Traduction de «conclues que lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
door de UNICE, het CEEP en het EVV gesloten raamovereenkomst inzake ouderschapsverlof

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Verdrag tussen de Bondsrepubliek Duitsland en de Verenigde Staten ter vermijding van dubbele belasting en voorkoming van belastingvlucht ten aanzien van de inkomsten- en vermogenbelasting en enkele andere belastingen

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

Traité d'amitié, d'établissement et de navigation entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, conclu à Bruxelles, le 21 février 1961
Verdrag van Vriendschap, Vestiging en Scheepvaart tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika, ondertekend op 21 februari 1961, te Brussel

contrat conclu intuitu personae
overeenkomst gesloten intuitu personae

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La durée de la nouvelle convention de premier emploi visée à l’alinéa 1 est égale à une période de douze mois diminuée de la période d’exécution de la ou des conventions de premier emploi conclues précédemment, lorsque celle ou celles-ci ont été conclues en application de l’article 27, alinéa 1 , 1·.
De duur van de in het eerste lid bedoelde nieuwe startbaanovereenkomst is gelijk aan de periode van 12 maanden, verminderd met de periode van uitvoering van de voorheen gesloten startbaanovereenkomst of startbaanovereenkomsten, wanneer deze gesloten werd of werden in toepassing van artikel 27, eerste lid, 1·.

Souvent, un accord est conclu, mais lorsque les points controversés sont trop importants, le litige devient inéluctable.
Dikwijls wordt een akkoord gesloten, maar als de betwiste punten te belangrijk zijn, dan is het geschil onafwendbaar.

En outre, le comité a conclu que, lorsque la confiscation n'est pas du tout fondée sur l'évaluation du produit, mais uniquement sur celle du capital de la personne condamnée, ces cas se situent hors du champ d'application de la Convention.
Bovendien heeft het comité geconcludeerd dat, wanneer de verbeurdverklaring helemaal niet gesteund is op de evaluatie van de opbrengst, maar enkel op die van het kapitaal van de veroordeelde persoon, die gevallen buiten het toepassingsgebied van het verdrag liggen.

Elle a conclu que lorsqu'une telle violence entraîne la mort, dans 54 % des cas, la victime est la (l'ex) partenaire.
Het onderzoek concludeert dat wanneer zulk geweld een dodelijke afloop heeft, het slachtoffer in 54 % van de gevallen de vrouwelijke (ex-)partner is.

Art. 2. Sans préjudice des dispositions de la convention collective de travail n° 19octies, conclue le 20 février 2009 au sein du Conseil national du travail, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs est fixée comme suit : a) Transport par chemins de fer (Société nationale des chemins de fer belges) : l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires reprise dans la convention collective de travail n° 19octies conclue au sein du Conseil national du travail; b) Transports en commun publics : en ce qui concerne les transports en commun publics, à l'exception du transport par train, l'intervention de l'employeur dans le prix des cartes train est fixée selon les modalités ci-dessous pour autant que la distance parcourue suivant le trajet le plus court entre la halte de départ et la halte d'arrivée soit supérieure ou égale à 1 km : - lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la grille dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, sans toutefois pouvoir dépasser 75 p.c. du prix de transport réel; - lorsque le prix est un prix unitaire, indépendamment de la distance, l'intervention de l'employeur est fixée forfaitairement et s'élève à 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois pouvoir dépasser le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, pour une distance de 11 km; c) Transport en vélo : pour les déplacements parcourus en vélo entre le lieu de résidence et le lieu d'occupation et inversement, l'employeur paie une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre parcouru; d) Autres moyens de dé ...
Art. 2. Onverminderd de bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies, gesloten op 20 februari 2009 in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, wordt de bijdrage van de werkgevers in de kosten van het vervoer van de werknemers vastgesteld als volgt : a) Vervoer per spoorwegen (Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen) : de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs wordt berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen opgenomen in collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies gesloten in de Nationale Arbeidsraad; b) Gemeenschappelijk openbaar vervoer : voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal, voor zover de afgelegde afstand volgens de kortste weg tussen de vertrekhalte en de aankomsthalte gelijk is aan of 1 km overschrijdt, de bijdrage van de werkgever in de prijs van de treinkaarten vastgesteld worden als volgt : - wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel vermeld in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; - wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt hij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst vermelde tabel met forfaitaire bedragen voor een afstand van 11 km te overschrijden; c) Vervoer per fiets : voor de verplaatsingen afgelegd per fiets tussen hun verblijfplaats en hun plaats van tewerkstelling, en omgekeerd, betaalt de werkgever aan de werknemer een vergoeding van 0,22 EUR per afgelegde kilometer; d) Andere wijze van ver ...

L'allocation d'apprentissage s'élève au pourcentage suivant du revenu minimum mensuel moyen national garanti tel que fixé pour les travailleurs âgés de dix-huit ans par une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail : 1° 29 % pendant la première année de formation d'une formation en alternance ; 2° 32 % lorsque l'élève a conclu une des années suivantes ou un des degrés suivants avec succès : a) la première année de formation d'une formation en alternance ; b) le deuxième degré de l'enseignement secondaire ; 3° 34,50 % lorsque l'élève a conclu une des années, des phases de qualification ou des formations suivantes avec succès : a) la deuxième année de formation d'une formation en alternance ; b) la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire ; c) la phase de qualification de l'enseignement secondaire spécial (forme d'enseignement 3) ; Un élève est sensé avoir accompli l'année de formation avec succès, s'il est capable de progresser dans ses études sur la base des compétences qu'il a acquises pendant cette année de formation.
De leervergoeding bedraagt het volgende percentage van het nationaal gewaarborgd gemiddeld minimum maandinkomen zoals bepaald voor werknemers van achttien jaar bij collectieve arbeidsovereenkomst, gesloten in de Nationale Arbeidsraad : 1° 29 % tijdens het eerste opleidingsjaar van een alternerende opleiding; 2° 32 % als de leerling een van de volgende jaren of graden met succes heeft beëindigd : a) het eerste opleidingsjaar van een alternerende opleiding; b) de tweede graad van het secundair onderwijs; 3° 34,50 % als de leerling een van de volgende jaren, kwalificatiefases of opleidingen met succes heeft beëindigd : a) het tweede opleidingsjaar van een alternerende opleiding; b) het eerste jaar van de derde graad van het secundair onderwijs; c) de kwalificatiefase van het buitengewoon secundair onderwijs (opleidingsvorm 3); Een leerling wordt geacht het opleidingsjaar met succes te hebben beëindigd als hij op basis van de competenties, verworven tijdens dat opleidingsjaar, studievoortgang kan maken.

Le non-respect des dispositions visées au paragraphe 1, alinéa 1, accompagné ou non du non-respect des dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 1, donne lieu à l'application des mesures suivantes : 1° tant que l'adjudicateur n'a pas encore conclu le marché ou, lorsqu'il s'agit d'une soustraction au champ d'application, tant qu'il n'y a pas de décision finale, la renonciation à l'attribution ou à la conclusion du marché, quelle qu'en soit la forme; 2° lorsque le marché est déjà conclu, quelle qu'en soit la forme, les mesures d'office fixées le cas échéant par le Roi, ce qui peut inclure des mesures d'office à l'égard de l'adjudicataire, pour autant que ce dernier n'ait pas respecté les dispositions du paragraphe 1, alinéa 2.
De niet naleving van de in paragraaf 1, eerste lid, bedoelde bepalingen, al dan niet gepaard gaand met de niet-naleving van de bepalingen van het tweede lid van paragraaf 1, geeft aanleiding tot de toepassing van onderstaande maatregelen : 1° zolang de aanbesteder de opdracht nog niet heeft gesloten of, wanneer het een omzeiling van het toepassingsgebied betreft, zolang geen eindbeslissing werd genomen, het afzien van het gunnen of de toewijzing, in welke vorm dit ook weze, van de opdracht; 2° wanneer de opdracht reeds is gesloten, in welke vorm dit ook weze, de desgevallend door de Koning bepaalde maatregelen, hetgeen ook ambtshalve maatregelen ten aanzien van de opdrachtnemer kan behelzen, voor zover deze laatste de bepalingen van paragraaf 1, tweede lid, niet heeft nageleefd.

Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, il est exécuté de l'une des manières suivantes : 1° sans remise en concurrence, selon les clauses et conditions de l'accord-cadre, lorsque celui-ci définit toutes les conditions régissant les travaux, les services et les fournitures concernés, ou les conditions objectives permettant de déterminer quel opérateur économique partie à l'accord-cadre est chargé de l'exécution; les documents du marché relatifs à l'accord-cadre précisent ces dernières conditions; 2° lorsque l'accord-cadre définit toutes les conditions régissant les travaux, les fournitures et les services concernés, en partie sans remise en concurrence conformément au point 1° et en partie avec remise en concurrence entre les opérateurs économiques parties à l'accord-cadre conformément au point 3°, dans le cas où cette possibilité a été stipulée par les pouvoirs adjudicateurs dans les documents du marché relatifs à l'accord-cadre.
Wanneer een raamovereenkomst met meer dan één ondernemer wordt gesloten, wordt die raamovereenkomst uitgevoerd op een van de volgende wijzen : 1° volgens de voorwaarden van de raamovereenkomst, zonder dat de opdracht opnieuw voor mededinging wordt opengesteld, wanneer de overeenkomst alle voorwaarden bevat met betrekking tot de uitvoering van de betrokken werken, leveringen of diensten alsmede de objectieve voorwaarden ter bepaling van de ondernemers die deze als partij bij de raamovereenkomst zullen uitvoeren; laatstbedoelde voorwaarden worden vermeld in de opdrachtdocumenten voor de raamovereenkomst; 2° wanneer de raamovereenkomst alle voorwaarden bevat voor de betrokken werken, leveringen en diensten, ten dele zonder opnieuw tot mededinging op te roepen overeenkomstig punt 1° en ten dele met een nieuwe oproep tot mededinging tussen de ondernemers die partij zijn bij de raamovereenkomst overeenkomstig punt 3°, wanneer de aanbestedende overheden deze mogelijkheid in de opdrachtdocumenten voor de raamovereenkomst hebben vermeld.

Ce règlement sur la répartition des coûts s'applique lorsqu'un accord a été conclu entre le gestionnaire du domaine et le titulaire de l'autorisation, sauf si l'accord entre les parties précitées prévoit d'autres dispositions concernant la répartition des coûts, et s'applique également lorsqu'aucun accord n'a été conclu et que le gestionnaire du domaine impose des mesures.
Die regeling inzake de kostenverdeling is van toepassing indien een akkoord werd bereikt tussen de domeinbeheerder en de vergunninghouder, tenzij het akkoord tussen de voornoemde partijen een andersluidende kostenregeling bevat, alsook indien geen akkoord werd bereikt en de domeinbeheerder maatregelen oplegt.

« Lorsque ceci est nécessaire pour l'administration de la masse, c'est-à-dire lorsque la poursuite de la convention conclue par le failli entrave la liquidation de la masse ou l'obère anormalement, le curateur peut mettre fin par application de l'article 46 de la loi sur les faillites à un contrat en cours conclu par le failli, même lorsque cette convention accorde des droits qui sont opposables à la masse».
« Wanneer het noodzakelijk is voor het beheer van de boedel, namelijk wanneer de voortzetting van de overeenkomst gesloten door de gefailleerde de vereffening van de boedel belet of de vereffening ervan abnormaal bezwaart, kan de curator krachtens artikel 46 van de faillissementswet een einde maken aan een door de gefailleerde gesloten lopende overeenkomst, zelfs wanneer door die overeenkomst rechten worden verleend die aan de boedel tegenwerpelijk zijn ».