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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

collaboration confiante | coopération directe
rechtstreekse samenwerking | vertrouwelijke samenwerking

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la nécessité de procéder à la modification des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique en confiant cette mission à la S.P.G.E.;
Gelet op de noodzaak tot wijziging van de saneringsplannen per onderstroomgebied door deze opdracht aan de "S.P.G.E". toe te vertrouwen;

En confiant au tribunal du travail les contestations relatives à l'obligation pour les sociétés de payer une cotisation destinée au statut social des travailleurs indépendants, la disposition en cause traite de manière différente les sociétés redevables de cette cotisation, que la Cour a qualifiée d'impôt, et les autres contribuables dès lors que l'article 569, alinéa 1, 32°, du Code judiciaire confie au tribunal de première instance la compétence de connaître des contestations relatives à l'application d'une loi d'impôt.
In zoverre zij aan de arbeidsrechtbank de geschillen toevertrouwt inzake de verplichting voor de vennootschappen tot het betalen van een bijdrage bestemd voor het sociaal statuut der zelfstandigen, behandelt de in het geding zijnde bepaling de vennootschappen die die bijdrage, die het Hof als belasting heeft gekwalificeerd, verschuldigd zijn, en de andere belastingplichtigen op een verschillende manier vermits artikel 569, eerste lid, 32°, van het Gerechtelijk Wetboek aan de rechtbank van eerste aanleg de bevoegdheid toevertrouwt om kennis te nemen van de geschillen betreffende de toepassing van een belastingwet.

Aptitudes - Faculté de répartir les moyens mis à disposition, les tâches et les responsabilités au sein du Service d'enquêtes P de telle sorte que les missions soient exécutées de manière efficace et efficiente; - Faculté de planifier les activités du service : fixer effectivement des priorités et indiquer quelles actions sont nécessaires afin de réaliser à court et à long terme les objectifs fixés; - Développer et mettre en oeuvre un suivi des objectifs et une gestion des moyens performants en accord avec la stratégie de l'organisation; - Faculté d'appréhender les risques potentiels : pouvoir anticiper les problèmes et risques potentiels et pouvoir les situer dans une perspective plus large; - Pouvoir diriger, développer et motiver des collaborateurs de telle sorte qu'ils réalisent leurs objectifs et ceux de l'organisation d'une manière correcte, tant individuellement que dans le cadre du travail en équipe; - Pouvoir susciter l'implication des collaborateurs et conforter leur estime de soi en leur confiant des tâches et des responsabilités qui tiennent compte de leurs intérêts, leurs ambitions, leur plan de développement et leurs compétences, et effectuer le suivi des tâches qui ont été déléguées; - Faculté de collaborer, d'atteindre avec ses collaborateurs un objectif commun en coordonnant leurs activités et de mettre en place les processus et procédures nécessaires à cet effet; - Aptitude à décider : s'exprimer de manière univoque et prendre des décisions en toute autonomie sans repousser les problèmes ni les reporter sur autrui; - Faculté de négocier; - Oser prendre des initiatives; - Faculté de s'exprimer oralement d'une manière aisée et structurée et disposer de très bonnes facultés rédactionnelles; faire montre à cette occasion d'esprit d'analyse et de synthèse; - Etre à même de représenter le Service d'enquêtes P à l'extérieur.
Vaardigheden - De bekwaamheid hebben om, met de ter beschikking gestelde middelen, de taken en de verantwoordelijkheden binnen de Dienst Enquêtes P dusdanig te verdelen dat de opdrachten doeltreffend en doelmatig worden uitgevoerd; - De bekwaamheid hebben tot plannen van de werkzaamheden van de dienst : daadwerkelijk prioriteiten bepalen en aangeven welke acties nodig zijn om de gestelde doelen op korte en lange termijn te realiseren; - Overeenkomstig de strategie van de organisatie, een opvolging van de doelstellingen evenals een beheer van de performante middelen uitbouwen en implementeren; - De bekwaamheid tot omgaan met potentiële risico's : kunnen anticiperen op mogelijke problemen en risico's en ze in ruimer perspectief kunnen plaatsen; - Kunnen aansturen, ontwikkelen en motiveren van medewerkers zodat ze hun doelstellingen en die van de organisatie op een correcte manier realiseren, zowel individueel als in teamverband; - Betrokkenheid kunnen creëren en de eigenwaarde van de medewerkers verhogen door taken en verantwoordelijkheden door te geven, rekening houdend met de interesse, de ambitie, het ontwikkelingsplan en de competentie van de medewerkers, en de gedelegeerde taken opvolgen; - Het vermogen samen te werken en met de collega's een gemeenschappelijk doel te bereiken door coördinatie van hun activiteiten en aanwending van de daartoe nodige processen en procedures; - Besluitvaardig zijn : zich eenduidig uitspreken en zelfstandig beslissingen nemen zonder problemen voor zich uit of in de schoenen van anderen te schuiven; - Het vermogen te onderhandelen; - Initiatieven durven te nemen; - De bekwaamheid om zich mondeling uit te drukken op een vlotte en gestructureerde manier, alsook over zeer goede redactionele eigenschappen beschikken en hierbij getuigen van analyse- en synthesegeest; - In staat zijn de Dienst Enquêtes P naar buiten toe te vertegenwoordigen.

«Nous pouvons constater dans le tableau de bord de cette année que les règles favorables aux consommateurs, les réformes des marchés, ainsi que l’application effective des règles de protection des consommateurs ont rendu ces derniers plus confiants dans les marchés», a déclaré M Věra Jourová, la commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres.
"Uit het scorebord van dit jaar blijkt dat consumentvriendelijke regels, markthervormingen en doeltreffende handhaving van consumentenregels, het vertrouwen van consumenten in de markten hebben versterkt", aldus Věra Jourová, commissaris voor Justitie, Consumentenzaken en Gendergelijkheid".

Par cette loi, le législateur souhaitait « regrouper autour d'un même juge l'ensemble des matières familiales, en créant un tribunal de la famille qui pourrait réunir dans ses compétences toutes les questions familiales » (Doc. parl., Chambre, 2010-2011, DOC 53-0682/001, p. 4), poursuivant un objectif d'« accessibilité, unicité et souplesse » (ibid., p. 5) : « Cette solution permettrait d'harmoniser les règles de procédure, de réduire les coûts et d'éviter les contradictions et les renvois de tribunal en tribunal, en confiant à une seule [...] et même juridiction tout le contentieux d'une même famille » (ibid., p. 4).
Met die wet wilde de wetgever « het geheel aan familiale zaken [...] groeperen rond eenzelfde rechter, door een familierechtbank op te richten die bevoegd is voor alle familiale aangelegenheden » (Parl. St., Kamer, 2010-2011, DOC 53-0682/001, p. 4), waarbij hij « toegankelijkheid, eenvormigheid en soepelheid » nastreefde (ibid., p. 5) : « Door alle geschillen van eenzelfde familie toe te vertrouwen aan één enkel rechtscollege kan men komen tot een harmonisering van de procedureregels, minder kosten, minder tegenstrijdigheden en doorverwijzingen van rechtbank naar rechtbank » (ibid., p. 4).

Même si cette hypothèse a été envisagée, les gestionnaires se veulent confiant et rassurant en précisant la difficulté d'une éventuelle contamination de l'eau de distribution par un individu extérieur au service.
Ook al houden ze rekening met dat scenario, de uitbaters proberen toch vertrouwen uit te stralen en de mensen gerust te stellen door erop te wijzen dat het voor een externe persoon moeilijk is om het leidingwater te verontreinigen.

Vu la nécessité de procéder à la modification des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique en confiant cette mission à la S.P.G.E.;
Gelet op de noodzaak tot wijziging van de saneringsplannen per onderstroomgebied door deze opdracht aan de " S.P.G.E" . toe te vertrouwen;

Comme précisé sous l'article 2, le terme " autorité de contrôle" doit être entendu suivant la définition qui en est donnée dans la loi bancaire, comme étant la Banque ou la Banque centrale européenne (selon les répartitions de compétences prévues en matière de contrôle des établissements de crédit par ou en vertu du Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit) ainsi que toutes autorités compétentes et autorités de surveillance sur base consolidée au sens de cette loi.
Zoals verduidelijkt wordt in artikel 2, moet de term " toezichthouder" worden opgevat in de zin van de definitie die aan deze term wordt gegeven in de bankwet, namelijk de Bank of de Europese Centrale Bank (volgens de bevoegdheidsverdeling inzake toezicht op de kredietinstellingen vastgelegd door of krachtens Verordening (EU) nr. 1024/2013 van de Raad van 15 oktober 2013 waarbij aan de Europese Centrale Bank specifieke taken worden opgedragen betreffende het beleid inzake het prudentieel toezicht op kredietinstellingen) evenals alle bevoegde autoriteiten en consoliderende toezichthouders in de zin van die wet.

Article 1. En application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, la Société fédérale de Participations et d'Investissement est chargée (i) d'apporter à la société anonyme de droit français BNP Paribas, dont le siège social est établi à 75009 Paris, boulevard des Italiens 16, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 662.042.449, l'ensemble ou une partie des actions détenues par la Société fédérale de Participations et d'Investissement aux termes de l'acquisition de Fortis Brussels SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 20, ou de toute autre société du Groupe Fortis, de sa participation dans le capital de Fortis Banque SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, ainsi que de l'augmentation de capital autorisée par l'arrêté royal du 28 septembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement; (ii) de conclure toutes conventions à cette fin en ce compris, le cas échéant, toutes conventions d'arbitrage, (iii) de gérer, le cas échéant, sa participation résiduaire, et (iv) de participer à la constitution d'une nouvelle société chargée (a) d'acquérir un portefeuille d'instruments financiers dérivés de Fortis Banque SA et (b) de contracter tous financements nécessaires à cette fin.
Artikel 1. Met toepassing van artikel 2, § 3, van de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen wordt de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij ermee belast (i) om in de naamloze vennootschap naar Frans recht BNP Paribas, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 75009 Parijs, boulevard des Italiens 16, ingeschreven in het handels- en vennootschappenregister te Parijs, onder het nummer 662.042.449, het geheel of een deel van de aandelen gehouden door de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij volgens de bepalingen van de overname van Fortis Brussels NV, vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Koningsstraat 20, of iedere andere vennootschap van de Fortis Groep, van haar deelneming in het kapitaal van Fortis Bank NV, naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Warandeberg 3, en volgens de bepalingen van de kapitaalverhoging toegestaan bij koninklijk besluit van 28 september 2008 waarbij aan de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij een opdracht wordt toevertrouwd overeenkomstig artikel 2, § 3, van de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen in te brengen; (ii) met dat doel alle overeenkomsten te sluiten, met inbegrip van, in voorkomend geval, alle arbitrageovereenkomsten, (iii) in voorkomend geval, haar overblijvende deelneming te beheren, en (iv) deel te nemen aan de oprichting van een nieuwe vennootschap die er mee belast wordt om (a) van de Fortis Bank NV een portefeuille van afgeleide financiële instrumenten te kopen; en (b) hiertoe de nodige financieringen aan te gaan.

Sur la base du rapport du jury de sélection, la Belgique, conformément à la décision du Comité de concertation confiant cette tâche aux Communautés française et flamande, désigne la ville qu'elle retient au titre de Capitale européenne de la culture 2015 et notifie cette décision, par les voies appropriées, au Parlement européen, au Conseil des Ministres de l'Union européenne, à la Commission européenne et au Comité des Régions pour le 31 décembre 2010 au plus tard.
Op grond van het eensluidend advies van de selectiejury, wijzen de Gemeenschappen, krachtens de beslissing van het Overlegcomité, de stad aan die ze als Culturele Hoofdstad van Europa 2015 in aanmerking nemen en geven ze, door de geschikte middelen, van die beslissing kennis aan het Europees Parlement, aan de Ministerrad van de Europese Unie, aan de Europese Commissie en aan het Comité van de Regio's vóór uiterlijk 31 december 2010.