Traduction de «condamnation comporte également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tableau 5 présente le nombre de personnes condamnées pour délit de fuite et dont le bulletin de condamnation comporte également une infraction concernant l'immatriculation des véhicules (AR 31/12/1953, art.3-4, 5-7bis, 8).
4. Tabel 5 toont het aantal personen veroordeeld wegens vluchtmisdrijf in wiens veroordelingsbulletin ook een misdrijf inzake de inschrijving van de voertuigen (KB 31/12/1953, art. 3-4, 5-7bis, 8) wordt vermeld.

2. Le tableau 2 présente le nombre de personnes condamnées pour délit de fuite et dont le bulletin de condamnation comporte également l'infraction suivante: conduite en état d'intoxication résultant de l'emploi de drogues, (AR.16/03/1968 art.35).
2. Tabel 2 toont het aantal personen veroordeeld wegens vluchtmisdrijf in wiens veroordelingsbulletin ook het volgende misdrijf wordt vermeld: rijden in staat van intoxicatie door het gebruik van drugs (KB 16/03/1968, art. 35).

1. Le tableau 1 présente le nombre de personnes condamnées pour délit de fuite et dont le bulletin de condamnation comporte également l'une des infractions suivantes: alcoolémie au volant (AR.16/03/1968 art.34,'1, ('2) 1E) et ivresse au volant (AR.16/03/1968 art.35).
1. Tabel 1 toont het aantal personen veroordeeld wegens vluchtmisdrijf in wiens veroordelingsbulletin ook een van de volgende misdrijven wordt vermeld: rijden onder invloed van alcohol (KB 16/03/1968, art. 34, '1, ('2) 1E) en rijden in staat van dronkenschap (KB 16/03/1968, art. 35).

Le tableau 6 présente le nombre de personnes condamnées pour délit de fuite et dont le bulletin de condamnation comporte également une infraction concernant l'assurance obligatoire (loi 21/11/1989).
Tabel 6 toont het aantal personen veroordeeld wegens vluchtmisdrijf in wiens veroordelingsbulletin ook een misdrijf inzake de verplichte verzekering (wet 21/11/1989) wordt vermeld.

4. Les statistiques de la police et du parquet ainsi que celles des condamnations comportent également les faits de viol, ventilés selon l'âge de la victime.
4. De statistieken van politie en parket en van veroordelingen geven ook de feiten van verkrachting weer, opgesplitst volgens de leeftijd van het slachtoffer.

Tout comme le dossier concernant l'exécution de la peine, le dossier d'internement comporte également de nombreux éléments relatifs à la réinsertion sociale du condamné, mais également à l'état de santé et au traitement de l'interné.
Net zoals het strafuitvoeringsdossier bevat ook het interneringsdossier vele elementen die betrekking hebben op de sociale reclassering van de veroordeelde, maar ook over de gezondheidstoestand en de behandeling van de geïnterneerde.

La violation de la règle antidopage visée au 6° peut consister en la possession, par un sportif, en compétition, de toute substance interdite ou méthode interdite ou en la possession, par un sportif, hors compétition, de toute substance ou méthode interdite hors compétition, à moins que le sportif n'établisse que cette possession est conforme à une AUT accordée par application de l'article 8 ou ne fournisse une autre justification acceptable. La violation de la règle antidopage visée au 6° peut également consister en la possession, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, en compétition, de toute substance ou méthode interdite ou en la possession, par un membre du personnel d'encadrement, hors compétition, de toute substance ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne concernée ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif par application de l'article 8 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage ...
De overtreding van de in 6° bedoelde antidopingregel kan worden gevormd door het bezit door een sporter, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een sporter, buiten wedstrijdverband, van een buiten wedstrijdverband verboden stof of verboden methode, tenzij de sporter aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN, toegekend bij toepassing van artikel 8, of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; De overtreding van de in 6° bedoelde antidopingregel kan ook worden gevormd door het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een buiten wedstrijdverband verboden stof of verboden methode, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN, toegekend aan de sporter bij toepassing van artikel 8, of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of de overtreding van artikel 10.12.1 van de Code, betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode, door een andere persoon; 10° de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon met een andere persoon die onder het gezag staat van een antidopingorganisatie en een begeleider die : a) ofwel een schorsing uitzit; b) ...

Ainsi, une personne qui incite un employeur à avoir un comportement discriminatoire à l'égard d'un employé lors de son entrée en service, sur la base de l'un des motifs visés à l'article 2, § 1 , non seulement est passible de poursuites pénales et risque une peine d'emprisonnement, mais sera également, suite à sa condamnation, privée partiellement ou entièrement des droits visés à l'article 31 du Code pénal, pour une période de cinq à dix ans, alors que l'employeur qui a réellement eu un comportement discriminatoire lors du recrutement de son personnel peut uniquement être rendu civilement responsable, pour autant qu'il n'ait pas révélé auparavant son intention d'avoir un comportement discriminatoire.
Zo kan een persoon die een werkgever aanzet om bij indiensttreding te discrimineren op een van de gronden als bedoeld in artikel 2, § 1, niet alleen strafrechtelijk vervolgd worden en veroordeeld worden tot een gevangenisstraf, maar bovendien ingevolge zijn veroordeling ook nog eens voor een termijn van vijf tot tien jaar geheel of ten dele ontzet worden uit de rechten bedoeld in artikel 31 van het Strafwetboek, terwijl de werkgever die daadwerkelijk discrimineert bij aanwerving, voor zover hij op voorhand zijn voornemen om te discrimineren niet heeft bekendgemaakt, enkel burgerrechtelijk aansprakelijk gesteld kan worden.

Ainsi, une personne qui incite un employeur à avoir un comportement discriminatoire à l'égard d'un employé lors de son entrée en service, sur la base de l'un des motifs visés à l'article 2, § 1, non seulement est passible de poursuites pénales et risque une peine d'emprisonnement, mais sera également, suite à sa condamnation, privée partiellement ou entièrement des droits visés à l'article 31 du Code pénal, pour une période de cinq à dix ans, alors que l'employeur qui a réellement eu un comportement discriminatoire lors du recrutement de son personnel peut uniquement être rendu civilement responsable, pour autant qu'il n'ait pas révélé auparavant son intention d'avoir un comportement discriminatoire.
Zo kan een persoon die een werkgever aanzet om bij indiensttreding te discrimineren op een van de gronden als bedoeld in artikel 2, § 1, niet alleen strafrechtelijk vervolgd worden en veroordeeld worden tot een gevangenisstraf, maar bovendien ingevolge zijn veroordeling ook nog eens voor een termijn van vijf tot tien jaar geheel of ten dele ontzet worden uit de rechten bedoeld in artikel 31 van het Strafwetboek, terwijl de werkgever die daadwerkelijk discrimineert bij aanwerving, voor zover hij op voorhand zijn voornemen om te discrimineren niet heeft bekendgemaakt, enkel burgerrechtelijk aansprakelijk gesteld kan worden.

La transparence politique, corollaire indispensable de la crédibilité de notre système démocratique, exigeait que le Sénat tout entier puisse, par l'intermédiaire des diverses formations politiques qui le composent, faire également connaître à l'opinion publique la manière dont il reçoit, apprécie et, éventuellement, condamne ou absout les comportements ou les faits soumis à critiques publiques dans le chef de son président.
Transparantie in politieke zaken als onmisbaar verlengstuk van de geloofwaardigheid van ons democratisch bestel, eist dat de hele Senaat via de diverse politieke fracties aan het publiek kan meedelen hoe hij de aan het oordeel van het publiek voorgelegde gedragingen of feiten ziet, beoordeelt en eventueel al dan niet veroordeelt.