Traduction de «compétentes une fois » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

commission compétente | commission compétente au fond
bevoegde commissie

autorité compétente en matière d'aménagement | autorité compétente en matière d'aménagement et de programmation des équipements
beheer voor planning | planning-orgaan

cellule immuno-compétente | cellule immunologiquement compétente
immunocyt

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Omschrijving: Een slecht gedefinieerde verzamelcategorie van stoornissen waarin zowel het rekenen als het lezen of spellen duidelijk is gestoord, maar waarin de stoornis niet louter verklaarbaar is in termen van algemene zwakzinnigheid of inadequaat onderwijs. Zij dient gebruikt te worden voor stoornissen die zowel aan de criteria van F81.2 als aan die van F81.0 of F81.1 voldoen.

asthme causant des symptômes pendant la nuit 1 à 2 fois par mois
astma: nachtelijke symptomen, 1 tot 2 keer per maand

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

asthme causant des symptômes en journée 1 à 2 fois par mois
astma: symptomen overdag, 1 tot 2 keer per maand

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
maligne neoplasma van galwegen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C22.0-C24.1 kan worden geklasseerd | maligne neoplasma van zowel intrahepatische als extrahepatische galwegen

autorité belge compétente
Belgische bevoegde autoriteit

autorité compétente en matière de réception
goedkeuringsinstantie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il appartient aux autorités administratives compétentes une fois saisies du projet de réactivation présenté par l'exploitant, qui concrétise la politique du gouvernement, d'exercer leur pouvoir d'appréciation et de décider si de telles études sont nécessaires au regard des critères établis par la directive 2011/92/UE.
Het is aan de bevoegde administratieve overheden, eenmaal het ontwerp tot reactivering in handen, voorgesteld door de exploitant, dat het beleid van de regering concretiseert, om hun beoordelingsbevoegdheid uit te oefenen en om te beslissen of dergelijke studies nodig zijn in het licht van de vastgelegde criteria door richtlijn 2011/92/EU.

Art. 186. Aux articles 43/6 à 43/10 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016, le membre de phrase « de la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « du département », le membre de phrase « à la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « au département », le membre de phrase « la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « le département » et le membre de phrase « La division, compétente pour les agréments » est remplacé par les mots « Le département ».
Art. 186. In artikel 43/6 tot en met 43/10 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2016, wordt de zinsnede "de afdeling, bevoegd voor erkenningen" telkens vervangen door de woorden "het departement" en wordt de zinsnede "De afdeling, bevoegd voor erkenningen" vervangen door de woorden "Het departement".

Art. 185. Aux articles 43/4 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013 et modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016, le membre de phrase « de la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « du département », le membre de phrase « à la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « au département », le membre de phrase « la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « le département » et le membre de phrase « La division, compétente pour les agréments » est remplacé par les mots « Le département ».
Art. 185. In artikel 43/2 tot en met 43/4 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013 en gewijzigd bij het besluit de Vlaamse Regering van 18 maart 2016, wordt de zinsnede "de afdeling, bevoegd voor erkenningen" telkens vervangen door de woorden "het departement" en wordt de zinsnede "De afdeling, bevoegd voor erkenningen" vervangen door de woorden "Het departement".

Art. 184. A l'article 43/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 mai 2014 et 18 mars 2016, le membre de phrase « de la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « du département », le membre de phrase « à la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « au département », le membre de phrase « la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « le département » et le membre de phrase « La division, compétente pour les agréments » est remplacé par les mots « Le département ».
Art. 184. In artikel 43/1 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014 en 18 maart 2016, wordt de zinsnede "de afdeling, bevoegd voor erkenningen" telkens vervangen door de woorden "het departement" en wordt de zinsnede "De afdeling, bevoegd voor erkenningen" vervangen door de woorden "Het departement".

Art. 183. A l'article 43 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 mai 2014 et 18 mars 2016, le membre de phrase « de la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « du département », le membre de phrase « à la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « au département », le membre de phrase « la division, compétente pour les agréments » est chaque fois remplacé par les mots « le département » et le membre de phrase « La division, compétente pour les agréments » est remplacé par les mots « Le département ».
Art. 183. In artikel 43 van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1maart 2013 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014 en 18 maart 2016, wordt de zinsnede "de afdeling, bevoegd voor erkenningen" telkens vervangen door de woorden "het departement" en wordt de zinsnede "De afdeling, bevoegd voor erkenningen" vervangen door de woorden "Het departement".

Art. 11. A l'article 37bis de la même loi, inséré par la loi du 6 mai 1998, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 2, les mots « du comité paritaire d'apprentissage compétent » sont à chaque fois remplacés par les mots « de la commission C.A.I. compétente »; 2° au paragraphe 3, alinéa 1, les mots « Le comité paritaire d'apprentissage compétent » sont remplacés par les mots « La commission C.A.I. compétente »; 3° au paragraphe 3, alinéa 2, les mots « le comité paritaire d'apprentissage compétent est tenu » sont remplacés par les mots « la commission C.A.I. compétente est tenue »; 4° au paragraphe 3, alinéa 3, les mots « du comité paritaire d'apprentissage » sont remplacés par les mots « de la commission C.A.I. compétente »; 5° au paragraphe 3, alinéa 4, les mots « le comité paritaire d'apprentissage est tenu » sont remplacés par les mots « la commission C.A.I. compétente est tenue »; 6° au paragraphe 4, alinéa 1, les mots « le comité paritaire d'apprentissage » sont remplacés par les mots « la commission C.A.I. compétente » et les mots « qu'il fait droit au recours introduit auprès de lui » sont remplacés par les mots « qu'elle fait droit au recours introduit auprès d'elle »; 7° au paragraphe 4, alinéa 2, les mots « le comité paritaire d'apprentissage compétent » sont remplacés par les mots « la commission C.A.I. compétente »; 8° au paragraphe 5, les mots « le comité paritaire d'apprentissage compétent s'est prononcé » sont remplacés par les mots « la commission C.A.I. compétente s'est prononcée »; 9° au paragraphe 6, alinéa 2, les mots « le comité paritaire d'apprentissage s'est prononcé » sont remplacés par les mots « la commission C.A.I. compétente s'est prononcée ». Art. 12. Dans l'article 40bis de la même loi, inséré par la loi du 6 mai 1998, les mots « le comité paritaire d'apprentissage compétent » sont remplacés par les mots « la commission C.A.I. compétente ».
Art. 11. In artikel 37bis van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 6 mei 1998, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 2 worden de woorden "het bevoegd paritair leercomité" telkens vervangen door de woorden "de bevoegde C.A.I. commissie"; 2° in paragraaf 3, eerste lid, worden de woorden "Het bevoegd paritair leercomité" vervangen door de woorden "De bevoegde C.A.I. commissie"; 3° in paragraaf 3, tweede lid, worden de woorden "Hierbij dient het bevoegd paritair leercomité" vervangen door de woorden "Hierbij dient de bevoegde C.A.I. commissie"; 4° in paragraaf 3, derde lid, worden de woorden "het paritair leercomité" vervangen door de woorden "de bevoegde C.A.I. commissie"; 5° in paragraaf 3, vierde lid, worden de woorden "dient het paritair leercomité" vervangen door de woorden "dient de bevoegde C.A.I. commissie"; 6° in paragraaf 4, eerste lid, worden de woorden "het paritair leercomité" vervangen door de woorden "de bevoegde C.A.I. commissie" en worden de woorden "en het bij hem aangetekend beroep inwilligt" vervangen door de woorden "en het bij haar aangetekend beroep inwilligt"; 7° in paragraaf 4, tweede lid, worden de woorden "het bevoegd paritair leercomité" vervangen door de woorden "de bevoegde C.A.I. commissie"; 8° in paragraaf 5 worden de woorden "of nadat het bevoegd paritair leercomité zich overeenkomstig § 4 heeft uitgesproken" vervangen door de woorden "of nadat de bevoegde C.A.I. commissie zich overeenkomstig § 4 heeft uitgesproken"; 9° in paragraaf 6, tweede lid, worden de woorden "de uitspraak van het paritair leercomité" vervangen door de woorden "de uitspraak van de bevoegde C.A.I. commissie"; Art. 12. In artikel 40bis van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 6 mei 1998, worden de woorden "het bevoegd paritair leercomité" vervangen door de woorden "de bevoegde C.A.I. commissie".

Art. 3. Le Comité se réunit au minimum deux fois par an et : 1° examine le respect des conditions d'agrément de l'organisme payeur de Wallonie; 2° propose des mesures correctrices à l'autorité compétente lorsqu'il constate un non-respect des conditions d'agrément; 3° fait rapport auprès de l'autorité compétente sur les activités de l'organisme payeur de Wallonie.
Art. 3. Het Comité vergadert minstens twee keer per jaar en : 1° onderzoekt de naleving van de voorwaarden tot erkenning van het Waals betaalorgaan; 2° stelt rechtzettingsmaatregelen voor aan de bevoegde autoriteit als het vaststelt dat de erkenningsvoorwaarden niet in acht genomen worden; 3° brengt aan de bevoegde autoriteit verslag uit over de activiteiten van het Waals betaalorgaan.

Art. 691. A l'article 42 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 4°, le membre de phrase « la division, compétente pour les autorisations écologiques » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « la division Environnement compétente pour le permis d'environnement » ; 2° au point 5°, le membre de phrase « la division, compétente pour les autorisations écologiques » est remplacé par le membre de phrase « la division Environnement compétente pour le permis d'environnement » ; 3° au point 6°, le membre de phrase « la division, compétente pour les autorisations écologiques » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « la division Environnement compétente pour le permis d'environnement » ; 4° au point 7°, le membre de phrase « la division, compétente pour les autorisations écologiques » est remplacé par le membre de phrase « la division Environnement compétente pour le permis d'environnement ».
Art. 691. In artikel 42 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 4° wordt de zinsnede "de afdeling, bevoegd voor milieuvergunningen" telkens vervangen door de zinsnede "de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning"; 2° in punt 5° wordt de zinsnede "de afdeling, bevoegd voor milieuvergunningen" vervangen door de zinsnede "de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning"; 3° in punt 6° wordt de zinsnede "de afdeling, bevoegd voor milieuvergunningen" telkens vervangen door de zinsnede "de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning"; 4° in punt 7° wordt de zinsnede "de afdeling, bevoegd voor milieuvergunningen" vervangen door de zinsnede "de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning".

Art. 244. A l'article 4.10.1.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 2, alinéa 1, le membre de phrase « la division compétente pour la pollution atmosphérique joint, conformément à l'article 45 du titre I du VLAREM, le plan de monitoring à l'autorisation écologique » est remplacé par le membre de phrase « la division compétente pour la pollution de l'air transmet le plan de surveillance à l'autorité compétente qui le joint au permis d'environnement » ; 2° au paragraphe 2, alinéa 2, le membre de phrase « la division compétente pour la pollution atmosphérique joint, conformément à l'article 45 du titre I du VLAREM, le plan de monitoring actuel à l'autorisation écologique » est remplacé par le membre de phrase « la division compétente pour la pollution de l'air transmet le plan de surveillance à l'autorité compétente qui le joint au permis d'environnement » ; 3° au paragraphe 3, les mots « l'autorisation écologique » sont chaque fois remplacés par les mots « le permis d'environnement pour l'exploitation d'un établissement classé ou d'une activité classée ».
Art. 244. In artikel 4.10.1.4 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2005 en vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 7 juni 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 2, eerste lid, wordt de zinsnede "voegt de afdeling bevoegd voor luchtverontreiniging overeenkomstig artikel 45 van titel I van het VLAREM het monitoringplan bij de milieuvergunning" vervangen door de zinsnede "bezorgt de afdeling, bevoegd voor luchtverontreiniging, het monitoringplan aan de bevoegde overheid die het bij de omgevingsvergunning voegt"; 2° in paragraaf 2, tweede lid, wordt de zinsnede "aan de milieuvergunning, voegt de afdeling bevoegd voor luchtverontreiniging overeenkomstig artikel 45 van titel I van het VLAREM het actuele monitoringplan bij de milieuvergunning" vervangen door de zinsnede "bezorgt de afdeling, bevoegd voor luchtverontreiniging, het monitoringplan aan de bevoegde overheid die het bij de omgevingsvergunning voegt"; 3° in paragraaf 3 wordt het woord "milieuvergunning" telkens vervangen door de woorden "omgevingsvergunning voor de exploitatie van een ingedeelde inrichting of activiteit".

Art. 209. A l'article 4.1.9.1.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999, 7 mars 2008 et 19 septembre 2008, le membre de phrase « la division compétente pour les autorisations écologiques » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « la division Environnement compétente pour le permis d'environnement » et les mots « division compétente pour les autorisations écologiques » sont remplacés par le membre de phrase « la division Environnement compétente pour le permis d'environnement ».
Art. 209. In artikel 4.1.9.1.4 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 26 juni 1996 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 19 januari 1999, 7 maart 2008 en 19 september 2008, wordt de zinsnede "afdeling, bevoegd voor milieuvergunningen" telkens vervangen door de zinsnede "de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning" en worden de woorden "afdeling bevoegd voor milieuvergunningen" vervangen door de zinsnede "de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning".