Traduction de «compromise par cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Toutefois, pour les marchés dans les secteurs spéciaux et pour les concessions relatives à une activité reprise à l'annexe II de la loi relative aux concessions, lorsqu'une personne introduit une demande de dommages et intérêts au titre des frais engagés pour la préparation d'une offre ou la participation à la procédure, elle est uniquement tenue de prouver qu'il y a violation du droit de l'Union européenne en matière de marchés publics ou de concessions ou de la législation en matière de marchés publics ou de concessions et qu'elle avait une chance réelle de remporter le marché ou la concession, chance qui, à la suite de cette violation, a été compromise».
« Wanneer voor de opdrachten in de speciale sectoren en voor de concessies betreffende een activiteit opgenomen in bijlage II van de wet betreffende de concessies, een vordering tot schadevergoeding wordt ingediend uit hoofde van de kosten voor het opstellen van een offerte of voor de deelname aan de procedure, volstaat het dat de indiener aantoont dat er sprake is van een schending van het recht van de Europese Unie inzake overheidsopdrachten of concessies of van de wetgeving overheidsopdrachten of concessies en dat hij reële kansen had om de opdracht of concessie te krijgen wanneer deze schending niet zou zijn gebeurd».

Considérant que dans son avis du 29 mars 2010, le Collège de Chaumont-Gistoux indique que l'extension se situe à proximité immédiate du site Natura 2000 de la Vallée du Train et que la zone d'extraction prévue atteint même au nord-ouest la lisière forestière; que le ruisseau des Papeteries présent dans cette zone draine la nappe des sables bruxelliens; qu'ainsi, dans la partie ouest de la zone demandée, la direction de l'écoulement de la nappe est dirigée en direction du site Natura 2000; que la source du ruisseau des Papeteries se trouve à environ 200 mètres en aval de la future zone d'extraction; que cette nappe alimente ainsi les sources du Ry des Papeteries, ruisseau aux eaux claires et de bonne qualité qui héberge une population de truites fario sauvages et une population de chabots, espèce protégée; que les milieux humides le long du ruisseau à hauteur du confluent du Ry des Papeteries et du Train font également partie de la zone Natura 2000; que les sources existantes et ce ruisseau sont situés dans une zone forestière riche en avifaune; que l'alimentation des sources du Ry des Papeteries et des milieux humides à Corroy-le-Grand risque d'être compromise;
Overwegende dat het College van Chaumont-Gistoux in zijn advies van 29 maart 2010 erop wijst dat de uitbreiding zich in de onmiddellijke nabijheid van het Natura 2000-gebied "Vallée du Train" bevindt en dat het voorziene ontginningsgeboed zelfs tot in het noordwesten tot de bosrand reikt; dat de beek "Papeteries" die zich daar bevindt de grondwaterlaag in het Brussels zand draineert; dat het water uit de grondwaterlaag aldus, in het westelijk deel van het verzochte gebied, naar het Natura 2000-gebied stroomt; dat de bron van de beek "Papeteries" zich op ongeveer 200 meter stroomafwaarts van het toekomstige ontginningsgebied bevindt; dat die grondwaterlaag aldus de bronnen van de "Ry des Papeteries" bevoorraadt, in welke beek het water klaar en van goede kwaliteit is en waar er een populatie beekforellen en een populatie donderpadden, beschermde soort, huizen; dat de vochtige milieus langs de beekoevers ter hoogte van het samenstromen van de "Ry des Papeteries" en de "Train" eveneens deel uitmaken van het Natura 2000-gebied; dat de bestaande bronnen en die beek in een bosgebied gelegen zijn dat een rijke avifauna telt; dat de bevoorrading van de bronnen van de "Ry des Papeteries" en de vochtige gebieden in Corroy-le-Grand bedreigd kunnen worden;

Lorsqu'un membre du réseau visé à l'article 16/2 dont relève le commissaire fournit l'un des services autres que d'audit, visés aux paragraphes 2 ou 3, à une entreprise ayant une personnalité juridique dans un pays tiers qui est contrôlée par la société soumise au contrôle légal, le commissaire apprécie si son indépendance serait compromise par cette prestation de services du membre du réseau.
Indien een lid van het netwerk bedoeld in artikel 16/2 waartoe de commissaris behoort, één van de in paragrafen 2 of 3 bedoelde niet-controlediensten levert aan een onderneming met rechtspersoonlijkheid in een derde land die wordt beheerst door de vennootschap, onderworpen aan de wettelijke controle, beoordeelt de commissaris of zijn onafhankelijkheid in het gedrang zou worden gebracht door de levering van zulke diensten door het lid van het netwerk.

Si son indépendance est compromise, le commissaire prend, le cas échéant, des mesures de sauvegarde afin d'atténuer les risques causés par cette prestation de services dans un pays tiers.
Als zijn onafhankelijkheid in het gedrang komt, past de commissaris in voorkomend geval veiligheidsmaatregelen toe om de bedreigingen als gevolg van het leveren van zulke diensten in een derde land in te perken.

c) trois alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 4 et 5 : "Cependant, si la publication de l'identité des personnes morales ou des données à caractère personnel des personnes physiques est jugée disproportionnée par la commission des sanctions à l'issue d'une évaluation réalisée au cas par cas quant au caractère proportionné de la publication de telles données, ou si cette publication compromettrait une enquête en cours ou la stabilité du système financier ou des marchés financiers, la commission des sanctions agit de la manière suivante : 1° elle diffère la publication jusqu'au moment où les motifs justifiant la non-publication cessent d'exister; 2° elle procède à une publication anonyme si une telle publication garantit une protection efficace des données à caractère personnel en cause; dans ce cas, la publication des données pertinentes peut être différée pendant une période raisonnable, si l'on peut prévoir que les motifs justifiant la publication anonyme cesseront d'exister au cours de cette période; 3° elle s'abstient de toute publication si les options mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont jugées insuffisantes : a) pour garantir que la stabilité du système financier ou des marchés financiers ne sera pas compromise; ou b) pour garantir le caractère proportionné de la publication dans le cas d'une décision réputée avoir un caractère mineur.
c) tussen het vierde en het vijfde lid worden drie leden ingelast, luidende : "Indien echter de bekendmaking van de identiteit van de rechtspersonen of van de persoonsgegevens van natuurlijke personen door de sanctiecommissie wordt beschouwd als onevenredig, na een beoordeling per geval van de evenredigheid van de bekendmaking van dergelijke gegevens, of indien de bekendmaking een lopend onderzoek of de stabiliteit van het financieel systeem of van de financiële markten in gevaar zou brengen, handelt de sanctiecommissie als volgt : 1° uitstel van de bekendmaking totdat de redenen voor het niet-bekendmaken niet langer aanwezig zijn; 2° anonieme bekendmaking, indien een dergelijke anonieme bekendmaking een doeltreffende bescherming van de betrokken persoonsgegevens waarborgt; in dat geval kan de bekendmaking van relevante gegevens worden uitgesteld gedurende een redelijke tijdsperiode indien mag worden verwacht dat de redenen voor de anonieme bekendmaking binnen die periode zullen ophouden te bestaan; 3° niet-bekendmaking indien de hierboven onder 1° en 2° vermelde opties als onvoldoende worden beschouwd : a) om te waarborgen dat de stabiliteit van het financieel systeem of van de financiële markten niet in gevaar wordt gebracht; of b) om de evenredigheid te waarborgen van de bekendmaking in geval van een beslissing die wordt geacht van geringere betekenis te zijn.

De cette manière, l'exportation des ruminants n'est pas compromise.
Op deze manier komt de export van herkauwers niet in het gedrang.

L'accès à leurs données à caractère personnel devrait néanmoins pouvoir être refusé ou limité si, en tenant dûment compte des intérêts des personnes concernées, ce refus ou cette limitation constitue une mesure nécessaire pour permettre à Europol de s'acquitter dûment de ses missions, pour protéger la sécurité et l'ordre public ou pour prévenir la criminalité, pour garantir qu'une enquête nationale ne sera pas compromise ou pour protéger les droits et les libertés de tiers.
De toegang tot hun persoonsgegevens moet niettemin kunnen worden geweigerd of beperkt indien een dergelijke weigering of beperking, met behoorlijke inachtneming van de belangen van de betrokkenen, een noodzakelijke maatregel is die Europol in staat moet stellen zijn taken naar behoren te vervullen, de veiligheid en de openbare orde te beschermen of strafbare feiten te voorkomen, te waarborgen dat een nationaal onderzoek niet in gevaar wordt gebracht of de rechten en vrijheden van derde partijen te beschermen.

Art. 442. Lorsque la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe, constate que les entreprises d'assurance ou de réassurance ayant leur siège social dans un Etat membre autre que la Belgique, et soumises à un contrôle au niveau du groupe qu'elle est chargée d'exercer, ne se conforment pas aux exigences prévues par la Directive 2009/138/CE ou par ses mesures d'exécution, ou lorsque ces exigences sont respectées mais que la solvabilité du groupe risque malgré tout d'être compromise, ou lorsque les transactions intragroupe ou les concentrations de risques menacent la situation financière desdites entreprises d'assurance ou de réassurance, elle communique ses constatations à l'autorité de contrôle de l'Etat membre dans lequel, selon le cas, l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante ou la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte entreprise mère a son siège social, afin que cette autorité de contrôle prenne les mesures prévues par sa législation nationale qui sont nécessaires pour qu'il soit remédié dès que possible à la situation constatée.
Art. 442. Wanneer de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, vaststelt dat de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen met zetel in een andere lidstaat dan België die in het door haar uitgeoefende toezicht op groepsniveau zijn betrokken, de voorschriften van Richtlijn 2009/138/EG of van haar uitvoeringsmaatregelen niet naleven, of indien die voorschriften in acht worden genomen maar de groepssolvabiliteit toch dreigt te worden ondermijnd, of indien de intragroeptransacties of de risicoconcentraties de financiële positie van de genoemde verzekerings- of herverzekeringsondernemingen bedreigen, deelt zij haar bevindingen mee aan de toezichthouder van de lidstaat waar, naargelang van het geval, de deelnemende moederverzekerings- of -herverzekeringsonderneming of de moederverzekeringsholding of de gemengde financiële moederholding, haar zetel heeft, opdat deze toezichthouder de in zijn nationale wetgeving bepaalde maatregelen neemt die nodig zijn om de vastgestelde situatie zo spoedig mogelijk recht te zetten.

De cette manière, la mobilité au sein de l'entreprise et aussi sur le marché du travail en général se voit compromise.
Op die manier wordt de mobiliteit binnen de onderneming en ook op de arbeidsmarkt als geheel belemmerd.

58. En particulier, selon la Commission, l'interprétation des conditions d'application de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/435 doit tenir compte de la fonction économique particulière du mécanisme de retenue à la source que cette directive prévoit. A défaut, l'application de cette disposition serait compromise dans les cas les plus fréquents, à savoir chaque fois qu'une filiale distribuerait des dividendes à ses sociétés mères lorsque ces dernières résideraient dans un Etat membre autre que celui de la filiale.
58. De Commissie stelt met name dat bij de uitlegging van de toepassingsvoorwaarden van artikel 5, lid 1, van richtlijn 90/435 rekening moet worden gehouden met de bijzondere economische functie van het instrument van bronbelasting waarin die richtlijn voorziet. Gebeurt dit niet, dan komt de toepassing van deze bepaling in de meest frequente gevallen in gevaar, namelijk telkens wanneer een dochtermaatschappij dividenden uitkeert aan haar moedermaatschappij en deze laatste in een andere lidstaat is gevestigd dan de dochtermaatschappij.