Traduction de «constate malgré » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
vaststellen van doofheid

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
belastingcontroleur | belastinginspectrice | inspecteur belastingen | inspectrice belastingen

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin het veelvormige en instabiele klinische beeld aanwezig is, zoals beschreven onder F23.0, maar ondanks deze instabiliteit trekken ook enkele voor schizofrenie kenmerkende symptomen voor het merendeel van de tijd de aandacht. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | bouffée délirante met symptomen van schizofrenie | cycloïde psychose met symptomen van schizofrenie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
douanier | douanière | douaneambtenaar | douanebeambte

constatation macropathologique | constatation macroscopique d'une pathologie
algemene pathologische bevindingen

constat d'audit | constat
auditbevinding (nom féminin) | bevinding (nom féminin) | controlebevinding (nom féminin)

faire des constatations
onderzoek uitvoeren

Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
afwijkende bevindingen bij prenatale screening van moeder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 442. Lorsque la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe, constate que les entreprises d'assurance ou de réassurance ayant leur siège social dans un Etat membre autre que la Belgique, et soumises à un contrôle au niveau du groupe qu'elle est chargée d'exercer, ne se conforment pas aux exigences prévues par la Directive 2009/138/CE ou par ses mesures d'exécution, ou lorsque ces exigences sont respectées mais que la solvabilité du groupe risque malgré tout d'être compromise, ou lorsque les transactions intragroupe ou les concentrations de risques menacent la situation financière desdites entreprises d'assurance ou de réassurance, elle communique ses constatations à l'autorité de contrôle de l'Etat membre dans lequel, selon le cas, l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante ou la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte entreprise mère a son siège social, afin que cette autorité de contrôle prenne les mesures prévues par sa législation nationale qui sont nécessaires pour qu'il soit remédié dès que possible à la situation constatée.
Art. 442. Wanneer de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, vaststelt dat de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen met zetel in een andere lidstaat dan België die in het door haar uitgeoefende toezicht op groepsniveau zijn betrokken, de voorschriften van Richtlijn 2009/138/EG of van haar uitvoeringsmaatregelen niet naleven, of indien die voorschriften in acht worden genomen maar de groepssolvabiliteit toch dreigt te worden ondermijnd, of indien de intragroeptransacties of de risicoconcentraties de financiële positie van de genoemde verzekerings- of herverzekeringsondernemingen bedreigen, deelt zij haar bevindingen mee aan de toezichthouder van de lidstaat waar, naargelang van het geval, de deelnemende moederverzekerings- of -herverzekeringsonderneming of de moederverzekeringsholding of de gemengde financiële moederholding, haar zetel heeft, opdat deze toezichthouder de in zijn nationale wetgeving bepaalde maatregelen neemt die nodig zijn om de vastgestelde situatie zo spoedig mogelijk recht te zetten.

10. regrette de constater, malgré les promesses successives de la Commission, l'absence de transposition dans la réalité de plusieurs objectifs annoncés, en termes tant quantitatifs que qualitatifs; presse la Commission d'engager avec les deux colégislateurs un dialogue approfondi sur la présentation et l'adoption des propositions législatives annoncées qui n'ont pas encore été publiées;
10. constateert tot zijn spijt dat ondanks de opeenvolgende beloften van de Commissie een aantal aangekondigde doelen nog altijd niet in de praktijk zijn omgezet, zowel in kwantitatief als kwalitatief opzicht; dringt er bij de Commissie op aan met de twee co-wetgevers een intensieve dialoog aan te gaan over de uitvoering en de goedkeuring van de resterende aangekondigde wetsvoorstellen;

De plus, des points d'attention ponctuels ont été constatés par exemple en ce qui concerne: - Le fonctionnement méthodique et structuré de la Cellule d'évaluation pouvait être mieux lors de l'exercice; - Le soutien adéquat de la cellule d'évaluation par la Permanence du Centre de Crise, malgré quelques problèmes techniques constatés; - L'amélioration du fonctionnement de la structure de crise de l'exploitant par rapport au précédent exercice de 2010; - Etc.
Daarnaast werden punctuele aandachtspunten vastgesteld bijvoorbeeld met betrekking tot: - De methodische en gestructureerde werking van de Evaluatiecel kon beter tijdens de oefening; - De adequate ondersteuning van de Evaluatiecel door de Permanentie Crisiscentrum, ondanks enkele vastgestelde technische problemen; - De verbeterde werking van de crisisstructuur van de uitbater ten opzichte van voorgaande oefening uit 2010; - En zo meer.

39. se félicite des progrès enregistrés par la réforme de l'appareil judiciaire mais appelle à redoubler d'efforts pour assurer le professionnalisme des juges et des procureurs, garantir leur indépendance à l'égard de toute ingérence politique et lutter contre la corruption dans leurs rangs; salue à cet égard le rôle actif de la Cour constitutionnelle, qui garantit la constitutionnalité du processus parlementaire et clarifie le concept de l'immunité de fonction; constate, malgré les progrès accomplis dans certains domaines, que le système judiciaire du Kosovo reste peu performant et qu'il subsiste un arriéré important; souligne à cet égard la nécessité de poursuivre les réformes; souligne qu'il est de la plus haute importance, pour le bon fonctionnement de la justice, que soient en place des programmes pleinement opérationnels et efficaces de protection et de réinstallation des témoins; invite à agir sans délai pour faire appliquer la loi sur la protection des témoins et à constituer des services spécialisés dans la protection des témoins au sein de la police et de l'appareil judiciaire; demande par ailleurs aux États membres et aux autres pays qui participent à EULEX de s'engager à prendre part aux programmes de réinstallation des témoins; déplore que le tribunal de Mitrovicë/Mitrovica ne fonctionne toujours pas à pleine capacité; demande aux autorités kosovares et serbes de résoudre le problème afin d'améliorer l'accès à la justice des citoyens au nord du pays;
39. is ingenomen met de voortgang die is geboekt bij de hervorming van de rechterlijke macht, maar verlangt dat meer inspanningen worden geleverd ter waarborging van de professionaliteit van rechters en openbaar aanklagers en van hun volledige politieke onafhankelijkheid en voor het aanpakken van corruptie in hun rangen; is in dit verband ingenomen met de actieve rol die het Constitutioneel Hof speelt bij het garanderen van de grondwettelijkheid van parlementaire processen en bij het scheppen van duidelijkheid over de functionele immuniteit; merkt op dat, ondanks de voortgang op bepaalde gebieden, het rechtsstelsel in Kosovo zwak blijft en dat er een aanzienlijke achterstand bij de afhandeling zaken blijft bestaan; onderstreept in dit verband de noodzaak van hervormingen; onderstreept dat het rechtsstelsel alleen goed kan functioneren indien er is voorzien in volledig operationele en doeltreffende programma's voor getuigenbescherming en herhuisvesting van getuigen, en dringt erop aan de getuigenbeschermingswetgeving onverwijld te implementeren en binnen de politie en justitie eenheden voor getuigenbescherming op te richten; vraagt de EU-lidstaten en de andere aan EULEX deelnemende landen daarnaast hun deelname aan het herhuisvestingsprogramma voor getuigen vast te leggen; betreurt het feit dat het gerechtshof van Mitrovicë/Mitrovica nog steeds niet op volledige capaciteit functioneert en verzoekt de Kosovaarse en Servische autoriteiten dit probleem op te lossen, zodat burgers in het noorden betere toegang tot de rechter hebben;

35. se félicite des progrès enregistrés par la réforme de l'appareil judiciaire mais appelle à redoubler d'efforts pour assurer le professionnalisme des juges et des procureurs, garantir leur indépendance à l'égard de toute ingérence politique et lutter contre la corruption dans leurs rangs; salue à cet égard le rôle actif de la Cour constitutionnelle, qui garantit la constitutionnalité du processus parlementaire et clarifie le concept de l'immunité de fonction; constate, malgré les progrès accomplis dans certains domaines, que le système judiciaire du Kosovo reste peu performant et qu'il subsiste un arriéré important; souligne à cet égard la nécessité de poursuivre les réformes; souligne qu'il est de la plus haute importance, pour le bon fonctionnement de la justice, que soient en place des programmes pleinement opérationnels et efficaces de protection et de réinstallation des témoins; invite à agir sans délai pour faire appliquer la loi sur la protection des témoins et à constituer des services spécialisés dans la protection des témoins au sein de la police et de l'appareil judiciaire; demande par ailleurs aux États membres et aux autres pays qui participent à EULEX de s'engager à prendre part aux programmes de réinstallation des témoins; déplore que le tribunal de Mitrovicë/Mitrovica ne fonctionne toujours pas à pleine capacité; demande aux autorités kosovares et serbes de résoudre le problème afin d'améliorer l'accès à la justice des citoyens au nord du pays;
35. is ingenomen met de voortgang die is geboekt bij de hervorming van de rechterlijke macht, maar verlangt dat meer inspanningen worden geleverd ter waarborging van de professionaliteit van rechters en openbaar aanklagers en van hun volledige politieke onafhankelijkheid en voor het aanpakken van corruptie in hun rangen; is in dit verband ingenomen met de actieve rol die het Constitutioneel Hof speelt bij het garanderen van de grondwettelijkheid van parlementaire processen en bij het scheppen van duidelijkheid over de functionele immuniteit; merkt op dat, ondanks de voortgang op bepaalde gebieden, het rechtsstelsel in Kosovo zwak blijft en dat er een aanzienlijke achterstand bij de afhandeling zaken blijft bestaan; onderstreept in dit verband de noodzaak van hervormingen; onderstreept dat het rechtsstelsel alleen goed kan functioneren indien er is voorzien in volledig operationele en doeltreffende programma's voor getuigenbescherming en herhuisvesting van getuigen, en dringt erop aan de getuigenbeschermingswetgeving onverwijld te implementeren en binnen de politie en justitie eenheden voor getuigenbescherming op te richten; vraagt de EU-lidstaten en de andere aan EULEX deelnemende landen daarnaast hun deelname aan het herhuisvestingsprogramma voor getuigen vast te leggen; betreurt het feit dat het gerechtshof van Mitrovicë/Mitrovica nog steeds niet op volledige capaciteit functioneert en verzoekt de Kosovaarse en Servische autoriteiten dit probleem op te lossen, zodat burgers in het noorden betere toegang tot de rechter hebben;

Malgré cette réalité légale, force est de constater que la Région de Bruxelles-Capitale ne parvient pas à faire appliquer correctement la législation sur l'emploi des langues.
Niettegenstaande deze wettelijke realiteit moeten we vaststellen dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest er niet in slaagt om de taalwetgeving correct te laten toepassen.

Malgré les nombreux constats d'infraction et nombreuses suspensions, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agit souvent en se mettant en contradiction avec la législation sur l'emploi des langues.
Niettegenstaande tal van vaststellingen van overtredingen en niettegenstaande tal van schorsingen, handelt de Brusselse Hoofdstedelijke regering vaak in strijd met de taalwetgeving.

Malgré cette réalité légale, force est de constater que la Commission communautaire commune (Cocom) ne parvient pas à faire appliquer correctement la législation sur l'emploi des langues.
Niettegenstaande deze wettelijke realiteit stellen we vast dat de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC) er niet in slaagt om de taalwetgeving correct te doen toepassen.

Nous devons également constater, malgré les avancées significatives réalisées par la directive sur les conditions d’accueil – évoquées notamment par ma collègue Roselyne Lefrançois, dont je soutiens complètement les observations – nous devons constater que les États membres gardent encore une trop grande marge de manœuvre en ce qui concerne cette question.
Ondanks de aanzienlijke vooruitgang die is geboekt met de opvangrichtlijn, waar ook mijn collega Roselyne Lefrançois op wees, wier opmerkingen ik volledig deel, moeten we tevens vaststellen dat de lidstaten op dit gebied nog te veel speelruimte hebben.

D. rappelant qu'au cours de la dernière décennie, on a assisté à une augmentation du nombre d'élections dans le monde, que 60% des pays du monde ont organisé des élections pendant cette période, mais constatant malgré tout que de nombreux gouvernements se déclarent démocratiques sans que cela corresponde à la réalité sociale et que, dans de nombreux pays, la démocratie reste récente et fragile, en particulier dans les pays en développement, dont certains ne possédaient même pas les dispositions constitutionnelles garantissant les droits politiques de tous leurs citoyens,
D. overwegende dat het aantal verkiezingen over de gehele wereld het afgelopen decennium weliswaar is toegenomen en dat in 60% van alle landen in deze periode al verkiezingen hebben plaatsgevonden, maar dat vele regeringen beweren democratisch te zijn, ook al ziet de realiteit er in de samenleving geheel anders uit en de democratie in veel landen nog steeds iets nieuws en kwetsbaars is, vooral in de ontwikkelingslanden, in sommige waarvan adequate bepalingen in de grondwet ontbreken als waarborg voor de politieke rechten van alle burgers,