Vertaling van "conseil est également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
de Raad stelt eveneens alle vergoedingen vast welke als beloning kunnen gelden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Raad van de Europese Unie [ EG Ministerraad | EU Ministerraad | Europese Ministerraad | Raad EG | Raad van de Unie ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Economische en financiële Raad van de Europese Unie | Raad Ecofin | Raad Economische en Financiële Zaken ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
comité van de Raad van de Europese Unie [ Comité Raad EG | Comité Raad EU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 2. Sans préjudice des dispositions de la convention collective de travail n° 19octies, conclue le 20 février 2009 au sein du Conseil national du travail, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs est fixée comme suit : a) Transport par chemins de fer (Société nationale des chemins de fer belges) : l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires reprise dans la convention collective de travail n° 19octies conclue au sein du Conseil national du travail; b) Transports en commun publics : en ce qui concerne les transports en commun publics, à l'exception du transport par train, l'intervention de l'employeur dans le prix des cartes train est fixée selon les modalités ci-dessous pour autant que la distance parcourue suivant le trajet le plus court entre la halte de départ et la halte d'arrivée soit supérieure ou égale à 1 km : - lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la grille dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, sans toutefois pouvoir dépasser 75 p.c. du prix de transport réel; - lorsque le prix est un prix unitaire, indépendamment de la distance, l'intervention de l'employeur est fixée forfaitairement et s'élève à 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois pouvoir dépasser le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, pour une distance de 11 km; c) Transport en vélo : pour les déplacements parcourus en vélo entre le lieu de résidence et le lieu d'occupation et inversement, l'employeur paie une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre parcouru; d) Autres moyens de dé ...
Art. 2. Onverminderd de bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies, gesloten op 20 februari 2009 in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, wordt de bijdrage van de werkgevers in de kosten van het vervoer van de werknemers vastgesteld als volgt : a) Vervoer per spoorwegen (Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen) : de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs wordt berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen opgenomen in collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies gesloten in de Nationale Arbeidsraad; b) Gemeenschappelijk openbaar vervoer : voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal, voor zover de afgelegde afstand volgens de kortste weg tussen de vertrekhalte en de aankomsthalte gelijk is aan of 1 km overschrijdt, de bijdrage van de werkgever in de prijs van de treinkaarten vastgesteld worden als volgt : - wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel vermeld in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; - wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt hij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst vermelde tabel met forfaitaire bedragen voor een afstand van 11 km te overschrijden; c) Vervoer per fiets : voor de verplaatsingen afgelegd per fiets tussen hun verblijfplaats en hun plaats van tewerkstelling, en omgekeerd, betaalt de werkgever aan de werknemer een vergoeding van 0,22 EUR per afgelegde kilometer; d) Andere wijze van ver ...

18 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Le Ministre des Finances, Vu la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, l'article 29, alinéa 3; Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SFP Finances, modifié par les arrêtés ministériels du 18 août 2008 et du 9 mars 2010; Considérant que l'article 29 de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, prévoit que la commission compte un nombre égal de membres de chaque sexe; que l'arrêté royal du 16 août 2016 portant nomination des membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances nomme un nombre égal d'hommes et de femmes; qu'en ce qui concerne les membres-conseillers, à plusieurs reprises, il a été tenté de désigner autant d'hommes que de femmes; que ces tentatives ont été vaines; qu'il ne pouvait être attendu plus longtemps pour la désignation des membres-conseillers et de leurs suppléants de façon à ce que la commission puisse reprendre son travail;
18 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot aanduiding van de leden-raadgevers van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, artikel 29, derde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 10 augustus 2005 betreffende de samenstelling en de werking van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën; Gelet op het ministerieel besluit van 23 december 2005 tot aanduiding van de leden-raadgevers van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 18 augustus 2008 en van 9 maart 2010; Overwegende dat artikel 29 van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, bepaalt dat de commissie bestaat uit een gelijk aantal leden van elk geslacht; dat het koninklijk besluit van 16 augustus 2016 tot benoeming van de leden-ambtenaren van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, een gelijk aantal mannen en vrouwen benoemt; dat wat de leden-raadgevers betreft, herhaaldelijk gepoogd werd om evenveel mannen als vrouwen aan te duiden; dat deze pogingen tevergeefs waren; dat niet langer gewacht kan worden met de aanduiding van de leden-raadgevers en hun plaatsvervangers zodat de commissie haar werk kan hervatten,

Plus d'informations sur: [http ...]
Meer informatie op: [http ...]

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

Vu la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, l'article 98 du Code pénal social; Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social, l'article 1 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2015 ; Vu l'avis intermédiaire n° 2015/002 du 4 décembre 2015 (signé le 11 décembre 2015) du Conseil consultatif du droit pénal social ; Vu l'avis n° 58.591/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 décembre 2015 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 6 de l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social est remplacé par ce qui suit : « Art. 6. Le Conseil consultatif est également composé d'experts désignés par les ministres compétents.
Gelet op de wet van 6 juni 2010 tot invoering van het Sociaal Strafwetboek, artikel 98 van het Sociaal Strafwetboek; Gelet op het koninklijk besluit van 7 juni 2011 tot vaststelling van de samenstelling en werking van de Adviesraad van het sociaal strafrecht en betreffende de datum van inwerkingtreding van de artikelen 96, 97 en 98 van het Sociaal Strafwetboek, artikel 1; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 28 oktober 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 3 december 2015 ; Gelet op het tussentijds advies nr. 2015/002 van 4 december 2015 (ondertekend op 11 december 2015) van de Adviesraad van het sociaal strafrecht; Gelet op het advies nr. 58.591/1 van de Raad van State, gegeven op 24 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk, de Minister van Justitie, de Minister van Sociale Zaken, de Minister van Zelfstandigen en de Staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale fraude, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 6 van het koninklijk besluit van 7 juni 2011 tot vaststelling van de samenstelling en werking van de Adviesraad van het sociaal strafrecht en betreffende de datum van inwerkingtreding van de artikelen 96, 97 en 98 van het Sociaal Strafwetboek wordt vervangen als volgt: " Art. 6. De Adviesraad bestaat tevens uit deskundigen aangewezen door de bevoegde ministers.

(3) Loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (Moniteur belge du 28 août 2002); loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (Moniteur belge du 28 août 2002); loi spéciale du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Moniteur belge du 13 septembre 2002).
(3) Wet van 17 juni 2002 tot waarborging van een gelijke vertegenwoordiging van mannen en vrouwen op de kandidatenlijsten voor de verkiezingen van het Europees Parlement (Belgisch Staatsblad van 28 augustus 2002); wet van 18 juli 2002 tot waarborging van een gelijke vertegenwoordiging van mannen en vrouwen op de kandidatenlijsten van de kandidaturen voor de verkiezingen van de federale Wetgevende Kamers en van de Raad van de Duitstalige Gemeenschap (Belgisch Staatsblad van 28 augustus 2002); bijzondere wet van 18 juli 2002 tot waarborging van een gelijke vertegenwoordiging van mannen en vrouwen op de kandidatenlijsten van de kandidaturen voor de verkiezingen van de Waalse Gewestraad, de Vlaamse Raad en de Brusselse Hoofdstedelijke Raad (Belgisch Staatsblad van 13 september 2002).

(2) Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (nº 2-1023); projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (nº 2-1024).
(2) Wetsontwerp tot waarborging van een gelijke vertegenwoordiging van mannen en vrouwen op de kandidatenlijsten van de kandidaturen voor de verkiezingen van de federale Wetgevende Kamers en van de Raad van de Duitstalige Gemeenschap (nr. 2-1023); ontwerp van bijzondere wet tot waarborging van een gelijke vertegenwoordiging van mannen en vrouwen op de kandidatenlijsten van de kandidaturen voor de verkiezingen van de Brusselse Hoofdstedelijke Raad, van de Waalse Gewestraad en van de Vlaamse Raad (nr. 2-1024).

À la demande de M. Verhofstadt, trois points ont été ajoutés au rapport « Solana »: le rôle de la Commission dans l'activité du nouveau Conseil (certains Conseils peuvent être présidés par la Commission), les équilibres interinstitutionnels, la composition du Conseil lors des sommets de printemps (outre des dossiers financiers et économiques, des sujets portant sur les affaires sociales et sur le développement durable sont également traités, ce qui implique qu'il faut inviter non seulement les ministres Ecofin, mais également d'autres ministres dont les compétences le justifient).
Op vraag van de heer Verhofstadt werden nog drie punten toegevoegd aan het rapport « Solana »: de rol van de Commissie in de werking van de nieuwe Raad (sommige Raden kunnen door de Commissie voorgezeten worden), de interinstitutionele evenwichten, de samenstelling van de Raad tijdens de lentetoppen (naast financieel- economische dossiers worden ook onderwerpen in verband met sociale aangelegenheden en duurzame ontwikkeling behandeld waardoor er behoefte is om niet alleen de Ecofin-ministers uit te nodigen, maar tevens andere ministers wiens bevoegdheden dit rechtvaardigen).

Voir aussi la loi spéciale du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen.
Zie ook de bijzondere wet van 18 juli 2002 tot waarborging van een gelijke vertegenwoordiging van mannen en vrouwen op de kandidatenlijsten van de kandidaturen voor de verkiezingen van de Waalse Gewestraad, de Vlaamse Raad en de Brusselse Hoofdstedelijke Raad en de wet van 17 juni 2002 tot waarborging van een gelijke vertegenwoordiging van mannen en vrouwen op de kandidatenlijsten voor de verkiezingen van het Europees Parlement.