Vertaling van "composition égale " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

composition d'une commission parlementaire
samenstelling van een parlementaire commissie

matériau composite [ matériau composite à fibre ]
samengesteld materiaal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réduction en nature présente dans ce cas des inconvénients qui dépassent les avantages: le défunt ne peut pas partager librement son patrimoine entre ses enfants, il doit tenir compte de lots de composition égale, et il ne peut tenir compte que dans une mesure très limitée de la situation individuelle de chacun de ses enfants, de leurs besoins et de leurs compétences quant à la gestion du patrimoine à recevoir.
De inkorting in natura vertoont in dit geval echter nadelen die de voordelen overtreffen : de erflater kan zijn vermogen tussen zijn kinderen niet vrij verdelen, hij moet rekening houden met kavels van gelijke samenstelling, en kan slechts in zeer beperkte mate rekening houden met de individuele situatie van elk van zijn kinderen, hun noden en hun competentie in het beheren van het te verkrijgen vermogen.

18 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Le Ministre des Finances, Vu la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, l'article 29, alinéa 3; Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SFP Finances, modifié par les arrêtés ministériels du 18 août 2008 et du 9 mars 2010; Considérant que l'article 29 de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, prévoit que la commission compte un nombre égal de membres de chaque sexe; que l'arrêté royal du 16 août 2016 portant nomination des membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances nomme un nombre égal d'hommes et de femmes; qu'en ce qui concerne les membres-conseillers, à plusieurs reprises, il a été tenté de désigner autant d'hommes que de femmes; que ces tentatives ont été vaines; qu'il ne pouvait être attendu plus longtemps pour la désignation des membres-conseillers et de leurs suppléants de façon à ce que la commission puisse reprendre son travail;
18 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot aanduiding van de leden-raadgevers van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, artikel 29, derde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 10 augustus 2005 betreffende de samenstelling en de werking van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën; Gelet op het ministerieel besluit van 23 december 2005 tot aanduiding van de leden-raadgevers van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 18 augustus 2008 en van 9 maart 2010; Overwegende dat artikel 29 van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, bepaalt dat de commissie bestaat uit een gelijk aantal leden van elk geslacht; dat het koninklijk besluit van 16 augustus 2016 tot benoeming van de leden-ambtenaren van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, een gelijk aantal mannen en vrouwen benoemt; dat wat de leden-raadgevers betreft, herhaaldelijk gepoogd werd om evenveel mannen als vrouwen aan te duiden; dat deze pogingen tevergeefs waren; dat niet langer gewacht kan worden met de aanduiding van de leden-raadgevers en hun plaatsvervangers zodat de commissie haar werk kan hervatten,

Vu la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, l'article 98 du Code pénal social; Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social, l'article 1 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2015 ; Vu l'avis intermédiaire n° 2015/002 du 4 décembre 2015 (signé le 11 décembre 2015) du Conseil consultatif du droit pénal social ; Vu l'avis n° 58.591/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 décembre 2015 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 6 de l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social est remplacé par ce qui suit : « Art. 6. Le Conseil consultatif est également composé d'experts désignés par les ministres compétents.
Gelet op de wet van 6 juni 2010 tot invoering van het Sociaal Strafwetboek, artikel 98 van het Sociaal Strafwetboek; Gelet op het koninklijk besluit van 7 juni 2011 tot vaststelling van de samenstelling en werking van de Adviesraad van het sociaal strafrecht en betreffende de datum van inwerkingtreding van de artikelen 96, 97 en 98 van het Sociaal Strafwetboek, artikel 1; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 28 oktober 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 3 december 2015 ; Gelet op het tussentijds advies nr. 2015/002 van 4 december 2015 (ondertekend op 11 december 2015) van de Adviesraad van het sociaal strafrecht; Gelet op het advies nr. 58.591/1 van de Raad van State, gegeven op 24 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk, de Minister van Justitie, de Minister van Sociale Zaken, de Minister van Zelfstandigen en de Staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale fraude, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 6 van het koninklijk besluit van 7 juni 2011 tot vaststelling van de samenstelling en werking van de Adviesraad van het sociaal strafrecht en betreffende de datum van inwerkingtreding van de artikelen 96, 97 en 98 van het Sociaal Strafwetboek wordt vervangen als volgt: " Art. 6. De Adviesraad bestaat tevens uit deskundigen aangewezen door de bevoegde ministers.

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, l'article 9, § 2, alinéa 2; Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie; Considérant le test genre; Vu l'avis n° 58.900/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, la disposition actuelle de l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie, qui prévoit que « Le ministre chargé des Travaux Publics détermine le fonctionnement de la commission visée à l'alinéa premier », peut être interprétée de manière stricte comme habilitant uniquement le ministre chargé des Travaux Publics à déterminer le fonctionnement de la commission redevance mais, peut également faire l'objet d'une interprétation large comme habilitant le même ministre à déterminer tant la composition que le fonctionnement de cette commission ; qu'il est donc nécessaire de restaurer la sécurité juridique en complétant la subdélégation de pouvoirs réglementaire prévue par cet article, en habilitant le ministre chargé des Travaux Publics à déterminer tant la composition que le fonctionnement de la commission visée à l'alinéa 1 de l'article 3, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie; Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
24 MAART 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van artikel 3, § 2, tweede lid van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 januari 2014 betreffende de coördinatie van de bouwplaatsen op de openbare weg De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 3 juli 2008 betreffende de bouwplaatsen op de openbare weg, artikel 9, § 2, tweede lid; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 januari 2014 betreffende de coördinatie van de bouwplaatsen op de openbare weg; Overwegende de gendertest; Gelet op het advies nr. 58.900/4 van de Raad van State, verleend op 2 maart 2016, in toepassing van artikel 84, § 1, lid 1, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de huidige bewoording van artikel 3, § 2, tweede lid van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 januari 2014 betreffende de coördinatie van de bouwplaatsen op de openbare weg, dat het volgende bepaalt : "De Minister bevoegd voor openbare werken bepaalt de werking van de in het eerste lid bedoelde commissie", in strikte zin geïnterpreteerd kan worden alsof de Minister bevoegd voor openbare werken enkel gemachtigd wordt de werking van de bijdragencommissie te bepalen, maar ook in brede zin geïnterpreteerd kan worden alsof diezelfde minister gemachtigd wordt zowel de samenstelling als de werking van die commissie te bepalen; dat het dus noodzakelijk is de rechtszekerheid te herstellen door de subdelegatie van regelgevende bevoegdheden waarin dit artikel voorziet aan te vullen, door de Minister belast met openbare werken te machtigen zowel de samenstelling als de werking van de in het eerste lid van artikel 3, § 2 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 januari 2014 betreffende de coördinatie van de bouwplaatsen op de openbare weg bedoelde commissie te bepalen; Op voorstel van de Minister belast met Mobiliteit en Openbare Werken,

10. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire Art. 567. A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, la phrase « Le président de la commission communale pour l'aménagement du territoire doit également convoquer cette commission dans les quinze jours suivant une demande de permis qui est introduite par le fonctionnaire urbaniste communal conformément à l'article 4.7.16, § 3, du Code flamand sur l'Aménagement du Territoire». est abrogée.
10. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 mei 2000 tot vaststelling van nadere regels voor de samenstelling, de organisatie en de werkwijze van de provinciale en gemeentelijke commissies voor ruimtelijke ordening Art. 567. In artikel 5, tweede lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 mei 2000 tot vaststelling van nadere regels voor de samenstelling, de organisatie en de werkwijze van de provinciale en gemeentelijke commissies voor ruimtelijke ordening, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009, wordt de zin "De voorzitter van de gemeentelijke commissie voor ruimtelijke ordening dient deze commissie ook bijeen te roepen binnen vijftien dagen die volgen op een verzoek om advies over een vergunningsaanvraag, dat wordt voorgelegd door de gemeentelijke stedenbouwkundige ambtenaar overeenkomstig artikel 4.7.16, § 3, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening". opgeheven.

La composition de la Commission inter-parastatale des recours en matière d'évaluation est fixée par l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la Commission commune des recours en matière d'évaluation. b) Le Comité technique pour les pensions du secteur public se réunit en principe quatre fois par an à des dates fixes mais il peut également se réunir lorsque cela est nécessaire.
De samenstelling van de interparastatale Beroepscommissie inzake evaluatie is vastgelegd bij ministerieel besluit van 21 januari 2014 tot vaststelling van de samenstelling van de interparastatale Beroepscommissie inzake evaluatie. b) Het Technisch comité voor de pensioenen van de overheidssector vergadert in principe vier maal per jaar op vaste data maar kan eveneens bijeengeroepen worden telkens daar aanleiding toe bestaat.

Pire encore, la composition du bureau permanent impose également une composition bipartite ou tripartite dont le résultat ne reflète pas nécessairement, comme c'est le cas actuellement à Comines, celui de la « coalition » également imposée du collège échevinal.
Erger nog, de samenstelling van het vast bureau noopt ook tot de samenstelling van een coalitie met twee of drie partijen, die niet noodzakelijk de weerspiegeling is van de eveneens verplichte « coalitie » van het schepencollege, zoals dat nu in Komen het geval is.

Les auteurs des amendements ont voulu mettre en évidence ce double caractéristique dans la composition de la VGC : la composition de la VGC n'est plus déterminée sur la seule base des résultats des élections du Conseil bruxellois, mais, pour ce qui est des cinq membres supplémentaires prévus, également par les résultats de l'élection du Conseil flamand.
De indieners van de amendementen hebben dit dubbel kenmerk thans tot uitdrukking willen brengen in de samenstelling van de VGC : de samenstelling van de VGC wordt niet langer enkel bepaald op grond van de resultaten van de verkiezingen voor de Brusselse Raad maar, voor wat de vijf bijkomende leden betreft waarin voorzien wordt, ook door de resultaten van de verkiezing van de Vlaamse Raad.