Traduction de «conditions précises étaient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

préciser les conditions de l'offre dans un document
in een document de voorwaarden voor een bod vermelden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En ce qui concerne l'article 17, alinéa 2: a) de quels voyages s'agissait-il (préciser les dates); b) de quelles autorités s'agissait-il; c) quels avis avez-vous rendus; d) à quelles conditions les voyages étaient-ils éventuellement soumis; e) les voyages en question ont-ils eu lieu ou non et, dans la négative, pour quelle raison?
2. Voor wat betreft artikel 17, tweede lid: a) welke reizen (met data) betrof het; b) welke autoriteiten betrof het; c) welke adviezen gaf u; d) welke voorwaarden werden eventueel aan de reizen gekoppeld; e) zijn de reizen al dan niet doorgegaan, en zo niet, waarom niet?

2) Peut-il indiquer combien de personnes ne se sont pas conformées à ces conditions au cours de cette même période en précisant quelles étaient les conditions les plus fréquemment transgressées ?
2) Kan hij meedelen hoeveel personen zich in dezelfde periode niet aan de voorwaarden hielden en eraan toevoegen welke voorwaarden het meest worden geschonden?

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

3º La définition n'était pas assez précise et les deux conditions n'étaient pas cumulatives.
3º De omschrijving was te vrijblijvend, en beide voorwaarden werden niet cumulatief opgenomen.

Il est également précisé en cette matière que « toute personne, civile ou militaire, appelée, dans l'exercice de ses fonctions, à avoir accès à des renseignements classifiés « confidentiel » ou au dessus devrait faire l'objet au préalable d'une habilitation de sécurité » et que « lorsque des personnes telles que les huissers, les gardiens de nuit, etc .sont employés dans des conditions qui leur fournissent l'occasion spéciale d'avoir involontairement accès à des renseignements classifiés, il faudrait qu'elles soient titulaires d'une habilitation de sécurité comme si elles étaient en fait autorisées à avoir accès à ces renseignements ».
In deze materie wordt eveneens bepaald dat « eender wie, burger of militair, die in de uitoefening van zijn functies toegang moet hebben tot inlichtingen geklasseerd als « vertrouwelijk » of daarboven, voorafgaand het voorwerp zou moeten zijn van een veiligheidsmachtiging » en dat « wanneer personen zoals portiers, nachtwakers enz. worden tewerkgesteld in omstandigheden die hen de bijzondere gelegenheid bieden onvrijwillig toegang te hebben tot geklasseerde inlichtingen, zij houder zouden moeten zijn van een veiligheidsmachtiging alsof ze in feite gemachtigd waren om toegang te hebben tot deze inlichtingen ».

Je souhaite d’abord confirmer que selon les dispositions actuelles du statut policier, plus précisément l’article XII. IV. 7 PJPol, les membres du personnel du cadre de base qui, à la date de création d’un corps de police locale, étaient désignés à un emploi au sein d’un service d’enquête et de recherche de la police locale, obtiennent, à leur demande, pour la durée de cette désignation et à condition de suivre la formation y relative, la qualité d’officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi (ci-après « la qualité d’OPJ/APR »).
Vooreerst wens ik te bevestigen dat overeenkomstig de huidige bepalingen van het politiestatuut, meer bepaald artikel XII. IV. 7 RPPol, de personeelsleden van het basiskader die, op de datum van de oprichting van een korps van de lokale politie, waren aangewezen voor een betrekking in een opsporings- en recherchedienst van de lokale politie, voor de duur van die aanwijzing, op hun vraag en mits het volgen van de daartoe bestemde opleiding, inderdaad de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings (hierna “OGP/HPK-hoedanigheid”) verkrijgen.

6. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les normes et les formats pour les informations à publier conformément aux articles 6, 10, 20 et 21 du règlement (UE) no 600/2014, comprenant l’identifiant de l’instrument financier, le prix, la quantité, l’heure, l’unité de prix, l’identifiant du lieu de la transaction et les indications signalant que les transactions étaient soumises à des conditions particulières, ainsi que les dispositifs techniques destinés à favoriser la diffusion efficiente et cohérente des informations de façon à ce qu’elles soient aisément accessibles et utilisables par les participants du marché conformément aux paragraphes 1 et 2, y compris la désignation des services supplémentaires que le CTP pourrait assurer pour accroître l’efficience du marché.
6. ESMA ontwikkelt ontwerpen van technische reguleringsnormen ter bepaling van datastandaarden en opmaakmodellen voor de overeenkomstig de artikelen 6, 10, 20 en 21 van Verordening (EU) nr. 600/2014 openbaar te maken informatie die de identificatiecode van het financiële instrument, de prijs, de omvang, het tijdstip, de eenheid van de prijs, de identificatiecode van het handelsplatform en indicatoren voor de specifieke voorwaarden waaraan de transactie onderworpen was omvat, alsook technische regelingen ter bevordering van een efficiënte en consistente verspreiding van informatie zodat deze gemakkelijk toegankelijk en bruikbaar is voor marktdeelnemers als bedoeld in de leden 1 en 2 en waarin aanvullende diensten worden vermeld die de verstrekker van de consolidated tape kan verlenen om de efficiëntie van de markt te verhogen.

Les organisateurs du festival ont précisé qu'ils ont dû faire face à des conditions météorologiques auxquelles ils n'ont jamais été confrontés mais qu'ils avaient pris toutes les précautions et qu'ils étaient en contact permanent avec l'Institut royal météorologique (IRM), qui avait lancé une alerte générale orange pour le pays.
Volgens de organisatoren werd het festival getroffen door nooit geziene weersomstandigheden. Toch hadden ze alle mogelijke voorzorgsmaatregelen genomen en stonden ze voortdurend in contact met het Koninklijk Meteorologisch Instituut (KMI), dat voor het hele land een algemene waarschuwing met code oranje had gegeven.

2. a) Pourriez-vous préciser quand l'OCCL a donné son feu vert à Belgonucleaire pour sa collaboration à la construction d'une "fuel fabrication facility" et d'un "pilot reprocessing plant"? b) Quelles conditions étaient le cas échéant liées à cette décision?
2. a) Kan u meedelen wanneer de CDCV zijn groen licht heeft gegeven aan Belgonucleaire voor zijn medewerking aan de "fuel fabrication facility" respectievelijk de "pilot processing plant"? b) Welke voorwaarden waren er eventueel aan die beslissing verbonden?

3. a) Pourriez-vous préciser quand l'OCCL a donné son feu vert à Belgonucleaire pour la construction d'une "heavy-water facility"? b) Quelles conditions étaient le cas échéant liées à cette décision?
3. a) Kan u meedelen wanneer de CDCV zijn groen licht heeft gegeven aan Belgonucleaire voor de bouw van een "heavy-water facility"? b) Welke voorwaarden waren er eventueel aan die beslissing verbonden?