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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

espèces sexuellement compatibles | espèces végétales sexuellement compatibles
seksueel compatibele soorten | soorten die seksueel compatibel zijn

compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises
plug-compatibel

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

harmonisation des normes [ compatibilité des matériels | matériel compatible ]
harmonisatie van de normen [ compatibiliteit | verenigbaarheid van de materialen | verenigbaar materiaal ]

compatible | pouvant être administrés en même temps | pouvantêtre transfusé | -greffé
compatibel | in staat samen te gaan

système de communication normalisé et compatible
genormaliseerde en compatibele communicatiesysteem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par son arrêt n° 226.095 du 15 janvier 2014, le Conseil d'Etat demande si cette même disposition est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'elle donne au Roi la possibilité de conférer cette garantie de l'Etat aux associés personnes physiques d'une société coopérative agréée,
Bij zijn arrest nr. 226.095 van 15 januari 2014 vraagt de Raad van State of diezelfde bepaling bestaanbaar is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat het in het geding zijnde artikel de Koning de mogelijkheid geeft om die staatswaarborg te verlenen aan natuurlijke personen die vennoot zijn in een erkende coöperatieve vennootschap,

« Quand bien même les périodes, visées dans les dispositions ci-dessous, diffèrent quant à leur point de départ, l'article 42quater de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l'établissement, le séjour et l'éloignement des étrangers, est-il compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que le ministre ou son délégué peut mettre fin, dans les cinq années suivant la reconnaissance du droit de séjour, au droit de séjour du conjoint d'un Belge, lorsque notamment, le mariage avec celui-ci est dissous et que, durant la quatrième ou cinquième année de cette période, cet étranger ne répond pas à la condition fixée à l'article 42quater, § 4, in fine - à savoir être travailleur ou disposer de ressources suffisantes, et disposer d'une assurance maladie, ou être membre d'une famille déjà constituée dans le Royaume d'une personne répondant à ces conditions -, alors qu'en application de l'article 13 de la même loi, le droit de séjour du conjoint d'un étranger admis ou autorisé au séjour illimité, devient lui-même illimité une fois passée la période de trois ans suivant la délivrance du titre de séjour, de sorte que le ministre ne peut mettre fin à son séjour durant la quatrième ou cinquième année suivant la délivrance du titre de séjour, même si son mariage est dissous durant cette période et qu'il n'est pas travailleur ou ne dispose pas de ressources suffisantes ?
« Is, hoewel de in de onderstaande bepalingen beoogde periodes verschillen ten aanzien van het aanvangspunt ervan, artikel 42quater van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen bestaanbaar met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre de minister of zijn gemachtigde binnen vijf jaar na de erkenning van het verblijfsrecht een einde kan maken aan het verblijfsrecht van de echtgenoot van een Belg, wanneer met name het huwelijk met die laatste wordt ontbonden en die vreemdeling, in de loop van het vierde of het vijfde jaar van die periode, niet voldoet aan de voorwaarde bepaald in artikel 42quater, § 4, in fine - namelijk werknemer zijn of over voldoende bestaansmiddelen beschikken, en beschikken over een ziektekostenverzekering, of lid zijn van een reeds in het Rijk gevormde familie van een persoon die aan die voorwaarden voldoet -, terwijl, met toepassing van artikel 13 van dezelfde wet, het verblijfsrecht van de echtgenoot van een tot het onbeperkte verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling zelf onbeperkt wordt na het verstrijken van de periode van drie jaar volgend op de afgifte van de verblijfstitel, zodat de minister geen einde kan maken aan zijn verblijf in de loop van het vierde of het vijfde jaar volgend op de afgifte van de verblijfstitel, zelfs indien zijn huwelijk is ontbonden in de loop van die periode en hij geen werknemer is of niet over voldoende bestaansmiddelen beschikt ?

L'article 16, alinéa 1, de la loi du 15 mai 2014 dispose que l'accord de coopération "[établit] des accords détaillés (...) en ce qui concerne la possibilité de cumuler cette mesure [à savoir de la réduction structurelle du précompte professionnel] avec d'autres mesures d'aide, le respect de l'intensité de l'aide conformément au [règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 `déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité'] (3), l'évaluation et [le] suivi de cette mesure et la période dans laquelle le Roi peut délimiter les zones d'aide proposées par cette Région".
In artikel 16, eerste lid, van de wet van 15 mei 2014 wordt bepaald dat in het samenwerkingsakkoord "nadere afspraken worden gemaakt omtrent de mogelijkheid tot cumulatie van deze maatregel [d.i. de structurele vermindering van de bedrijfsvoorheffing] met andere steunmaatregelen, het respecteren van de steunintensiteit overeenkomstig [verordening (EU) nr. 651/2014 van de Commissie van 17 juni 2014 `waarbij bepaalde categorieën steun op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag met de interne markt verenigbaar worden verklaard'] (3), de evaluatie en opvolging van deze maatregel en de termijn binnen dewelke de Koning de door dat gewest voorgestelde steunzones afbakent".

En posant les deux questions préjudicielles, le juge a quo souhaite savoir si l'article 464/1, § 8, alinéa 5, du Code d'instruction criminelle (première question) et l'article 1675/13, § 3, premier tiret, du Code judiciaire (seconde question), sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le principe de confiance, en ce que des personnes dont la procédure en règlement collectif de dettes était toujours en cours au jour de l'entrée en vigueur de ces dispositions ne pourraient plus, depuis cette date, obtenir une remise pour les dettes alimentaires et les amendes pénales alors que cette remise aurait été possible pour les personnes dont la procédure était clôturée avant cette date.
Met de beide prejudiciële vragen wenst de verwijzende rechter te vernemen of artikel 464/1, § 8, vijfde lid, van het Wetboek van strafvordering (eerste vraag) en artikel 1675/13, § 3, eerste streepje, van het Gerechtelijk Wetboek (tweede vraag), bestaanbaar zijn met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met het vertrouwensbeginsel, doordat personen die zich op de datum van inwerkingtreding van die bepalingen bevonden in een procedure van collectieve schuldenregeling, sinds die datum geen kwijtschelding meer zouden kunnen verkrijgen van penale boeten en van onderhoudsschulden, terwijl dat voor personen ten aanzien van wie de procedure vóór die datum reeds was beëindigd wel mogelijk zou zijn geweest.

Dans le sixième moyen, les parties requérantes allèguent que l'article 44/7, alinéa 2, de la loi sur la fonction de police, tel qu'il a été inséré par l'article 16 de la loi attaquée n'est pas compatible avec les normes de référence mentionnées en B.7 et avec les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, combinés avec l'article 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec les articles 3, 16 et 40 de la Convention relative aux droits de l'enfant, en ce que cette disposition crée une différence de traitement entre les mineurs, selon qu'ils ont atteint ou non l'âge de quatorze ans, en ce que cette disposition ne prévoit pas un âge minimum pour le traitement des données à caractère personnel de mineurs dans les banques de données policières et en ce que cette disposition contient des garanties insuffisantes pour protéger les mineurs.
In het zesde middel voeren de verzoekende partijen aan dat artikel 44/7, tweede lid, van de wet op het politieambt, zoals ingevoegd bij artikel 16 van de bestreden wet, niet bestaanbaar is met de in B.7 vermelde referentienormen en met de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 24 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en met de artikelen 3, 16 en 40 van het Verdrag inzake de rechten van het kind, doordat die bepaling een verschil in behandeling in het leven roept tussen minderjarigen naargelang zij al dan niet jonger zijn dan veertien jaar, doordat die bepaling niet voorziet in een minimumleeftijd voor de verwerking van persoonsgegevens van minderjarigen in de politionele databanken en doordat die bepaling onvoldoende waarborgen bevat ter bescherming van de minderjarigen.

1. a) Cette disposition s'applique-t-elle également lorsque le patient se rend directement chez le spécialiste au lieu de passer par le médecin généraliste? b) Comment cette mesure est-elle compatible avec l'intérêt de l'échelonnement?
1. a) Geldt dat even goed als de patiënt meteen naar de specialist gaat, in plaats van via de huisarts? b) Hoe rijmt dit met het belang van echelonering?

4. Le paragraphe 2 ne s'applique pas en cas d'urgence, en cas de retour au port d'origine du navire, lorsque l'entrée est requise à des fins d'inspection ou si le Comité des sanctions détermine au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou si l'État membre concerné a déterminé au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.
4. Lid 2 is niet van toepassing in geval van nood of in geval van terugkeer naar de haven van herkomst van het vaartuig, of wanneer de binnenkomst vereist is met het oog op inspectie, of indien het Sanctiecomité vooraf vaststelt dat deze binnenkomst vereist is voor humanitaire doeleinden of andere doeleinden die verenigbaar zijn met de doelstellingen van UNSCR 2270 (2016), of indien de betrokken lidstaat vooraf vaststelt dat deze binnenkomst vereist is voor humanitaire doeleinden of andere doeleinden die verenigbaar zijn met de doelstellingen van dit besluit.

3. Cette fonction est-elle compatible avec les dispositions de l'article 6 de la loi du 27 novembre 2013 qui stipule que le bénéfice d'une dotation n'est pas compatible avec le bénéfice d'un autre revenu imposable provenant d'une activité professionnelle?
3. Is deze functie in overeenstemming met artikel 6 van de wet van 27 november 2013 dat stelt dat een dotatie niet verenigbaar is met het ontvangen van een ander belastbaar inkomen uit een beroepswerkzaamheid?

2. a) Dans le cadre du remplacement potentiel des F-16, comment vous positionnez-vous vis-à-vis de la sélection de modèles compatibles avec le transport d'armes nucléaires? b) Si cette capacité nucléaire venait à être retenue pour la sélection, quelles seraient les conséquences dans le choix qui sera posé par le gouvernement? c) Dans les constructeurs concernés, quels sont ceux qui marqueraient leur accord vis-à-vis d'une telle capacité sur leur modèle vendu? d) Certains de ces constructeurs refuseraient-ils une telle vente à la Belgique si cette capacité venait à être exigée par le gouvernement? e) Y a-t-il des pressions au sein de l'OTAN afin d'acquérir des modèles compatibles avec le transport d'armes nucléaires?
2. a) Wat is - in het kader van de mogelijke vervanging van de F-16's - uw standpunt met betrekking tot de selectie van modellen die kernwapens kunnen transporteren? b) Indien de mogelijkheid om kernwapens te vervoeren als selectiecriterium wordt gehanteerd, welke gevolgen zou zulks dan hebben voor de keuze die de regering zal maken? c) Welke van de betrokken constructeurs zouden ermee instemmen ervoor te zorgen dat hun vliegtuigen kernwapens kunnen transporteren en afvuren? d) Zouden bepaalde constructeurs afhaken indien die capaciteit door de Belgische regering als voorwaarde wordt gesteld? e) Wordt er vanuit NAVO-hoek druk uitgeoefend om een model aan te kopen dat kernwapens kan transporteren?

6. a) Êtes-vous disposé à exprimer votre soutien à l'appel lancé par l'Autriche? b) Dans la négative, comment cette attitude peut-elle être compatible avec la politique de l'OTAN visant à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires? c) Dans la négative, comment cette attitude peut-elle être compatible avec l'engagement également pris par la Belgique dans le cadre de l'article 6 du traité sur la non-prolifération?
6. a) Bent u bereid alsnog uw steun uit te spreken voor de Oostenrijkse oproep? b) Zo neen, hoe rijmt u dit met het NAVO-beleid om de voorwaarden te willen creëren om te komen tot een kernwapenvrije wereld? c) Zo neen, hoe rijmt u dit met de verplichting die ook België is aangegaan onder artikel VI van het Non-proliferatieverdrag?