Vertaling van "constatations doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
vaststellen van doofheid

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
belastingcontroleur | belastinginspectrice | inspecteur belastingen | inspectrice belastingen

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
douanier | douanière | douaneambtenaar | douanebeambte

constatation macropathologique | constatation macroscopique d'une pathologie
algemene pathologische bevindingen

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

constat d'audit | constat
auditbevinding (nom féminin) | bevinding (nom féminin) | controlebevinding (nom féminin)

faire des constatations
onderzoek uitvoeren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces constatations doivent être examinées dans les discussions sur le redesign de l'administration fédérale et plus particulièrement dans le cadre du "Trajet 6" qui prévoit la création d'un SPF horizontal unique.
De aangekaarte vaststellingen dienen meegenomen te worden in de discussies rond de redesign van de federale overheid, meer bepaald in het kader van "Traject 6" dat de oprichting van één horizontale FOD voorziet.

Servent de preuve pour l'application de la présente ordonnance, les constatations faites par les inspecteurs de l'emploi au moyen des images qu'ils ont faites, et ce jusqu'à preuve du contraire, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions mentionnées ci-après : 1° les constatations doivent faire l'objet d'un procès-verbal de constatation d'une infraction faite au moyen d'images qui, outre les données mentionnées dans l'article 20/3, doit également comprendre les données suivantes : a) l'identité du fonctionnaire ayant réalisé les images ou ayant obtenu, de façon légitime, ces images réalisées par des tiers; b) le jour, la date, l'heure et la description exacte du lieu où les images ont été réalisées; c) l'identification complète de l'équipement technique ayant permis de réaliser les images; d) une description de ce qui est visible sur les images en question, ainsi que le lien avec l'infraction constatée; e) lorsqu'il s'agit d'une prise de vues d'un détail, une indication sur l'image permettant de déterminer l'échelle; f) une reproduction légitime de l'image ou, si cela s'avère impossible, une copie légitime sur un support en annexe du procès-verbal, ainsi qu'un aperçu complet de toutes les spécifications techniques nécessaires pour pouvoir examiner la copie de ces images; g) lorsqu'il y a plusieurs reproductions ou plusieurs supports, une numérotation de ces reproductions ou de ces supports, qui doit également apparaître dans la description correspondante dans le procès-verbal, de ce qui peut être observé sur les images; 2° le support originel des images doit être conservé par l'administration dont fait partie le fonctionnaire qui a réalisé les images jusqu'à ce qu'un jugement ou un arrêt ayant acquis force de chose jugée ait été prononcé ou jusqu'à ce que la décision d'imposition par l'administration compétente d'une amende administrative ait obtenu force exécutoire ou jusqu'au classement sans suite de l'infraction par l'administration compétente.
Voor de toepassing van deze ordonnantie gelden de vaststellingen die de werkgelegenheidsinspecteurs hebben gedaan door middel van het door hen gemaakte beeldmateriaal tot bewijs van het tegendeel, voor zover voldaan is aan de hierna vermelde voorwaarden : 1° de vaststellingen moeten het voorwerp uitmaken van een proces-verbaal tot vaststelling van een inbreuk door middel van beeldmateriaal, dat naast de in artikel 20/3 vermelde gegevens ook nog de volgende gegevens moet bevatten : a) de identiteit van de ambtenaar die het beeldmateriaal heeft gemaakt of rechtmatig heeft verkregen, indien het door derden gemaakt is; b) de dag, de datum, het uur waarop en de exacte beschrijving van de plaats waar het beeldmateriaal is gemaakt; c) de volledige identificatie van het technisch hulpmiddel waarmee het beeldmateriaal is gemaakt; d) een beschrijving van wat op dat beeldmateriaal is te zien, alsmede het verband met de vastgestelde inbreuk; e) wanneer het gaat om een detailopname, een aanduiding op het beeldmateriaal waaruit de schaal blijkt; f) een rechtmatige afdruk van het beeldmateriaal of, indien dit onmogelijk is, een rechtmatige kopie ervan op een drager als bijlage bij het proces-verbaal, alsmede een volledige opgave van alle nodige technische specificaties om de kopie van dit beeldmateriaal te kunnen bekijken; g) wanneer er verschillende afdrukken of verschillende dragers zijn, een nummering van deze afdrukken of deze dragers, die eveneens moet voorkomen in de ermee overeenstemmende beschrijving, in het proces-verbaal, van wat op het beeldmateriaal is te zien; 2° de originele drager van het beeldmateriaal moet worden bewaard door de administratie waartoe de ambtenaar behoort die het beeldmateriaal heeft gemaakt totdat een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest is uitgesproken of totdat de beslissing tot het opleggen van een administratieve geldboete van de bevoegde administratie uitvoerbare kracht heeft gekregen of tot de seponering van de inbreuk door ...

1° les constatations doivent faire l'objet d'un procès-verbal de constatation d'une infraction faite au moyen d'images, qui doit comprendre les données suivantes :
1° de vaststellingen moeten het voorwerp uitmaken van een proces-verbaal tot vaststelling van een inbreuk door middel van beeldmateriaal, dat volgende gegevens moet bevatten :

Il a été constaté que les codes fonctionnels spécifiques du plan comptable ne sont pas toujours activés, dès lors que les services relatifs à ces codes sont prestés. o Les C.P.A.S. poursuivront les efforts de gestion et veilleront particulièrement à la maîtrise des charges nettes de leurs dépenses de personnel et de fonctionnement pour le budget ainsi que pour les modifications budgétaires. o Les centres qui désirent facturer des frais d'une ou plusieurs fonction(s) à une ou plusieurs autres fonctions doivent utiliser la technique de la facturation interne et les recettes de la facturation interne doivent correspondre aux dépenses de même nature. o Les recettes et dépenses doivent être estimées de manière précise.
Er werd vastgesteld dat de specifieke functionele codes van het boekhoudkundig plan niet altijd worden benut, terwijl de diensten die hierop betrekking hebben wel degelijk worden verleend. o De O.C.M.W'. s moeten hun beleidsinspanningen voortzetten en moeten er vooral op toezien de netto-last van hun personeels- en werkingsuitgaven te beheersen, zowel voor de begroting als de begrotingswijzigingen. o De centra die de kosten van een of meerdere functies aan een of meer andere functies willen factureren, moeten de techniek van de interne facturering gebruiken en de voorziene ontvangsten van de interne facturering moeten overeenkomen met de voorziene uitgaven van dezelfde aard. o De inkomsten en uitgaven moeten nauwkeurig geraamd worden.

14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 9 ; Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2; Etant donné la demande de traitement rapide, motivée par la circonstance que - tenant compte de l'application de la liste interdite par l'Agence mondiale antidopage (AMA) entrant en vigueur le 1 janvier 2016- la constatation de la liste interdite de la Commission communautaire commune est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage; que, conformément à l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni susmentionné, les Membres du Collège réuni en charge de la Politique santé doivent constater la révision de la liste interdite ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale, visée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans la lutte contre le dopage, que la liste soit adaptée tenant compte de la liste de l'AMA, qui est d'application mondiale depuis le 1 janvier 2016, que le directeur-général de l'UNESCO a informé l'ensemble des Etats, signataires du traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans la pratique du sport, de la nouvelle liste interdite 2015 établie par l'AMA et qu'il a été constaté que les deux tiers des Etats n'ont pas émis d'objection endéans les 45 jours après cette communication, qu'il est nécessaire que les concernés soient informés à temps de la liste interdite; Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux ...
14 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst met verboden stoffen en methoden De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Gelet op de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, gewijzigd bij ordonnantie van 29 juli 2015, artikel 9; Gelet op het besluit van Verenigd College van 10 maart 2016 houdende uitvoering van de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, artikel 2; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2016 - de vaststelling van de verboden lijst van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 2 van het voormelde besluit van het Verenigd College, de Leden van het Verenigd College bevoegd voor het Gezondheidsbeleid de bijwerking van de verboden lijst dienen vast te stellen; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie, in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2016, dat de directeur-generaal van UNESCO alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2015 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst; Gelet op het gunstig advies van de afd ...

Les données à transmettre doivent correspondre : -aux droits constatés net (en ce qui concerne les recettes), c'est-à-dire les droits constatés diminués des non valeurs et des irrécouvrables ; - et aux imputations (en ce qui concerne les dépenses).
De gegevens die gestuurd worden moeten overeenstemmen : -met de netto vastgestelde rechten (voor wat betreft de ontvangsten), zijnde de vastgestelde rechten verminderd met de onverhaalbare posten en de oninvorderbare ontvangsten; - en de aanrekeningen (voor wat betreft de uitgaven).

En outre, toute discordance (par ex. : dépassements de crédits, non-correspondance entres les droits constatés et les engagements concernant les RIS et ERIS, en avances, ...) doit être dûment justifiée dans l'avis du groupe technique. o Le cas échéant, le compte 2015 des éventuels services et établissements à gestion distincte. o Les ratios, le tableau de financement (cf. annexe 1) et les graphiques, en vertu de l'arrêté du 3 juin 1999 pris en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, qui doivent être annexés au bilan global. o Un tableau synthétique reprenant la situation des différents fonds d'exploitation et d'investissement et des comptes d'attente et de régularisation (compte n-3, compte n-2, compte n-1, situation fin 2015) (cf. annexe 2) o Les tableaux ci-joints des fonds de pensions à compléter en fonction du mode de gestion des pensions pour lequel votre CPAS a opté (cf. annexe 3 (a, b ou c)) o un tableau concernant l'état des lieux de vos emprunts au 31 décembre 2015 (cf.annexe 4) 2. Directives d'élaboration des comptes A. Compte budgétaire Droits constatés et engagements de dépenses. o L'organe habilité arrête la liste des droits constatés à recouvrer au 31 décembre de l'exercice écoulé et la liste des dépenses engagées non encore liquidées à la date du 31 décembre de ce même exercice et qu'il convient de reporter à l'exercice suivant avec la liste par article budgétaire de la gestion des stocks, établie par le secrétaire, des soldes transférés à l'exercice suivant après mise en concordance avec les données de l'inventaire., conformément à l'article 70 du règlement.
Bovendien moet iedere afwijking (bv. kredietoverschrijdingen, niet-overeenstemming tussen de vastgestelde rechten en de vastleggingen betreffende het leefloon en het equivalent leefloon, de voorschotten, ...) op afdoende wijze worden verantwoord in het advies van de technische groep. o Indien van toepassing, de rekening 2015 van de instellingen met afzonderlijk beheer; o De ratio's, de tabel van de financiering (zie bijlage 1) en de grafieken overeenkomstig het besluit van 3 juni 1999 van het Verenigd College tot vaststelling, ter uitvoering van artikel 74 van het algemeen reglement op de comptabiliteit van de OCMW's van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en die bij de totaalbalans moeten worden gevoegd o Een overzichtstabel met de toestand van de verschillende exploitatie- en investeringsfondsen, en de wacht- en regularisatierekeningen (rekening n-3, rekening n-2, rekening n-1, toestand eind 2015) (zie bijlage 2) o De hierbij gevoegde tabellen van de pensioenfondsen, te gebruiken in functie van de beheerswijze van de pensioenen waarvoor uw OCMW heeft gekozen (zie bijlage 3 (tabel a, b of c)). o De tabel over de stand van uw leningen op 31 december 2015 (zie bijlage 4) 2. Richtlijnen met betrekking tot de opmaak van de rekeningen A Budgettaire rekening Vastgestelde rechten en vastgelegde uitgaven: o Het bevoegd orgaan dient in overeenstemming met artikel 70 van het algemeen reglement de lijsten per begrotingsartikel vast te stellen van de vastgestelde rechten die op 31 december van het afgelopen dienstjaar nog te innen bleven, van de vastgelegde uitgaven die op 31 december van het afgelopen dienstjaar niet vereffend zijn en over te dragen naar het volgend dienstjaar alsmede die van het beheer van de voorraden, opgesteld door de secretaris van de naar het volgend dienstjaar overgedragen saldi, nadat ze in overeenstemming zijn gebracht met de gegevens van de inventaris.

1° les constatations doivent faire l'objet d'un procès-verbal de constatation d'une infraction faite au moyen d'images qui, outre les données mentionnées dans l'article 64, doit également comprendre les données suivantes :
1° de vaststellingen moeten het voorwerp uitmaken van een proces-verbaal tot vaststelling van een inbreuk door middel van beeldmateriaal, dat naast de in artikel 64 vermelde gegevens ook nog de volgende gegevens moet bevatten :

Toutes les constatations doivent être closes conformément au point 147.B.130 avant la délivrance de l'agrément.
Alle bevindingen dienen verwerkt te worden in overeenstemming met punt 147.B.130 voordat de erkenning wordt afgegeven.

Le risque et la violation constatés doivent donc aller au-delà de situations individuelles et atteindre la dimension d'un problème systématique .
Het risico en de schending moeten bijgevolg de individuele situaties overschrijden en de dimensie hebben van een systematisch probleem.