Traduction de «complémentaire de nature » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
aanvullende data

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
aanvullende middelenbron op BNP-basis | vierde bron | vierde middelenbron

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Omschrijving: Dissociatieve stupor wordt gediagnosticeerd op basis van een ernstige vermindering of afwezigheid van willekeurige bewegingen en normale reacties op externe stimuli, zoals licht, geluid en aanraking, maar lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen aanwijzingen voor een lichamelijke oorzaak aan het licht. Daarenboven zijn er positieve aanwijzingen voor een psychogene oorzaak in de vorm van recente stressvolle gebeurtenissen of problemen.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
aanvullend pensioen [ bijkomend pensioen ]

allocation complémentaire [ prestation complémentaire ]
aanvullende uitkering [ aanvullende prestatie ]

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]
dubbel beroep [ aanvullend werk ]

aliment complémentaire | aliment complémentaire pour animaux
aanvullende diervoeders

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

chute sur le même niveau due à la nature de la surface
val op hetzelfde niveau als gevolg van aard van oppervlakte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de doute sur la possibilité d'affectation de l'immeuble à l'activité d'hébergement touristique, le Directeur chef de service Economie peut demander la production de toute pièce complémentaire de nature à lever ce doute ; 8° un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de l'exploitant, personne physique ou morale ; 9° si l'exploitant est une personne morale, un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de la personne chargée de la gestion journalière de l'établissement d'hébergement touristique ; 10° l'attestation de sécurité d'incendie visée à l'article 5, 2°, a) de l'ordonnance ou, si l'article 27 est d'application, l'attestation de contrôle simplifié ; 11° l'attestation visée à l'article 5, 2°, b) de l'ordonnance démontrant que l'établissement d'hébergement touristique est conforme aux dispositions légales applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ; 12° un plan à l'échelle 1/100, 1/200 ou 1/500 de l'établissement d'hébergement touristique sauf pour les établissements de catégorie « résidences de tourisme » et « hébergement chez l'habitant » où un plan sans échelle peut être produit à condition que la capacité maximale de l'établissement soit inférieure à dix personnes et que l'exploitant y ait établi sa résidence principale ; Le plan d'échelle indique au moins : a) les niveaux de l'établissement concernés par l'activité d'hébergement touristique ; b) la destination précise de chaque niveau de l'établissement concerné ; c) les lieux accessibles uniquement aux touristes ; d) les éventuels lieux privés ; 13° des photos de l'établissement d'hébergement touristique illustrant les informations visées à l'article 6, § 2, 4°.
Bij twijfel over de mogelijkheid om het gebouw aan te wenden voor een activiteit van toeristisch logies kan de directeur-diensthoofd Economie vragen om eender welk bijkomend bewijsstuk voor te leggen dat deze twijfel kan wegnemen; 8° een uittreksel uit het strafregister bestemd voor een openbaar bestuur en afgeleverd sinds minder dan drie maanden op naam van de exploitant, de natuurlijke persoon of de rechtspersoon; 9° als de exploitant een rechtspersoon is, een uittreksel uit het strafregister bestemd voor een openbaar bestuur en afgeleverd sinds minder dan drie maanden in naam van de persoon die belast is met het dagelijkse beheer van de toeristische logiesverstrekkende inrichting; 10° het brandveiligheidsattest bedoeld in artikel 5, 2°, a) van de ordonnantie of, indien artikel 27 van toepassing is, het vereenvoudigde controleattest; 11° het attest bedoeld in artikel 5, 2°, b) van de ordonnantie dat aantoont dat de toeristische logiesverstrekkende inrichting de wettelijke bepalingen betreffende de ruimtelijke ordening en de stedenbouw naleeft; 12° een plan op een schaal 1/100, 1/200 of 1/500 van de toeristische logiesverstrekkende inrichting, behalve voor de inrichtingen van de categorie "toerismeverblijf" en "logies bij de bewoner" waarvoor een plan zonder schaal mag worden voorgelegd, op voorwaarde dat de maximumcapaciteit van de inrichting kleiner is dan tien personen en de exploitant er zijn hoofdverblijf heeft gevestigd; Het plan op schaal duidt minstens het volgende aan: a) de verdiepingen van de inrichting waarop de activiteit aangaande het toeristische logies betrekking heeft; b) de exacte bestemming van elke verdieping van de betrokken inrichting; c) de plaatsen die enkel toegankelijk zijn voor de toeristen; d) de eventuele privéruimtes; 13° de foto's van de toeristische logiesverstrekkende inrichting ter illustratie van de inlichtingen bedoeld in artikel 6, § 2, 4°.

L'énumération reprise ci-dessous correspond à celle reprise dans les statuts du fonds social de la Commission paritaire n° 218 : 1° de percevoir les cotisations nécessaires à son fonctionnement; 2° de fixer la nature, l'importance et les conditions d'octroi des interventions dans les frais de formation économique et sociale des employés dont les fonctions sont reprises dans la classification établie par la Commission paritaire auxiliaire pour employés; 3° de garantir le paiement de l'indemnité complémentaire à l'allocation de chômage aux employés âgés licenciés, au cas où l'employeur est en défaut, en vertu de l'article 12 de la convention collective de travail du 19 décembre 1974, conclue au sein du Conseil national du travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, rendue obligatoire par arrêté royal du 16 janvier 1975; 4° de rembourser à l'employeur l'indemnité complémentaire de prépension et les cotisations de sécurité sociale qui y sont liées; 5° de financer le Cefora, le centre de formation au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, prévu à l'article 12 de la convention collective de travail du 9 mars 1989 pour les années 1989-1991, rendue obligatoire par arrêté royal du 20 novembre 1989; 6° de financer les mesures en faveur de l'emploi des groupes à risque; 7° de financer des interventions en faveur de la redistribution du travail; 8° de financer des mesures relatives à l'organisation du travail qui permettent une redistribution du travail; 9° d'attribuer une intervention dans les frais de formation et d'information des organisations des employeurs et des travailleurs.
De opsomming hieronder stemt overeen met die hernomen in de statuten van het sociaal fonds van het Paritair Comité nr. 218 : 1° het innen van bijdragen, nodig voor zijn werking; 2° het vastleggen van de aard, de omvang en de toekenningsvoorwaarden van de tegemoetkomingen in de kosten voor de economische en sociale vorming van bedienden waarvan de functie is opgenomen in de classificatie vastgelegd door het Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden; 3° het waarborgen van de uitbetaling van de aanvullende vergoeding bij de werkloosheidsuitkeringen aan de ontslagen oudere bedienden, in geval de werkgever in gebreke blijft, ingevolge artikel 12 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 1974, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 16 januari 1975; 4° het terugbetalen, aan de werkgever van de aanvullende brugpensioenvergoeding en sociale zekerheidsbijdragen die er betrekking op hebben; 5° het financieren van Cevora, het vormingscentrum binnen het Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden, opgericht bij artikel 12 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 maart 1989 voor de jaren 1989-1991, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 20 november 1989; 6° het financieren van de maatregelen ter bevordering van de tewerkstelling van de risicogroepen; 7° het financieren van tussenkomsten ter bevordering van de arbeidsherverdeling; 8° het financieren van arbeidsorganisatorische maatregelen met arbeidsherverdelende effecten; 9° het toekennen van een tussenkomst in de vormings- en in de informatiekosten van de werkgevers- en de werknemersorganisaties.

Art. 4. Le formulaire électronique de notification comprend : 1° l'identification de l'étude notariale expéditrice : a) nom; b) adresse postale; c) adresse électronique; 2° l'identité du vendeur : a) personne physique : nom, prénom, date de naissance; b) personne morale : dénomination, numéro d'entreprise; c) le cas échéant, la qualité d'agriculteur à titre principal ou complémentaire; 3° l'identité de l'acquéreur : a) personne physique : nom, prénom, date de naissance; b) personne morale : dénomination, numéro d'entreprise; c) le cas échéant, la qualité d'agriculteur à titre principal ou complémentaire; d) à titre facultatif, l'existence d'un repreneur pour l'exploitation agricole; 4° le détail de la vente : a) prix global; b) superficie globale; 5° l'identification de chaque parcelle : a) commune, division, section, numéro cadastral complet, le cas échéant pré-cadastré; b) nature suivant cadastre; c) état locatif; d) le cas échéant, l'existence et le nom d'un titulaire d'un bail et la nature du bail; e) le cas échéant, le numéro d'identification du plan dans la banque de données de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.
Art. 4. Het elektronische kennisgevingsformulier bevat de volgende gegevens : 1° de identificatie van het notariskantoor-verzender : a) naam; b) postadres; c) elektronisch adres; 2° de identiteit van de verkoper : a) natuurlijke persoon : naam, voornaam, geboortedatum : b) rechtspersoon : benaming, bedrijfsnummer; c) desgevallend, de hoedanigheid van landbouwer in hoofdberoep of bijkomend beroep; a) de identiteit van de aankoper; a) natuurlijke persoon : naam, voornaam, geboortedatum : b) rechtspersoon : benaming, bedrijfsnummer; c) desgevallend, de hoedanigheid van landbouwer in hoofdberoep of bijkomend beroep; d) facultatief, het bestaan van een overnemer voor het landbouwbedrijf; 4° detail van de verkoop : a) globale prijs; b) globale oppervlakte; 5° identificatie van elk perceel : a) gemeente, afdeling, sectie, volledig kadastraal nummer, desgevallend geprekadastreerd; b) aard volgens kadaster; c) huurstaat; d) desgevallend, het bestaan en de naam van een houder van een huurcontract en de aard van het huurcontract; e) desgevallend, het identificatienummer van het plan in de databank van de Algemene administratie van de Erfgoeddocumentatie.

Les circonstances invoquées pour justifier l'urgence impérieuse ne peuvent en aucun cas, être imputables à l'entité adjudicatrice; 6° dans le cas de marchés de fournitures pour des livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial et destinées, soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'entité adjudicatrice à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées; 7° dans le cas de marchés de fournitures complémentaires de même nature et présentant les mêmes caractéristiques qui sont attribuées, à la suite d'une circonstance imprévue, au fournisseur du marché initial, à condition que le montant cumulé des marchés de fournitures complémentaires n'excède pas cinquante pour cent du montant du marché initial et que le montant cumulé de tous les marchés n'atteigne pas les montants fixés pour la publicité au niveau européen; 8° pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou services similaires confiés à un opérateur économique auquel les mêmes entités adjudicatrices ont attribué un précédent marché, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé selon la procédure visée à l'article 117, § 1, alinéa 1.
De ter rechtvaardiging van de dwingende spoed ingeroepen omstandigheden mogen in geen geval aan de aanbestedende entiteit te wijten zijn; 6° in het geval van opdrachten voor leveringen ten behoeve van aanvullende leveringen door de oorspronkelijke leverancier, die ofwel bestemd zijn voor de gedeeltelijke vernieuwing van leveringen of installaties, ofwel voor de uitbreiding van bestaande leveringen of installaties, wanneer een verandering van leverancier de aanbestedende entiteit ertoe zou verplichten leveringen te verwerven met andere technische eigenschappen, zodat onverenigbaarheid zou ontstaan of zich bij het gebruik en het onderhoud onevenredige technische moeilijkheden zouden voordoen; 7° in het geval van een overheidsopdracht voor aanvullende leveringen van dezelfde aard en met dezelfde kenmerken, die ingevolge onvoorziene omstandigheden, worden gegund aan de leverancier van de oorspronkelijke opdracht, op voorwaarde dat het samengevoegde bedrag van de opdrachten gegund voor de aanvullende leveringen niet hoger ligt dan vijftig percent van het bedrag van de oorspronkelijke opdracht en het samengevoegde bedrag van alle opdrachten de bedragen voor de bekendmaking op Europese niveau niet bereikt; 8° in geval van nieuwe werken of diensten bestaande uit de herhaling van soortgelijke werken of diensten die door dezelfde aanbestedende entiteiten aan de met een vroegere opdracht belaste ondernemer zijn toevertrouwd, op voorwaarde dat deze werken of diensten overeenstemmen met een basisproject dat het voorwerp uitmaakte van een oorspronkelijke opdracht die geplaatst werd bij een in artikel 117, § 1, eerste lid, bedoelde procedure.

Dans le cadre des plans de gestion des stations, cet objectif pourra néanmoins être augmenté; - l'échelle trop petite de certaines surfaces cartographiées, dans la mesure où, conformément à l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, des cartes d'habitats d'un minimum 1/10000 ont été établies afin de rendre possible leur localisation; - la prise en compte de l'écureuil roux, du rossignol et du renard dans la liste des espèces animales protégées, dans la mesure où ce sont des espèces déjà strictement protégées en application de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, ne nécessitant pas de mesures de protection complémentaires dans le cadre de l'établissement du réseau Natura 2000; - le bien-fondé de l'article 13, notamment qu'un changement de propriétaires puisse affecter la bonne gestion de la parcelle en cause dans le cadre d'un contrat de gestion, du fait que l''article 52, § 3 de l'ordonnance du 1 mars 2012 prévoit que le contrat de gestion précise l'obligation pour le propriétaire et/ou l'occupant d'imposer, en cas de cession de tout ou partie de ses droits ou d'octroi d'un droit personnel, le respect du contrat de gestion au cessionnaire; Considérant la liste des sites proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en zones spéciales de conservation en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages et publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003; Considérant que le but principal du présent arrêté est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.
In het kader van de beheerplannen van de stations kan deze doelstelling niettemin nog verhoogd worden; - de te kleine schaal van bepaalde in kaart gebrachte oppervlakten, in die mate dat, overeenkomstig de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, habitatkaarten van minstens 1/10000 werden opgemaakt om de situering ervan mogelijk te maken; - de aandacht voor de gewone eekhoorn, de nachtegaal en de vos in de lijst van de beschermde diersoorten, in die mate dat deze diersoorten krachtens de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud reeds streng worden beschermd en in het kader van het vaststellen van het Natura 2000-netwerk geen bijkomende beschermende maatregelen behoeven; - de gegrondheid van artikel 13, met name dat een verandering van eigenaars het goede beheer van een perceel in het kader van een beheerscontract in het gedrang zou kunnen brengen, omdat artikel 52, § 3 van de ordonnantie van 1 maart 2012 bepaalt dat hetbeheerscontract voor de eigenaar en/of de gebruiker de verplichting vermeldt om, bij volledige of gedeeltelijke overdracht van zijn rechten of bij toekenning van een persoonlijk recht, de cessionaris op te leggen het beheerscontract na te leven; Overwegende de lijst van de gebieden door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld als speciale beschermingszones overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 oktober 2000 betreffende de instandhouding van de natuurlijke habitats en van de wilde fauna en flora, dat werd bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2003; Overwegende dat het hoofddoel van dit besluit de bevordering van het behoud van de biodiversiteit is, rekening houdend met de economische, sociale, culturele en gewestelijke vereisten.

Dans ce contexte, il importe de tenir compte de plusieurs critères complémentaires, de nature non autonome et interdépendants les uns par rapport aux autres.
In deze context is het van belang rekening te houden met meerdere niet-autonome en onderling afhankelijke bijkomende criteria.

le droit des salariés de demander des informations, ventilées par sexe, sur les niveaux de rémunération, y compris sur les composantes variables ou complémentaires de celles-ci, comme les avantages en nature et les primes;
het recht van werknemers om op verzoek informatie te krijgen over beloningsniveaus, met inbegrip van aanvullende of variabele componenten zoals bonussen en betalingen in natura, uitgesplitst naar geslacht;

Le projet de directive a pour objectif en particulier d'intégrer des mesures complémentaires de nature à mieux assurer la sécurité de la navigation maritime et la protection de l'environnement et d'harmoniser la mise en place des plans relatifs aux lieux de refuge, afin de garantir une application uniforme par les différents États membres.
Met de ontwerp-richtlijn wordt met name beoogd in de Richtlijn aanvullende maatregelen op te nemen om de veiligheid van de zeescheepvaart en de bescherming van het milieu beter te garanderen en de uitvoering van toevluchtsoordenplannen te harmoniseren om ervoor te zorgen dat de Richtlijn in de lidstaten op uniforme wijze wordt toegepast.

CONSIDERANT que certains Etats membres souhaitent autoriser ou établir, avec un autre Etat membre au sein d'une zone linguistique homogène, des réglementations transfrontières complémentaires concernant un prix fixe du livre, car ils estiment que des réglementations de cette nature devaient être possibles pourvu que le prix fixe reste limité à cette zone linguistique et aux éditions qui paraissent dans la langue concernée ;
OVERWEGENDE dat sommige lidstaten voornemens zijn tezamen met een andere lidstaat binnen een homogeen taalgebied complementaire grensoverschrijdende vaste boekenprijsregelingen toe te staan of te ontwerpen, in de mening dat dergelijke regelingen mogelijk moeten zijn mits de prijsbinding beperkt blijft tot dat taalgebied en tot uitgaven die in de betreffende taal verschijnen,

Il comporte les actions suivantes: - l'établissement d'un inventaire permanent de la nature et de l'état des ressources génétiques en agriculture se trouvant en collections au sein de la Communauté - le renforcement, au travers de réseaux européens, de la coordination des actions de conservation, de caractérisation et d'évaluation des ressources génétiques menées dans les Etats membres - le soutien d'actions complémentaires à celles entreprises par les Etats membres, dont la réalisation s'avère urgente, et notamment la rationalisation et la sauvegarde des collections de plantes, d'arbres - forestiers et fruitiers - et d'animaux importantes pour l'agriculture européenne.
Het programma omvat de volgende elementen : - opstellen van een permanente inventaris van de natuurlijke en genetische rijkdommen in de landbouw in in de Gemeenschap aanwezige collecties; - verbetering, via Europese netwerken, van de coördinatie van de in de Lid-Staten uitgevoerde maatregelen voor de instandhouding, de karakterisering en de evaluatie van de genetische hulpbronnen, - ondersteuning van urgente maatregelen ter aanvulling van de actie van de Lid-Staten, en met name de rationalisatie en het behoud van collecties van planten, bos- en vruchtbomen en dieren die belangrijk zijn voor de Europese landbouw.