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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

TITRE II. - Des sanctions pénales Art. 605. § 1. Sont punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 euros à 10 000 euros ou d'une de ces peines seulement: 1° ceux qui ne se conforment pas à l'article 16; 2° ceux qui exercent l'activité d'une entreprise d'assurance ou de réassurance visée à l'article 17 ou au Livre III, Titre II sans que cette entreprise soit agréé ou alors que l'agrément a été radié ou révoqué; 3° ceux qui, sciemment, s'abstiennent de faire les notifications prévues aux articles 64 et 68, ceux qui passent outre à l'opposition visée à l'article 66, alinéa 2 ou ceux qui passent outre à la suspension visée à l'article 72, alinéa 1, 1° ; 4° les membres de l'organe légal d'administration et les autres personnes visées à l'article 83 qui contreviennent aux dispositions de cet article; 5° les membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction ou les personnes en charge de la direction effective qui contreviennent aux articles 93, 102, 2° et 3°, 426, 428, 483 ou 486; 6° les membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction ou les personnes en charge de la direction effective d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qui, à l'étranger, ouvrent une succursale ou y prestent des services sans avoir procédé aux notifications prévues par les articles 108, 113, 115 ou 120 ou qui ne se conforment pas aux articles 112, 119 ou 122; 7° les membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction ou les personnes en charge de la direction effective d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qui contreviennent aux arrêtés ou aux règlements visés aux articles 199, 201, 342, 564, § 2, 576, alinéa 3 ou 588, § 1, 2° ; 8° les membres de l'organe légal d'administration ou du comité de direction ou les personnes en charge de la direction effective d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qui ne se conforment pas aux articles 201 ou 202.
TITEL II. - Strafrechtelijke sancties Art. 605. § 1. Met een gevangenisstraf van één maand tot één jaar en met een geldboete van 50 euro tot 10 000 euro of met één van die straffen alleen wordt gestraft: 1° wie zich niet conformeert aan artikel 16; 2° wie de activiteit uitoefent van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming als bedoeld in artikel 17 of in Boek III, Titel II zonder een vergunning te bezitten of wanneer de vergunning is doorgehaald of herroepen; 3° wie met opzet de kennisgevingen als bedoeld in de artikelen 64 en 68 niet verricht, wie het verzet negeert als bedoeld in artikel 66, tweede lid, of wie de schorsing negeert als bedoeld in artikel 72, eerste lid, 1° ; 4° de leden van het wettelijk bestuursorgaan en de andere in artikel 83 bedoelde personen die de bepalingen van dit artikel overtreden; 5° de leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité of de personen belast met de effectieve leiding die de artikelen 93, 102, 2° en 3°, 426, 428, 483 of 486 overtreden; 6° de leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité of de personen belast met de effectieve leiding van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming die in het buitenland een bijkantoor openen of diensten verstrekken, zonder de kennisgevingen te hebben verricht als bepaald in de artikelen 108, 113, 115 of 120 of die zich niet conformeren aan de artikelen 112, 119 of 122; 7° de leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité of de personen belast met de effectieve leiding van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming die de in de artikelen 199, 201, 342, 564, § 2, 576, derde lid of 588, § 1, 2° bedoelde besluiten of reglementen overtreden; 8° de leden van het wettelijk bestuursorgaan of van het directiecomité of de personen belast met de effectieve leiding van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming die zich niet conformeren aan de artikelen 201 of 202.

Art. 442. Lorsque la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe, constate que les entreprises d'assurance ou de réassurance ayant leur siège social dans un Etat membre autre que la Belgique, et soumises à un contrôle au niveau du groupe qu'elle est chargée d'exercer, ne se conforment pas aux exigences prévues par la Directive 2009/138/CE ou par ses mesures d'exécution, ou lorsque ces exigences sont respectées mais que la solvabilité du groupe risque malgré tout d'être compromise, ou lorsque les transactions intragroupe ou les concentrations de risques menacent la situation financière desdites entreprises d'assurance ou de réassurance, elle communique ses constatations à l'autorité de contrôle de l'Etat membre dans lequel, selon le cas, l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante ou la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte entreprise mère a son siège social, afin que cette autorité de contrôle prenne les mesures prévues par sa législation nationale qui sont nécessaires pour qu'il soit remédié dès que possible à la situation constatée.
Art. 442. Wanneer de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, vaststelt dat de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen met zetel in een andere lidstaat dan België die in het door haar uitgeoefende toezicht op groepsniveau zijn betrokken, de voorschriften van Richtlijn 2009/138/EG of van haar uitvoeringsmaatregelen niet naleven, of indien die voorschriften in acht worden genomen maar de groepssolvabiliteit toch dreigt te worden ondermijnd, of indien de intragroeptransacties of de risicoconcentraties de financiële positie van de genoemde verzekerings- of herverzekeringsondernemingen bedreigen, deelt zij haar bevindingen mee aan de toezichthouder van de lidstaat waar, naargelang van het geval, de deelnemende moederverzekerings- of -herverzekeringsonderneming of de moederverzekeringsholding of de gemengde financiële moederholding, haar zetel heeft, opdat deze toezichthouder de in zijn nationale wetgeving bepaalde maatregelen neemt die nodig zijn om de vastgestelde situatie zo spoedig mogelijk recht te zetten.

Les travaux préparatoires relatifs à l'article 45 attaqué exposent également : « La révision de cet article a été effectuée dans le but de réorganiser la procédure amenant à la déchéance d'un établissement cultuel. La procédure de déchéance existe déjà dans la loi du 4 mars 1870. La modification ne fait que mettre en concordance cette loi avec la nouvelle compétence communale d'approbation des budgets et comptes. Il est proposé de la maintenir car la déchéance est le seul moyen de pression pour que les établissements chargés de la gestion du temporel du culte (pas seulement les fabriques d'église, mais aussi les établissements des autres cultes) se conforment à leurs obligations légales de remise des comptes et budgets. Il serait d'ailleurs totalement incongru qu'un établissement qui ne remet pas ses comptes et budgets puisse obliger les communes ou provinces à [lui] donner des subventions. [...] Pour le surplus, pour sortir de la déchéance, il est possible pour les établissements déchus de réintroduire une procédure de reconnaissance. A titre informatif, la procédure et les critères de reconnaissance des communautés locales sont jurisprudentiels et sont hérités de l'ancienne compétence fédérale (nombre de fidèles, avis communaux,...). [...] La déchéance n'implique pas une perte de reconnaissance de la personnalité juridique mais une perte du droit à la subvention néanmoins une confirmation de la reconnaissance peut remettre la communauté dans le pristin état de reconnaissance en entraînant des droits et obligations pour les communes/provinces et pour les communautés locales : - pour la commune/province : l'obligation de porter annuellement au budget des dépenses les secours aux établissements publics du culte, en cas d'insuffisance constatée des moyens de ces établissements et l'obligation de mettre à la disposition du desservant du culte un presbytère ou, à défaut, un logement ou, encore à défaut, allouer une indemnité de logement et cela même si l'établissement p ...
In de parlementaire voorbereiding met betrekking tot het bestreden artikel 45 wordt eveneens uiteengezet : « Dat artikel is herzien om de procedure die leidt tot het verval van een eredienstinstelling opnieuw te regelen. De procedure van verval bestaat reeds in de wet van 4 maart 1870. De wijziging brengt die wet alleen in overeenstemming met de nieuwe gemeentelijke bevoegdheid om de begrotingen en rekeningen goed te keuren. Er wordt voorgesteld ze te behouden, daar het verval het enige drukkingsmiddel is om de met het beheer van de temporaliën van de eredienst belaste instellingen (niet alleen de kerkfabrieken, maar ook de instellingen van de andere erediensten) ertoe aan te zetten tegemoet te komen aan hun wettelijke verplichtingen inzake het overmaken van de rekeningen en begrotingen. Het zou overigens volkomen ongepast zijn dat een instelling die haar rekeningen en begrotingen niet overzendt, de gemeenten en provincies ertoe kan verplichten haar te subsidiëren. [...] Voor het overige, om uit het verval te geraken, is het voor de vervallen verklaarde instellingen mogelijk om een nieuwe erkenningsprocedure in te dienen. Ter informatie, de procedure en de criteria voor de erkenning van de plaatselijke gemeenschappen zijn jurisprudentieel en werden geërfd van de vroegere federale bevoegdheid (aantal aanhangers, gemeentelijke adviezen...). [...] Het verval houdt niet het verlies van de erkenning van de rechtspersoonlijkheid in, maar wel het verlies van het recht op de subsidiëring, niettegenstaande dat een bevestiging van de erkenning de gemeenschap opnieuw kan plaatsen in haar vorige toestand van erkenning, hetgeen leidt tot rechten en verplichtingen voor de gemeenten/provincies en voor de plaatselijke gemeenschappen : - voor de gemeente/provincie : de verplichting om jaarlijks in de uitgavenbegroting de hulpgelden aan de openbare eredienstinstellingen op te nemen indien een tekort aan middelen van die instellingen wordt vastgesteld, en de verplichting om de prieste ...

Depuis leur adhésion à l’UE, ils se conforment toutefois à la politique extérieure commune de l'UE, y compris sur cette question, ainsi qu’en témoigne leur soutien aux conclusions de 2009 et 2010 précitées.
Door hun respectievelijke toetredingen tot de EU hebben ze zich echter sindsdien geconformeerd met het gezamenlijk EU extern beleid, ook voor deze kwestie zoals bewezen door hun steun voor de vermelde conclusies van 2009 en 2010.

Cette mesure prend fin dès que les intéressés expriment le souhait de rentrer et s'y conforment effectivement.
Deze maatregel vervalt zodra de betrokkenen wensen terug te keren en dit effectief doen.

Sans préjudice des dispositions de cette section régissant la production ou la diffusion de la recherche en investissements, il est souhaitable que les producteurs de cette recherche qui ne sont pas des entreprises d'investissement envisagent d'adopter des politiques et des procédures internes conçues pour assurer qu'ils se conforment aussi aux principes établis par le présent arrêté en vue de garantir l'indépendance et l'objectivité de cette recherche.
Onverminderd de bepalingen opgenomen in deze afdeling inzake de productie of verspreiding van onderzoek op beleggingsgebied zouden ook andere producenten van onderzoek op beleggingsgebied dan beleggingsondernemingen moeten overwegen een intern beleid en interne procedures vast te stellen die ervoor zorgen dat de in dit besluit neergelegde beginselen betreffende de bescherming van de onafhankelijkheid en objectiviteit van dit onderzoek worden nageleefd.

Si un modèle de produit est proposé sur un marché avec plusieurs configurations ou dans plusieurs styles, en tant que «famille» ou que série d'un même produit, le partenaire peut obtenir le label et communiquer le résultats des tests sous un même numéro de série de modèle, à condition que tous les modèles de cette famille ou de cette série se conforment à l'une des exigences suivantes:
Wanneer een product in verscheidene configuraties of stijlen in de handel wordt gebracht als een familie of serie van modellen, kan de partner het product onder één modelnummer kwalificeren en daarover rapporteren, voor zover alle modellen van die familie of serie voldoen aan een van de volgende vereisten:

Sans préjudice des dispositions de la présente directive régissant la production ou la diffusion de la recherche en investissements, il est souhaitable que les producteurs de cette recherche qui ne sont pas des entreprises d'investissement envisagent d'adopter des politiques et des procédures internes conçues pour assurer qu'ils se conforment aussi aux principes établis par la présente directive en vue de garantir l'indépendance et l'objectivité de cette recherche.
Onverminderd de bepalingen van deze richtlijn inzake de productie of verspreiding van onderzoek op beleggingsgebied zouden ook andere producenten van onderzoek op beleggingsgebied dan beleggingsondernemingen moeten overwegen intern beleid en interne procedures vast te stellen die ervoor zorgen dat de in deze richtlijn neergelegde beginselen betreffende de bescherming van de onafhankelijkheid en objectiviteit van dit onderzoek worden nageleefd.

Le Service de contrôle du tabac du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement constate toutefois que certains fabricants de tabac se conforment à cette législation, comme en témoignent les procès-verbaux dressés chaque année :
De Tabakscontroledienst van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu stelt echter vast dat sommige tabaksfabrikanten zich voegen naar deze wetgeving, zoals blijkt uit de PV's die jaarlijks worden opgesteld :

2° Tous les navires rouliers à passagers des classes A et B dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent avant cette date se conforment d'ici au 1 octobre 2010 aux dispositions des articles 5, 7 et 8 de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, ou doivent être retirés du service à cette date, ou à une date ultérieure, à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais en tout cas pour le 1 octobre 2015 au plus tard».
2° Alle ro-ro-passagiersschepen van de klassen A en B, waarvan de kiel werd gelegd of waarvan de bouw zich in een soortgelijk stadium bevond vóór 1 oktober 2004, voldoen op 1 oktober 2010 aan de artikelen 5, 7 en 8 van het koninklijk besluit van 21 november 2005 betreffende specifieke stabiliteitsvereisten voor ro-ro-passagiersschepen, tenzij zij op die datum of op een latere datum waarop zij 30 jaar oud worden, maar in geen geval later dan 1 oktober 2015, worden opgelegd».