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Traduction de «comportement éthique rappelle » (Français → Néerlandais) :

L'auteur y rappelle notamment que selon la Cour de cassation de Belgique, « est d'ordre public la loi qui touche aux intérêts essentiels de l'État ou de la collectivité ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral de la société » et que relèvent des bonnes mœurs les « règles de comportement communément admises par le corps social, consacrées par le juge, évoluant selon les conceptions et qui traduisent une sorte de morale fondamentale, dans les domaines social, politique au sens large, éc ...[+++]

Daarin herinnert de auteur er inzonderheid aan dat volgens het Hof van Cassatie geldt : « est d'ordre public la loi qui touche aux intérêts essentiels de l'État ou de la collectivité ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral de la société ». Volgens hem zijn goede zeden : « (des) règles de comportement communément admises par le corps social, consacrées par le juge, évoluant selon les conceptions et qui traduisent une sorte de morale fondamentale, dans les domaines social, politique au sens large, économique, éthique ...[+++]


11. approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un "guichet unique" où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel sur un registre commun obligatoire du Conseil, de la Commission et du Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de comportement éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le ...[+++]

11. verwelkomt in principe het voorstel van de Commissie voor een 'one-stop-shop', waarbij lobbyisten zich kunnen registreren bij zowel de Commissie als het Parlement en vraagt om een interinstitutioneel akkoord over een verplicht gemeenschappelijk register dat gemeenschappelijk wordt gevoerd door de Raad, de Commissie en het Parlement en dat van toepassing zou moeten zijn in alle instellingen en volledige financiële informatie, een gemeenschappelijk mechanisme voor uitsluiting uit het register en een gemeenschappelijke ethische gedra ...[+++]


7. appelle de ses vœux un dialogue qui encourage les entreprises à établir un équilibre raisonnable entre les considérations éthiques, le profit et la compétitivité; rejette l'idée selon laquelle la recherche du profit est incompatible avec un comportement éthique et reconnaît la contribution des marchés ouverts et compétitifs au bien être et à la durabilité; souligne que la responsabilité éthique et commerciale ne doit jamais porter atteinte aux libertés ou aux droits humains fondamentaux, que toutes les entreprises européennes opé ...[+++]

7. verwelkomt een dialoog die ondernemingen aanmoedigt een redelijk evenwicht te vinden tussen ethische overwegingen, het maken van winst en concurrentievermogen; verwerpt de idee dat inspanningen om de winst te vergroten niet verenigbaar zouden zijn met ethisch gedrag, en erkent de voordelen voor de welvaart en de duurzaamheid die open, competitieve markten brengen; benadrukt dat alle Europese ondernemingen bij hun activiteiten in derde landen de ethische en commerciële verantwoordelijkheid zouden moeten dragen om nooit de fundamen ...[+++]




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comportement éthique rappelle ->

Date index: 2022-05-21
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