Vertaling van "considération l'effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

effets considérés comme définitifs à l'égard des parties au litige
gevolgen beschouwd als definitief ten aanzien van de partijen in het geschil

les effets du règlement annulé qui doivent être considérés comme définitifs
de gevolgen van de vernietigde verordening,welke als gehandhaafd moeten worden beschouwd

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
overweging van bedrijfseconomisch toezicht

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 AOUT 2016. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, article 3, § 5; Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2, 2° ; Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité; Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité; Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une accréditation en application du système français d'accréditation « Cofrac » avec lequel le système belge d'accréditation BELAC a un accord de reconnaissance mutuelle, Décide : Article 1. Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux conformément au champ d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de l'analyse.
4 AUGUSTUS 2016. - Beslissing van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen tot erkenning van analyselaboratoria in samenhang met zijn controleopdrachten Het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, Gelet op het koninklijk besluit van 22 februari 2001 houdende organisatie van de controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen, bekrachtigd bij de wet van 19 juli 2001, artikel 3, § 5; Gelet op het koninklijk besluit van 3 augustus 2012 betreffende de erkenning van de laboratoria die analyses uitvoeren in verband met de veiligheid van de voedselketen, artikel 2, 2° ; Gelet op het koninklijk besluit van 31 januari 2006 tot oprichting van het BELAC accreditatiesysteem van instellingen voor de conformiteitsbeoordeling; Overwegende dat het in de bijlage vermelde laboratorium voldoet aan de voorwaarden die zijn vastgelegd in artikelen 4 en 5 van bovenvermeld koninklijk besluit van 3 augustus 2012; Overwegende dat het in de bijlage vermelde laboratorium een accreditatie heeft verkregen bij toepassing van het Franse accreditatiesysteem "Cofrac" waarmee het Belgische accreditatiesysteem BELAC een akkoord van wederzijdse erkenning heeft, Beslist : Artikel 1. Het in de bijlage vermelde laboratorium wordt erkend voor het verrichten van de analyses en tegenanalyses ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 februari 2001 houdende organisatie van de controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen en/of bij toepassing van de wet van 15 juli 1985 betreffende het gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, anti-hormonale, beta-adrenergische of productie-stimulerende werking, in overeenstemming met de scope van het op het tijdstip van de analyse geldige accreditatiecertificaat.

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur l'Escaut » transposée par la loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002; Considérant le règlement intérieur et financier de la Commission internationale de l'Escaut adopté lors de la réunion plénière de la Commission du 5 décembre 1995, entré en vigueur le 1 janvier 1996; Considérant que durant sa réunion plénière du 2 décembre 2003 la Commission internationale de l'Escaut a adapté par consensus son règlement intérieur et financier et que ce règlement sort pleinement ses effets; Considérant qu'à la 22 Assemblée plénière de la Commission internationale de l'Escaut du 8 décembre 2015 les contributions obligatoires des Parties contractantes pour 2016 ont été décidées; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à la Commission internationale de l'Escaut, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het "Scheldeverdrag" dat omgezet werd door de wet van 6 oktober 2005 houdende instemming met de volgende Internationale Akten : 1° Scheldeverdrag; 2° Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002; Overwegende het huishoudelijk en financieel reglement van de Internationale Scheldecommissie aangenomen tijdens de plenaire vergadering van de commissie van 5 december 1995, in werking getreden op 1 januari 1996; Overwegende dat de Internationale Scheldecommissie gedurende haar plenaire vergadering van 2 december 2003 bij consensus haar huishoudelijk en financieel reglement aangepast heeft en dat het huishoudelijk en financieel reglement volledige uitwerking heeft; Overwegende dat op de 22 plenaire vergadering van de Internationale Scheldecommissie van 8 december 2015 de verplichte bijdragen van de verdragspartijen voor 2016 beslist werden; Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee; Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 2.020 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016 wordt verleend aan de Internationale Scheldecommissie, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van het internationale Scheldeverdrag.

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril; Considérant la loi du 22 mai 2003 organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur la Meuse » transposée par la loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002; Considérant que durant sa 11ème réunion du 28 novembre 2003 la Commission internationale de la Meuse a approuvé par consensus son règlement intérieur et financier et que ce règlement sort pleinement ses effets depuis le 1 décembre 2006; Considérant qu'à la 23ème Assemblée plénière de la Commission internationale de la Meuse du 18 décembre 2015 les contributions obligatoires des Parties contractantes pour 2016 ont été décidées; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 2.236 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à la Commission internationale de la Meuse, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het "Maasverdrag" dat omgezet werd door de wet van 6 oktober 2005 houdende instemming met de volgende Internationale Akten : 1° Scheldeverdrag; 2° Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002; Overwegende dat de Internationale Maascommissie gedurende haar 11de vergadering van 28 november 2003 bij consensus haar intern en financieel reglement goedgekeurd heeft en dat dit reglement volledige uitwerking heeft sedert 1 december 2006; Overwegende dat op de 23ste plenaire vergadering van de Internationale Maascommissie van 18 december 2015 de verplichte bijdragen van de verdragspartijen voor 2016 beslist werden; Op voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 2.236 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan de Internationale Maascommissie, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van het Internationale Maasverdrag.

6 JUIN 2016. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, article 3, § 5 ; Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, article 2,2° ; Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité; Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité; Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une accréditation en application du système BELAC d'accréditation, Décide : Article 1. Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux conformément au champ d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de l'analyse.
6 JUNI 2016. - Beslissing van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen tot erkenning van analyselaboratoria in samenhang met zijn controleopdrachten Het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, Gelet op het koninklijk besluit van 22 februari 2001 houdende organisatie van de controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen, bekrachtigd bij de wet van 19 juli 2001, artikel 3, § 5; Gelet op het koninklijk besluit van 3 augustus 2012 betreffende de erkenning van de laboratoria die analyses uitvoeren in verband met de veiligheid van de voedselketen, artikel 2, 2° ; Gelet op het koninklijk besluit van 31 januari 2006 tot oprichting van het BELAC accreditatiesysteem van instellingen voor de conformiteitsbeoordeling; Overwegende dat het in de bijlage vermelde laboratorium voldoet aan de voorwaarden die zijn vastgelegd in artikelen 4 en 5 van bovenvermeld koninklijk besluit van 3 augustus 2012; Overwegende dat het in de bijlage vermelde laboratorium een accreditatie heeft verkregen bij toepassing van het accreditatiesysteem BELAC, Beslist : Artikel 1. Het in de bijlage vermelde laboratorium wordt erkend voor het verrichten van de analyses en tegenanalyses ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 februari 2001 houdende organisatie van de controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en tot wijziging van diverse wettelijke bepalingen en/of bij toepassing van de wet van 15 juli 1985 betreffende het gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, anti-hormonale, beta-adrenergische of productie-stimulerende werking, in overeenstemming met de scope van het op het tijdstip van de analyse geldige accreditatiecertificaat.

Ces effets sont susceptibles de causer une gêne temporaire ou d'altérer les facultés cognitives ou d'autres fonctions cérébrales ou musculaires et peuvent, par conséquent, affecter la capacité du travailleur à travailler en toute sécurité, ce qui mène ou peut mener à des risques pour la sécurité; ainsi que c) des courants induits dans les membres; 3° effets indirects: des effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique et pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé, tels que : a) une interférence avec des équipements et dispositifs médicaux électroniques, y compris des stimulateurs cardiaques et d'autres implants ou dispositifs médicaux portés à même le corps; b) le risque de projection d'objets ferromagnétiques dans des champs magnétiques statiques; c) l'amorçage de dispositifs électro-explosifs (détonateurs); d) des incendies et explosions résultant de l'inflammation de matériaux inflammables par des étincelles causées par des champs induits, des courants de contact ou des décharges d'étincelles; ainsi que e) des courants de contact; 4° valeurs limites d'exposition (VLE): des valeurs établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques, notamment sur la base des effets directs aigus et à court terme scientifiquement bien établis, c'est-à-dire des effets thermiques et la stimulation électrique des tissus; 5° VLE relatives aux effets sur la santé: les VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des effets nocifs pour la santé, tels qu'un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires; 6° VLE relatives aux effets sensoriels: les VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un trouble passager des perceptions sensorielles, ainsi que des changements mineurs des fonctions cérébrales; 7° valeurs déclenchant l'action (VA): les niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les V ...
Deze effecten kunnen tijdelijke hinder veroorzaken of de cognitie of andere hersen- of spierfuncties beïnvloeden en daardoor het vermogen van een werknemer om veilig te werken beïnvloeden waardoor veiligheidsrisico's ontstaan of kunnen ontstaan; en c) elektrische stromen in extremiteiten; 3° indirecte effecten : effecten veroorzaakt door de aanwezigheid van een object in een elektromagnetisch veld, die een gevaar voor de veiligheid of de gezondheid kunnen opleveren, zoals : a) interferentie met medische elektronische apparatuur en hulpmiddelen, inclusief pacemakers en andere implantaten of op het lichaam gedragen medische hulpmiddelen; b) het risico op rondvliegende ferromagnetische voorwerpen in statische magnetische velden; c) het in werking stellen van elektrische ontstekingen (detonators); d) brand en explosies als gevolg van de ontbranding van brandbare materialen door vonken als gevolg van geïnduceerde velden, contactstromen of vonkontladingen; en e) contactstromen; 4° grenswaarden voor blootstelling (GWB) : waarden die zijn vastgesteld op grond van biofysische en biologische bevindingen, met name op grond van breed wetenschappelijk erkende directe kortetermijn- en acute effecten, te weten thermische effecten en elektrische stimulering van weefsel; 5° GWB voor effecten op de gezondheid : GWB bij overschrijding waarvan werknemers zouden kunnen blootstaan aan effecten die schadelijk zijn voor de gezondheid, zoals opwarming of stimulering van de zenuwen en het spierweefsel; 6° GWB voor effecten op de zintuigen : GWB bij overschrijding waarvan werknemers zouden kunnen blootstaan aan voorbijgaande verstoringen van de zintuiglijke waarneming en geringe wijzigingen in de hersenfuncties; 7° actieniveaus (AN) : operationele niveaus die zijn vastgesteld om eenvoudiger te kunnen aantonen dat de relevante GWB in acht zijn genomen, of, in voorkomend geval, om de in dit besluit gespecificeerde geschikte beschermings- of preventiemaatregelen te nemen.

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Vu la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et les annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992, plus particulièrement les obligations visées à l'article 4 § 1 alinéa e et § 4 de la CCNUCC; Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment son article 21ter, § 2, 4°, inséré par la loi du 20 juillet 2005; Vu la loi du 26 septembre 2001 portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les annexes A et B, faites à Kyoto le 11 décembre 1997; Vu la Décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020; Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tel que modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 2006, 13 juillet 2008, 7 décembre 2008, 9 février 2009, 3 février 2011 et 24 avril 2012; Considérant que la Belgique, tout comme l'Union Européenne, a souscrit à l'adoption d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, pour lequel elle a entamé les initiatives législatives nécessaires; Considérant que les chefs d'Etat, de Gouvernement, les ministres et les chefs de délégations présents à la quinzième Conférence des Parties à la CCNUCC, qui s'est tenue à Copenhague du 6 au 19 décembre 2009, ont conclu l'Accord de Copenhague dans lequel les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an à l'horizon 2020, en vue de lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement; Considérant qu'à ...
Gelet op de wet van 11 mei 1995 houdende goedkeuring van het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering (UNFCCC), en bijlagen I en II, gedaan te New York op 9 mei 1992, meer bepaald de verplichtingen bedoeld in artikel 4 § 1 alinea e en § 4 van het UNFCCC; Gelet op de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt, en meer bepaald artikel 21ter, § 2, 4°, ingevoegd bij de wet van 20 juli 2005; Gelet op de wet van 26 september 2001 houdende instemming met het Protocol van Kyoto bij het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering, en de bijlagen A en B, gedaan te Kyoto op 11 december 1997; Gelet op de Beschikking 406/2009/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 april 2009 inzake de inspanningen van de lidstaten om hun broeikasgasemissies te verminderen om aan de verbintenissen van de Gemeenschap op het gebied van het verminderen van broeikasgassen tot 2020 te voldoen; Gelet op het koninklijk besluit van 28 oktober 2004 tot vaststelling van de beheersmodaliteiten van het fonds voor de financiering van het federale beleid ter reductie van de emissies van broeikasgassen, zoals gewijzigd door de koninklijke besluiten van 27 december 2006, 13 juli 2008, 7 december 2008, 9 februari 2009, 3 februari 2011 en 24 april 2012; Overwegende dat België, evenals de Europese Unie, akkoord is gegaan om een emissiereductiedoelstelling aan te nemen in het kader van de tweede verbintenisperiode van het Protocol van Kyoto en hiertoe de nodige wetgevende initiatieven is opgestart; Overwegende dat de staatshoofden, regeringshoofden, ministers en delegatiehoofden aanwezig op de vijftiende Conferentie van de Partijen bij het UNFCCC die van 6 tot 19 december 2009 in Kopenhagen plaatsvond, het Akkoord van Kopenhagen hebben gesloten waarin de ontwikkelde landen zich ertoe hebben verbonden 100 miljard dollar per jaar tegen 2020 te mobiliseren voor de strijd tegen de klimaatverandering in ontwikkelingslanden; Overwegend ...

Considérant que la qualité de l'étude d'incidences, laquelle serait incomplète, erronée et obsolète, est contestée par plusieurs réclamants; Considérant que l'étude n'aurait notamment pas suffisamment mis en avant les enjeux majeurs liés au Bois Saint-Lambert que seraient le fait qu'il est le dernier massif boisé dolomitique du massif de Philippeville non éventré par l'activité extractive, le fait que le bois serait une des rares zones de confrontation des variantes atlantique et continentale des chênaies-hêtraies neutrophiles dans le front oriental de la formation atlantique et le fait que le site se trouverait dans la dernière zone de nidification du râle des genêts en Wallonie; Considérant que des réclamants considèrent une absence d'évaluation précise des impacts du projet sur les différentes composantes de la biodiversité, en particulier sur les espèces et habitats patrimoniaux et de manière fautive sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire sur le site du Bois Saint-Lambert ou sur les zones Natura 2000 alentour; Considérant que des réclamants estiment que l'étude d'incidences n'évalue pas ou pas suffisamment l'impact des alternatives d'évacuation des produits du Bois Saint-Lambert, ne comporte pas d'étude hydrogéologique approfondie, ni d'étude sur le bruit ni les poussières, d'étude des vibrations, des risques de dégâts aux villages et bâtiments classés, que l'étude n'évalue pas les effets conjugués du projet de zone d'extraction et d'autres projets tels qu'un projet de parc éolien; Considérant que des réclamants demandent que l'étude d'incidences soit complétée et soumise à une nouvelle enquête publique; qu'ils estiment que l'étude ne permet en effet pas à la population ni au Gouvernement de pouvoir juger de l'opportunité environnementale du projet; Considérant que des réclamants estiment que l'étude d'incidences est obsolète car, entamée en 2003, finalisée en 2009 et présentée à enquête publique en 2013, elle ne reflèterait pas la réalité de ...
Overwegende dat de kwaliteit van het effectenonderzoek dat onvolledig, verkeerd en voorbijgestreefd is, door verschillende bezwaarindieners wordt betwist; Overwegende dat het onderzoek de voornaamste uitdagingen i.v.m. de Bois Saint-Lambert o.a. niet voldoende aan het licht zou hebben gebracht door het feit dat de Bois Saint-Lambert het laatste dolomitisch bosmassief van het massief van Philippeville is dat door de ontginningsactiviteit niet opengescheurd is, het feit dat het bos één van de zeldzame gebieden zou zijn van confrontatie van de Atlantische en continentale varianten van neutrofiele eikenbossen-beukenbossen in het oostelijk front van de Atlantische formatie en het feit dat de site zich zou bevinden in het laatste nestbouwgebied van de kwartelkoning in Wallonië; Overwegende dat de bezwaarindieners rekening houden met een gebrek aan nauwkeurige evaluatie van de impact van het project op de verschillende componenten van de biodiversiteit, in het bijzonder op de patrimoniale soorten en habitats en op een verkeerde manier op de soorten en habitats van gemeenschappelijk belang op de site van de Bois Saint-Lambert of op de Natura 2000-gebieden in de omgeving; Overwegende dat de bezwaarindieners vinden dat het effectenonderzoek de impact van de afvoeralternatieven van de producten van de Bois Saint-Lambert niet of onvoldoende evalueert, geen diepgaand hydrogeologisch onderzoek bevat, ook geen onderzoek over de geluidshinder of het stof, geen onderzoek van de trillingen, van het gevaar van schaden aan de dorpen en beschermde gebouwen, dat het onderzoek niet de gezamenlijke gevolgen evalueert van het project van ontginningsgebied en van andere projecten zoals een project van windmolenpark; Overwegende dat de bezwaarindieners vragen dat het effectenonderzoek wordt aangevuld en onderworpen aan een nieuw openbaar onderzoek; dat zij vinden dat het onderzoek inderdaad niet toelaat aan de bevolking noch aan de Regering om te kunnen oordelen over de milieuopportunite ...

Considérant que l'arrêté royal susmentionné doit être mis en conformité avec le Code ferroviaire; Considérant que le Service public fédéral Mobilité et Transports a évalué, en application du même arrêté, le système d'amélioration des performances après les deux premières années civiles de son application; Considérant que, depuis la rédaction des dispositions relatives au système d'amélioration des performances et leur insertion dans le même arrêté, le secteur ferroviaire belge a connu des changements importants, dont l'impact sur le système d'amélioration des performances avait été insuffisamment anticipé; Considérant que, entre autres suite à ces changements importants du secteur ferroviaire belge, les données sources pour le nombre de minutes de retards causé par chaque partie, étaient, pour la période de référence de cinq années visée par le même arrêté, insuffisamment précises pour permettre de calculer les valeurs pivots en faisant la distinction exacte entre le transport de voyageurs et le transport de marchandises; Considérant que ce même système d'amélioration des performances est extrêmement sensible aux perturbations de grande ampleur et que, entre autres pour cette raison, il est impossible pour les parties concernées de prévoir si elles auront droit à un bonus ou si elles devront payer un malus, et quelle sera la hauteur de ce bonus ou ce malus, ce qui comporte pour elles une incertitude financière; Considérant que le mécanisme de transfert vers les années ultérieures, d'application quand, pour une année déterminée, le montant total de boni à verser est plus grand que le montant total des mali à percevoir, a comme conséquence, lors de son application jusqu'à ce jour, que le découvert sur le compte bonus/malus devient tellement important que, pour beaucoup de parties, la possibilité de toucher le bonus auquel elles ont droit est très limitée; Considérant que, pour les raisons susmentionnées, l'effet visé par le système d'amélioration des performance ...
Overwegende dat het bovengenoemde koninklijk besluit in overeenstemming moet gebracht worden met de Spoorcodex; Overwegende dat de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer, in toepassing van hetzelfde besluit, de prestatieregeling bedoeld in dit besluit heeft geëvalueerd nadat zij gedurende twee kalenderjaren is toegepast; Overwegende dat sinds de opstelling van de bepalingen over de prestatieregeling en de invoeging ervan in hetzelfde besluit, de Belgische spoorwegsector belangrijke veranderingen heeft ondergaan, waarvan de impact op de prestatieregeling onvoldoende werd geanticipeerd; Overwegende dat, mede door deze belangrijke veranderingen in de Belgische spoorwegsector, de brongegevens voor de door elke partij aantallen minuten veroorzaakte vertraging, voor de eerste jaren van de in hetzelfde besluit beschouwde referentieperiode van vijf jaren onvoldoende verfijnd zijn om bij de berekening van de spilwaarden een exact onderscheid te maken tussen het reizigers- en het goederenvervoer; Overwegende dat dezelfde prestatieregeling uiterst gevoelig is voor storingen van grote omvang en dat mede hierdoor de betrokken partijen onmogelijk kunnen voorspellen of zij recht zullen hebben op een bonus dan wel een malus zullen moeten betalen, en hoe groot die bonus of malus zal zijn, hetgeen voor hen een financiële onzekerheid betekent; Overwegende dat het mechanisme van overdracht naar de volgende jaren, toegepast wanneer voor een bepaald jaar het totale bedrag te storten boni groter is dan het totale bedrag te innen mali, er, tijdens de toepassing ervan tot vandaag, toe leidt dat het tekort op de bonus/malusrekening zodanig groot wordt dat voor vele partijen de kans dat zij de boni waarop zij recht hebben, uitbetaald zullen krijgen, erg klein is; Overwegende dat omwille van de bovenstaande redenen de beoogde stimulans van de prestatieregeling, namelijk de spoorwegondernemingen en de infrastructuurbeheerder ertoe aanzetten om verstoringen zo gering mogelijk te ho ...

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...