Traduction de «concurrence complétant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
concurrentiebeperking [ concurrentievervalsing | discriminerende handelspraktijk | oneerlijke concurrentie | oneerlijke handelspraktijk | ongeoorloofde concurrentie | onvolkomen concurrentie | onzuivere concurrentie | restrictieve handelspraktijk | wederrechtelijke handelspraktijk ]

politique de la concurrence
concurrentiebeleid

politique de la concurrence de l'UE [ politique de la concurrence de l'Union européenne ]
EU-mededingingsbeleid [ EU-concurrentiebeleid ]

clause de non-concurrence | engagement de non-concurrence | non-concurrence | obligation de non-concurrence
concurrentiebeding | concurrentieverbod | niet-concurrentiebeding

chargé de mission concurrence | chargé de mission concurrence/chargée de mission concurrence | chargée de mission concurrence
beleidsambtenaar concurrentie | beleidsambtenaar mededinging | beleidsmedewerker concurrentie | beleidsmedewerker mededinging

montage en pont complet | montage redresseur en pont complet | montage redresseur en pont complet d'un transducteur à autosaturation
volledige brugschakeling

fabricant concurrent | fabricant de produits concurrents
concurrerende producenten | producenten van concurrerende producten

contrôleur du service de métrologie | contrôleuse concurrence consommation répression fraudes | inspecteur de poids et mesures/inspectrice de poids et mesures | inspectrice concurrence consommation répression fraudes
controleur Verispect | economisch controleur | inspecteur meet- en regelsystemen | toezichtsmedewerker Metrologiewet

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

analyser la concurrence du marché dans l'industrie de la location
concurrentie op de markt in de verhuurindustrie analyseren | concurrentie op de markt in de verhuursector analyseren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pratique, les meilleurs résultats seront donc souvent obtenus grâce à une combinaison d’outils (par exemple marché unique et concurrence) complétant les instruments juridiquement contraignants avec d’autres approches (orientations, autoréglementation, formation, actions de promotion).
In de praktijk zullen de beste resultaten dus vaak worden behaald door een mix van instrumenten (bv. interne markt en mededinging), die juridisch bindende instrumenten combineert met benaderingen zoals aanwijzingen, zelfregulering, opleiding of actieve informatieverstrekking.

Par dérogation à la règle de la priorisation des porteurs de titres de pénurie sur les porteurs de tout autre titre, un porteur d'un titre de la catégorie inférieur au titre de pénurie, temporaire non prioritaire, peut être à nouveau désigné ou engagé, l'année scolaire en cours ou l'année scolaire suivante, dans la(les) même(s) fonction(s) à la condition suivante : avoir exercé cette(ces) fonction(s) durant 150 jours au cours de l'année scolaire 2015-2016 et sans interruption depuis l'année scolaire 2015-2016 de plus d'une année scolaire, à concurrence d'une fonction à prestations complètes ou incomplètes comportant au moins le tiers des heures requises pour l'exercice d'une fonction à prestations complètes pour l'enseignement de plein exercice et en alternance.
In afwijking van de voorrangverlening aan de houders van schaarstebekwaamheidsbewijzen boven de houders van andere bekwaamheidsbewijzen, kan een tijdelijke niet prioritaire houder van een bekwaamheidsbewijs van een lagere categorie dan schaarstebekwaamheidsbewijs opnieuw worden aangesteld of aangeworven, gedurende het lopende schooljaar of het volgende schooljaar, in hetzelfde ambt/dezelfde ambten, onder de volgende voorwaarde : dat ambt/die ambten hebben uitgeoefend gedurende 150 dagen in het schooljaar 2015-2016, en zonder onderbreking sedert het schooljaar 2015-2016 met meer dan één schooljaar, in verhouding tot één ambt met volledige of onvolledige prestaties, dat minstens één derde van de uren telt die vereist zijn voor de uitoefening van een ambt met volledige prestaties voor het onderwijs met volledig leerplan en alternerend onderwijs.

Par dérogation à la règle de la priorisation des porteurs de titres suffisants sur les porteurs de titres de pénurie, un porteur de titre de pénurie, temporaire non prioritaire, peut être à nouveau désigné ou engagé, l'année scolaire en cours ou l'année scolaire suivante, dans la(les) même(s) fonction(s) à la condition suivante : avoir exercé cette(ces) fonction(s) durant 150 jours au cours de l'année scolaire 2015-2016 et sans interruption depuis l'année scolaire 2015-2016 de plus d'une année scolaire, à concurrence d'une fonction à prestations complètes ou incomplètes comportant au moins le tiers des heures requises pour l'exercice d'une fonction à prestations complètes pour l'enseignement de plein exercice et en alternance.
In afwijking van de voorrangverlening aan de houders van voldoende bekwaamheidsbewijzen boven de houders van schaarstebekwaamheidsbewijzen, kan een tijdelijke niet prioritaire houder van een voldoend bekwaamheidsbewijs opnieuw worden aangesteld of aangeworven, gedurende het lopende schooljaar of het volgende schooljaar, in hetzelfde ambt/dezelfde ambten, onder de volgende voorwaarde : dat ambt/die ambten hebben uitgeoefend gedurende 150 dagen in het schooljaar 2015-2016, en zonder onderbreking sedert het schooljaar 2015-2016 met meer dan één schooljaar, in verhouding tot één ambt met volledige of onvolledige prestaties, dat minstens één derde van de uren telt die vereist zijn voor de uitoefening van een ambt met volledige prestaties voor het onderwijs met volledig leerplan en alternerend onderwijs.

Aucune rétribution n'est due pour tous les documents qui, en vertu d'une disposition légale, sont, sans présentation, réputés être transcrits en même temps que les actes; 7° pour toute mention qui est faite en marge d'une transcription : 34,38 EUR; 8° pour tout acte constatant un refus de transcription en raison de l'existence d'une précédente saisie : 34,38 EUR; 9° pour la radiation des inscriptions, y compris la délivrance du certificat de radiation : a) lorsque la radiation est totale : suivant que le montant des sommes servant à déterminer la rétribution graduée d'inscription : - ne dépasse pas 25.000 EUR : 120,60 EUR; - dépasse 25.000 EUR : 120,60 EUR, augmentés de 24,26 EUR par tranche complète ou incomplète de 25.000 EUR au-delà de la première; b) lorsqu'elle est partielle quant aux sommes : la rétribution graduée dont il s'agit à la lettre a), calculée sur le montant total des sommes à concurrence desquelles elle est faite; c) lorsqu'elle porte sur une réduction du gage, avec ou sans réduction du montant de l'inscription : - la rétribution graduée visée sous la lettre a), calculée sur le montant total des sommes garanties par l'inscription sur l'immeuble affranchi; - lorsque la réduction fait suite à une aliénation dûment transcrite de biens grevés, la base de calcul de la rétribution est, sur présentation des documents probants, limitée à la valeur ou au prix déclaré dans l'acte d'aliénation; - lorsque la radiation partielle du gage s'effectue dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique, la rétribution est fixée à 34,38 EUR, sur production d'une attestation des pouvoirs expropriants.
Geen retributie wordt aangerekend voor alle stukken die krachtens een wettelijke bepaling zonder aanbieding ervan geacht worden tegelijk met de akten te zijn overgeschreven; 7° voor elke melding die in de rand van een overschrijving gedaan wordt : 34,38 EUR; 8° voor elke akte waarbij een weigering van overschrijving wordt vastgesteld wegens het bestaan van een voorafgaand beslag : 34,38 EUR; 9° voor de doorhaling van de inschrijvingen, met inbegrip van de afgifte van het certificaat van doorhaling : a) wanneer de doorhaling totaal is : naargelang het bedrag van de sommen die dienen tot het vaststellen van de gegradueerde retributie voor de inschrijving : - 25.000 EUR niet overtreft : 120,60 EUR; - 25.000 EUR overtreft : 120,60 EUR, verhoogd met 24,26 EUR per volledige of onvolledige schijf van 25.000 EUR boven de eerste; b) wanneer zij gedeeltelijk is wat de sommen betreft : de onder a) bepaalde retributie berekend op het totaal bedrag van de sommen ten belope waarvan zij gedaan wordt; c) wanneer zij gedeeltelijk is wat de bezwaarde goederen betreft, al dan niet met vermindering van het bedrag van de inschrijving : - de onder a) bepaalde retributie berekend op het totaal bedrag van de door de inschrijving gewaarborgde sommen op het vrijgemaakt goed; - wanneer de vermindering het gevolg is van de behoorlijk overgeschreven vervreemding van bezwaarde goederen, wordt de berekeningsgrondslag van de retributie, op voorlegging van de bewijsstukken, beperkt tot de in de akte van vervreemding aangegeven waarde of prijs; - wanneer de gedeeltelijke doorhaling wat de bezwaarde goederen betreft, gebeurt in het kader van een onteigening ten algemene nutte, is er 34,38 EUR verschuldigd, op voorlegging van een attest uitgaande van de onteigenende macht.

A titre transitoire pour les membres du personnel en fonction dans le pouvoir organisateur au cours de l'année scolaire 2015-2016, par dérogation à la règle de la priorisation des porteurs de titres de pénurie sur les porteurs de tout autre titre, un porteur d'un titre de la catégorie inférieure au titre de pénurie, temporaire non prioritaire, peut être à nouveau désigné ou engagé, l'année scolaire 2016-2017 et les années scolaires suivantes, dans la même fonction à la condition suivante : avoir exercé cette fonction, à concurrence d'une fonction à prestations complètes ou incomplètes comportant au moins la moitié des heures requises pour l'exercice d'une fonction à prestations complètes pour l'enseignement de plein exercice et en alternance, l'année scolaire précédente durant 150 jours pour l'enseignement organisé par la Communauté française et l'enseignement officiel subventionné, 180 jours pour l'enseignement libre subventionné, calculé selon les règles statutaires.
Bij wijze van overgangsmaatregel, voor de personeelsleden die gedurende het schooljaar 2015-2016 in de inrichtende macht hun ambt hebben uitgeoefend, in afwijking van de regel die voorrang verleent aan de houders van schaarstebekwaamheidsbewijzen boven de houders van een elk ander bekwaamheidsbewijs, kan de houder van een bekwaamheidsbewijs van de categorie die lager is dan het schaarstebekwaamheidsbewijs, die geen prioritaire tijdelijke is, opnieuw worden aangesteld of aangeworven, gedurende het schooljaar 2016-2017 en de volgende schooljaren, in hetzelfde ambt onder de volgende voorwaarde : dat ambt hebben uitgeoefend, in verhouding tot een ambt met volledige of onvolledige prestaties, dat minstens de helft van de uren telt die vereist zijn voor de uitoefening van een ambt met volledige prestaties voor het onderwijs met volledig leerplan en alternerend onderwijs, in de loop van het voorafgaande schooljaar gedurende 150 dagen, voor het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs, en het officieel gesubsidieerde onderwijs, en 180 dagen, voor het vrij gesubsidieerde onderwijs, berekend volgens de statutaire regels.

A titre transitoire pour les membres du personnel en fonction dans le pouvoir organisateur au cours de l'année scolaire 2015-2016, par dérogation à la règle de la priorisation des porteurs de titres suffisants sur les porteurs de titres de pénurie, un porteur de titre de pénurie, temporaire non prioritaire, peut être à nouveau désigné ou engagé, l'année scolaire 2016-2017 et les années scolaires suivantes, dans la même fonction à la condition suivante: avoir exercé cette fonction, à concurrence d'une fonction à prestations complètes ou incomplètes comportant au moins la moitié des heures requises pour l'exercice d'une fonction à prestations complètes pour l'enseignement de plein exercice et en alternance, l'année scolaire précédente durant 150 jours pour l'enseignement organisé par la Communauté française et l'enseignement officiel subventionné, 180 jours pour l'enseignement libre subventionné, calculé selon les règles statutaires.
Bij wijze van overgangsmaatregel, voor de personeelsleden die gedurende het schooljaar 2015-2016 in de inrichtende macht hun ambt hebben uitgeoefend, in afwijking van de regel die voorrang verleent aan de houders van voldoende bekwaamheidsbewijzen boven de houders van schaarstebekwaamheidsbewijzen, kan een niet prioritaire tijdelijke, houder van een schaarstebekwaamheidsbewijs, opnieuw worden aangesteld of aangeworven, gedurende het schooljaar 2016-2017 en de volgende schooljaren, in hetzelfde ambt onder de volgende voorwaarde : dat ambt hebben uitgeoefend, in verhouding tot een ambt met volledige of onvolledige prestaties, dat minstens de helft van de uren telt die vereist zijn voor de uitoefening van een ambt met volledige prestaties voor het onderwijs met volledig leerplan en alternerend onderwijs, in de loop van het voorafgaande schooljaar gedurende 150 dagen, voor het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs en het officieel gesubsidieerde onderwijs, en 180 dagen, voor het vrij gesubsidieerde onderwijs, berekend volgens de statutaire regels.

Exemple 1 Constitution le 20.05.2016 d'une société tenant une comptabilité par année civile et dont le premier exercice comptable est clôturé le 31.12.2016 : - le mois de mai n'est pas compté puisqu'il n'est pas complet; - le début de l'activité professionnelle se situe au cours du deuxième trimestre puisque celui-ci compte au moins un mois complet; - l'impôt total doit en conséquence être payé anticipativement, à concurrence chaque fois d'un tiers de son montant, au plus tard le 11 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre 2016.
Voorbeeld 1 Oprichting op 20.05.2016 van een vennootschap die boekhoudt per kalenderjaar en voor de eerste maal afsluit op 31.12.2016: - de maand mei wordt niet meegeteld omdat ze niet volledig is; - de aanvang van de beroepswerkzaamheid wordt gesitueerd in het tweede kwartaal omdat dit minstens één volle maand bevat; - de totale belasting moet, telkens voor een derde voorafbetaald worden uiterlijk op 11 juli, op 10 oktober en op 20 december 2016.

Cet exercice conjoint des compétences fiscales répond au souhait de limiter autant que possible le risque d'une concurrence fiscale préjudiciable dû à une régionalisation complète des taxes de circulation.
Deze gezamenlijke uitoefening van de fiscale bevoegdheden komt tegemoet aan de wens om het risico op een schadelijke fiscale concurrentie ingevolge een volledige regionalisering van de verkeersbelastingen zoveel als mogelijk te beperken.

La détection des infractions aux règles de concurrence devenant de plus en plus difficile, il est nécessaire, pour protéger efficacement la concurrence, de compléter les pouvoirs d'enquête de la Commission.
Omdat het steeds moeilijker wordt inbreuken op de mededingingsregels te ontdekken, is het voor een doeltreffende bescherming van de mededinging noodzakelijk dat de onderzoeksbevoegdheden van de Commissie worden uitgebreid.

(25) La détection des infractions aux règles de concurrence devenant de plus en plus difficile, il est nécessaire, pour protéger efficacement la concurrence, de compléter les pouvoirs d'enquête de la Commission.
(25) Omdat het steeds moeilijker wordt inbreuken op de mededingingsregels te ontdekken, is het voor een doeltreffende bescherming van de mededinging noodzakelijk dat de onderzoeksbevoegdheden van de Commissie worden uitgebreid.