Vertaling van "conseil sur lequel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Over dit punt kan het Coreper een procedurebesluit aannemen overeenkomstig artikel 19, lid 7, van het reglement van orde van de Raad.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Raad van de Europese Unie [ EG Ministerraad | EU Ministerraad | Europese Ministerraad | Raad EG | Raad van de Unie ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Economische en financiële Raad van de Europese Unie | Raad Ecofin | Raad Economische en Financiële Zaken ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
comité van de Raad van de Europese Unie [ Comité Raad EG | Comité Raad EU ]

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission partage le point de vue du Conseil selon lequel une législation simple et claire est essentielle pour une gestion financière saine et efficace.
De Commissie is het met de Raad eens dat een eenvoudige en duidelijke regelgeving essentieel is voor een gezond en efficiënt beheer.

La Commission partage le point de vue du Conseil selon lequel le taux de mise en oeuvre du budget de la PESC est lié au fait que les actions relevant de cette politique ne sont pas entièrement programmées puisque certaines sont soumises à une utilisation ad hoc à la lumière de la situation internationale.
De Commissie deelt de mening van de Raad dat het tempo van uitvoering van de GBVB-begroting verband houdt met het feit dat de maatregelen die onder dit beleid vallen niet volledig geprogrammeerd zijn, omdat een deel ervan ad hoc wordt gebruikt naar gelang van de internationale situatie.

La Commission partage le point de vue du Conseil selon lequel la clôture des programmes devrait être effectuée rigoureusement et efficacement de sorte que, d'une part, il soit possible d'obtenir l'assurance raisonnable que les dépenses inéligibles ne font pas l'objet d'un cofinancement communautaire, et d'autre part, que le solde final est payé dans les délais fixés dès lors que la demande émanant de l'État membre est complète et correcte.
De Commissie deelt de mening van de Raad dat de afsluiting van de programma's streng en efficiënt moet worden uitgevoerd, zodat, enerzijds, redelijke zekerheid kan worden verkregen dat niet-subsidiabele uitgaven niet door de Gemeenschap zijn medegefinancierd en, anderzijds, dat het saldo binnen de termijn wordt betaald als het verzoek van de lidstaat volledig en correct is.

La Commission partage donc entièrement le point de vue du Conseil selon lequel la simplification a un rôle important à jouer dans la réduction du nombre d'anomalies constatées par la Cour des comptes.
De Commissie is het dus geheel met de Raad eens dat vereenvoudiging van groot belang is om de door de Rekenkamer geconstateerde onregelmatigheden te verminderen.

En cas d'affectation au mandat de conseiller en prévention-coordinateur ou de désignation temporaire comme conseiller en prévention d'un fonctionnaire d'une autre entité, conseil ou établissement moyennant un transfert par voie de mobilité horizontale, le fonctionnaire est transféré vers l'entité, le conseil ou l'établissement de la vacance et ce fonctionnaire conserve aussi le grade dans lequel il est nommé à titre définitif.
Bij de aanwijzing van een ambtenaar van een andere entiteit, raad of instelling in het mandaat van preventieadviseur-coördinator of de tijdelijke aanstelling als preventieadviseur met overdracht via horizontale mobiliteit wordt de ambtenaar overgeplaatst naar de entiteit, raad of instelling van de vacature en behoudt de ambtenaar tevens de graad waarin hij vastbenoemd is.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 34, alinéa 1, 10°, alinéa 2, modifié par la loi du 19 décembre 2008 ; Vu l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type ; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 septembre 2015 ; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 7 septembre 2015 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 décembre 2015 ; Vu l'avis n° 59.150/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 avril 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type, les modifications suivantes sont apportées : a) le 10° est remplacé par ce qui suit: « 10° Convention 7.89.8 - Centre de coordination nationale et centres de référence de l'hémophilie » ; b) l'alinéa 1 est complété par un 11° rédigé comme suit : « 11° Convention 7.83.6 - Convention en matière de suivi diagnostic des enfants nés prématurément ».
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 34, eerste lid, 10°, tweede lid, gewijzigd door de wet van 19 december 2008; Gelet op het koninklijk besluit van 28 april 2011 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de reiskosten van patiënten jonger dan 18 jaar, opgevolgd in een revalidatiecentrum waarmee het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging een type revalidatieovereenkomst heeft gesloten; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 2 september 2015; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, gegeven op 7 september 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 9 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 24 december 2015; Gelet op het advies nr. 59.150/2 van de Raad van State, gegeven op 12 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 3 van het koninklijk besluit van 28 april 2011 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de reiskosten van patiënten jonger dan 18 jaar, opgevolgd in een revalidatiecentrum waarmee het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging een type revalidatieovereenkomst heeft gesloten, worden de volgende wijzigingen aangebracht: a) de bepaling onder 10° wordt vervangen als volgt: "10° Overeenkomst 7.89.8 - Nationaal coördinatiecentrum en referentiecentra voor hemofilie"; b) het eerste lid wordt aangevuld met een bepaling onder 11° luidend als volgt: "11° Overeenkomst 7.83.6 - Overeenkomst inzake de diagnostisch ...

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, §§ 2 et 3, et l'article 8, alinéa 1, 1° ; Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 6, § 2 ; Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 février 2016 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires, donné le 15 mars 2016 ; Vu l'avis du Conseil national de l'Agriculture, donné le 16 mars 2016 ; Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique a été déclarée officiellement indemne depuis 2012 ; - l'émergence inattendue en France au mois de septembre 2015 du sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale du mouton et la notification continue de nouveaux foyers ; - l'évolution épidémiologique défavorable, vu les conditions climatiques et la courte distance entre les foyers déclarés sur le territoire français et la frontière belge, qui ne permet pas d'exclure l'arrivée du virus sur le territoire belge au printemps 2016 malgré les mesures prises en France ; - les conséquences sanitaires et socio-économiques de la maladie qui peuvent être très importantes ; - les répercussions négatives importantes sur les échanges internationaux d'animaux sensibles et de leurs produits ; - les conclusions du rapport du CODA-CERVA d'après lequel seule la vaccination des animaux sensibles est en mesure de limiter la progression, voire prévenir l'introduction de la maladie, de protéger les animaux des symptômes cliniques et par conséquent, réduire les pertes économiques dues à la maladie ; - le fait que la vaccination des animaux doit être réalisée sans délai dans les meilleures conditions pour qu'ils soient protégés avant l'arrivée du virus sur le territoire belge ; - la nécessité que les conditions d'administration du vaccin soient définies av ...
Gelet op de dierengezondheidswet van 24 maart 1987, artikel 7, §§ 2 en 3, en artikel 8, eerste lid, 1° ; Gelet op de wet van 28 augustus 1991 op de uitoefening van de diergeneeskunde, artikel 6, § 2; Gelet op het koninklijk besluit van 7 mei 2008 betreffende de bestrijding en uitroeiing van blauwtong; Gelet op het overleg tussen de Gewestregeringen en de Federale Overheid op 18 februari 2016; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 22 februari 2016; Gelet op het advies van de Hoge Raad van de Orde der dierenartsen, gegeven op 15 maart 2016; Gelet op het advies van de Nationale Landbouwraad, gegeven op 16 maart 2016; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat het feit dat België officieel vrij is verklaard sinds 2012; - het onverwachte opduiken in Frankrijk in de maand september 2015 van het serotype 8 van het blauwtongvirus en de voortdurende notificatie van nieuwe haarden; - de ongunstige epidemiologische situatie, gezien de klimatologische omstandigheden en de korte afstand tussen de haarden op het Franse grondgebied en de Belgische grens kan niet worden uitgesloten dat het virus wordt binnengebracht op het Belgische grondgebied in de lente van 2016 ondanks de maatregelen genomen in Frankrijk; - de sanitaire en de socio-economische gevolgen van de ziekte die zeer belangrijk kunnen zijn; - de belangrijke negatieve gevolgen voor de internationale handel van gevoelige dieren en hun producten; - de conclusies van het rapport van het CODA-CERVA volgens dewelke een vaccinatie van de gevoelige dieren de enige maatregel is om de voortschrijding van de ziekte in te perken, de introductie te voorkomen, de dieren te beschermen tegen de klinische symptomen en bijgevolg, de economische verliezen te wijten aan de ziekte te verminderen; - het feit dat de vaccinatie van de dieren onverwijld dient gerealiseerd te worden in de beste omstandigheden zodat ze beschermd zijn vóór de introductie van het virus op h ...

Je voudrais citer l'exemple de l'accord commercial signé avec l'Ukraine, lequel autorise l'importation dans l'UE d'un contingent - certes limité - d'oeufs et de produits avicoles à un tarif préférentiel, mais exige en contrepartie que l'Ukraine présente un plan dans lequel Kiev s'engage concrètement à combler son retard en matière de normes en matière de bien-être animal. a) Quels efforts déployez-vous pour convaincre vos collègues des autres États membres de l'UE d'appuyer cette vision? b) Quel est, sur ce thème, le point de vue dominant des ministres du Conseil européen de l'Agriculture? c) Quel est l'état d'avancement du projet ukrainien censé démontrer que Kiev comblera son retard dans le domaine des normes en matière de bien-être animal dans le secteur avicole ?
Ik geef het voorbeeld van het handelsakkoord met Oekraïne, waardoor een - weliswaar beperkt - contingent eieren en eierproducten kan worden ingevoerd in de Europese Unie tegen een voorkeurtarief, maar daartegenover staat wel de eis aan Oekraïne om een plan voor te leggen waarin wordt aangetoond dat de kloof inzake dierenwelzijnsnormen zal worden gedicht. a) Welke inspanningen doet u om voor deze visie steun te verwerven bij uw collega's uit andere EU-lidstaten? b) Hoe is de algemene teneur op de Europese Landbouwraad rond dit thema? c) Wat is de huidige stand van zaken rond het Oekraïense plan dat moet aantonen dat de kloof inzake dierenwelzijnsnormen in de pluimveehouderij zal worden gedicht?

Lors de la séance de questions orales en commission du 10 juin, j'avais expliqué le contexte dans lequel le Conseil d'Administration de la SNCB avait pris la décision de fermer un certain nombre de guichets ou d'en réduire la durée d'ouverture (Compte rendu intégral, Chambre, 2014-2015, commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques, 10 juin 2015, CRIV 54 COM 191) Parmi les critères principaux sur lesquels la SNCB s'est basée pour prendre sa décision, figure certes le nombre de voyageurs montés mais aussi le taux d'inactivité pendant lequel un agent du guichet ne fournit aucune information et n'effectue aucune transaction.
In de commissievergadering van 10 juni heb ik uitleg gegeven (mondelinge vragen) over de context waarin de raad van bestuur van de NMBS de beslissing had genomen om een aantal loketten te sluiten of om de openingsduur ervan te verminderen (Integraal Verslag, Kamer, 2014-2015, commissie voor de Infrastruur, het Verkeer en de Overheidsbedrijven, 10 juni 2015, CRIV 54 COM 191) Tot de voornaamste criteria waarop de NMBS zich heeft gebaseerd om haar belissing te nemen behoren weliswaar het aantal opstappende reizigers, maar ook de inactiviteitsgraad waarbij een loketbediende geen informatie verleent en geen transacties verricht.

(1) L'établissement de l'Union économique et monétaire et le passage à l'euro ont des effets sur le dernier alinéa de la rubrique B de l'annexe de la directive 93/7/CEE du Conseil(3), lequel fixe les valeurs, exprimées en écus, des biens culturels soumis à l'application de ladite directive.
(1) De oprichting van de Economische en Monetaire Unie en de overgang naar de euro hebben gevolgen voor de laatste alinea van rubriek B van de bijlage bij Richtlijn 93/7/EEG(3), waarin de waarden van de cultuurgoederen waarop die richtlijn van toepassing is, in ecu's worden uitgedrukt.