Vertaling van "constate quelle partie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident de véhicule à traction animale impliquant la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule, cavalier d'un animal blessé
ongeval met door dieren getrokken voertuig met breken van deel van voertuig, ruiter van dier gewond

accident impliquant la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met afbreken van deel van voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident dû à la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule à moteur en mouvement sur une route
ongeval als gevolg van breken van deel van bewegend motorvoertuig op weg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 6. L'agence établit si, au 31 mars 2016, le titulaire du budget utilise le budget d'assistance personnelle pour la combinaison du budget d'assistance personnelle avec le soutien accordé par un FAM selon les modalités visées à l'article 10, § 4, de l'arrêté du 15 décembre 2000, ou sur la base d'un contrat assurant son assistance personnelle conclu avec une structure agréée par l'agence tel que visé à l'article 12, alinéa 1, 2°, de l'arrêté précité, et constate quelle partie du budget d'assistance personnelle est utilisée selon les modalités précitées.
Art. 6. Het agentschap stelt vast of de budgethouder op 31 maart 2016 het persoonlijke-assistentiebudget inzet voor de combinatie van het persoonlijke-assistentiebudget met ondersteuning, verleend door een FAM op de wijze, vermeld in artikel 10, § 4, vierde lid, van het besluit van 15 december 2000, of op basis van een overeenkomst, waarbij wordt voorzien in zijn persoonlijke assistentie, met een voorziening die erkend is door het agentschap als vermeld in artikel 12, eerste lid, 2°, van het voormelde besluit, en stelt vast welk deel van het persoonlijke-assistentiebudget op de voormelde wijzen wordt ingezet.

Dans la liste des parties où des sévices ont étés constatés, nous pouvons voir que se situent encore des pays avec lesquels nous entretenons une étroite collaboration. Des pays tels que la RD Congo, le Mali. 1. Quelles actions précises la Belgique compte-t-elle mettre en oeuvre afin de traduire concrètement les objectifs de la résolution 2225 et les recommandations du Secrétaire général qui y sont liées?
We stellen vast dat er op de lijst van landen waar mishandelingen werden vastgesteld ook landen staan waarmee we nauw samenwerken, zoals de DRC en Mali. 1. Welke precieze acties zal België ondernemen om concreet vorm te geven aan de doelstellingen van resolutie nr. 2225 en de bijbehorende aanbevelingen van de secretaris-generaal?

1. Quelles réponses apportez-vous aujourd'hui à ces constats dramatiques sur la santé d'une partie des citoyens belges des situations de précarité et de pauvreté?
1. Welk antwoordt biedt u vandaag op die verontrustende vaststellingen inzake de impact van kans(armoede) op de gezondheid van een deel van de Belgische bevolking?

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

2. Les mesures mentionnées dans la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime, établie par l'armateur, devraient notamment indiquer en quelles occasions la conformité continue avec certaines prescriptions nationales sera vérifiée, les personnes devant procéder à la vérification, les registres devant être tenus ainsi que les procédures devant être suivies si un défaut de conformité est constaté.
2. In de in Deel II van de conformiteitsverklaring voor maritieme arbeid bedoelde maatregelen die door de reder worden opgesteld, zou in het bijzonder moeten worden vermeld in welke gevallen wordt geverifieerd of specifieke nationale vereisten continu worden nageleefd, welke personen voor de verificatie verantwoordelijk zijn, welke zaken moeten worden geregistreerd, alsmede welke procedures moeten worden gevolgd wanneer sprake is van niet-naleving.

Dans le cadre d'une liquidation et d'un partage judiciaires, le juge qui constate l'existence d'actes visant à faire traîner inutilement le dossier décide par quelle(s) partie(s) les frais y afférents seront supportés».
Bij een gerechtelijke vereffening en verdeling beslist de rechter ingeval van het nodeloos laten aanslepen van het dossier welke partij of partijen de kosten daaraan verbonden dragen».

Fortes de ce constat, les différentes parties impliquées ont décidé d'accorder un délai supplémentaire de 6 mois aux personnes souhaitant encore introduire un dossier, quelle que soit la date de fermeture de la station-service concernée.
Vanuit deze vaststelling hebben de verschillende betrokken partijen beslist om een extra periode van 6 maanden te bieden aan de stations die alsnog een dossier wensen in te dienen, ongeacht de datum van de sluiting ervan.

Quelles sont les informations qui devraient figurer dans l’engagement, par exemple: – nature des risques couverts, – mesures d’adaptation et de prévention pour réduire autant que possible les risques couverts, – caractéristiques et avantages (tels que l’indemnisation de la totalité des coûts de remplacement, ou la valeur d’usage des actifs), – exclusions ou restrictions, – modalités d’une déclaration de sinistre, par exemple, si le sinistre et sa déclaration doivent tous deux avoir lieu pendant la période contractuelle, – indication de la partie qui supporte les coûts d’examen et de constatation du sinistre, et dans quelle mesure, – conséquences contractuelles du non‑respect par l’assureur de l’obligation de fournir les informations en cause, – recours, coûts et procédures liés à l’exercice du droit de rétractation, – renouvellement du contrat, – traitement des réclamations?
Welke verplichtingen met betrekking tot de verbintenis moeten daarin bijvoorbeeld worden opgenomen: – de aard van de verzekerde risico's, – maatregelen voor aanpassing en preventie om de verzekerde risico’s tot een minimum te beperken, – eigenschappen en baten (zoals compensatie van de kosten voor volledige vervanging, of met waardevermindering, tijdswaarde van activa), – uitsluitingen of beperkingen, – nadere informatie in verband met melding van een schadegeval, indien zowel het verlies als de melding ervan binnen de contractperiode moeten vallen, – wie draagt, en tot welke hoogte, de kosten voor het onderzoek en de vaststelling van het verlies, – contractuele gevolgen van het niet-verstrekken van relevante informatie door de verzekeraar, – de rechtsmiddelen, kosten en procedures voor de uitoefening van het herroepingsrecht, – contractverlengingen, – behandeling van klachten?