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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

montage en pont complet | montage redresseur en pont complet | montage redresseur en pont complet d'un transducteur à autosaturation
volledige brugschakeling

interdiction complète des essais | interdiction complète des essais nucléaires
volledig verbod voor kernproefnemingen

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

dentier supérieur complet
aanmeten van volledige gebitsprothese van maxilla

dentier inférieur complet
aanmeten van volledige gebitsprothese van mandibula

atonie | perte complète du tonus musculaire
atonie | spierslapte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 473/2013 complète cette obligation de rapport initiale en exigeant des rapports plus fréquents des États membres dont la monnaie est l’euro en situation de déficit excessif.
Verordening (EU) nr. 473/2013 vult deze initiële rapportagevereiste aan door een frequentere rapportage te vereisen van lidstaten die de euro als munt hebben en waartegen een buitensporigtekortprocedure loopt.

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

Le juge a quo interroge la Cour sur la compatibilité de cette disposition avec les articles 10, 11 et 16 de la Constitution lorsqu'elle est interprétée en ce sens qu'il est accordé au propriétaire d'un immeuble bâti partiellement exproprié la seule valeur d'achat, et non une indemnité d'expropriation complète, pour la portion bâtie de sa propriété qui subsiste après l'expropriation partielle, portion qui, par suite de cette expropriation partielle et de la démolition d'une maison ou d'un bâtiment que cette expropriation nécessite, est devenue inconstructible et n'a quasiment pas (ou plus) de valeur économique, alors qu'une indemnité d'expropriation complète est accordée au propriétaire dont la parcelle bâtie est entièrement expropriée.
De verwijzende rechter vraagt het Hof of die bepaling bestaanbaar is met de artikelen 10, 11 en 16 van de Grondwet, in zoverre zij zo wordt geïnterpreteerd dat aan de eigenaar van een bebouwd onroerend goed die gedeeltelijk wordt onteigend alleen de aankoopwaarde en niet een volledige onteigeningsvergoeding wordt toegekend voor het na de gedeeltelijke onteigening overblijvende bebouwde deel van zijn eigendom, dat ten gevolge van die gedeeltelijke onteigening en de erdoor genoodzaakte afbraak van een huis of gebouw, onbebouwbaar is geworden en nagenoeg geen economische waarde (meer) heeft, terwijl aan de eigenaar wiens bebouwde perceel geheel wordt onteigend, een volledige onteigeningsvergoeding wordt toegekend.

2° Enseignement secondaire du degré inférieur : a) le diplôme de licencié en théologie islamique délivré par une université, un institut ou une faculté de théologie islamique en Belgique ou à l'étranger complété par un certificat ou un diplôme pédagogique, reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; b) le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; c) le diplôme de gradué complété par un certificat d'aptitudes pédagogiques délivré par le jury de la Communauté française institué à cette fin, un certificat de cours normaux techniques moyens, un diplôme d'aptitudes pédagogiques ou un certificat d'aptitude pédagogique délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale et par un certificat ou un diplôme d'aptitude à enseignement religieux islamique reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ; d) le diplôme de candidat délivré après deux années d'études au moins par une université, un centre universitaire, un institut ou une Haute Ecole en Belgique, complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique et par un certificat ou un diplôme d'aptitude pédagogique reconnus ou délivrés l'un et l'autre par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; e) le diplôme de gradué complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique et par un certificat ou un diplôme d'aptitude pédagogique reconnus ou délivrés l'un et l'autre par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ; f) un des diplômes cités au 1, points b) c), d).
2° Secundair onderwijs van de lagere graad : a) het diploma van licentiaat in de islamitische theologie, uitgereikt door een universiteit, een instituut of een faculteit voor de islamitische theologie in België of in het buitenland, aangevuld met een getuigschrift of een pedagogisch diploma, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; b) het diploma van geaggregeerde van het hoger secundair onderwijs, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; c) het diploma van gegradueerde, aangevuld met een getuigschrift van pedagogische bekwaamheid, uitgereikt door de daartoe ingestelde examencommissie van de Franse Gemeenschap, een getuigschrift van middelbare technische normaalcursussen, een diploma van pedagogische bekwaamheid of een getuigschrift van pedagogische bekwaamheid, uitgereikt door een inrichting voor onderwijs voor sociale promotie en met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; d) het diploma van kandidaat, na minstens twee leerjaren uitgereikt door een universiteit, een universitair centrum, een instituut of een hogeschool in België, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitische godsdienstonderwijs en met een getuigschrift of een diploma van pedagogische bekwaamheid, beide erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; e) het diploma van gegradueerde, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs en met een getuigschrift of een diploma van pedagogische bekwaamheid, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de ...

Sont considérés comme ayant une connaissance approfondie de la langue pour laquelle ils n'ont pas subi l'épreuve sur la connaissance approfondie en application de l'article 2 : 1° ceux qui sont porteurs, après avoir fait leurs études dans cette langue dans un établissement d'enseignement supérieur civil : a) d'un diplôme de l'enseignement universitaire; b) d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long ou court; c) d'un certificat attestant la réussite d'une formation de 1, 2e ou 3e cycle universitaire et l'octroi de minimum 120 crédits, sans qu'il ne leur soit conféré de grade académique; 2° ceux qui sont porteurs d'un document probant attestant qu'ils ont enseigné dans cette langue minimum 60 heures de cours, pendant une même année académique au sein d'une université, en qualité de professeur ordinaire, professeur ou chargé de cours; 3° Ceux qui, dans cette langue, ont suivi les cours pendant au moins une année académique complète et réussi les épreuves finales dans un des établissements suivants : a) Ecole royale militaire; 4° Ceux qui, dans cette langue, ont présenté et réussi les épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent, après avoir suivi dans cette langue le cours pour candidat officier supérieur pendant une année académique complète. 5° Ceux qui ont réussi une épreuve sur la connaissance approfondie de cette langue.
Als een grondige kennis te bezitten van de taal waarvoor zij [het] in artikel 2 voorgeschreven examen over de grondige kennis niet hebben afgelegd, worden beschouwd : 1° zij die, na hun studiën in die taal volbracht te hebben in een burgerlijke instelling van hoger onderwijs, houder zijn van : a) een diploma van het universitair onderwijs; b) een diploma van het hoger onderwijs van het lange of korte type; c) een getuigschrift dat het slagen in een vorming van de 1ste, 2de of 3de universitaire cyclus en de toekenning van tenminste 120 studiepunten bevestigt, zonder dat een academische graad werd verleend; 2° zij die houder zijn van een bewijskrachtig document dat bevestigt dat ze ten minste 60 lesuren in die taal, tijdens eenzelfde academisch jaar in een universiteit, hebben gegeven in de hoedanigheid van gewoon hoogleraar, hoogleraar of docent; 3° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der volgende inrichtingen : a) Koninklijke militaire School; 4° Zij die in die taal de beroepsproeven met het oog op de bevordering tot de graad van majoor of een gelijkwaardige graad met goed gevolg hebben afgelegd, na gedurende een volledig academiejaar de cursus voor kandidaat-hoofdofficier in die taal te hebben gevolgd; 5° Zij die een examen over de grondige kennis van die taal met goed gevolg afgelegd hebben; 6° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der buitenlandse militaire instellingen die de Koning bepaalt. §2.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Gedelegeerde Verordening (EU) 2016/1712 van de Commissie van 7 juni 2016 tot aanvulling van Richtlijn 2014/59/EU van het Europees Parlement en de Raad betreffende de totstandbrenging van een kader voor het herstel en de afwikkeling van kredietinstellingen en beleggingsondernemingen met technische reguleringsnormen voor een minimumpakket aan informatie over financiële contracten die in de gedetailleerde gegevens moet zijn vervat, en voor de omstandigheden waaronder het vereiste moet worden opgelegd (Voor de EER relevante tekst) // GEDELEGEERDE VERORDENING (EU) 2016/1712 VAN DE COMMISSIE

Cette dispense concerne en particulier: - le chômeur complet âgé d'au moins 50 ans, pour la période pendant laquelle il réside à l'étranger dans le but de mettre bénévolement son expérience professionnelle au service de ce pays (§ 1er); - le chômeur complet, ayant droit aux allocations d'attente, lorsqu'il est actif comme coopérant-jeune demandeur d'emploi (§ 2); - le chômeur complet qui participe à une action humanitaire, menée par une organisation reconnue (§ 3).
Het gaat in het bijzonder om: - de volledig werkloze die de leeftijd van 50 jaar heeft bereikt en die in het buitenland zijn beroepservaring vrijwillig ten dienste stelt (§ 1); - de volledig werkloze gerechtigd op wachtuitkeringen actief als coöperant-jonge werkzoekende (§ 2); - de volledig werkloze die deelneemt aan een humanitaire actie uitgevoerd door een erkende organisatie (§ 3).

(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds de capital-investissement» à la question sur le type de FIA prédominant.) (compléter cette rubrique pour chaque entreprise sur laquelle le FIA a une influence dominante au sens de l’article 1er de la directive 83/349/CEE (ne rien indiquer en cas d’absence d’influence dominante)
(Deze vraag beantwoorden als u hierboven „private equity-fonds” als overheersend soort abi hebt gekozen; gelieve deze vraag te beantwoorden voor elke onderneming waarover de abi een overheersende invloed heeft (deze vraag openlaten als dit niet het geval is) als gedefinieerd in artikel 1 van Richtlijn 83/349/EEG).

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...
Om bepaalde niet-essentiële onderdelen van deze verordening aan te vullen of te wijzigen, moet de Commissie de bevoegdheid krijgen om overeenkomstig artikel 290 van het Verdrag gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot: de aanvulling van de lijst van producten genoemd in bijlage I bij deze verordening; de vaststelling van beperkingen en afwijkingen betreffende het betrekken van diervoeder in het geval van een oorsprongsbenaming; de vaststelling van beperkingen en afwijkingen ten aanzien van het slachten van levende dieren of ten aanzien van het betrekken van grondstoffen; de bepaling van voorschriften die grenzen stellen aan de gegevens van het productdossier; de bepaling van de symbolen van de Unie; de bepaling van aanvullende overgangsregels om de rechten en de rechtmatige belangen van de betrokken producenten of belanghebbenden te beschermen; de nadere bepaling van de ontvankelijkheidscriteria van namen van gegarandeerde traditionele specialiteiten; de bepaling van uitvoeringsbepalingen betreffende de criteria voor facultatieve kwaliteitsaanduidingen, het reserveren van een extra facultatieve kwaliteitsaanduiding en de bepaling van de gebruiksvoorwaarden alsmede de wijziging van die gebruiksvoorwaarden; de bepaling van uitzonderingen voor het gebruik van de aanduiding „product uit de bergen” en de vaststelling van de productiemethoden en andere criteria die relevant zijn voor de toepassing van die facultatieve kwaliteitsaanduiding, met name met betrekking tot de bepaling van de voorwaarden waaronder grondstoffen of diervoeders van buiten het berggebied mogen komen; de bepaling van aanvullende regels voor de generieke status van aanduidingen in de Unie; de bepaling van regels om het gebruik van een naam van een planten- of dierenras nader te bepalen; de vaststelling van de regels voor het toepassen van de nationale bezwaarprocedure voor gezamenlijke aanvragen die betrekking hebben op meer dan een nationaal grondgebied, voor de aanvulli ...

si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies. Cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.
indien de totale duur van de tijdvakken van verzekering en/of wonen welke vóór het intreden van de verzekerde gebeurtenis krachtens de wetgevingen van alle betrokken lidstaten zijn vervuld, langer is dan de maximumduur welke de wetgeving van één van deze lidstaten voor het recht op een volledige prestatie vereist, houdt het bevoegde orgaan van deze lidstaat rekening met deze maximumduur in plaats van met de totale duur van bedoelde tijdvakken.