Traduction de «concerne de plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is geheugenverlies, doorgaans voor belangrijke recente gebeurtenissen, dat niet het gevolg is van een organische psychische stoornis en te groot is om verklaard te worden door gewone vergeetachtigheid of vermoeidheid. De amnesie betreft doorgaans traumatische gebeurtenissen, zoals ongelukken of onverwachte sterfgevallen en is gewoonlijk partieel en selectief. Volledige en gegeneraliseerde amnesie is zeldzaam en is doorgaans onderdeel van een fugue (F44.1). Als dat zo is, dient deze als zodanig geklasseerd te worden. De diagnose dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van organische hersenstoornissen, intoxicatie of buitengewone vermoeidheid.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Omschrijving: Een zeldzame stoornis waarbij de patiënt spontaan klaagt dat zijn geestelijke activiteit, omgeving en lichaam van kwaliteit zijn veranderd, zodat ze onwerkelijk, verwijderd of als een automaat lijken. Onder de veelsoortige verschijnselen van het syndroom komen klachten van patiënten omtrent verlies van emoties en gevoelens van vervreemding of afstandelijkheid ten opzichte van eigen denken, lichaam of de werkelijkheid het meest frequent voor. Ondanks de dramatische aard van de ervaring, is de betrokkene zich bewust van de onwerkelijkheid van de verandering. Het sensorium is normaal en het vermogen voor emotionele expressie intact. Depersonalisatie-derealisatie klachten kunnen voorkomen als onderdeel van een diagnosticeerbare schizofrene, depressieve, fobische of obsessieve-compulsieve stoornis. In zulke gevallen dient de diagnose die te zijn van de belangrijkste stoornis.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.

Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe
Groenboek van de Commissie inzake de ontwikkeling van de Europese normalisatie : Actie voor snellere technologische integratie in Europa

Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous
Aanbeveling inzake de meest doeltreffende middelen om musea voor iedereen toegankelijk te maken

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

enseignement au personnel scolaire concernant l'état médical du sujet
educatie aan schoolmedewerkers over medische conditie van subject

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
De nieuwe regels voorzien in de mogelijkheid om binnen elke productsector waardedelingsclausules overeen te komen, en ze geven landbouwers voor het eerst het recht een schriftelijke overeenkomst te vragen (tenzij het gaat om handel met kleine en middelgrote ondernemingen); Eenvoudiger risicobeheersinstrumenten om landbouwers te helpen, met inbegrip van een sectorspecifiek inkomensstabiliseringsinstrument en verbeteringen aan verzekeringsregelingen die compensatie tot 70 % mogelijk maken voor landbouwers van wie de productie of het inkomen met ten minste 20 % is gedaald; Duidelijker regels inzake marktinterventie, die de Commissie in staat stellen snel op te treden om marktfalen aan te pakken zonder dat zij maatregelen inzake publieke interventie of particuliere opslag hoeft toe te passen; Meer flexibiliteit voor de lidstaten om specifieke sectoren van economisch, sociaal of ecologisch belang te ondersteunen door vrijwillige gekoppelde steun, zelfs wanneer in die sectoren geen crisis heerst; Duidelijker regels inzake steun voor landbouwers, met name dankzij meer flexibiliteit op het gebied van de definitie van actieve landbouwers en sterkere stimulansen voor jonge landbouwers, door een stijging van de aanvullende betalingen van 25 % tot 50 % en door alle jonge landbouwers het recht te garanderen op de volledige toekenning van deze betalingen gedurende een periode van vijf jaar, ongeacht wanneer binnen de eerste vijf jaar van hun vestiging zij deze betalingen aanvragen; Verbeterde milieumaatregelen, met inbegrip van eenvoudiger regels inzake gewasdiversificatie en de toevoeging van drie nieuw soorten ecologisch aandachtsgebied gericht op stikstofbindende gewassen, zodat landbouwers en nationale autoriteiten meer opties hebben om op hun specifieke omstandigheden in te spelen.

Pour bâtir une Union plus forte, la Commission déposera une proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel et proposera aussi de rendre plus efficace le processus d'élaboration des lois en ce qui concerne le marché unique, ainsi que d'améliorer l'efficacité et la cohérence de la mise en œuvre de la politique étrangère commune.
Om te komen tot een sterkere Unie zal de Commissie een voorstel voor het toekomstig meerjarig financieel kader indienen, naast voorstellen voor efficiënter wetgeven op het gebied van de interne markt en voor meer efficiëntie en coherentie bij de tenuitvoerlegging van het gemeenschappelijk buitenlands beleid.

Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ABACAVIR/LAMIVUDINE SANDOZ 600mg/300 mg, ACLASTA 5 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 10 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 15 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 30 mg (PI-Pharma), AZITHROMYCIN AB 250 mg, AZITHROMYCIN AB 500 mg, BOSENTAN 62,5 mg, BOSENTAN 125 mg, BUPROPION SANDOZ 150 mg, BUPROPION SANDOZ 300 mg, CIPROFLOXACINE AB 250 mg, CIPROFLOXACINE AB 500 mg, CIPROFLOXACINE AB 750 mg, CLINDAMYCINE EG 600 mg, CLOPIDOGREL ZENTIVA 75 mg, CO-OLMESARTAN SANDOZ 20 mg/25 mg, CYMBALTA 60 mg (PI-Pharma), GAELLE 20 0,075 mg/ 0,020 mg, GAELLE 30 0,075 mg/ 0,030 mg, IMATINIB MYLAN 100 mg, IMATINIB MYLAN 400 mg, MIRTAZAPINE EG 15 mg (PI-Pharma), MIRTAZAPINE EG 30 mg (PI-Pharma), MIRTAZAPINE EG 45 mg (PI-Pharma), OLMESARTAN PLUS HCT EG 20 mg/12,5 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 20 mg/25 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 40 mg/12,5 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 40 mg/25 mg, PANTOMED 20 mg (PI-Pharma), PREGABALIN SANDOZ 75 mg, PREGABALIN SANDOZ 150 mg, PREGABALIN SANDOZ 300 mg, TWYNSTA 80 mg/5 mg (PI-Pharma), TWYNSTA 80 mg/10 mg (PI-Pharma), le Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;
Overwegende dat, met betrekking tot de specialiteiten ABACAVIR/LAMIVUDINE SANDOZ 600mg/300 mg, ACLASTA 5 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 10 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 15 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 30 mg (PI-Pharma), AZITHROMYCIN AB 250 mg, AZITHROMYCIN AB 500 mg, BOSENTAN 62,5 mg, BOSENTAN 125 mg, BUPROPION SANDOZ 150 mg, BUPROPION SANDOZ 300 mg, CIPROFLOXACINE AB 250 mg, CIPROFLOXACINE AB 500 mg, CIPROFLOXACINE AB 750 mg, CLINDAMYCINE EG 600 mg, CLOPIDOGREL ZENTIVA 75 mg, CO-OLMESARTAN SANDOZ 20 mg/25 mg, CYMBALTA 60 mg (PI-Pharma), GAELLE 20 0,075 mg/ 0,020 mg, GAELLE 30 0,075 mg/ 0,030 mg, IMATINIB MYLAN 100 mg, IMATINIB MYLAN 400 mg, MIRTAZAPINE EG 15 mg (PI-Pharma), MIRTAZAPINE EG 30 mg (PI-Pharma), MIRTAZAPINE EG 45 mg (PI-Pharma), OLMESARTAN PLUS HCT EG 20 mg/12,5 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 20 mg/25 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 40 mg/12,5 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 40 mg/25 mg, PANTOMED 20 mg (PI-Pharma), PREGABALIN SANDOZ 75 mg, PREGABALIN SANDOZ 150 mg, PREGABALIN SANDOZ 300 mg, TWYNSTA 80 mg/5 mg (PI-Pharma), TWYNSTA 80 mg/10 mg (PI-Pharma), door de Minister voor Begroting geen akkoord is verleend binnen een termijn van tien dagen, vermeld in artikel 35bis, § 15, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en dat de betrokken akkoorden dienvolgens met toepassing van die wetsbepaling wordt geacht te zijn verleend;

Pour la période imposable au cours de laquelle le délai choisi visé à l'alinéa 3 vient à échéance ou, éventuellement plus tôt, si la déduction pour revenus d'innovation concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services n'est plus appliquée, le bénéfice de la période imposable est augmenté d'un montant égal à la différence positive entre la déduction pour revenus d'innovation octroyée ou reportée pour cette période imposable et au maximum pour les sept périodes imposables antérieures concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services et la déduction pour revenus d'innovation qui aurait été appliquée concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services si le contribuable n'avait pas opté pour la méthode visée à l'alinéa 3.
In het belastbaar tijdperk waarin de in het derde lid bedoelde gekozen termijn komt te vervallen of, eventueel vroeger, waarin de aftrek voor innovatie-inkomsten met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten niet langer wordt toegepast, wordt de winst van het belastbaar tijdperk verhoogd met een bedrag gelijk aan het positieve verschil tussen de voor dat belastbaar tijdperk en voor de hoogstens zeven voorgaande belastbare tijdperken verleende of overgedragen aftrek voor innovatie-inkomsten met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten en de aftrek voor innovatie-inkomsten die voor deze belastbare tijdperken met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten zou zijn toegepast indien de belastingplichtige niet had geopteerd voor de in het derde lid bedoelde methode.

V. - Complément du fonds social Art. 13. En cas de diminution des prestations à mi-temps par les travailleurs de 53 ans ou plus, un complément sera payé par le "Fonds social des grands magasins", dans les conditions suivantes : a) le complément ne sera payé qu'aux travailleurs ayant minimum 25 ans de carrière et ayant été occupés à minimum 3/4 temps pendant les 24 mois précédant la demande; b) le complément s'élève à 148,74 EUR par mois; c) les travailleurs concernés doivent pendant leur carrière au sein de l'entreprise avoir au moins cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise dans un régime de travail de 27 heures par semaine ou plus (en ce compris la période complète des douze mois précédant le début du crédit-temps); d) le travailleur concerné doit s'engager à continuer sa carrière professionnelle jusqu'à la retraite dans le cadre d'un crédit-temps à mi-temps (crédit-temps sans motif et/ou crédit-temps fin de carrière 55+); e) le travailleur concerné doit s'engager à prendre sa pension au plus tard à l'âge minimum légal; f) le travailleur concerné doit accepter un horaire variable; g) les travailleurs à temps partiel qui diminuent leur prestations à un mi-temps dans le cadre du régime du crédit-temps, ont droit à un complément de 148,74 EUR en fonction de leurs prestations selon le système suivant : 148,74 EUR x [(nombre d'heures par semaine, prévu dans le contrat de travail - 17,5)/17,5].
V. - Toeslag van het sociaal fonds Art. 13. In geval van vermindering van de arbeidsprestaties tot een halftijdse betrekking door de werknemers van 53 jaar of meer, zal door het "Sociaal Fonds voor de warenhuizen" een toeslag betaald worden, binnen de volgende voorwaarden : a) de toeslag wordt enkel toegekend aan de werknemers met minimum 25 jaar beroepsloopbaan en die minimum 3/4 van een voltijdse betrekking werden tewerkgesteld gedurende de 24 maanden vóór de aanvraag; b) de toeslag bedraagt 148,74 EUR per maand; c) de betrokken werknemers moeten gedurende hun loopbaan in de onderneming minstens vijf jaar anciënniteit hebben in een arbeidsregime van 27 uur per week of meer (waaronder de volledige periode van de twaalf maanden voorafgaand aan het begin van het tijdskrediet); d) de betrokken werknemer moet zich ertoe verbinden zijn beroepsloopbaan verder te zetten tot aan het pensioen in een stelsel van halftijds tijdskrediet (tijdskrediet zonder motief en/of tijdskrediet eindeloopbaan 55+); e) de betrokken werknemer moet zich ertoe verbinden zijn pensioen ten laatste te nemen op de wettelijke minimumleeftijd; f) de betrokken werknemer moet een variabel uurrooster aanvaarden; g) de deeltijdse werknemers, die in het kader van het stelsel van het tijdskrediet hun prestaties verminderen tot een halftijdse betrekking, hebben recht op de toeslag van 148,74 EUR naar verhouding van hun prestaties volgens het volgende systeem : 148,74 EUR x [(aantal uren per week voorzien in de arbeidsovereenkomst - 17,5)/17,5].

V. - Complément du fonds social Art. 13. En cas de diminution des prestations à mi-temps par les travailleurs de 53 ans ou plus(1), dans le cadre d'un crédit-temps sans motif ou d'un crédit-temps fin de carrière selon les modalités prévues par la convention collective de travail n° 103, un complément sera payé par le "Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples", dans les conditions suivantes : a) Le complément ne sera payé qu'aux travailleurs ayant minimum 25 ans de carrière et ayant été occupés à minimum 3/4 temps pendant les 24 mois précédant la demande; b) Le complément s'élève à 148,74 EUR par mois; c) Les travailleurs concernés doivent pendant leur carrière au sein de l'entreprise avoir au moins cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise dans un régime de travail de 27 heures par semaine ou plus (en ce compris la période complète des douze mois précédant le début du crédit-temps); d) Le travailleur concerné doit s'engager à continuer sa carrière professionnelle jusqu'à la retraite dans le cadre d'un crédit-temps à mi-temps (crédit-temps sans motif et/ou crédit-temps fin de carrière 55+); e) Le travailleur concerné doit s'engager à prendre sa pension au plus tard à l'âge minimum légal; f) Le travailleur concerné doit accepter un horaire variable; g) Les travailleurs à temps partiel qui diminuent leur prestations à un mi-temps dans le cadre du régime du crédit-temps, ont droit à un complément de 148,74 EUR en fonction de leurs prestations selon le système suivant : 148,74 EUR x [(nombre d'heures par semaine, prévu dans le contrat de travail - 17,5)/17,5].
V. - Toeslag van het sociaal fonds Art. 13. In geval van vermindering van de arbeidsprestaties tot een halftijdse betrekking door de werknemers van 53 jaar of meer(1), in het kader van een tijdskrediet zonder motief of een tijdskrediet eindeloopbaan volgens de bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103, zal door het "Sociaal Fonds voor de levensmiddelenbedrijven met talrijke bijhuizen" een toeslag betaald worden, binnen de volgende voorwaarden : a) De toeslag wordt enkel toegekend aan de werknemers met minimum 25 jaar beroepsloopbaan en die minimum 3/4 van een voltijdse betrekking werden tewerkgesteld gedurende de 24 maanden vóór de aanvraag; b) De toeslag bedraagt 148,74 EUR per maand; c) De betrokken werknemers moeten gedurende hun loopbaan in de onderneming minstens vijf jaar anciënniteit hebben in een arbeidsregime van 27 uur per week of meer (waaronder de volledige periode van de twaalf maanden voorafgaand aan het begin van het tijdskrediet); d) De betrokken werknemer moet zich ertoe verbinden zijn beroepsloopbaan verder te zetten tot aan het pensioen in een stelsel van halftijds tijdskrediet (tijdskrediet zonder motief en/of tijdskrediet eindeloopbaan 55+); e) De betrokken werknemer moet zich ertoe verbinden zijn pensioen ten laatste te nemen op de wettelijke minimumleeftijd; f) De betrokken werknemer moet een variabel uurrooster aanvaarden; g) De deeltijdse werknemers, die in het kader van het stelsel van het tijdskrediet hun prestaties verminderen tot een halftijdse betrekking, hebben recht op de toeslag van 148,74 EUR naar verhouding van hun prestaties volgens het volgende systeem : 148,74 EUR x [(aantal uren per week voorzien in de arbeidsovereenkomst - 17,5)/17,5].

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

Enfin les articles 216 et 217, CIR 92, prévoient que le taux de l'ISoc. est fixé : - à 21,5 % pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge; - à 5 % pour certaines sociétés de logement (voir art. 216, 2°, b), CIR 92); - à 16,5 % en ce qui concerne les sommes imposables à l'occasion d'une opération visée aux articles 210, § 1, 5°, et 211, § 1, al. 6, CIR 92; - à 25 % en ce qui concerne les plus-values sur certaines actions ou parts qui sont réalisées ou constatées à l'occasion du partage de l'avoir social d'une société dissoute, et qui ne sont pas visées à l'article 192, § 1, alinéa 1, CIR 92, en raison du fait que les actions ou parts n'ont pas été détenues en pleine propriété pendant une période ininterrompue d'au moins un an (voir art. 217, alinéa 1, 2°, CIR 92); - à 0,40 % en ce qui concerne les plus-values visées à l'article 192, § 1, alinéa 1, CIR 92, lorsqu'elles sont réalisées ou constatées par une société qui, sur la base de l'article 15, §§ 1 à 6, du Code des sociétés, n'est pas considérée comme petite société pour l'exercice d'imposition afférent à la période imposable au cours de laquelle la plus-value est réalisée ou constatée; - à 5 % en ce qui concerne les subsides en capital et en intérêts qui sont payés, dans le respect de la réglementation européenne en matière d'aide d'état à des agriculteurs par les institutions régionales compétentes dans le cadre de l'aide à l'agriculture en vue de l'acquisition ou de la constitution d'immobilisations incorporelles et corporelles.
De artikelen 216 en 217, WIB 92, tenslotte, bepalen dat het tarief van de Ven.B wordt vastgesteld op: - 21,5 % voor het Belgische Interventie- en Restitutiebureau; - 5 % voor bepaalde vennootschappen voor huisvesting (zie artikel 216, 2°, b), WIB 92). - 16,5 % voor wat de belastbare bedragen betreft bij een in de artikelen 210, § 1, 5° en 211, § 1, zesde lid, WIB 92, vermelde verrichting; - 25 % wat de meerwaarden betreft op bepaalde aandelen die verwezenlijkt of vastgesteld zijn bij de verdeling van het vermogen van een ontbonden vennootschap en die niet zijn bedoeld in artikel 192, § 1, 1°, WIB 92, omdat de aandelen niet gedurende een ononderbroken periode van ten minste één jaar in volle eigendom werden behouden (artikel 217, eerste lid, 2°, WIB 92); - 0,40 % wat de meerwaarden betreft als bedoeld in artikel 192, § 1, eerste lid, WIB 92, als zij worden verwezenlijkt of vastgesteld door een vennootschap die, voor het aanslagjaar dat verbonden is aan het belastbaar tijdperk waarin de meerwaarde werd verwezenlijkt of vastgesteld, op grond van artikel 15, §§ 1 tot 6, van het Wetboek van vennootschappen niet als kleine vennootschap wordt aangemerkt; - 5 % met betrekking tot de kapitaal- en interestsubsidies die, met inachtneming van de Europese reglementering inzake staatssteun, door de bevoegde gewestelijke instellingen aan landbouwers worden toegekend in het raam van de steun aan de landbouw, om immateriële en notariële vaste activa aan te schaffen of tot stand te brengen.

1. En plus des informations prévues à l’article 3, paragraphe 1, les États membres fournissent à la Commission, le plus tôt possible et, au plus tard, dans les deux mois qui suivent la fin de chaque trimestre, pour chaque communication antérieure effectuée conformément à l’article 3, des informations détaillées concernant l’ouverture ou l’abandon de toute procédure visant à imposer des sanctions administratives ou pénales concernant les irrégularités notifiées, ainsi que les principaux résultats de ces procédures.
1. Naast de in artikel 3, lid 1, bedoelde informatie verstrekken de lidstaten de Commissie zo spoedig mogelijk, en uiterlijk twee maanden na het einde van elk kwartaal, met verwijzing naar eerdere, op grond van artikel 3 verstrekte verslagen, inlichtingen betreffende het inleiden of stopzetten van procedures waarbij in verband met de gemelde onregelmatigheden administratieve of strafrechtelijke sancties worden opgelegd en inlichtingen betreffende de belangrijkste uitkomsten van dergelijke procedures.