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Travaux

Traduction de «compte des actes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actes | actes de conférence | actes de congrès | comptes rendus | travaux

congresverhandelingen




Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

Europese Rekenkamer [ Rekenkamer EG | Rekenkamer van de Europese Gemeenschappen | Rekenkamer van de Europese Unie ]


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

handeling van de EU [ besluit van de EG | communautair besluit | EG-besluit | handeling van de Europese Unie | rechtshandeling van de EU | rechtshandeling van de Europese Unie ]


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

it account manager | ict account manager | ICT key account manager


compte [ compte de production | compte financier ]

rekening [ financiële rekening | kapitaalrekening | productierekening ]


compte d'attente | compte de passage | compte d'ordre | compte transitoire

tussenrekening


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

verslag uitbrengen over kiesprocedures | verslag uitbrengen over stemprocedures


aide-comptable facturier | aide-comptable facturière | assistant vérificateur de comptes/assistante vérificatrice de comptes | assistante vérificatrice de comptes

assistent-accountant | hulpboekhouder facturatie | aspirant accountant | assistent-boekhouder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actes d'exécution déterminant les paiements mensuels visés à l'article 18, paragraphe 3, ou les paiements intermédiaires visés à l'article 36 tiennent compte des actes d'exécution adoptés en vertu du présent paragraphe.

In de uitvoeringshandelingen aangaande de maandelijkse betalingen als bedoeld de in artikel 18, lid 3, of aangaande de in artikel 36 bedoelde tussentijdse betalingen wordt rekening gehouden met de uitvoeringshandelingen die krachtens dit lid zijn vastgesteld.


Aux fins de l'évaluation de l'équivalence des exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit d'un pays tiers visées au point a), les autorités compétentes tiennent compte des actes d'exécution adoptés par la Commission en vertu de l'article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

Met het oog op de beoordeling van de gelijkwaardigheid van de prudentiële regelgeving en het prudentieel toezicht die gelden voor kredietinstellingen van een derde land als bedoeld onder a), houden de bevoegde autoriteiten rekening met de door de Commissie op grond van artikel 107, lid 4, van Verordening (EU) 575/2013 van het Europees Parlement en de Raad vastgestelde uitvoeringshandelingen


Le fait que l'on refuse de prendre en compte tout acte contraire à des principes moraux essentiels autres que ceux qui sont inscrits dans la CEDH, sur la base duquel l'on pourrait mettre en cause d'autres partis politiques que le Vlaams Blok , montre clairement que l'on risque d'appliquer l'article 15ter de manière partiale.

Het risico voor partijdigheid in de toepassing van het ontworpen artikel 15ter , blijkt duidelijk uit het feit dat elke daad die een strijdigheid inhoudt met andere essentiële morele principes dan deze vervat in het EVRM, en waardoor andere partijen dan het Vlaams Blok kunnen geviseerd worden, geweerd wordt.


(2) Selon le Procureur général Hayoit de Termicourt, il appartient assurément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les inviter à ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.

(2) Procureur-generaal Hayoit de Termicourt stelt het volgende : « Il appartient assûrément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les invite rà ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.


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L'ajout de la seconde partie de la phrase aurait pour effet d'obliger les autorités belges à l'étranger à prendre en compte l'acte de naissance tel que rédigé dans le pays étranger.

De toevoeging van het tweede deel van die volzin verplicht de Belgische instanties in het buitenland ertoe de geboorteakte te aanvaarden zoals die in het buitenland is opgemaakt.


(2) Selon le Procureur général Hayoit de Termicourt, il appartient assurément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les inviter à ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.

(2) Procureur-generaal Hayoit de Termicourt stelt het volgende : « Il appartient assûrément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les invite rà ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.


Le fait que l'on refuse de prendre en compte tout acte contraire à des principes moraux essentiels autres que ceux qui sont inscrits dans la CEDH, sur la base duquel l'on pourrait mettre en cause d'autres partis politiques que le Vlaams Blok , montre clairement que l'on risque d'appliquer l'article 15ter de manière partiale.

Het risico voor partijdigheid in de toepassing van het ontworpen artikel 15ter , blijkt duidelijk uit het feit dat elke daad die een strijdigheid inhoudt met andere essentiële morele principes dan deze vervat in het EVRM, en waardoor andere partijen dan het Vlaams Blok kunnen geviseerd worden, geweerd wordt.


Les actes d'exécution déterminant les paiements mensuels visés à l'article 18, paragraphe 3, ou les paiements intermédiaires visés à l'article 36 tiennent compte des actes d'exécution adoptés en vertu du présent paragraphe.

In de uitvoeringshandelingen aangaande de maandelijkse betalingen als bedoeld de in artikel 18, lid 3, of aangaande de in artikel 36 bedoelde tussentijdse betalingen wordt rekening gehouden met de uitvoeringshandelingen die krachtens dit lid zijn vastgesteld.


Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologi ...[+++]

De Commissie dient de bevoegdheid te krijgen om overeenkomstig artikel 290 van het VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot de technische aanpassingen van Richtlijn 2006/48/EG ter verduidelijking van de definities teneinde een eenvormige toepassing van deze richtlijn te waarborgen of om rekening te houden met de ontwikkelingen op de financiële markten; ter aanpassing van de terminologie en van de verwoording van de definities aan latere richtlijnen; ter uitbreiding van de inhoud of aanpassing van de terminologie van de lijst van de activiteiten onderworpen aan wederzijdse erkenning overeenkomstig die richtlijn o ...[+++]


Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calc ...[+++]

De Commissie dient ook de bevoegdheid te krijgen om overeenkomstig artikel 290 van het VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot technische aanpassingen aan Richtlijn 2006/49/EG ter verduidelijking van definities teneinde een eenvormige toepassing van die richtlijn te garanderen of om rekening te houden met de ontwikkelingen of de financiële markten; ter aanpassing van de bedragen van het aanvangskapitaal voorgeschreven door de bepalingen van die richtlijn en specifieke bedragen van belang voor de berekening van kapitaalvereisten voor de handelsportefeuille om rekening te houden met ontwikkelingen in het economisc ...[+++]


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