldt problemen aan de verantwoordelijke * Plant en bereidt de eigen werkzaamheden voor (co 01405) - Neemt kennis van de eigen werkopdracht - Raadpleegt relevante informatie en interpreteert ze - Leest en begrijpt (werk)tekeningen, plannen en lastenboeken - Controleert de aangeleverde gegevens (aantal, compleetheid, juistheid, ...) - Neemt de planning door en bepaalt de optimale volgorde voor de uitvoering van de eigen werkzaamheden - Schat de duurtijd van de eigen werkzaamheden in - Stemt zijn werkzaamheden zonodig af op/met leidingg ...

Les transgenres jeunes et ceux sans revenus fixes ou ceux qui ont les revenus les plus bas sont en outre particulièrement vulnérables (7 transgenres interrogés sur 10 ont entre 18 et 39 ans, en moyenne 34 ans (tableau A14, p.118); leurs revenus sont souvent inférieurs à ceux de la population moyenne (tableau A18, p. 122)): l'analyse révèle qu'ils sont souvent la cible de discrimination, de harcèlement et de violence (si l'on compare avec les autres données relatives aux LGBT, davantage de transgenres aux revenus faibles ont réagi en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne ., par rapport à des pays comme la Bulgarie, Chypre ou le Portugal (tableau A19, p. 123)).
Jonge transgenders en transgenders zonder een vast inkomen of uit de laagste inkomensklasse (7 van de 10 ondervraagde transgenders zijn tussen 18 en 39 jaar oud, gemiddeld 34 (tabel A14, blz. 118) ; hun inkomen ligt vaker lager dan dat van de gemiddelde bevolking (tabel A18, blz. 122)), zijn bovendien bijzonder kwetsbaar : uit de analyse blijkt immers dat zij het meest last hebben van discriminatie, getreiter en geweld (in vergelijking met de andere LGBT-data, reageerden er in België, Nederland, Duitsland, ., meer transgenders met een laag inkomen, dan in landen zoals Bulgarije, Cyprus of Portugal (tabel A19, blz. 123)).

À titre de base pour la future expansion sur d'autres marchés et dans d'autres lignes d'activités, le bureau de consultants a fourni à SACE, en mars 2004, une analyse détaillée des opérateurs de marché actifs dans d'autres segments d'activités en Italie (services d'informations commerciales et recouvrement de créances) et dans le domaine de l'assurance-crédit en Europe centrale et orientale (40). À cette fin, le bureau de consultants a procédé à une analyse comparative (benchmarking) des pratiques de marché (notamment celles utilisées par les principaux opérateurs du marché) en matière de tarifs (par exemple, pour la fourniture d'informations commerciales et le recouvrement des créances) et de délais des opérations commerciales, ainsi qu'à un examen multiple des prix des acquisitions récentes dans le secteur de la fourniture d'informations commerciales et à l'analyse comparative des meilleures pratiques de marché — considérées comme telles en raison de la position de chef de file des opérateurs dans les segments de marché concernés — en matière de solutions commerciales opérationnelles.
Als basis voor toekomstige uitbreiding naar andere markten en branches heeft de consultant SACE in maart 2004 een gedetailleerde analyse verstrekt van de marktdeelnemers die actief zijn in andere activiteitensegmenten in Italië (diensten op het gebied van handelsinformatie en schuldvorderingen) en op het gebied van kredietverzekeringen in Midden- en Oost-Europa (40), en een benchmarking gemaakt van de marktpraktijken (voornamelijk de belangrijkste marktdeelnemers) met betrekking tot kosten (d.w.z. voor het verstrekken van handelsinformatie, voor schuldvorderingen), timing van commerciële activiteiten, meervoudige analyses van de prijsstelling bij recente overnames in de sector van de handelsinformatie en de benchmarking van de beste marktpraktijken — vanwege hun leiderspositie in de respectieve marktsegmenten — op het vlak van operationele oplossingen voor het bedrijfsleven.

dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.
in alle overige gevallen worden de extra investeringskosten vastgesteld door de investering af te zetten tegen een contrafeitelijke situatie waarin geen staatssteun wordt verleend. De juiste contrafeitelijke situatie stemt overeen met de kosten van een technisch vergelijkbare investering die een lager niveau van milieubescherming biedt (die overeenstemt met de verplichte communautaire normen, voor zover die bestaan) en waarvan aannemelijk is dat zij zonder steun zou worden uitgevoerd (hierna „de referentie-investering”). Een technisch vergelijkbare investering is een investering met dezelfde productiecapaciteit en alle andere technische eigenschappen (met uitzondering van die welke rechtstreeks op de extra investering voor milieubescherming betrekking hebben). Bovendien moet een dergelijke referentie-investering uit zakelijk oogpunt een geloofwaardig alternatief zijn voor de te beoordelen investering.

ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable au cas où l'établissement de paiement ne serait pas en mesure de faire face à ses obligations financières.
zijn zij gedekt door een verzekeringspolis of een vergelijkbare garantie van een verzekeringsmaatschappij of kredietinstelling die niet tot dezelfde groep behoort als de betalingsinstelling, voor een bedrag dat gelijk is aan het bedrag dat afgescheiden zou zijn bij het ontbreken van de verzekeringspolis of vergelijkbare garantie, betaalbaar ingeval de betalingsinstelling niet in staat is haar financiële verplichtingen na te komen.

Elle a recherché des éléments de preuve vérifiés à propos d'une garantie des pouvoirs publics comparable, d'une «garantie commerciale comparable» ou d'un «prêt commercial comparable sans garantie des pouvoirs publics» conclu à l'époque par Hynix ou une autre entreprise dans une situation comparable.
De Commissie heeft gezocht naar gecontroleerde gegevens over een vergelijkbare overheidsgarantie, „een vergelijkbare commerciële lening” of „een vergelijkbare commerciële lening zonder overheidsgarantie” die door Hynix of een ander bedrijf in een vergelijkbare situatie in die periode werd afgesloten.