Vertaling van "concernent pas l’existence " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

avis concernant l'existence d'un système de qualification
aankondiging betreffende het bestaan van een erkenningsregeling

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Omschrijving: Het essentiële kenmerk is een voortdurende preoccupatie met de mogelijkheid één of meer ernstige en progressieve lichamelijke ziekten te hebben. Patiënten geven blijk van aanhoudende somatische klachten of een voortdurende preoccupatie met hun uiterlijk. Normale of alledaagse gevoelens en verschijnselen worden door patiënten dikwijls uitgelegd als abnormaal en kwellend en de aandacht is doorgaans gericht op slechts één of twee organen of systemen van het lichaam. Duidelijke depressiviteit en angst zijn vaak aanwezig en kunnen aanvullende diagnosen rechtvaardigen. | Neventerm: | verstoorde lichaamsbeleving [body dysmorphic disorder] | dysmorfofobie (niet met wanen) | hypochondrie | hypochondrische neurose | monosymptomatische hypochondrie | nosofobie

sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]
gebruikersonderdelen

engin existant | navire existant
bestaand schip | bestaand vaartuig

valeur des biens existants démolis et des biens existants de consommation non durables
waarde van bestaande gesloopte goederen en van bestaande niet-duurzame consumptiegoederen

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
minimumbestaansinkomen [ gegarandeerd minimuminkomen | gegarandeerd sociaal minimuminkomen | minimum bestaansinkomen | minimuminkomen | sociaal minimuminkomen ]

Convention n 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Verdrag nr. 182 van de Internationale Arbeidsorganisatie betreffende het verbod van de ergste vormen van kinderarbeid met het oog op de afschaffing ervan

Convention n 105 de l'Organisation internationale du travail concernant l'abolition du travail forcé, 1957
Verdrag nr. 105 van de Internationale Arbeidsorganisatie betreffende de afschaffing van gedwongen arbeid, 1957

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie; Vu la demande d'agrément en tant que chargé d'étude d'incidences introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (en abrégé BE-IBGE), le 29/09/2015, par la S.P.R.L. UNITED EXPERTS SOUTH (numéro d'entreprise 0465305238); Vu l'avis de dossier incomplet du 15/10/2015; Vu les compléments reçus le 13/11/2015; Vu l'avis de réception de dossier complet du 04/12/2015; Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi réceptionné à l'IBGE le 01/12/2015; Vu l'avis favorable de la Direction de l'Urbanisme de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement réceptionné à l'IBGE le 25/01/2016; Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; Vu l'avis défavorable de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements réceptionné à l'IBGE le 27/01/2016; Considérant que cet avis est motivé par les éléments suivants : « Le demandeur ne possède pas en son sein les compétences requises concernant les aspects liés au transport et à la circulation »; Vu l'avis défavorable de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ...
3 MAART 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot weigering aan de B.V.B.A. united experts south van de erkenning als opdrachthouder voor effectenstudies De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, inzonderheid op de artikelen 70 tot 78; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 januari 1998 betreffende de erkenning van de opdrachthouder voor effectenstudies; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 januari 2014 betreffende de registratie van opdrachthouders voor de effectenbeoordeling, de begeleidingsdienst, en de ambtenaren die belast zijn met de controle in de zin van Boek 2, Titel 3, Hoofdstuk 3 van het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing) Gelet op de aanvraag van de erkenning als opdrachthouder voor effectenstudies, ingediend bij Leefmilieu Brussel - Brussels Instituut voor Milieubeheer (afgekort LB-BIM) op 29/09/2015, door de B.V.B.A. UNITED EXPERTS SOUTH (ondernemingsnummer 0465305238); Gelet op de onvolledigheidsverklaring van 15/10/2015; Gelet op de aanvullingen ontvangen op 13/11/2015; Gelet op de volledigheidsverklaring van het dossier op 04/12/2015; Gelet op het gunstig advies van het Bestuur Economie en Werkgelegenheid, door het BIM ontvangen op 01/12/2015; Gelet op het gunstig advies van de Directie Stedenbouw van het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, door het BIM ontvangen op 25/01/2016; Gelet op het ontbreken van het advies van de Directie Monumenten en Landschappen van het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting; Gelet op het ongunstig advies van het Bestuur Uitrusting en Vervoer, door het BIM ontvangen op 27/01/2016; Overwegende dat dit advies gemotiveerd wordt door volgende elementen : « De aanvrager beschikt niet over de nodige competenties betreffende de aspecten gelinkt aan het transport en het verkeer » Gelet op het ongunstig advies van het Brussels ins ...

Concernant les bâtiments existants, des programmes d'investissement sont établis chaque année pour la rénovation de l'éclairage et la planification y afférente.
Voor bestaande gebouwen worden er jaarlijks investeringsprogramma's voor de vernieuwing van de verlichting opgesteld met bijbehorende planning.

En particulier, ces doutes concernent: 1) l’existence de mandats définissant clairement ces missions de SIEG complémentaires; 2) l'existence de paramètres de compensation clairement prédéfinis pour ces missions de SIEG complémentaires; et 3) l'existence de mécanismes permettant d'éviter la surcompensation des missions de SIEG complémentaires et l'absence de surcompensation pour ces dernières.
Die twijfels betreffen met name het volgende: (1) het bestaan van toewijzingsbesluiten waarin die extra diensten van algemeen economisch belang duidelijk zijn omschreven, (2) het bestaan van duidelijke, vooraf bepaalde parameters om de compensatie daarvoor te berekenen, en (3) het bestaan van mechanismen om overcompensatie te vermijden en de afwezigheid van overcompensatie voor die extra diensten van algemeen economisch belang.

Il vérifie : 1° pour une demande de période transitoire de maximum cinq ans telle que visée à l'article 15, § 1, du Règlement (UE) n° 1151/2012 : a) l'existence d'une opposition jugée recevable en vertu de l'article 14, § 1 et § 2; b) le bien fondé d'un éventuel préjudice que l'enregistrement de la dénomination porte à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement identique ou; c) l'existence d'une commercialisation légale des produits concernés sur le territoire belge pendant au moins cinq ans précédant la date de la publication visée à l'article 18; 2° pour une demande de période transitoire de maximum quinze ans telle que visée à l'article 15, § 2, du Règlement (UE) n° 1151/2012 : a) l'existence d'une opposition jugée recevable en vertu de l'article 14, § 1 et § 2; b) l'existence d'une commercialisation légale sur base des usages loyaux et constants des produits concernés sur le territoire belge pendant au moins vingt-cinq ans précédant la date de la publication visée à l'article 18; c) le fait qu'à aucun moment, l'utilisation de la dénomination n'a eu pour objet de profiter de la réputation de la dénomination enregistrée et qu'elle n'a pas pu induire le consommateur en erreur sur la véritable origine du produit.
Hij controleert de volgende elementen : 1° voor een aanvraag met betrekking tot een overgangsperiode van maximum vijf jaar zoals bedoeld in artikel 15, § 1, van Verordening (EU) nr. 1151/2012 : a) het bestaan van een krachtens artikel 14, §§ 1 en 2, ontvankelijk verklaard bezwaar; b) de gegrondheid van een eventueel nadeel dat de registratie van de naam op het bestaan van het van een geheel of gedeeltelijk identieke naam heeft; , c) het bestaan van een legale verhandeling van de betrokken producten op het Belgisch grondgebied tijdens minstens vijf jaar vóór de datum van bekendmaking bedoeld in artikel 18; 2° voor een aanvraag met betrekking tot eenovergangsperiode van maximum vijftien jaar zoals bedoeld in artikel 15, § 2, van Verordening (EU) nr. 1151/2012 : a) het bestaan van een krachtens artikel 14, §§ 1 en 2, ontvankelijk verklaard bezwaar; c) het bestaan van een legale verhandeling op grond van de loyale en constante gebruiken van de betrokken producten op het Belgisch grondgebied tijdens minstens 25 jaar vóór de datum van bekendmaking bedoeld in artikel 18; c) het feit dat het gebruik van de naam er op geen enkel ogenblik in heeft bestaan voordeel te halen uit de faam van de geregistreerde naam, en dat de consument niet is of zou kunnen zijn misleid aangaande de ware oorsprong van het product.

§ 2. Une opposition est recevable si elle contient des éléments qui tendraient à démontrer que : 1° la dénomination dont l'enregistrement est demandé est générique ou; 2° pour une demande concernant un produit agricole ou une denrée alimentaire : a) les conditions visées à l'article 5 ou à l'article 7, § 1, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 6, § 2, 3 ou 4, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ou; c) l'enregistrement de la dénomination proposée porte préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement identique ou d'une marque, ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication prévue à l'article 50, § 2, a), du Règlement (UE) n° 1151/2012; 3° pour une demande concernant un produit vinicole : a) les conditions visées à l'article 93 ou à l'article 94, §§ 1 et 2 du Règlement (UE) n° 1308/2013 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 100, §§ 1, 2 et 3, alinéa 1, ou à l'article 101, § 2, du Règlement (UE) n° 1308/2013; 4° pour une demande concernant un produit vinicole aromatisé : a) les conditions visées à l'article 2, 3, ou à l'article 10 du Règlement (UE) n° 251/2014 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 17 ou à l'article 18, § 2, du Règlement (UE) n° 251/2014; 5° pour une demande concernant une boisson spiritueuse : a) les conditions visées à l'article 15, § 1 ou à l'article 17, § 4, du Règlement (CE) n° 110/2008 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 19 ou à l'article 23, § 3, du Règlement (CE) n° 110/2008; 6° pour une demande concernant une spécialité traditionnelle garantie : a) la dénomination fait référence uniquement à des allégations d'ordre général utilisées pour un ensemble de pr ...
1° dat de naam waarvoor registratie wordt aangevraagd, een soortnaam is of; 2° voor een aanvraag voor een landbouwproduct of een voedingsmiddel : a) dat de in artikel 5 of in artikel 7, § 1, van Verordening (EU) nr. 1151/2012 bedoelde voorwaarden niet vervuld zijn; b) dat de registratie van de voorgestelde naam strijdig zou zijn met artikel 6, § 2,3 of 4 van Verordening (EU) nr. 1151/2012 of; c) dat de registratie van de voorgestelde naam schade zou toebrengen aan het bestaan van een geheel of gedeeltelijk identieke naam of van een merk, of aan het bestaan van producten die, te rekenen vanaf de in artikel 50, § 2, onder a), van Verordening (EU) nr. 1151/2012 genoemde datum van bekendmaking, ten minste vijf jaar legaal op de markt zijn; 3° voor een aanvraag voor een wijnbouwproduct : a) dat de in artikel 93 of in artikel 94, §§ 1 en 2 van Verordening (EU) nr. 1151/2012 niet vervuld zijn; b) dat de registratie van de voorgestelde naam strijdig zou zijn met artikel 100, §§ 1, 2 en 3, eerste lid, of met artikel 101, § 2, van Verordening (EU) nr. 1308/2013; 4° voor een aanvraag voor een gearomatiseerd wijnbouwproduct : a) dat de in artikel 2, 3 of in artikel 10 van Verordening (EU) nr. 251/2014 bedoelde voorwaarden niet vervuld zijn; b) dat de registratie van de voorgestelde naam strijdig zou zijn met artikel 17 of met artikel 18, § 2, van Verordening (EU) nr. 251/2014; 5° voor een aanvraag voor een gedistilleerde drank : a) dat de in artikel 15, § 1, of in artikel 17, § 4, van Verordening (EG) nr. 110/2008 bedoelde voorwaarden niet vervuld zijn; b) dat de registratie van de voorgestelde naam strijdig zou zijn met artikel 19 of met artikel 23, § 3, van Verordening (EU) nr. 110/2008; 6° voor een aanvraag voor een gegarandeerde traditionele specialiteit : a) dat de naam uitsluitend verwijst naar claims die algemeen van aard zijn en ten aanzien van een reeks producten worden gebruikt of naar claims waarin wordt voorzien bij specifieke wetgeving van de Unie of; b) ...

- Pour le volet consacré à la discipline enseignée (40 heures) : - s'approprier les référentiels liés au niveau d'enseignement et à la discipline concernés. lorsque, pour une discipline, il n'existe pas de référentiel commun, la formation s'appuiera sur les éléments du décret missions; - analyser des activités d'apprentissage en lien avec le/s référentiel/s concerné/s, s'il/s existe/nt, en vue o de prendre connaissance de la progression des apprentissages (dans la discipline concernée) aux cours de la scolarité primaire et au degré inférieur du secondaire; o d'identifier les sauts conceptuels d'apprentissage, de reconnaître et de comprendre les points de rupture possible dans le cursus d'apprentissage; o de créer des dispositifs de continuité pédagogique favorisant les apprentissages conceptuels; - s'approprier et exploiter différents outils d'évaluation externe certificative et non certificative, ainsi que les pistes didactiques qui y sont liées si elles existent.
Wanneer er, voor een vak, geen gemeenschappelijk referentiesysteem bestaat, rust de opleiding op de bestanddelen van het takendecreet; - leeractiviteiten analyseren in verband met het/de betrokken referentiesysteem(emen), als deze bestaan, om : o kennis te nemen van de vooruitgang van de leerprocessen (in het betrokken vak) gedurende de periode van het lager onderwijs en van de lagere graad van het secundair onderwijs; o de conceptuele sprongen in het leerproces vast te stellen, de mogelijke breekpunten in de leercursus te erkennen en te begrijpen; o de maatregelen inzake pedagogische continuïteit te nemen om het conceptuele leerproces in de hand te werken; - verschillende instrumenten voor de externe evaluatie (al dan niet bekrachtigd door een getuigschrift) alsook de didactische projecten in verband daarmee, als deze bestaan, ontdekken en gebruiken.

- à terminer rapidement la mise en place de la base de données sur les groupes de produits, qui rassemble les informations concernant les critères existants par produit et à soutenir activement son utilisation par les États membres sur une base volontaire et, dans le même temps, à continuer d'informer les responsables des achats publics sur la manière dont il convient d'utiliser le label écologique, le profil environnemental de produit et le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) dans le domaine des marchés publics,
snel de laatste hand te leggen aan de productgroepen-database betreffende bestaande productcriteria en het gebruik daarvan op vrijwillige basis door de lidstaten actief te stimuleren, en tegelijk de overheidsinkopers te blijven informeren over de wijze waarop de Europese milieukeur, de milieugebonden productverklaring (EPD) en het EMAS gebruikt moeten worden bij de verstrekking van overheidsopdrachten;

Il convient de noter que Gazprom, la compagnie de gaz russe, a déjà informé la Commission qu'elle n'introduira pas de clauses de restriction territoriale dans ses futurs contrats d'approvisionnement en gaz et qu'elle négocie actuellement les questions en suspens concernant les contrats existants.
De Russische gasmaatschappij Gazprom heeft overigens de Commissie reeds medegedeeld dat zij in haar toekomstige gasleveringscontracten geen territoriale beperkingsclausules zal opnemen en dat zij thans onderhandelt over de overblijvende vraagstukken voor de bestaande contracten.

27. En ce qui concerne les programmes existants en matière culturelle et sociale, les ministres ont pris note des progrès réalisés et plus particulièrement le lancement de la deuxième phase du programme Euromed Héritage début 2001, la deuxième phase du programme Euromed Audiovisuel qui interviendra dès que l'évaluation des activités passées sera intervenue.
27. De ministers namen nota van de vooruitgang die in het kader van de bestaande programma's op cultureel en sociaal gebied is geboekt, en met name van het begin van de tweede fase van het programma Euromed Heritage begin 2001, en van de tweede fase van het programma Euromed Audiovisual, dat zal geschieden zodra de lopende activiteiten zijn geëvalueerd.

Données supplémentaires concernant les régimes existants
Aanvullende informatie over de bestaande regelingen