Vertaling van "compromis sur lequel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

compromis en avarie-commune | compromis en avarie-grosse
compromis van averij-grosse

choix de compromis | compromis
afweging

document de compromis | proposition de compromis
compromisvoorstel

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

négocier des compromis | parvenir à un consensus
onderhandelen over een compromis

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identificatie | vereenzelviging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les faits, l'équilibre du modèle économique sur lequel a reposé le développement de l'espace en Europe jusqu'à présent, associant au soutien des autorités publiques une forte composante commerciale, s'est largement dégradé, comme suite notamment aux difficultés du marché des télécommunications et de la montée en puissance de plusieurs régions du monde. Il est aujourd'hui compromis.
Feit is dat door met name de moeilijkheden op de telecommunicatiemarkt en de stijgende concurrentie vanuit andere regio's op de wereld de stabiliteit van het economische model waarop de ontwikkeling van de Europese ruimtevaart tot dusverre was gebaseerd, namelijk een sterke commerciële component gecombineerd met overheidssteun, in ernstige mate wordt aangetast. Het evenwicht dreigt thans verloren te gaan.

En outre, en ce qui concerne ces particularités du secteur audiovisuel, nous pouvons renvoyer à l'article 44 de la loi du 19 avril 2014 qui prévoit l'exécution d'une étude relative au secteur audiovisuel ; dans l'exposé des motifs de l'article 43/1, qui est devenu plus tard l'article 44 de la loi, il est indiqué ce qui suit: « Lors de l'élaboration du projet de loi, de longues négociations ont été menées en ce qui concerne l'application et la révision des articles XI. 182, XI. 183 et XI. 206, qui concernent la présomption de cession des droits des auteurs et des artistes exécutants au profit du producteur pour l'exploitation des oeuvres audiovisuelles, ainsi que le droit à rémunération des auteurs et des artistes exécutants en raison de l'exploitation des oeuvres audiovisuelles, lequel droit peut être géré individuellement ou collectivement (...) Nonobstant l'importance des questions soulevées, la complexité du sujet et la diversité des intérêts en présence n'ont pas permis d'arriver à un compromis pour l'ensemble des parties concernées.
Tevens kan wat die bijzonderheden van de audiovisuele sector betreft verwezen worden naar artikel 44 van de wet van 19 april 2014 waarin voorzien wordt in het uitvoeren van een studie betreffende de audiovisuele sector; in de memorie van toelichting bij artikel 43/1, dat later artikel 44 van de wet is geworden, wordt het volgende aangegeven: "Bij de opstelling van het wetsontwerp, werden er lange onderhandelingen gevoerd over de toepassing en de herziening van de artikelen XI. 182, XI. 183 en XI. 206, die het vermoeden van overdracht van de rechten van de auteurs en de uitvoerende kunstenaars ten voordele van de producent voor de exploitatie van de audiovisuele werken betreffen, alsmede over het recht op vergoeding van de auteurs en uitvoerende kunstenaars ten gevolge van de exploitatie van de audiovisuele werken wat individueel of collectief kan beheerd worden (...) Niettegenstaande het belang van de opgeworpen vragen, werd er voor de betrokken partijen geen compromis bereikt, mede door de complexiteit van het onderwerp en de diversiteit van de in het spel zijnde belangen.

b) qui servira de résidence principale à un déposant et pour lequel un compromis de vente a été signé avant la date de la défaillance.
b) waar de deposant zijn hoofdverblijfplaats zal hebben en waarvoor, voorafgaand aan het in gebreke blijven, een koopovereenkomst werd ondertekend.

A propos de la délégation en question, je souhaite faire remarquer à l'honorable membre : - que l'acte n'a en aucun cas pour objet le transfert d'une compétence réglementaire, mais est strictement limité à la prise de décisions en matière de requêtes individuelles en remise ou en réduction d'amendes fiscales; - que le transfert des compétences attribuées au ministre des Finances a été effectué au profit d'agents attachés au SPF, qui est le département pour lequel le ministre des Finances est lui-même compétent; - qu'il ne peut être fait usage de la délégation précitée lorsqu'il s'agit d'affaires évoquées par le ministre ou par les services centraux, ou d'affaires qui, en raison de circonstances particulières, semblent justifier une décision de l'administration centrale; - que la délégation en question n'implique par conséquent pas qu'un agent dispose d'une compétence de sa propre autorité, sans y être habilité; - qu'ici également, comme c'est le cas pour la problématique de délégation abordée dans la réponse à la question n° 207 du 4 mars 2015 de l'honorable membre (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 19, p. 57), la délégation n'a pas un caractère personnel et que, compte tenu du principe de continuité de service public, il n'est pas nécessaire de renouveler cette délégation systématiquement à chaque arrivée d'un nouveau ministre des Finances; - que compte tenu du nombre de dossiers à traiter en matière de TVA à ce niveau, le bon fonctionnement du SPF Finances serait sérieusement compromis si toutes les requêtes en remise ou en réduction d'amendes fiscales au niveau de cet impôt devaient être traitées par le ministre des Finances.
In verband met kwestieuze delegatie wens ik er het geachte lid opmerkzaam op te maken dat: - de akte geenszins een overdracht van een regelgevende bevoegdheid tot voorwerp heeft, maar strikt beperkt is tot het nemen van beslissingen met betrekking tot individuele verzoekschriften tot kwijtschelding of vermindering van fiscale geldboeten; - de overdracht van bevoegdheden die aan de minister van Financiën zijn toegewezen is geschied naar ambtenaren die verbonden zijn aan de FOD Financiën, zijnde het departement waarvoor de minister van Financiën zelf bevoegd is; - van de desbetreffende delegatie geen gebruik mag worden gemaakt wanneer het gaat om door de minister of door de centrale diensten opgeroepen zaken, alsook bij zaken die, wegens bijzondere omstandigheden, een beslissing van het centrale bestuur schijnen te motiveren; - de desbetreffende delegatie bijgevolg niet impliceert dat een ambtenaar uit eigen gezag, zonder daartoe gerechtigd te zijn, over een bevoegdheid beschikt; - ook hier geldt, zoals dat tevens het geval is met delegatieproblematiek besproken in antwoord op de vraag nr. 207 van 4 maart 2015 van het geachte lid (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2014-2015, nr. 19, blz. 57), dat de delegatie geen persoonlijk karakter heeft en dat, gelet op het principe van de continuïteit van de openbare dienst, er geen noodzaak is tot het stelselmatig hernieuwen van die delegatie bij elk aantreden van een nieuwe minister van Financiën; - gelet op het aantal af te handelen dossiers inzake btw op dat vlak, de goede werking van de FOD Financiën op ernstige wijze in het gedrang zou worden gebracht indien alle verzoeken tot kwijtschelding of vermindering van fiscale geldboeten inzake die belasting door de minister van Financiën zouden dienen te worden behandeld.

directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile: Le Conseil s'est félicité que le Parlement européen ait approuvé cette semaine le texte de compromis sur lequel un accord était intervenu en juillet.
De richtlijn asielnormen: de Raad heeft gunstig onthaald dat het Europees Parlement deze week de in juli overeengekomen compromistekst heeft bekrachtigd.

Beaucoup de progrès auraient été probablement souhaités ou souhaitables au-delà du compromis sur lequel vous allez vous prononcer, mais c’est un compromis dynamique et cette législation pourra évoluer dans les années à venir dans le cas des clauses de révision.
Het zou gewenst of wenselijk zijn geweest als we veel verder waren gegaan dan het compromis waarover u zich gaat uitspreken, maar het is een dynamisch compromis en de herzieningsclausules houden in dat deze wetgeving de komende jaren nog kan worden gewijzigd.

Le compromis introduit également un autre modèle de régionalisation dans lequel les États membres adoptent des mesures nationales grâce à une coopération régionale.
Het compromis voorziet ook in een alternatief model voor regionalisering waarbij de lidstaten via regionale samenwerking nationale maatregelen treffen.

Après plusieurs heures d'un débat qui avait commencé par des négociations bilatérales, le Conseil a dégagé à la majorité qualifiée un accord politique sur la réforme des secteurs de l'huile d'olive, du tabac, du houblon et du coton dans la Communauté, sur la base d'un compromis établi par la présidence, lequel compromis a été approuvé par la Commission.
Na urenlange besprekingen, die met bilaterale onderhandelingen begonnen, heeft de Raad met gekwalificeerde meerderheid van stemmen een politiek akkoord bereikt over de hervorming van de sectoren olijfolie, tabak, hop en katoen in de Gemeenschap op basis van een compromis van het voorzitterschap, dat door de Commissie werd gesteund.

L'adoption du nouveau règlement fait la suite à un compromis dégagé par le Conseil en avril, selon lequel tout pays bénéficiaire traversant une crise économique doit être exempté de la gradation à savoir la suppression des préférences tarifaires lorsqu'elles ne sont normalement plus justifiées dans les secteurs où il a enregistré une diminution de 3 % au moins de son produit intérieur brut réel.
De aanneming van de nieuwe verordening volgt op een door de Raad in april overeengekomen compromis waarbij begunstigde landen die een economische crisis doormaken van graduatie worden vrijgesteld - dat wil zeggen opheffing van tariefpreferenties wanneer zij normaliter niet langer gerechtvaardigd zijn - in sectoren waarin zij worden geconfronteerd met een daling in reële termen van ten minste 3% van het bruto binnenlands product.

Sous réserve de l'avis du Parlement européen, l'adoption définitive de cette proposition est liée à un accord sur la proposition de directive visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports, qui est actuellement examinée par le Conseil "Industrie et énergie", lequel a constaté un large accord sur un texte de compromis de la présidence lors de sa session des 6 et 7 juin 2002 (doc. 9311/02).
In afwachting van het advies van het Europees Parlement hangt de definitieve aanneming van het voorstel af van een akkoord over het voorstel voor een richtlijn tot bevordering van het gebruik van biobrandstoffen in de vervoerssector. Dit wordt momenteel bestudeerd door de Raad Industrie en Energie, die in de zitting van 6-7 juni 2002 (doc. 9311/02) een ruime mate van overeenstemming over een compromistekst van het voorzitterschap bereikte.