Traduction de «compter que cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
de termijnen voor het instellen van beroep beginnen eerst op dit zelfde tijdstip te lopen

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
Ingevolge de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op 1 december 2009 heeft de Europese Unie de Europese Gemeenschap vervangen als haar opvolgster en vanaf die datum oefent de Unie alle rechten van de Europese Gemeenschap uit en neemt zij alle verplichtingen van de Gemeenschap op zich. Derhalve worden verwijzingen naar de Europese Gemeenschap [of naar de Gemeenschap ] in de tekst van de [Overeenkomst/…] waar nodig gelezen als de Europese Unie [of de Unie ].

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
het recht op pensioen gaat in op | het recht op pensioen ontstaat op

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

compter les mouvements fœtaux
tellen van foetale bewegingen

compter de l'argent
geld tellen

à compter du jour
met ingang van de dag

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.
Bulgarije had deze nationale registratieregeling met ingang van de datum van toetreding tot de EU in 2007 moeten intrekken en had de bestaande nationale geografische aanduidingen slechts gedurende 12 maanden na de datum van de toetreding kunnen beschermen als het gedurende deze korte periode daartoe een aanvraag op EU-niveau had ingediend.

Art. 3. Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2014, il est inséré un article 26bis, rédigé comme suit : « Art. 26 bis. Les membres du personnel temporaires percevront une rémunération pour les jours suivants : 1° tous les jours, à compter du début jusqu'à la fin de la désignation temporaire, y compris, pour autant qu'ils soient entièrement ou partiellement compris dans la durée de la désignation temporaire : a) les jours fériés légaux; b) les week-ends; c) les vacances d'automne, de Noël, de Carnaval et de Pâques; d) les absences pendant lesquelles le membre du personnel temporaire, sur la base d'une disposition réglementaire, a droit à un traitement ou une subvention-traitement de la Communauté flamande; 2° les jours fériés légaux, les week-ends et les vacances d'automne, de Noël, de Carnaval et de Pâques entre deux désignations temporaires, si ce jour, cette période ou les jours dans cette période suivent immédiatement une période assimilée à une période d'activité de service ou le dernier jour d'une désignation temporaire et si ce jour, cette période ou les jours dans cette période précèdent immédiatement le premier jour de la désignation temporaire suivante ou une période assimilée à une période d'activité de service.
Art. 3. In hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 21 november 2014, wordt een artikel 26bis ingevoegd, dat luidt als volgt: "Art. 26 bis. Voor de tijdelijke personeelsleden zijn de volgende dagen betaalbaar: 1° alle dagen, gerekend van het begin tot het einde van de tijdelijke aanstelling, met inbegrip, als ze geheel of gedeeltelijk in de duur van de tijdelijke aanstelling begrepen zijn, van: a) de wettelijke feestdagen; b) de weekends; c) de herfst-, kerst-, krokus- en paasvakantie; d) de afwezigheden waarvoor het tijdelijke personeelslid, op grond van een reglementaire bepaling, recht heeft op een salaris of salaristoelage van de Vlaamse Gemeenschap; 2° de wettelijke feestdagen, de weekends en de herfst-, kerst-, krokus- en paasvakantie tussen twee tijdelijke aanstellingen, als die dag, die periode of de dagen binnen die periode aansluiten op een periode die met dienstactiviteit wordt gelijkgesteld, of op de laatste dag van de tijdelijke aanstelling en als die dag, die periode of de dagen binnen die periode aansluiten op de eerste dag van de erop volgende tijdelijke aanstelling of op een periode die met dienstactiviteit wordt gelijkgesteld.

Le demandeur peut introduire un recours contre cette décision dans un délai de soixante jours à compter du jour suivant la prise de connaissance de cette décision.
Tegen deze beslissing kan de verzoeker hoger beroep aantekenen, binnen een termijn van 60 dagen, die begint te lopen de dag volgend op deze van de kennisname van deze beslissing.

Au cas où l'employé a été occupé auparavant en tant qu'employé dans une ou plusieurs entreprises du secteur, cette ancienneté est reprise à concurrence de 50 p.c. à partir du 10 mois, comme suit : a) jusqu'au 9 mois y compris, à compter du premier jour du mois de l'entrée en service, l'ancienneté est fixée à 0 ans; b) à partir du 10ème mois à compter du premier jour du mois de l'entrée en service, l'ancienneté acquise par une occupation antérieure en tant qu'employé dans le secteur est reprise à concurrence de 50 p.c..
Wanneer de bediende voorheen tewerkgesteld is geweest als bediende in één of meerdere ondernemingen van de sector wordt die anciënniteit overgenomen ten belope van 50 pct. vanaf de 10de maand als volgt : a) tot en met de 9de maand te rekenen vanaf de eerste dag van de maand van de indiensttreding geldt een anciënniteit van 0 jaar; b) vanaf de 10de maand te rekenen vanaf de eerste dag van de maand van de indiensttreding wordt de anciënniteit verworven door vorige tewerkstelling als bediende in de sector overgenomen ten belope van 50 pct..

J'en déduis que lorsqu'un travailleur acquiert des options sur actions dans le cadre d'un plan d'options sur actions (stock option plan) et que celles-ci, conformément aux dispositions applicables, sont taxées comme des revenus professionnels au moment de l'attribution: - la plus-value réalisée par ce travailleur dans le cadre de la cession de ces options n'est pas concernée par la taxe de spéculation, même si cette cession a lieu dans les six mois à compter de l'acquisition; - la plus-value réalisée par ce travailleur dans le cadre de la cession des actions ou parts obtenues par l'exercice des options sur actions n'est pas concernée par la taxe de spéculation, même si cette cession a lieu dans les six mois à compter de l'acquisition de ces actions par l'exercice des options sur actions.
Daaruit leid ik af dat wanneer een werknemer aandelenopties verkrijgt in het kader van een aandelenoptieplan (stock option plan) en dit, overeenkomstig de toepasselijke bepalingen, als beroepsinkomen belast wordt op het moment van de toekenning: - de meerwaarde die deze werknemer zou verwezenlijken naar aanleiding van de overdracht van die opties, niet onder de speculatiebelasting valt, zelfs indien deze overdracht binnen de zes maanden te rekenen vanaf de verkrijging gebeurt; - de meerwaarde die deze werknemer zou verwezenlijken naar aanleiding van de overdracht van de aandelen verkregen door de uitoefening van de aandelenopties, niet onder de speculatiebelasting valt, zelfs indien deze overdracht binnen de zes maanden te rekenen vanaf de verkrijging van die aandelen door de uitoefening van de aandelenopties gebeurt.

Toutefois, le législateur a limité la période pendant laquelle les parents peuvent faire acter cette déclaration: un an à compter de la reconnaissance ou à compter du jour où une décision qui établit la filiation paternelle ou maternelle est coulée en force de chose jugée (article 335, § 3, alinéas 1 à 3, du Code civil).
De wetgever geeft evenwel voorzien in een beperking van de periode waarin de ouders van die verklaring akte kunnen laten nemen: één jaar te rekenen van de dag van de erkenning of te rekenen van de dag waarop een beslissing die de afstamming van vaderszijde of van moederszijde vaststelt in kracht van gewijsde is gegaan (artikel 335, § 3, eerste tot derde lid, van het Burgerlijk Wetboek).

En vertu de l'article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 , la dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Chypre à compter du 1er janvier 2008. La Banque centrale de Chypre ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.
Ingevolge artikel 1 van Beschikking 2007/503/EG van de Raad van 10 juli 2007, overeenkomstig artikel 122, lid 2 van het Verdrag betreffende de aanneming van de eenheidsmunt door Cyprus op 1 januari 2008 , wordt de in artikel 4 van het Toetredingsverdrag van 2003 bedoelde derogatie van Cyprus met ingang van 1 januari 2008 ingetrokken; overwegende dat de euro met ingang van 1 januari 2008 de munt van Cyprus zal zijn; overwegende dat de Central Bank of Cyprus met ingang van die datum niet langer partij dient te zijn bij de ERM II Centrale Bank Overeenkomst.

En vertu de l'article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 , la dérogation dont Malte fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Malte à compter du 1er janvier 2008. Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.
Ingevolge artikel 1 van Beschikking 2007/504/EG van de Raad van 10 juli 2007, overeenkomstig artikel 122, lid 2 van het Verdrag betreffende de aanneming van de eenheidsmunt door Malta op 1 januari 2008 , wordt de in artikel 4 van het Toetredingsverdrag van 2003 bedoelde derogatie van Malta met ingang van 1 januari 2008 ingetrokken; overwegende dat de euro met ingang van 1 januari 2008 de munt van Malta zal zijn; overwegende dat de Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta met ingang van die datum niet langer partij dient te zijn bij de ERM II Centrale Bank Overeenkomst.

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti.
a) wanneer kredietinstellingen of andere financiële instellingen of verzekeringsmaatschappijen tot de normale werkzaamheden waarvan de verhandeling van effecten voor eigen rekening of voor rekening van derden behoort, tijdelijke deelnemingen houden die zij in een onderneming hebben verworven, teneinde deze deelnemingen weer te verkopen, mits zij de aan deze deelnemingen verbonden stemrechten niet uitoefenen om het concurrentiegedrag van deze onderneming te bepalen of mits zij deze stemrechten slechts uitoefenen om de verkoop van deze onderneming of van haar activa, geheel of gedeeltelijk, of de verkoop van deze deelnemingen voor te bereiden en deze verkoop plaatsvindt binnen een jaar na de verwerving; deze termijn kan op verzoek door de Commissie verlengd worden, wanneer deze instellingen of maatschappijen aantonen dat de verkoop binnen de gestelde termijn redelijkerwijs niet mogelijk was.

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
Om bij de afzet van die wijn moeilijkheden als gevolg van deze wijziging in de productievoorschriften te voorkomen, werd toegestaan dat na deze datum wijn van oorsprong uit de Gemeenschap, met uitzondering van Portugal, die vóór die datum geproduceerd was, en gedurende een overgangsperiode van één jaar na die datum wijn van oorsprong uit derde landen en uit Portugal, voor rechtstreekse menselijke consumptie werd aangeboden, wanneer het totale zwaveldioxidegehalte in overeenstemming was met de vóór 1 september 1986 geldende voorschriften van de Gemeenschap, en, in voorkomend geval, met de vóór die datum geldende Spaanse voorschriften.