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Acte de concession
Anhydre
Concession
Concession perpétuelle
Concession à perpétuité
Contrat de concession
Directeur de concession automobile
Directrice de concession automobile
Muco-purulent
Purulent
Qui contient du mucus et du pus
Qui contient du pus
Qui ne contient pas d'eau
Responsable de concession automobile
Surveiller la présentation de véhicules en concession
Utiliser un système de gestion de concession

Vertaling van "concessions qu'il contient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.

Bevat lood. Mag niet worden gebruikt voor voorwerpen waarin kinderen kunnen bijten of waaraan kinderen kunnen zuigen. Let op! Bevat lood.


directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

afdelingsmanager verkoop motorvoertuigen | bedrijfsleider autohandel | manager motorwinkel | manager verkoop motorvoertuigen


acte de concession | concession | contrat de concession

concessie | concessieovereenkomst


tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques

elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen


concession à perpétuité | concession perpétuelle

altijddurende concessie


muco-purulent | qui contient du mucus et du pus

mucopurulent | slijmig en etterig


anhydre | qui ne contient pas d'eau

anhydrisch | watervrij




surveiller la présentation de véhicules en concession

toezicht houden op de presentatie van voertuigen bij dealers


utiliser un système de gestion de concession

beheersysteem voor dealers gebruiken
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Art. 10. Sans préjudice des articles 34 et 43 de la loi, chaque concession fait l'objet d'un avis de concession qui contient les informations mentionnées à l'annexe 2.

Art. 10. Onverminderd de artikelen 34 en 43 van de wet wordt voor elke concessie een concessieaankondiging bekendgemaakt die de in bijlage 2 vermelde informatie bevat.


Le chapitre 1concerne les documents de concession et le chapitre 2 contient les règles générales d'exécution des contrats de concessions qui portent sur les matières énumérées dans les différentes sections du chapitre concerné.

Hoofdstuk 1 betreft de concessiedocumenten en hoofdstuk 2 bevat de algemene uitvoeringsregels van de concessieovereenkomsten die betrekking hebben op de aangelegenheden die worden opgesomd in de onderscheiden afdelingen van het betrokken hoofdstuk.


Art. 11. Dans les délais prévus à l'article 44 de la loi, chaque concession fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution de concession qui contient les informations mentionnées à l'annexe 3.

Art. 11. Binnen de in artikel 44 van de wet bepaalde termijnen wordt voor elke concessie een aankondiging van gegunde concessie bekendgemaakt die de in bijlage 3 vermelde informatie bevat.


Le groupe se rallie au projet de loi à l'examen et aux concessions qu'il contient; ce projet est le fruit d'un débat parlementaire approfondi à la Chambre des représentants, débat dans le cadre duquel quelques concessions étaient inévitables.

De fractie kan zich vinden in het voorliggend wetsontwerp en de erin vervatte concessies, dat het resultaat is van een grondig parlementair debat in de Kamer van volksvertegenwoordigers, waarbij enkele toegevingen onvermijdelijk zijn.


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1° a publié l'avis d'attribution du marché ou de la concession conformément aux dispositions prévues à cet effet, lorsque l'autorité adjudicatrice a décidé de passer le marché ou la concession sans publication préalable d'un avis de marché ou de concession au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin des Adjudications et que l'avis d'attribution du marché ou de la concession contient la justification de cette décision, ou

1° de aankondiging van gegunde opdracht of concessie heeft bekendgemaakt overeenkomstig de daartoe vastgestelde bepalingen, wanneer de aanbestedende instantie beslist heeft deze opdracht of concessie te plaatsen zonder voorafgaande bekendmaking van een aankondiging van opdracht of van concessie in het Publicatieblad van de Europese Unie en het Bulletin der Aanbestedingen en de aankondiging van gegunde opdracht of concessie de rechtvaardiging van deze beslissing bevat, of


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non conc ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concé ...[+++]


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non conc ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concé ...[+++]


L'annexe V contient les concessions agricoles communautaires en matière de contingents tarifaires (art. 19, § 2).

Bijlage V bepaalt welke landbouwconcessies de Gemeenschap toekent inzake tariefcontingenten (art. 19, tweede lid).


« La concession est toutefois renouvelée d'office pour la même durée que celle de la concession précédente, s'il s'agit d'une concession consentie avant l'entrée en vigueur de la présente loi ou d'une concession pour laquelle pareille demande est faite au moment de l'octroi de la concession».

« De concessie wordt evenwel van rechtswege vernieuwd voor dezelfde duur als die van de vorige concessie, voor de concessies die vóór de inwerkingtreding van deze wet werden toegekend en voor de concessies waar dit op het ogenblik van de verlening van de concessie wordt aangevraagd».


2. L’avis d’attribution de concession contient les informations prévues à l’annexe VII ou, en ce qui concerne les concessions de services sociaux et d’autres services spécifiques énumérés à l’annexe IV, les informations prévues à l’annexe VIII, et il est publié conformément à l’article 33.

2. Aankondigingen van de gunning van concessies bevatten de in bijlage VII vastgestelde informatie of, in verband met concessies voor sociale en andere specifieke in bijlage IV genoemde diensten, de in bijlage VIII bedoelde informatie, en worden bekendgemaakt overeenkomstig artikel 33.




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concessions qu'il contient ->

Date index: 2022-01-21
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