Vertaling van "concernant son mode " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables | ensemble de programmes décennaux portant sur les modes de consommation et de production durables
10-jarige kader van programma’s voor duurzame consumptie en productie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Omschrijving: Een zeldzame stoornis waarbij de patiënt spontaan klaagt dat zijn geestelijke activiteit, omgeving en lichaam van kwaliteit zijn veranderd, zodat ze onwerkelijk, verwijderd of als een automaat lijken. Onder de veelsoortige verschijnselen van het syndroom komen klachten van patiënten omtrent verlies van emoties en gevoelens van vervreemding of afstandelijkheid ten opzichte van eigen denken, lichaam of de werkelijkheid het meest frequent voor. Ondanks de dramatische aard van de ervaring, is de betrokkene zich bewust van de onwerkelijkheid van de verandering. Het sensorium is normaal en het vermogen voor emotionele expressie intact. Depersonalisatie-derealisatie klachten kunnen voorkomen als onderdeel van een diagnosticeerbare schizofrene, depressieve, fobische of obsessieve-compulsieve stoornis. In zulke gevallen dient de diagnose die te zijn van de belangrijkste stoornis.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
modeontwerpster | modestyliste | modedesigner | modeontwerper

mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution
overschrijfmodus | overtypmodus

mode électrique | mode électrique transverse | mode H | mode TE
H-modus | TE-modus

adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie
vernieuwend denken in de schoeisel- en lederwarenindustrie toepassen

flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier
file-based workflow | bestandsgebaseerde werkstroom | bestandsgebaseerde workflow

modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]
alternatieve geschillenbeslechting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Commissaire aux droits de l'homme a déposé son rapport le 28 janvier 2016. Il y plaide en effet pour une meilleure inclusion sociale et une plus grande autonomie des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne le mode d'accueil de celles-ci.
De Commissaris voor de mensenrechten heeft zijn rapport neergelegd op 28 januari 2016 en pleit daarin inderdaad voor een betere sociale inclusie en meer autonomie van personen met een handicap, onder meer met betrekking tot de wijze van opvang van personen met een handicap.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences o Développe l'expertise (co 01251) - Lit des informations spécialisées - Se tient informé des développements sociaux - Suit des formations - Visite d'autres bibliothèques - Echange des expériences et des informations avec des collègues au sein et en dehors de sa propre organisation o Participe à l'organisation d'activités (Id 18323-c) - Propose des idées pour des activités éventuelles (conférences d'auteur, cours en ligne, activités éducatives, expositions, ...) - Participe à la communication (promotion, site web, publication, ...) en tenant compte du public cible - Assure l'organisation pratique - Collecte et traite le feed-back des visiteurs o Effectue l'administration (Id 21244-c) - Répond efficacement à la correspondance - Etablit des rapports - Effectue des commandes en tenant compte des conditions du marché, et assure leur suivi - Reste dans les limites du budget accordé - Utilise des logiciels bureautiques - Utilise des systèmes de gestion des documents et/ou des systèmes de gestion de bibliothèque - Assure l'administration (utilisateurs, prêts, prêts à usage, livraison de documents, circulation interne, opérations financières dans les limites du budget accordé, ...) o Fonctionne au sein de l'organisation (co 01252) - Collecte et réagit aux signaux relatifs à la prestation de service - Formule des propositions visant à améliorer les activités ou la prestation de service - Travaille de manière orientée sur le résultat et planifiée - Participe à des groupes de travail - Conclut des accords avec les collègues concernant l'organisation du travail - Entretient des contacts existants qui sont requis pour la réalisation d'objectifs spécifiques - Echange des expériences et informations avec les collègues - Se comporte conformément au « Code déontologique des professionnels de l'information des bibliothèques et centres de documentation » et aux autres codes de conduite internes o Fournit des informatio ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties oBouwt deskundigheid op (co 01251) - Leest vakgerichte informatie - Volgt de maatschappelijke ontwikkelingen op - Volgt opleidingen - Bezoekt andere bibliotheken - Wisselt ervaringen en informatie uit met collega's binnen en buiten de eigen organisatie o Werkt mee aan de organisatie van activiteiten (Id 18323-c) - Reikt ideeën aan voor mogelijke activiteiten (auteurslezingen, internetcursussen, educatieve activiteiten, tentoonstellingen ...) - Werkt mee aan de communicatie (promotie, website, publicatie ...) en houdt daarbij rekening met het doelpubliek - Neemt de praktische organisatie op zich - Verzamelt en verwerkt feedback van de bezoekers o Verricht administratie (Id 21244-c) - Beantwoordt correspondentie efficiënt - Maakt verslagen op - Voert bestellingen uit rekening houdend met de marktvoorwaarden en volgt ze op - Blijft binnen het toegekende budget - Gebruikt kantoorsoftware - Gebruikt documentbeheerssystemen en/of bibliotheekbeheerssystemen - Verzorgt de administratie (gebruikers, uitleningen, bruiklenen, documentleverantie, interne circulatie, financiële verrichtingen binnen het toegekend budget ...) o Functioneert binnen de organisatie (co 01252) - Verzamelt en reageert op signalen over de dienstverlening - Doet voorstellen ter verbetering van de werking of dienstverlening - Werkt resultaatgericht en planmatig - Neemt deel aan werkgroepen - Maakt afspraken met collega's over de werkorganisatie - Onderhoudt bestaande contacten die vereist zijn voor het realiseren van specifieke doelstellingen - Wisselt ervaringen en informatie uit met collega's - Gedraagt zich in overeenstemming met de `Beroepscode voor informatieprofessionals in bibliotheken en documentatiecentra' en andere interne gedragscodes o Verstrekt informatie (Id 11961-c) - Anticipeert en reageert op (on)uitgesproken vragen en behoeften van de huidige en potentiële gebruikers - Vraagt door om de (achterliggende) (informatie)behoefte ...

- Il reste au fait des évolutions au sein du secteur, est avide d'apprendre et suit les formations imposées dans le cadre de sa certification individuelle. 2.2.4 Autonomie Il agit de manière autonome pour - déterminer avec quel degré de sécurité et de conscience environnementale il travaille - préparer les éléments de la construction - préparer l'assemblage - régler le poste de soudage - réaliser un joint de soudure - finaliser le soudage des pièces qui ne seront plus accessibles après le montage - contrôler la qualité de son travail - transférer le travail au soudeur qui finalise le soudage de l'assemblage en communiquant conjointement les points importants concernant la séquence de soudage et le séquencement des opérations Il est lié par - le dessin de construction - le descriptif du mode opératoire de soudage - le plan de soudage - toutes les prescriptions de sécurité, de santé et de bien-être s'appliquant aux actions posées dans le cadre de son travail - le permis de travail - les accords avec des collègues et maîtres d'ouvrage Il fait appel - à une personne compétente lorsqu'il ne parvient pas à résoudre un problème dans et en dehors de son domaine de spécialité et lorsqu'il détecte une situation dangereuse 2.2.5 Responsabilités - travailler au sein d'une équipe - organiser les tâches en fonction d'un planning journalier - garantir la sécurité des membres de l'équipe et des tiers - travailler de manière sûre, respectueuse de l'environnement et qualitative - utiliser les machines, outils et consommables appropriés - préparer et assembler les pièces - régler le poste de soudage - réaliser un joint de soudure - réaliser une soudure (assemblage d'angle, joint plat) à des endroits qui ne seront plus accessibles après montage - transférer le travail au soudeur qui finalise le soudage de l'assemblage en communiquant conjointement les points importants concernant la séquence de soudage et le séquencement des opérations 2.3 Attestations 2.3.1 Attestations légales Aucune ...
- Hij blijft bij in de ontwikkelingen binnen de sector, is leergierig en volgt opgelegde opleidingen in het kader van persoonlijke certificering 2.2.4 Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen hoe hij veilig en milieubewust werkt - het voorbereiden van constructieonderdelen - het voorbereiden van de samenstelling - het regelen van de laspost - het realiseren van een hechtlas - het aflassen van onderdelen die na montage niet meer bereikbaar zijn - het controleren van de kwaliteit van zijn werk - het overdragen van het werk aan de lasser die de samenstelling aflast door aandachtspunten mee te geven over lasvolgorde en bewerkingsvolgorde Is gebonden aan - de constructietekening - de lasmethodebeschrijving - het lasplan - alle veiligheids-, hygiëne- en welzijnsvoorschriften in het stellen van handelingen in het kader van zijn eigen werk - de werkvergunning - afspraken met collega's en opdrachtgevers Doet beroep op - een bevoegd persoon indien hij een probleem niet opgelost krijgt binnen en buiten het eigen vakgebied en bij het opmerken van een gevaarlijke situatie 2.2.5 Verantwoordelijkheid - het werken in teamverband - het organiseren van de taken in functie van een dagplanning - het garanderen van de veiligheid van teamleden en derden - het veilig, milieubewust en kwaliteitsvol uitvoeren van werken - het gebruiken van gepaste machines, gereedschappen en hulpstoffen - het voorbereiden en samenstellen van de onderdelen - het regelen van de laspost - het realiseren van een hechtlas - het realiseren van een las (hoeknaadverbinding, stompe plaatlas) op plaatsen die na montage niet meer bereikbaar zijn - het overdragen van het werk aan de lasser die de samenstelling aflast door aandachtspunten mee te geven over lasvolgorde en bewerkingsvolgorde 2.3 Attesten 2.3.1 Wettelijke Attesten Geen vereisten.

3. Le projet trouve son fondement juridique dans diverses dispositions du Code de droit économique qui, dans l'ordre numérique, peuvent être précisées comme suit : - article 1.9, 42° (taux annuel effectif global du crédit à la consommation) et 44°, alinéa 1 (taux débiteur), inséré par la loi du 19 avril 2014 ; - article VII. 64, § 1, alinéa 4 (exemple représentatif notamment en ce qui concerne le taux annuel effectif global), inséré par la loi du 22 avril 2016 ; - article VII. 81 § 2, alinéa 3 (paramètres crédit-bail), inséré par la loi du 19 avril 2014 ; - article VII. 94, §§ 1 et 2 (fixation des taux annuels effectifs globaux maxima et des coûts maxima du crédit), inséré par la loi du 19 avril 2014 ; - article VII. 95, §§ 1 et 2 (fixation du délai maximal de remboursement et de zérotage du crédit à la consommation), inséré par la loi du 19 avril 2014 ; - article VII. 124, § 2, alinéa 1 (exemple représentatif, notamment en ce qui concerne le taux annuel effectif global), remplacé par la loi du 22 avril 2016 ; - article VII. 125, alinéa 2, 7° (exemple représentatif, notamment en ce qui concerne le taux annuel effectif global), remplacé par la loi du 22 avril 2016 ; - article VII. 143, § 3, 3° (liste et mode de calcul des indices de référence), remplacé par la loi du 22 avril 2016 ; - article VII. 147/9, §§ 1 et 2 (fixation des taux annuels effectifs globaux maxima et des coûts maxima des crédits hypothécaires avec une destination mobilière), inséré par la loi du 22 avril 2016 ; - article V11.147/10, §§ 1 et 2 (fixation des délais maxima de remboursement et de zérotage des crédits hypothécaires avec destination mobilière), inséré par la loi du 22 avril 2016.
3. Het ontwerp vindt rechtsgrond in uiteenlopende bepalingen van het Wetboek van economisch recht die, in numerieke volgorde, kunnen worden gepreciseerd als volgt: - artikel 1.9, 42° (jaarlijkse kostenpercentage consumentenkrediet) en 44°, eerste lid (debetrentevoet), ingevoegd bij de wet van 19 april 2014; - artikel VII. 64, § 1, vierde lid (representatief voorbeeld onder meer wat betreft het jaarlijkse kostenpercentage), ingevoegd bij de wet van 22 april 2016; - artikel VII. 81 § 2, derde lid (parameters financieringshuur), ingevoegd bij de wet van 19 april 2014; - artikel VII. 94, §§ 1 en 2 (vaststelling maximale jaarlijkse kostenpercentages en maximale kredietkosten), ingevoegd bij de wet van 19 april 2014; - artikel VII. 95, §§ 1 en 2 (vaststelling maximale terugbetalingstermijn en maximale nulstellingstermijn consumentenkrediet), ingevoegd bij de wet van 19 april 2014; - artikel VII. 124, § 2, eerste lid (representatief voorbeeld onder meer wat betreft het jaarlijkse kostenpercentage), vervangen bij de wet van 22 april 2016; - artikel VII. 125, tweede lid, 7° (representatief voorbeeld onder meer wat betreft het jaarlijkse kostenpercentage), vervangen bij de wet van 22 april 2016; - artikel VII. 143, § 3, 3° (lijst en berekeningswijze van de referte-indexen), vervangen bij de wet van 22 april 2016; - artikel VII. 147/9, §§ 1 en 2 (vaststelling maximale jaarlijkse kostenpercentages en maximale kredietkosten hypothecaire kredieten met roerende bestemming), ingevoegd bij de wet van 22 april 2016; - artikel V11.147/10, §§ 1 en 2 (vaststelling maximale terugbetalingstermijn en maximale nulstellingstermijn hypothecaire kredieten met roerende bestemming), ingevoegd bij de wet van 22 april 2016.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° agence : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », créée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » ; 2° arrêté du 19 juillet 2002 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées ; 3° arrêté du 27 mars 2009 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif au mode de subventionnement par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence, tel qu'en vigueur le 31 mars 2016 ; 4° arrêté du 27 novembre 2015 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget ; 5° budget : un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles tel que visé au chapitre 5 du décret du 25 avril 2014 portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées ; 6° bénéficiaire d'enveloppe : la personne handicapée bénéficiant d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles, ou son représentant légal, ou, lorsque la personne handicapée est protégée de droit en application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, l'administrateur lorsque la personne a été déclarée totalement inapte, tant en ce qui concerne la personne que les marchandises, et lorsque l'administrateur a reçu une compétence de représentat ...
1. - Definities Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder : 1° agentschap : het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, opgericht bij het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap; 2° besluit van 19 juli 2002 : het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2002 houdende maatregelen om tegemoet te komen aan de noodzaak tot leniging van dringende behoeften van personen met een handicap; 3° besluit van 27 maart 2009 : het besluit van de Vlaamse Regering van 27 maart 2009 houdende de wijze van subsidiëring door het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap van de opvang van personen met een handicap in een noodsituatie, zoals van kracht op 31 maart 2016; 4° besluit van 27 november 2015 : het besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 over de indiening en de afhandeling van de aanvraag van een budget voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning voor meerderjarige personen met een handicap en over de terbeschikkingstelling van dat budget; 5° budget : een budget voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning als vermeld in hoofdstuk 5 van het decreet van 25 april 2014 houdende de persoonsvolgende financiering voor personen met een handicap en tot hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning voor personen met een handicap; 6° budgethouder : de persoon met een handicap die gebruikmaakt van een budget voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning, of zijn wettelijke vertegenwoordiger of, als de persoon met een handicap rechtelijk beschermd is met toepassing van de wet van 17 maart 2013 tot hervorming van de regelingen inzake onbekwaamheid en tot instelling van een nieuwe beschermingsstatus die strookt met de menselijke waardigheid, de bewindvoerder als de persoon volledig onbekwaam is verklaard, zowe ...

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 5, § 1, alinéa 1, 1° et 3°, modifié par la loi du 27 juillet 2011; Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques; Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté; Vu les notifications au Conseil fédéral du Développement durable, au Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la consommation, au Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2015; Vu l'avis 58.179/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le présent arrêté prévoit la transposition en droit belge de : 1° la Directive déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; 2° la Directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore; 3° la Directive Déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du C ...
Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers, artikel 5, § 1, eerste lid, 1° en 3°, gewijzigd bij de wet van 27 juli 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 17 maart 2013 tot beperking van het gebruik van bepaalde gevaarlijke stoffen in elektrische en elektronische apparatuur; Gelet op de betrokkenheid van de gewestregeringen bij het ontwerpen van dit besluit; Gelet op de kennisgevingen aan de Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling, de Hoge Gezondheidsraad, de Raad voor het verbruik, de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en de Nationale Arbeidsraad; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 18 augustus 2015; Gelet op het advies 58.179/1 van de Raad van State, gegeven op 14 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit voorziet in de omzetting in Belgisch recht van : 1° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/573 van de Commissie van 30 januari 2015 tot wijziging, met het oog op aanpassing aan de technische vooruitgang, van bijlage IV bij Richtlijn 2011/65/EU van het Europees Parlement en de Raad wat betreft een vrijstelling voor lood in polyvinylchloride sensoren in medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek; 2° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/574 van de Commissie van 30 januari 2015 tot wijziging, met het oog op aanpassing aan de technische vooruitgang, van bijlage IV bij Richtlijn 2011/65/EU van het Europees Parlement en de Raad wat betreft een vrijstelling voor kwik in systemen voor intravasculaire echografie; 3° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/863 van de Commissie van 31 maart 2015 tot wijziging van bijlage II bij Richtlijn 2011/65 ...

Les écrans d'ordinateur possédant plusieurs modes «Veille» (à savoir, «veille» et «veille renforcée») doivent satisfaire aux exigences concernant le mode «veille» énoncées ci-dessous pour l'ensemble de ces modes.
Computermonitoren met meer dan één slaapstand (d.w.z. slaapstand en diepeslaapstand) moeten in al deze standen aan de eisen voor de slaapstand voldoen.

Le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (2) prévoit la possibilité pour les États membres de délivrer, jusqu'au 31 décembre 2006, des autorisations aux importateurs pour la commercialisation sur le marché de la Communauté de différents produits sous certaines conditions.
In Verordening (EEG) nr. 2092/91 van de Raad van 24 juni 1991 inzake de biologische productiemethode en aanduidingen dienaangaande op landbouwproducten en levensmiddelen (2) is bepaald dat de lidstaten tot 31 december 2006 de mogelijkheid hebben om importeurs onder bepaalde voorwaarden toe te staan individuele producten in de Gemeenschap in de handel te brengen.

"a) en cas de constatation d'une irrégularité en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 5 et 6 ou des dispositions visées aux articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(3), ou la mise en oeuvre des mesures figurant à l'annexe III, faire éliminer les indications prévues à l'article 2 se référant au mode de production biologique de tout le lot ou de toute la production affectée par l'irrégularité; ";
"a) wanneer zij een onregelmatigheid constateren met betrekking tot de uitvoering van de artikelen 5 en 6 of van de in de artikelen 3 en 4 van Verordening (EG) nr. 223/2003 van de Commissie van 5 februari 2003 houdende etiketteringsvoorschriften in verband met de biologische productiemethode voor diervoeders, mengvoeders en voedermiddelen(3) vermelde bepalingen, of van de in bijlage III bedoelde maatregelen, de in artikel 2 bedoelde aanduidingen die verwijzen naar de biologische productiemethode doen verwijderen van de volledige partij of de hele productie waarop de onregelmatigheid betrekking heeft; ";

(4) Les modes d'élevage sont définis par le règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission du 15 mai 1991 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1651/2001(5), et, en ce qui concerne la production biologique, par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2491/2001 de la Commission(7).
(4) De houderijmethoden zijn gedefinieerd in Verordening (EEG) nr. 1274/91 van de Commissie van 15 mei 1991 houdende bepalingen ter toepassing van Verordening (EEG) nr. 1907/90 van de Raad betreffende bepaalde handelsnormen voor eieren(4), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 1651/2000(5), en in Verordening (EEG) nr. 2092/91 van de Raad van 24 juni 1991 inzake de biologische productiemethode en aanduidingen dienaangaande op landbouwproducten en levensmiddelen(6), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 2491/2001(7), voorzover het gaat om biologische productie.